Qu’entend-on par renseignements personnels ?

Consentement

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels

• Réservations de vols


• Exigences des autorités gouvernementales


• Besoins particuliers et mineurs non accompagnés


• Agents de voyages


• Réservations de sociétés et autres tiers


• Locations de chambres d'hôtel et de voitures


• Membre de WestJet et listes de distribution


• Concours promotionnels


• Occasions d’emploi


• Témoins

• Partenaires et fournisseurs de services connexes


• Programme de récompenses AIR MILESMD


• Programme connexe WestJetMC et MasterCardMD MosaikMD


• Assurance voyage


• Autres programmes de récompense


• Autorités gouvernementales

• Période de conservation


• Effacement de votre profil


• Expiration et fermeture de comptes

Accès à vos renseignements personnels

Réponse aux clients





POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En vigueur le 21 août 2007

À WestJet, nous prenons la protection de la vie privée très au sérieux. Cette politique décrit de quelle manière nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels au sujet de nos invités et de tiers. Elle peut être modifiée de temps à autre par des mises à jour qui seront affichées sur le site Web de WestJet et vous serez également avertis des changements au moment de votre entrée en session sur le site Web.


QU'ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les renseignements personnels, ce sont les renseignements qui permettent d'identifier une personne. Cela comprend votre nom au complet, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courrielle ainsi que tout autre renseignement permettant de vous identifier ou à une personne d'entrer en communication avec vous. La seule façon pour WestJet d'obtenir vos renseignements personnels, c'est lorsque vous les lui fournissez ou lorsqu'un tiers tel qu'un agent de voyages ou un membre de votre famille réserve un billet en votre nom, ou qu'un tiers lui fournit de l'information avec votre consentement, comme dans le cas d'un agent du programme AIR MILES, d'un fournisseur de services de carte de crédit, d'un agent de voyages ou d'une autre personne faisant une réservation en votre nom.


CONSENTEMENT

Sauf si c'est requis ou permis par la loi, nous avons pour politique de recueillir, d'utiliser et de communiquer vos renseignements personnels avec votre connaissance et consentement. Avant de recueillir les renseignements personnels, nous en déterminons les raisons et en limitons la collecte, l'utilisation et la divulgation en fonction de ces raisons.

Généralement, nous recueillons vos renseignements personnels, les utilisons et les communiquons avec votre consentement ou le consentement d'une personne qui agit en votre nom. Il arrive parfois que nous nous fiions au consentement par abstention relativement à des offres qui, à notre avis, vous intéresseront. Nous avons recours au consentement par abstention seulement lorsque les renseignements personnels en question ne sont pas de nature confidentielle, lorsque les buts et les circonstances sont limités et bien définis, que vous en êtes avisés au moment de la collecte et lorsque vous avez l'occasion de renoncer ou de retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Si nous déterminons un nouveau besoin d'utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels, sauf si c'est requis par la loi, nous communiquerons avec vous pour obtenir votre consentement à ce sujet. Il se peut alors que nous utilisions votre information de contact, y compris votre adresse courrielle, pour le faire.


LA COLLECTE ET L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous voulez voyager par WestJet, réserver une chambre d'hôtel ou une voiture, faire ajouter votre nom à une liste de distribution, faire une demande d'emploi ou participer à un concours pouvant être organisé par WestJet de temps à autre, vous devez fournir les renseignements dont il est question dans la présente politique et comme il vous sera indiqué au moment de la collecte. Les renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen du centre d'appel, du site Web, en personne ou par un agent de voyages ou un tiers agissant en votre nom pour faire des arrangements de voyage.

Nous avons pour politique de recueillir les renseignements personnels directement de la personne concernée dans la mesure du possible, sauf dans les cas où ces renseignements sont recueillis par un tiers qui fait des arrangements de voyage en votre nom avec votre consentement.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez en personne ou par un tiers, afin de réserver des vols ou d’obtenir d’autres services de voyages ne seront divulgués à personne d’autre, y compris les conjoints, proches, amis et collègues, sans votre consentement et tel qu’exigé par la loi, ou autrement stipulé par cette politique sur la vie privée. Afin de protéger vos droits de protection des renseignements personnels, et à des fins juridiques et de sécurité, nous ne pouvons pas, par conséquent, divulguer vos renseignements personnels à toute personne prenant contact avec nous et prétendant être, soit un conjoint, un proche, un ami, un collègue ou qui que ce soit d’autre ayant droit à la divulgation de vos renseignements personnels, ou prétendant que vous avez consenti à ce que nous les lui divulguions, à moins que nous l’ayons vérifié, ou jusqu’à ce que nous ayons vérifié avec vous que vous avez véritablement consenti à divulguer vos renseignements personnels à cette personne. Toutefois, les exceptions suivantes existent :

