Modalités et conditions du programme

En vigueur le 27 mars 2011

  1. Conditions générales
    1. Merci d’avoir adhéré au Programme invité fréquent de WestJetMD (« PIF»). Le PIF est un programme de récompenses offert par WestJet, une société basée en Alberta (« WestJet»). Les conditions suivantes (« Les règlements du PIF» ou « Règlements») s’appliquent au PIF. En accédant à ce site ou en vous inscrivant au PIF, vous consentez à être lié par les règlements du PIF. WestJet se réserve le droit de réviser ou modifier les Règlements du PIF en tout temps et sans préavis en mettant le texte sur ce site à jour. Vous avez la responsabilité de visiter ce site périodiquement pour prendre connaissance de tout changement. En participant de façon continue au PIF, vous accepterez tout changement ou toute mise à jour des Règlements du PIF.
  2. Adhésion
    1. L’adhésion au PIF est limitée aux personnes physiques et aucun ménage, animal, ni aucune entreprise, société de fiducie, société en nom collectif ou autre entité ne peut adhérer au PIF.
    2. Vous devez adhérer au PIF sur une base individuelle et utiliser votre nom tel qu’il apparaît sur vos pièces d’identité gouvernementales utilisées pour les voyages en avion. Les formulaires d’adhésion peuvent être remplis à www.westjet.com.
    3. Les documents légaux appropriés seront exigés pour tout changement de nom à votre compte.
    4. Si vous êtes un agent qui inscrit une autre personne, vous êtes consentant à prouver que vous avez la permission d’agir en son nom en tant qu’agent.
    5. Vous devez avoir une adresse courriel valide pour votre adhésion. Les personnes d’âge mineur peuvent utiliser l’adresse courriel de leurs parents pour s’enregistrer. Toute communication de WestJet sera faite par courriel.
    6. Nous vous attribuerons un numéro de membre que vous recevrez par courriel après votre adhésion. Il revient à vous de le consigner et de le conserver. WestJet n’émettra pas de cartes de membre.
    7. Vous devez immédiatement aviser WestJet de tout changement d’adresse postale ou de courriel en mettant à jour votre profil en ligne à www.monwestjet.com.
    8. Les achats admissibles et les dollars WestJet (tel que défini ci-après) accumulés par une personne d’âge mineur seront déposés dans le compte de cette personne. Le compte d’une personne mineure et les dollars WestJet peuvent être administrés par les parents du mineur ou un tuteur légal. Les notifications des récompenses seront envoyées à l’adresse courriel figurant au dossier (qui n’est pas nécessairement l’adresse courriel des parents qui ont acheté le billet pour le mineur). En cas de divorce, le parent ou le tuteur légal qui désire contester l’adresse courriel qui devrait figurer au dossier devra soumettre à WestJet une ordonnance judiciaire attestant qu’il est le parent ou le tuteur légal qui a le droit de choisir l’adresse courriel du mineur.
    9. Dans le cas où WestJet est informée du décès d’un membre qui a accumulé des dollars WestJet dans le cadre du PIF, WestJet mettra un terme à l’adhésion, fermera le compte et la succession du membre détenteur du compte de l’invité fréquent WestJet pourra utiliser les dollars WestJet disponibles dans le compte dudit membre. Une copie du certificat de décès et une preuve d’un exécuteur testamentaire ou d’un administrateur de la succession peuvent être requises par WestJet. L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur doit informer WestJet du nom du bénéficiaire des dollars WestJet et devra fournir à celui-ci le numéro du compte (ou un nouveau compte d’invité fréquent WestJet sera ouvert pour le bénéficiaire, si ce dernier n’en possède pas un). WestJet ne sera tenue responsable d’aucune manière de toute conséquence fiscale qui pourrait résulter d’une succession impliquant des dollars WestJet. Les dollars WestJet qui n’ont pas été réclamés quatre-vingt-dix (90) jours après la fermeture du compte du membre détenteur de l’invité fréquent de WestJet décédé seront automatiquement annulés et, par conséquent, pourraient ne pas être utilisés, conciliés, convertis, échangés, combinés ou transférés. Les dollars WestJet ne seront pas échangeables pour de l’argent.
    10. Les dollars WestJet ne peuvent être répartis dans le cas d’une séparation ou d’un divorce.
    11. L’adhésion au PIF est à la discrétion de WestJet, et peut être retirée à son entière discrétion avec ou sans préavis.
    12. Si, selon WestJet, vous commettez des abus à l’égard de tout privilège du PIF, manquez de respecter toute condition ou faites sciemment une déclaration erronée à WestJet, WestJet peut, à son entière discrétion, révoquer une partie ou la totalité des dollars WestJet de votre compte et/ou annuler votre adhésion au PIF, avec ou sans avis.
