POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2013

À WestJet, nous prenons la protection de la vie privée très au sérieux. Cette politique décrit de quelle manière nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels au sujet de nos invités et de tiers. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique en tout temps et sans préavis en affichant une version mise à jour sur ce site Web. Ces changements s'appliqueront uniquement aux renseignements personnels que nous collectons après que nous ayons affiché une version révisée. En utilisant ce site Web à la suite de tout changement, vous consentez à cette mise à jour de la politique sur la protection de la vie privée. Nous afficherons la date de modification afin de vous informer du moment de la dernière mise à jour.

Qu'entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels, ce sont les renseignements qui permettent d'identifier une personne. Cela comprend votre nom au complet, type de consommateur, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courriel ainsi que tout autre renseignement permettant de vous identifier ou à une personne d'entrer en communication avec vous. La seule façon pour WestJet d'obtenir vos renseignements personnels, c'est lorsque vous les lui fournissez ou lorsqu'un tiers tel qu'un agent de voyages ou un membre de votre famille réserve un billet en votre nom, ou qu'un tiers lui fournit de l'information avec votre consentement, comme un agent du programme de récompenses ou un fournisseur de services de carte de crédit.

Consentement

Sauf si c'est requis ou permis par la loi, nous avons pour politique de recueillir, d'utiliser et de communiquer vos renseignements personnels avec votre connaissance et consentement. Avant de recueillir les renseignements personnels, nous en déterminons les raisons et en limitons la collecte, l'utilisation et la divulgation en fonction de ces raisons.

Généralement, nous recueillons vos renseignements personnels, les utilisons et les communiquons avec votre consentement ou le consentement d'une personne qui agit en votre nom. Il pourrait arriver que soit nous vous contactions relativement à des offres et des services de voyages qui, à notre avis, vous intéresseront, ou que nous nous fiions au consentement par abstention pour un tel contact. Nous avons recours au consentement par abstention seulement lorsque les renseignements personnels en question ne sont pas de nature confidentielle, lorsque les buts et les circonstances sont limités et bien définis, que vous en êtes avisés au moment de la collecte et lorsque vous avez l'occasion de renoncer ou de retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous.

Si nous déterminons un nouveau besoin d'utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels, sauf si c'est requis par la loi, nous communiquerons avec vous pour obtenir votre consentement à ce sujet. Il se peut alors que nous utilisions votre information de contact, y compris votre adresse de courriel, pour le faire.

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels

Si vous voulez voyager par WestJet, réserver une chambre d'hôtel ou une voiture, faire ajouter votre nom à une liste de distribution, faire une demande d'emploi ou participer à un concours pouvant être organisé par WestJet de temps à autre, vous devez fournir les renseignements dont il est question dans la présente politique et comme il vous sera indiqué au moment de la collecte. Les renseignements personnels peuvent être recueillis au moyen du centre d'appel, du site Web, en personne ou par un agent de voyages ou un tiers agissant en votre nom pour faire des arrangements de voyage et donnant des informations vous concernant en votre nom.

Nous avons pour politique de recueillir les renseignements personnels directement de la personne concernée dans la mesure du possible, sauf dans les cas où ces renseignements sont recueillis par un tiers qui fait des arrangements de voyage en votre nom avec votre consentement.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez en personne ou par un tiers, afin de réserver des vols ou d'obtenir d'autres services de voyages ne seront divulgués à personne d'autre, y compris les conjoints, proches, amis et collègues, sans votre consentement et tel qu'exigé par la loi, ou autrement stipulé par cette politique sur la vie privée. Afin de protéger vos droits de protection des renseignements personnels, et à des fins juridiques et de sécurité, nous ne pouvons pas, par conséquent, divulguer vos renseignements personnels à toute personne prenant contact avec nous et prétendant être, soit un conjoint, un proche, un ami, un collègue ou qui que ce soit d'autre ayant droit à la divulgation de vos renseignements personnels, ou prétendant que vous avez consenti à ce que nous les lui divulguions, à moins que nous l'ayons vérifié, ou jusqu'à ce que nous ayons vérifié avec vous que vous avez véritablement consenti à divulguer vos renseignements personnels à cette personne. Toutefois, les exceptions suivantes existent :

Nous communiquerons vos renseignements personnels de manière raisonnable à une personne qui a fait votre réservation ou effectué d'autres services de voyages et dans la mesure où cette personne s'est dûment identifiée, nous estimerons, qu'étant donné que cette personne avait votre consentement, exprès ou implicite, de traiter avec nous, ce consentement est toujours en place. Voir la section Réservations de sociétés et autre tiers. Il se peut qu'avec votre consentement nous échangions vos informations personnelles, notamment des informations médicales, avec du personnel médical tiers dans le cas où vous, ou un tiers agissant en votre nom, faites une demande spéciale pour cause médicale. Voir la section Besoins spéciaux.