• Nous communiquerons vos renseignements personnels de manière raisonnable à une personne qui a fait votre réservation ou effectué d’autres services de voyages et dans la mesure où cette personne s’est dûment identifiées, nous estimerons, qu’étant donné que cette personne avait votre consentement, exprès ou implicite, de traiter avec nous, ce consentement est toujours en place. Voir la section 3.5 ci-dessous.
  
  
• Lorsqu’une personne communique avec nous et nous donne votre nom au complet et numéro de dossier, nous donnant ainsi de bonnes raisons de croire qu’elle communique avec nous avec votre consentement exprès ou implicite, nous lui communiquerons l’information de vol afin de lui permettre de vous accueillir à votre arrivée ou de l’avertir de tout retard ou autre information semblable. L’information de vol se limite au numéro et heure de vol, la confirmation que vous êtes à bord ainsi que les points de départ et d’arrivée de votre voyage avec nous. Ces renseignements sont fournis à titre de service pour vous accueillir à votre arrivée et de vous informer d’un retard ou d’une arrivée hâtive. Nous ne donnerons pas vos renseignements personnels, comme votre adresse ou information de contact à personne d’autre dans ces circonstances sans votre consentement exprès. Si vous ne voulez pas que quelqu’un obtienne de l’information de vol de nous, alors ne donnez pas votre numéro de dossier. Autrement, nous supposerons que lorsque quelqu’un a votre numéro de dossier, vous l’avez autorisé à communiquer avec nous au sujet de votre information de vol. Le numéro de dossier est le numéro de confirmation que WestJet vous donne pour un vol précis

Lorsque vous réservez une place sur un de nos vols, ou lorsque quelqu’un réserve une place en votre nom, nous demandons votre sexe, nom, adresse, adresse courrielle, numéro de téléphone et les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Ces renseignements nous permettent de traiter votre demande de services de transport ou de vous accorder un remboursement au besoin. Votre sexe nous permet de déterminer la masse et le centrage de nos appareils et nous aide à vous identifier à des fins juridiques et de sécurité. Nous pouvons aussi vous demander des renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de vos réservations ou de tout autre aspect susceptible de concerner vos réservations et pour vous informer de l'expiration d'un dossier de crédit, le cas échéant.

WestJet peut également se servir de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos de vos habitudes de voyage et de votre expérience lorsque vous voyagez sur l’un de nos vols.

Des documents d'identification personnelle pertinents, y compris des ressemblances photographiques, sont généralement requis pour embarquer dans un avion ou avoir accès à d'autres services. Ces renseignements sont recueillis à des fins juridiques, de sécurité et d'identification. Ces documents vous sont habituellement immédiatement remis et ne sont pas conservés.


Exigences des autorités gouvernementales

En raison de la nature de l’industrie aérienne et des questions relatives à la sécurité et la sûreté, il peut y avoir des situations dans lesquelles les autorités juridiques exigeront de WestJet de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, particulièrement lorsque vous voyagez sur l’un de nos vols et ce, sans votre connaissance, ni votre consentement. Les renseignements requis par les autorités gouvernementales des États-Unis ou du Canada, ou des deux pays, selon l’endroit de votre embarquement et de votre destination, peuvent comprendre, tel qu’exigé par les autorités en question, votre nom au complet, votre date de naissance, votre citoyenneté, votre sexe, votre numéro de passeport et le pays dans lequel celui-ci a été émis, votre numéro de visa pour les États-Unis, votre numéro de certificat d’inscription au registre des étrangers, le mode de paiement utilisé pour votre vol, les détails de la manière dont votre vol a été réservé, et tout autre renseignement personnel recueilli par nous, tel qu’indiqué dans cette politique ou tel qu’exigé par l’autorité gouvernementale en question.