    13. WestJet ne sera tenue responsable d’aucune manière pour toute conséquence fiscale qui pourrait résulter de votre participation au PIF. La responsabilité de déclarer tout revenu et de payer tout impôt revient à vous.
  3. Confidentialité
    1. WestJet peut fournir des renseignements du PIF vous concernant à d’autres tiers, comme à des partenaires participants, marchands ou fournisseurs de services, à des fins administratives du PIF ou pour répondre à vos demandes de rachat dans le cadre du PIF. Toute cueillette, utilisation ou divulgation de renseignements personnels doit être faite selon la Politique de confidentialité de WestJet disponible sur www.westjet.com.
    2. Les renseignements concernant un compte seront transmis uniquement à son détenteur ou à une personne désignée par vous, avec votre consentement écrit, comme défini précédemment, ou en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une requête d’une agence gouvernementale ayant une autorité légale nous contraignant à divulguer ces renseignements.
  4. Opérations au compte
    1. Les dollars WestJet (tels que définis ci-après) dans un compte appartiennent au détenteur du compte et non à la personne ou à la compagnie qui paie pour la transaction donnant des dollars WestJet.
    2. Des relevés de compte électroniques vous seront envoyés mensuellement (lorsque disponibles) à votre adresse courriel figurant à votre dossier (à moins que vous n’en faites pas la demande).
    3. Votre profil et votre compte de récompenses demeureront actifs : (1) s’il y a des dollars WestJet non échus dans votre compte ; ou (2) à la discrétion de WestJet, si votre profil a enregistré de l’activité au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, WestJet désactivera tout compte enregistrant des activités frauduleuses.
    4. Chaque année, vous pourriez recevoir un courriel vous demandant de valider votre compte. Vous devez consulter les étapes apparaissant dans le message pour vous assurer que votre compte est valide et que vous continuerez de recevoir des messages de WestJet concernant votre compte.
    5. En cas de divergence entre vos relevés de compte et le système de réservation de WestJet ou toute autre source, l’information aux dossiers du PIF prévaut.
  5. Achats admissibles
    1. Votre montant d’achats admissibles s’accroit avec chaque dollar déboursé en votre nom pour des vols WestJet au tarif publié admissible (tel que défini ci-après) ainsi qu’avec certains frais identifiés par WestJet. Il est entendu que les taxes, les suppléments, l‘assurance et autres frais ne constituent pas des achats admissibles annuels.
    2. Les achats admissibles seront accumulés au nom de l’invité fréquent WestJet qui est le voyageur pour qui son nom et numéro de membre figurent sur le billet.
    3. Les achats admissibles sont accumulés sur une base annuelle (« l’Année d’admissibilité»). La première année d’admissibilité débutera à la date de votre adhésion et se terminera au dernier jour du mois, un an après la date de votre adhésion. La durée de chaque année d’admissibilité subséquente sera de 12 mois. Par exemple, si vous devenez membre le 15 mars 2010, les dollars WestJet qui ne sont pas échangés seront accumulés dans votre compte jusqu’en date du 31 mars 2011. Pour les années suivantes, vos dollars WestJet s’accumuleront du 1er avril au 31 mars.
    4. Seuls les achats que vous faites chez WestJet seront considérés comme étant admissibles. Si plusieurs sièges sont achetés ou réservés par un voyageur pour un même vol, seul le montant payé à WestJet sera considéré comme étant un achat admissible.
    5. Les tarifs admissibles sont les tarifs publiés moins, le cas échéant, les rabais. Les tarifs admissibles publiés ne comprennent pas : les réclamations dans le cadre du programme de récompenses, les tarifs des voyagistes, les vols nolisés, les vols en partage de codes commercialisés par d’autres transporteurs, et les réservations de groupe de WestJet ou de Vacances WestJet.
    6. Le montant des achats admissibles sera mis à jour une fois le voyage effectué. Veuillez accorder 30 jours ouvrables après votre voyage avant que les achats admissibles et les dollars WestJet, le cas échéant, figurent à votre compte.
    7. Si vous êtes hébergé aux frais de WestJet ou de Vacances WestJet pendant votre voyage, les achats admissibles seront basés sur la valeur originale des dollars admissibles de votre vol.
    8. WestJet peut aussi offrir des incitatifs dans le cadre de son PIF. Le montant de vos achats admissibles continuera d’augmenter durant l’Année d’admissibilité si vos achats sont effectués durant cette même année, même si une partie ou la totalité des dollars WestJet associés à ces achats admissibles ont été échangés lors d’une réclamation. Veuillez visiter www.westjet.com/invitefrequent pour en apprendre davantage sur les incitatifs et les conditions requises à l’égard de ces incitatifs. WestJet se réserve le droit de modifier les incitatifs en vigueur et leurs conditions en tout temps, avec ou sans avis.
