Exonération et déductions fiscales

  • WestJet exige que les documents à l'appui de la conformité aux règles (vérifés avant l'obtention de l'exonération) soient conservés pour un minimum de quatre ans.
  • C'est la responsabilité de l'agence d'assurer en tout temps que les exonérations sont conformes aux règles qui s'appliquent aux taxes en question et de prendre connaissance des règles applicables au moment de l'exonération.
  • Pour plus de renseignements sur la TPS/TVH, consultez la page des taxes et frais.
  • Les règles d'exonération de la TPS/TVH pour les départements des gouvernements fédéraux et provinciaux sont basées sur des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de chaque province et territoire. Ces ententes permettent présentement l'exonération de la TPS/TVH pour certains organismes provinciaux dans les provinces et territoires suivants : le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est possible d'obtenir des renseignements sur les organismes provinciaux en communiquant avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8287. L'exonération de la TPS/TVH est seulement valide si le service est vendu à un organisme provincial dans le cadre d'affaires officielles de cet organisme et que l'achat est effectué avec des fonds publics. Les employés des organismes provinciaux réservant des vols avec des cartes de crédit personnelles dans le cadre d'affaires officielles ne sont pas exonérés.

Une CFDI, soit une facture électronique pour le fisc mexicain, est une facture électronique envoyée aux contribuables constitués en société qui exigent, lors de la préparation d’une déclaration de revenus au Mexique, un document nécessaire à des fins de déductions fiscales pour les montants payés pour des voyages d’affaires. Les invités admissibles ayant des vols au départ du Mexique qui exigent une CFDI mexicaine peuvent obtenir un document en entrant leur numéro de billet et la date d’émission sur la page suivante : http://webportal.edicomgroup.com/customers/westjet/pasaje/consulta-ticket-cfdi-westjet.html (en espagnol).

  • Si votre itinéraire comprend des vols entre le Canada et le Mexique, et que vous êtes un citoyen du Mexique (détenteur d'un passeport du Mexique), ou un résident du Mexique (permanent ou temporaire) possédant un visa du Mexique, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe de tourisme du Mexique (indicatif de taxe UK) inclus dans le prix de votre billet. Toutes les demandes de remboursement doivent être traitées avant le début du voyage. Veuillez nous appeler au 1-888-WESTJET.
  • Si vous croyez avoir droit à un remboursement de cette taxe, veuillez composer le 1-888-WESTJET pour effectuer la réservation et fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre admissibilité.
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