Besoins particuliers et mineurs non accompagnés

Sous r éserve de certaines restrictions et des modalités et avis de l'entente de réservation de WestJet, les services sont offerts aux personnes ayant des besoins particuliers et aux mineurs non accompagnés.

Afin de servir correctement les personnes qui ont des besoins particuliers et d'assurer la santé et la sécurité de tous ceux qui sont concernés, il arrive que WestJet ait besoin de renseignements personnels additionnels, y compris de l'information médicale pertinente et de l'information sur des exigences particulières, à savoir si un fauteuil roulant, de l'oxygène ou autre équipement spécial est requis, ainsi que de l'information sur les vols de correspondance et de l'information de contact en cas d'urgence.

Afin de servir les mineurs non accompagnés, WestJet a besoin de renseignements personnels au sujet des adultes qui accueilleront l'enfant à la fin du voyage par WestJet ainsi que des renseignements personnels relativement à des transferts éventuels à d'autres transporteurs et de l'information de contact supplémentaire en cas d'urgence. Nous ne permettons pas à des mineurs non accompagnés de prendre un vol d’un autre transporteur sans avoir été accueilli par un adulte désigné (des adultes désignés). Il se peut que pour des raisons de sécurité, nous demandions à l’adulte désigné (aux adultes désignés) des renseignements personnels, incluant une pièce d’identité personnelle avec ressemblance photographique ; ces pièces seront retournées à l’adulte (aux adultes) une fois les vérifications effectuées.


Agents de voyages

Lorsqu'un agent de voyages fait une r éservation pour vous, il nous fournit les mêmes renseignements personnels que vous nous auriez fournis pour réserver une place d'avion ou un autre service de voyages. Dans la mesure où nous ne recevons pas d'information contraire, nous estimons que vous avez autorisé l'agent de voyages à nous fournir ces renseignements personnels qui seront utilisés et communiqués conformément à la présente politique. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par votre agent de voyages font l'objet de vos tractations avec votre agent de voyages et de sa politique et ses pratiques en la matière.

L'accès des agents de voyages à de l'information en ligne de WestJet est régi à la fois par les politiques de WestJet et par des restrictions et niveaux de permission établis par l'agence de voyages. Dans chaque bureau de voyages, les employés peuvent avoir accès aux renseignements personnels des clients de l'agence. L'accès à vos renseignements personnels ne se limite pas à l'agent de voyages avec lequel vous avez transigé. Toute demande au sujet de l’accès d’une autre agence de voyages à vos renseignements personnels doit être adressée à l’agence de voyages auprès de laquelle vous avez fait votre réservation de vol.


Réservations de sociétés et autres tiers

Si un tiers, y compris un proche, un ami, votre employeur ou un tiers autre qu'un agent de voyages a fait une réservation ou en fera une en votre nom, cette personne nous fournira les renseignements personnels que vous nous auriez fournis directement en réservant une place d'avion ou un autre service de voyages. Tant que nous n'aurons pas été avisés du contraire, nous estimerons que le tiers peut agir en votre nom et nous fournir vos renseignements personnels qui seront utilisés et divulgués conformément à la présente politique. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par un tiers fait l'objet de vos tractations avec cette personne et de sa politique et ses pratiques en la matière.

Certains employeurs et autres parties peuvent obtenir l'accès à de l'information en ligne de WestJet en ce qui concerne votre réservation, si celle-ci a été faite en votre nom par votre employeur ou cette autre partie. Cet accès est régi par nos CONDITIONS D’UTILISATION. Ces parties, y compris les personnes à qui elles peuvent donner la permission, auront accès aux renseignements personnels de toutes les personnes pour lesquelles des réservations ont été faites.


Locations de chambres d'hôtel et de voitures

Si vous faites une réservation de chambre d'hôtel et (ou) de voiture, vous devez fournir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courrielle et les renseignements concernant votre carte de crédit. Ces renseignements servent à confirmer vos réservations de chambre d'hôtel et (ou) de voiture.