    9. Vous devez fournir votre numéro de membre au moment de la réservation. WestJet considérera les demandes des vols effectués jusqu’à trois (3) mois après la date des vols. Ces vols doivent être effectués alors que vous êtes membre. Vous êtes responsable de fournir toute documentation pertinente à cet effet pendant cette période déterminée. WestJet peut, à sa seule discrétion, apporter tout ajustement et sa décision est finale.
    10. Les achats admissibles n’incluent pas les achats qui ne concernent pas les vols comme les chèques-cadeaux, les locations de voiture, les réservations de chambres d’hôtel ou les assurances, et ce, peu importe si ces achats sont effectués directement chez WestJet.
  6. Récompenses
    1. La valeur des dollars WestJet est équivalente à celle du dollar Canadian. Les dollars WestJet et les achats admissibles sont arrondis au dollar près. Rendez-vous sur www.westjet.com/invitefrequent pour obtenir les détails concernant la façon d’accumuler et de dépenser les dollars WestJet.
    2. Une fois que vous avez atteint le seuil minimum annuel des achats admissibles (le seuil « Annuel des achats vous rendant admissible»), vous commencerez à accumuler des dollars WestJet. Ces dollars WestJet seront déposés dans le compte du membre sous forme de dollars WestJet. Vous devez atteindre ce seuil chaque année d’admissibilité avant de pouvoir accumuler des dollars WestJet durant cette année d’admissibilité.
    3. De plus, une fois que vous atteignez le montant des achats vous rendant admissible, WestJet accordera un pourcentage en dollars WestJet sur les achats admissibles effectués pour les réservations de forfaits chez Vacances WestJet faites par un ménage. Les dollars WestJet chez Vacances WestJet seront seulement accordés au membre du Programme invité fréquent qui a fait la réservation du forfait. Cependant, le montant de dollars WestJet attribué sera fait en fonction du total des achats admissibles d’un ménage.
    4. Vous pouvez aussi accumuler des dollars WestJet dans le cadre d’offres promotionnelles qui pourraient être faites par WestJet de temps à autre. WestJet se réserve le droit de faire ces offres pour des dates, des itinéraires et des horaires spécifiques qui peuvent être modifiés à son entière discrétion.
    5. Une fois que vous accumulez des dollars WestJet, ces dollars WestJet sont enregistrés et utilisables pour vos achats pendant une période de 5 ans à compter de la fin de l’année d’admissibilité dans laquelle les dollars WestJet sont accumulés. Après cette période, les dollars WestJet seront invalides et ne pourront être utilisés selon ces modalités et conditions. Vous pouvez choisir de prolonger la période de validité de vos dollars qui sont sur le point d’expirer moyennant des frais déterminés à la discrétion de WestJet. La prolongation de la période de validité doit être effectuée avant l’expiration des dollars en question. Aucune prolongation de la période de validité des dollars WestJet ne sera possible une fois qu’ils sont invalides.
    6. À moins d’être spécifié dans ces conditions, les dollars WestJet n’ont pas de valeur en argent et ne sont pas échangeables pour de l’argent. Il n’est pas possible d’acheter des dollars WestJet.
    7. WestJet peut changer la façon dont les dollars WestJet sont attribués (ce qui inclut le montant des achats admissibles) et tout temps, avec ou sans avis, à son entière discrétion.
    8. Des détails spécifiques concernant l’année d’admissibilité, les achats admissibles, les conditions spécifiques entourant votre montant des achats admissibles et les récompenses sont disponibles au www.westjet.com.
  7. Transférabilité
    1. Les récompenses WestJet qui comprennent les dollars WestJet, les bons d'échange dans le cadre des Escapades WestJet ou tout autre bon, sont personnelles et ne peuvent être assignées, échangées, léguées ou transférées comme stipulé par nos conditions. Tout transfert contrevenant aux conditions sera annulé et peut, à la discrétion de WestJet avoir pour conséquence l’annulation de l’adhésion au PIF ou la perte de toute récompense WestJet.
    2. Il n’est pas possible d’additionner les achats admissibles entre les invités fréquents WestJet. Seuls les achats associés à vos voyages seront considérés comme étant vos achats admissibles.
    3. Vous pouvez transférer vos dollars WestJet à un autre membre, moyennant des frais de transfert déterminés par WestJet, à son entière discrétion.
    4. Vous pouvez utiliser vos dollars WestJet pour l’achat d’un billet pour une autre personne pourvu que vous fassiez la réservation en son nom.