Lorsqu'une personne communique avec nous et nous donne votre nom au complet et code de réservation, nous donnant ainsi de bonnes raisons de croire qu'elle communique avec nous avec votre consentement exprès ou implicite, nous lui communiquerons l'information de vol afin de lui permettre de vous accueillir à votre arrivée ou de l'avertir de tout retard ou autre information semblable. L'information de vol se limite au numéro et heure de vol, la confirmation que vous êtes à bord ainsi que les points de départ et d'arrivée de votre voyage avec nous. Ces renseignements sont fournis à titre de service pour vous accueillir à votre arrivée et de vous informer d'un retard ou d'une arrivée hâtive. Nous ne donnerons pas vos renseignements personnels, comme votre adresse ou information de contact à personne d'autre dans ces circonstances sans votre consentement exprès. Si vous ne voulez pas que quelqu'un obtienne de l'information de vol de nous, alors ne donnez pas votre code de réservation. Autrement, nous supposerons que lorsque quelqu'un a votre code de réservation, vous l'avez autorisé à communiquer avec nous au sujet de votre information de vol. Le code de réservation est le numéro de confirmation que WestJet vous donne pour un vol précis.

Réservations de vols

Lorsque vous réservez une place sur un de nos vols, ou lorsque quelqu'un réserve une place en votre nom, nous demandons votre sexe, nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone et les renseignements relatifs à la forme de paiement. Ces renseignements nous permettent de traiter votre demande de services de transport ou de vous accorder un remboursement au besoin. Votre sexe nous permet de déterminer la masse et le centrage de nos appareils et nous aide à vous identifier à des fins juridiques et de sécurité. Nous pouvons aussi vous demander des renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de votre vol, vos réservations de vols ou de tout autre aspect susceptible de concerner votre vol ou vos réservations de vols et pour vous informer de la création d'un dossier de crédit ou de l'expiration d'un dossier de crédit, le cas échéant. De plus, en cas d'un changement ou d'une annulation de votre vol réservé, il est possible que nous vous communiquions un message automatisé concernant l'état de votre vol à l'aide d'un numéro de téléphone que vous nous aurez fourni.

WestJet peut également se servir de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des services de voyages, de vos habitudes de voyage et de votre expérience lorsque vous voyagez sur l'un de nos vols.

Des documents d'identification personnelle pertinents, y compris des ressemblances photographiques, sont généralement requis pour embarquer dans un avion ou avoir accès à d'autres services. Ces renseignements sont recueillis à des fins juridiques, de sécurité et d'identification. Ces documents vous sont habituellement immédiatement remis et ne sont pas conservés.

Exigences des autorités gouvernementales

En raison de la nature de l'industrie aérienne et des questions relatives à la sécurité et la sûreté, il peut y avoir des situations dans lesquelles les autorités juridiques exigeront de WestJet de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, particulièrement lorsque vous voyagez sur l'un de nos vols et ce, sans votre connaissance, ni votre consentement. Les renseignements requis par les autorités gouvernementales des États-Unis ou du Canada, ou des deux pays, selon l'endroit de votre embarquement et de votre destination, peuvent comprendre, tel qu'exigé par les autorités en question, votre nom au complet, votre date de naissance, votre citoyenneté, votre sexe, votre numéro de passeport et le pays dans lequel celui-ci a été émis, votre numéro de visa pour les États-Unis, votre numéro de certificat d'inscription au registre des étrangers, le mode de paiement utilisé pour votre vol, les détails de la manière dont votre vol a été réservé, et tout autre renseignement personnel recueilli par nous, tel qu'indiqué dans cette politique ou tel qu'exigé par l'autorité gouvernementale en question.

Information transfrontalière

WestJet volant au-dessus de frontières internationales, il se peut que vos renseignements personnels soient divulgués aux autorités gouvernementales au Canada et aux États-Unis ainsi qu'à toute autre destination internationale, tel que requis par la loi.

De plus, WestJet utilise des prestataires de service tiers pour les technologies de l'information, le traitement mécanique des données, le système de réservation, le service d'emmagasinage de données et d'autres services comme l'offre d'un localisateur de ressources uniforme personnel. WestJet protège les renseignements personnels donnés à de tels prestataires de service tiers par des obligations contractuelles de confidentialité. Les renseignements personnels, incluant les informations médicales couvertes par cette politique peuvent être traitées ou emmagasinées aux États-Unis. Ces informations peuvent donc être ou devenir accessibles aux autorités et agences gouvernementales aux États-Unis selon l'ordre légal des lois des États-Unis incluant les lois fédérales et les lois d'état.