Membres de WestJet et listes de distribution

Notre programme pour membres - tout à fait facultatif - vous permet de nous fournir vos renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre site si vous décidez de vous y inscrire. Lorsque vous entrez en session, nos systèmes rempliront automatiquement tous les champs au moment de faire une réservation. Cette information nous permet de remplir les champs pour vous; ensuite l'information est utilisée et communiquée de la même manière que si vous aviez rempli les champs vous-même. Nous nous efforçons d’améliorer continuellement la fonction des champs disponibles, mais à moins que vous nous avisiez du contraire, toute amélioration ou ajout relatif aux champs sera assujetti aux mêmes règlements que ceux stipulés dans cette politique. Si vous le désirez, vous pouvez retirer cette information du programme pour membres en tout temps. Par la suite, vous pourrez toujours faire des réservations au moyen du site Web, mais devrez remplir les champs vous-même.
Dans le cas de certains services facultatifs, WestJet peut avec votre consentement recueillir des renseignements sur vos préférences personnelles (notamment en ce qui a trait aux hôtels et aux voitures) ainsi que des renseignements démographiques (comme votre niveau de scolarité, etc.). Grâce à ces renseignements, nous serons en mesure de vous transmettre de l'information spécifique en fonction de votre profil et des données démographiques dont vous nous avez fait part.

Si vous désirez :

1. vous inscrire sur une liste de distribution et recevoir les renseignements sur les soldes de places et les offres promotionnelles,


2. recevoir les offres promotionnelles de nos partenaires de temps en temps,


3. participer à des sondages de temps en temps,
   vous devez d’abord créer un profil d’invité et cocher l’application désirée (les applications désirées), nous utiliserons ensuite ce profil pour communiquer avec vous par courriel tel que demandé. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement pour l’une de ces options.

Un témoin est une petite quantité d’information, incluant souvent un identificateur unique anonyme, qui est envoyé à votre fureteur à partir de l’ordinateur d’un site Web et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous recourons à des témoins pour recueillir et emmagasiner des données statistiques d’ordre général. Ces témoins ne nous donnent pas accès à vos renseignements personnels. Ils suivent les mouvements des visiteurs sur notre site Web et nous permettent de recueillir des renseignements anonymes au sujet des habitudes des visiteurs sur notre site Web et de mieux comprendre les exigences et d’y répondre avec des améliorations. Si vous êtes inscrits chez nous, les témoins nous permettront de reconnaître votre ordinateur à votre prochaine visite et entrée en session et de remplir automatiquement les champs tel qu’indiqué en 3.7.

WestJet utilise une technologie publicitaire tierce pour les annonces que vous voyez sur son site et certains autres sites sur lesquels elle fait de la publicité, en utilisant de l’information obtenue à partir de vos visites sur son site et d’autres sites afin de vous proposer des annonces plus ciblées. En vous montrant ces annonces, il se peut que votre fureteur place ou reconnaisse un témoin unique de tiers. En outre, nous utilisons des pixels ou fichiers transparents GIF, que l’on appelle souvent des « pixels espions » pour nous aider à gérer et à optimaliser notre publicité en ligne. Celle-ci est fournie par DoubleClick et permet d’activer nos serveurs publicitaires de manière à reconnaître un témoin de fureteur lorsqu’un fureteur visite notre site Web et de savoir quelle bannière publicitaire attire le plus d’utilisateurs. La technologie permet aussi à d’autres fournisseurs de service de recevoir l’information relative à la publicité en ligne à partir de notre site Web. Les témoins et les pixels espions nous permettent de recueillir et de partager de l’information anonyme qui ne peut pas être retracée à une personne et qui ne contient pas votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courrielle.

DoubleClick est sous réserve de restrictions contractuelles en ce qui concerne les renseignements personnels afin de protéger votre vie privée. Pour obtenir plus d’information sur DoubleClick, y compris l’information requise pour refuser ces technologies, allez à http://www.doubleclick.net/us/corporate/privacy.


DIVULGATION

WestJet ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers qu'avec votre consentement lorsque cela s'avère nécessaire pour traiter votre demande de services de voyages, comme les réservations de places d'avion, de chambres d'hôtel et de voitures, ou pour être conformes aux exigences de la loi ou des dispositions de la présente politique.

WestJet cherche continuellement des moyens de mieux vous servir. Par conséquent, il se peut que WestJet communique vos renseignements personnels à d'autres organismes qui peuvent avoir des programmes affiliés ou des offres susceptibles de vous intéresser, leur permettant ainsi d'entrer en communication avec vous. WestJet le fera seulement avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.