  8. Rachat
    1. Vous pouvez utiliser les dollars WestJet accumulés en entier à votre compte au moment de la réservation en échange de tarifs WestJet publiés ou de forfaits de Vacances WestJet. Les dollars WestJet utilisés chez Vacances WestJet sont sujets à un montant maximum. Aucune utilisation rétroactive de vos dollars WestJet n’est permise. Sauf avis contraire de WestJet, les dollars WestJet ne peuvent être utilisés pour payer les taxes, les suppléments, l’assurance et autres frais. Les tarifs publiés excluent le programme de récompenses, les tarifs de voyagistes, les vols nolisés, les vols commercialisés ou exploités par d’autres transporteurs, et les réservations de groupe de WestJet ou de Vacances WestJet.
    2. L’utilisation des dollars WestJet doit se faire via westjet.com, westjetvacations.com ou le centre d’appels de WestJet.
    3. Il n’y a pas de dates de restriction ou de limite de places quant à l’utilisation des dollars WestJet. Il n’y a pas de restriction quant aux trajets ouverts ou multiples ou de restriction quant aux escales.
    4. Une fois que les dollars WestJet sont accumulés dans votre compte, tel que décrit précédemment, ils sont disponibles pour utilisation jusqu’à leur date d’expiration comme mentionnée dans les conditions.
    5. Les Escapades WestJet sont émises au nom du membre. Pour les utiliser, le membre doit faire les réservations et voyager sur les mêmes itinéraires que son compagnon.
    6. Les modifications de réservations pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet en vigueur concernant les modifications. Des frais de modifications s’appliqueront et tout montant dû (incluant le tarif de base) ne peut être payé en utilisant les dollars WestJet.
    7. Les annulations de réservations WestJet pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet concernant les annulations en vigueur. Les frais pour les annulations seront exigés. Les dollars WestJet utilisés pour ces réservations seront reportés dans votre compte et conserveront leur date d’expiration originale.
  9. Changements du programme et résiliation
    1. WestJet peut, à son entière discrétion, mettre fin au PIF en tout temps. Un avis de trente (30) jours sera donné le cas échéant.
    2. WestJet peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre, amender, prolonger ou modifier le PIF ou certains aspects du PIF, avec ou sans avis.
    3. Lorsqu’un avis est donné, conformément à certaines sections de ces conditions, toute communication sera faite par courriel et/ou message textuel sur le site de WestJet (www.westjet.com). Malgré ce qui précède, la publication des modalités et conditions actuelles sur le site web est considérée comme étant un avis de ces conditions.
    4. Toute décision concernant l’interprétation de ces conditions et la gestion et l’administration du PIF, et tout différend, doit être résout à l’entière discrétion de WestJet.
  10. Limitation de la responsabilité
    1. WestJet n’assume pas de responsabilité envers vous y compris, sans restriction, l’annulation et l’amendement du PIF en partie ou en totalité, ainsi que les limitations en ce qui concernant l'utilisation des dollars WestJet ou tout autre changement en lien avec les récompenses.
    2. WestJet n’est pas responsable des produits et des services de ses partenaires, ce qui inclut l’émetteur des cartes de crédit WestJet.
    3. Dans le cadre du PIF, la responsabilité de WestJet ne sera, en aucun cas, plus élevée que le montant de dollars WestJet accumulés dans votre compte au moment de la dispute. Cela inclut la responsabilité pour négligence et rupture de contrat.
  11. Renonciation
    1. Toute renonciation de WestJet de la plus stricte observance, performance ou conformité à ces conditions et toute prorogation d’échéance ou autres indulgences accordées par WestJet, expressément ou tacitement, ne devrait altérer, affecter ou causer de préjudices en ce qui a trait aux droits ou aux recours de WestJet. Celle-ci est seulement en vigueur dans le cas d’instance spécifique et pour un usage donné. De plus, elle ne peut être considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de WestJet émanant de toute violation de ces conditions. Aucun retard ou omission de WestJet dans l’exercice de ses droits ou recours ne sera considéré comme renonciation de ces droits ou recours.
  12. Droit applicable
    1. Le PIF doit être régi par les lois de la province de l’Alberta et celles du Canada applicables à cet égard. Tout différend concernant le PIF ou l’adhésion du PIF doit être soumis à la court de l’Alberta qui a juridiction de trancher tout différend ou à l’Office des transports du Canada qui peut régler des différends en ce qui a trait aux modalités et conditions en matière de transport énoncé dans ce tarif.
    2. Les dollars et les offres spéciales WestJet sont soumis aux règlements et sont invalides là où la loi le stipule.
  13. Acceptation des conditions
    1. En complétant les formulaires d’inscription et/ou en utilisant ou accumulant des achats admissibles ou des dollars WestJet pour la première fois, vous: (1) certifiez être une personne majeure dans la province dans laquelle vous résidez, ou être le parent ou le tuteur légal d’un adhérant mineur ; (2) consentez à ce que WestJet recueille et utilise certains renseignements personnels comme mentionnés dans les conditions et la Politique de confidentialité de WestJet ; et (3) êtes en accord avec les conditions du PIF, qui peuvent être modifiés de temps à autre.