Partenaires et fournisseurs de services connexes

WestJet peut vous donner l'occasion d'avoir accès à des produits et services de tiers. Ces tiers peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le but de vous fournir leurs produits et services. La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par des tiers sont régies par leur politique sur la vie privée respective et tout consentement que vous donnez et, sauf indication contraire de votre part, WestJet n'a aucun accès à ces renseignements personnels recueillis par des tiers, ni contrôle en la matière.

Programme de récompenses AIR MILESMD (ci-après nommé « le Programme »)

Si vous êtes membre du programme AIR MILES et consentez à nous donner votre numéro d’adhérent, nous utiliserons et divulguerons cette information au Loyalty Group afin que celui-ci traite les milles de récompense et autres avantages auxquels vous avez droit dans le cadre du Programme. Vous nous accordez votre consentement simplement en nous donnant votre numéro d’adhérent. Nous ne gardons pas cette information plus longtemps que nécessaire au transfert de cette information vous permettant de participer au Programme. Cette information est ensuite éliminée de nos systèmes.

Si vous nous avez demandé d'inclure votre numéro d’adhérent AIR MILES dans votre dossier de membre de WestJet, cette information est utilisée pour remplir le champ AIR MILES et sera conservée dans nos systèmes à cette fin jusqu’à ce que vous nous indiquiez que vous ne désirez plus participer au programme de membres de WestJet, à la suite de quoi, cette information sera retirée.


Programme connexe WestJetMC et MasterCardMD MosaikMD

Sur votre consentement, WestJet peut communiquer votre information de contact à la BMO afin que celle-ci puisse, de temps à autre, vous faire des offres relativement à ce programme qui vous permet d'accumuler des crédits de voyage et autres récompenses. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si vous avez une carte MasterCard de la BMO (ci-après nommée « la Carte ») et consentez à nous fournir de l'information à ce sujet, nous la recueillerons, l'utiliserons et la divulguerons de manière à vous permettre de réserver des places d'avion et autres services de voyages au moyen de la Carte et à comptabiliser vos réservations de sorte que vous puissiez obtenir les vols gratuits et les billets pour compagnon en plus de toute autre récompense qui puisse être disponible de temps à autre. Vous nous donnez votre consentement en nous donnant votre numéro de carte.


Assurance voyage

Toute assurance voyage que vous achetez au moyen de ce site est uniquement et directement offerte, fournie et souscrite par la compagnie d’assurance voyage RBC (Assurance RBC) et WestJet décline toute responsabilité en ce qui concerne une assurance voyage achetée d’Assurance RBC. En choisissant d’acheter cette assurance voyage, vous consentez à permettre à WestJet de transférer vos renseignements personnels et information au sujet de votre carte de crédit (information de l’invité) fournis sur ce site Web à Assurance RBC. Assurance RBC vous facturera directement tout produit acheté auprès d’elle. Toute indication donnée sur ce site Web du coût d’une assurance voyage d’Assurance RBC reflète le coût de l’assurance voyage imputé et établi par Assurance RBC. Ce coût vous est fourni par WestJet pour votre commodité pour vous donner un tarif avion de WestJet et une assurance voyage de RBC combiné à partir des coûts fournis par Assurance RBC. WestJet n’a aucun contrôle sur les coûts d’assurances voyage et décline toute responsabilité en ce qui concerne ces coûts, incluant leur exactitude, actualité et disponibilité.


Autres programmes de récompense

De temps à autre, il se peut que nous vous aidions à participer à d'autres programmes de récompense et, à moins que vous nous avisiez du contraire, les mêmes règles générales que la présente s'appliquent alors.


Exigences des instances gouvernementales

Tel que mentionné plus haut, les autorités gouvernementales canadiennes et américaines et celles d’autres pays nous obligent à recueillir des renseignements personnels qui peuvent être communiqués à ces gouvernement sans votre connaissance ou consentement requis par la loi. WestJet a pour politique de recueillir et divulguer seulement les renseignements demandés par la loi et rien d’autre.


SÉCURITÉ

WestJet a mis en place des mesures et des méthodes de sécurité perfectionnées afin de faire en sorte que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à mauvais escient ou que personne n'y ait accès sans autorisation.
Cela dit, la sécurité d'aucune transmission de données sur Internet ne peut être entièrement garantie. Nous ne pouvons pas assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez au moyen d'Internet."


CONSERVATION DES RENSEIGNMENTS


Période de conservation

Les renseignements personnels recueillis par WestJet sont conservés pendant aussi longtemps qu’ils sont raisonnablement requis aux fins desquelles ceux-ci ont été recueillis, ou tel que la loi l’exige, à la suite de quoi, ces renseignements seront détruits de manière sécuritaire ou rendus anonymes. Si vous retirez votre consentement à la conservation de vos renseignements personnels, nous vous aviserons des conséquences de votre action, le cas échéant.


Effacement de votre profil

Si vous avez adhéré au programme de membres de WestJet sur le site Web, vous êtes alors en mesure de gérer vos propres renseignements personnels, de les afficher, de les modifier comme vous le désirez. Vous pouvez également supprimer entièrement votre profil à tout moment, et en ce cas, nous vous aviserons des conséquences, par exemple le fait de ne plus recevoir de bulletin JetMail ou autre courriel régulier auquel vous auriez pu être abonné et le fait que les champs ne se remplissent plus automatiquement de vos renseignements personnels. Nous vous informerons aussi des conséquences de cette suppression au moyen d’un lien comme « Qu’est ce que c’est ? » à côté du lien d’expiration du compte et nous vous demandons de confirmer que vous voulez vraiment supprimer ce compte. Après la suppression, vous serez avisé que le compte n’existe plus, que vous êtes désabonné et que la session est terminée. Vous pouvez créer un nouveau profil plus tard même après avoir supprimé le vôtre.


Expiration et fermeture de comptes

Tant que vous ne retirez pas votre consentement, nous avons pour politique de garder ouvert le compte d’un invité indéfiniment pour qu’il puisse s’en servir pour avoir accès de nouveau et s’il est abonné, recevoir JetMail et ce, jusqu’à ce que vous nous avisiez de vous désabonner. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre fin aux comptes et à la distribution de JetMail à tout moment sans préavis.


ACCÈS A VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique ou concernant l'exactitude et l'intégralité des renseignements se trouvant dans votre dossier, si vous désirez mettre vos renseignements à jour, si vous désirez obtenir un exemplaire des renseignements que nous avons en dossier à votre sujet ou un compte rendu détaillant dans quelles circonstances vos renseignements personnels ont été utilisés. Pour ce faire, il vous suffit de communiquer avec le

Sans frais : 1-877-WJ CARES (1 -877- 952-2737)
Téléc. : 1-866-227-3329

Vous pouvez aussi utiliser cette information pour retirer tout consentement donné ou encore pour nous faire part d'une préoccupation ou d'une plainte. En tous les cas, nous pouvons vous demander de l'information ou le retrait du consentement par courriel, télécopieur, la poste ou par toute autre forme écrite. Nous exigerons également que vous nous procuriez des renseignements suffisants pour nous permettre de les trouver afin de traiter votre requête.


RÉPONSE AUX CLIENTS

Les réponses aux demandes d’accès à des renseignements personnels et aux plaintes sont données par écrit et notre réponse est sous réserve de la vérification de votre identité. À l’heure actuelle, nous n’acceptons aucune demande ni plainte par courriel. Nous avons pour politique de répondre à toutes les demandes de renseignements et d'accès à des renseignements personnels ainsi qu'aux préoccupations et plaintes dans les trente jours de leur réception ou selon les prescriptions de la loi. Si nous ne pouvons pas satisfaire à votre requête dans les 30 jours, nous vous en avertirons quand même dans les 30 jours.
Cependant, nous ne pouvons pas vous donner accès aux renseignements personnels dont nous ne disposons pas, ou aux renseignements personnels d’autres personnes sans leur consentement, ou que nous ne pouvons autrement pas divulguer selon les prescriptions de la loi. Nous nous réservons le droit, dans des circonstances limitées, de refuser l'accès à l'information si ce n'est pas requis par la loi. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons de note refus, du nom de la personne qui pourra répondre à vos questions et vous donner des détails sur vos droits légaux.