Besoins spéciaux

Sous réserve de certaines restrictions et des modalités et avis de l'entente de réservation de WestJet, les services sont offerts aux personnes ayant des besoins spéciaux. Un besoin spécial comprend des situations dans lesquelles un individu peut avoir besoin d'un accompagnateur ou d'autres besoins spécifiques pour répondre à une déficience. Un besoin spécial comprend également les individus qui, pour raisons médicales, ont besoin d'arrangements spéciaux comme un siège supplémentaire.

Afin de servir correctement les personnes qui ont des besoins spéciaux, afin d'assurer la santé et la sécurité de tous ceux qui sont concernés, et afin d'assurer qu'une personne puisse être admise à recevoir des arrangements spéciaux pouvant être offerts par WestJet, il arrive que WestJet ait besoin de renseignements personnels additionnels, y compris de l'information médicale pertinente et de l'information sur des exigences particulières, à savoir si un fauteuil roulant, de l'oxygène ou autre équipement spécial est requis, ainsi que de l'information sur les vols de correspondance et de l'information de contact en cas d'urgence. Dans le cas où une personne a besoin d'être accompagnée par un autre individu, WestJet devra collecter des informations personnelles de cet individu en tant que passager, tel que décrit dans cette politique.

Agents de voyages

Lorsqu'un agent de voyages fait une réservation pour vous, il nous fournit les mêmes renseignements personnels que vous nous auriez fournis pour réserver une place d'avion ou un autre service de voyages. Dans la mesure où nous ne recevons pas d'information contraire, nous estimons que vous avez autorisé l'agent de voyages à nous fournir ces renseignements personnels qui seront utilisés et communiqués conformément à la présente politique. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par votre agent de voyages font l'objet de vos tractations avec votre agent de voyages et de sa politique et ses pratiques en la matière.

L'accès des agents de voyages à de l'information en ligne de WestJet est régi à la fois par les politiques de WestJet et par des restrictions et niveaux de permission établis par l'agence de voyages. Dans chaque bureau de voyages, les employés peuvent avoir accès aux renseignements personnels des clients de l'agence. L'accès à vos renseignements personnels ne se limite pas à l'agent de voyages avec lequel vous avez transigé. Toute demande au sujet de l'accès d'une autre agence de voyages à vos renseignements personnels doit être adressée à l'agence de voyages auprès de laquelle vous avez fait votre réservation de vol.

Réservations de sociétés et autres tiers

Si un tiers, y compris un proche, un ami, votre employeur ou un tiers autre qu'un agent de voyages a fait une réservation ou en fera une en votre nom, cette personne nous fournira les renseignements personnels que vous nous auriez fournis directement en réservant une place d'avion ou un autre service de voyages. Tant que nous n'aurons pas été avisés du contraire, nous estimerons que le tiers peut agir en votre nom et nous fournir vos renseignements personnels qui seront utilisés et divulgués conformément à la présente politique. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par un tiers fait l'objet de vos tractations avec cette personne et de sa politique et ses pratiques en la matière.

Certains employeurs et autres parties peuvent obtenir l'accès à de l'information en ligne de WestJet en ce qui concerne votre réservation, si celle-ci a été faite en votre nom par votre employeur ou cette autre partie. Cet accès est régi par nos CONDITIONS D'UTILISATION. Ces parties, y compris les personnes à qui elles peuvent donner la permission, auront accès aux renseignements personnels de toutes les personnes pour lesquelles des réservations ont été faites.

Locations de chambres d'hôtel et de voitures

Si vous faites une réservation de chambre d'hôtel et (ou) de voiture, vous devez fournir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et les renseignements concernant votre carte de crédit. Ces renseignements servent à confirmer vos réservations de chambre d'hôtel et (ou) de voiture.

Compte WestJet et listes de distribution

Notre compte WestJet optionnel vous permet de nous fournir vos renseignements personnels afin que vous puissiez effectuer et gérer vos réservations si vous décidez de vous y inscrire. Un compte est aussi requis afin d'obtenir ou d'utiliser un crédit de voyages WestJet et d'obtenir des dollars WestJet dans le cadre du programme de récompenses de WestJet.

Lorsque vous entrez en session, nos systèmes rempliront automatiquement tous les champs au moment de faire une réservation. Vos renseignements personnels nous permettent de remplir les champs pour vous. Ensuite l'information est utilisée et communiquée de la même manière que si vous aviez rempli les champs vous-même. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement la fonction des champs disponibles, mais à moins que vous nous avisiez du contraire, toute amélioration ou ajout relatif aux champs sera assujetti aux mêmes règlements que ceux stipulés dans cette politique. Si vous le désirez, vous pouvez retirer cette information de votre compte en tout temps. Par la suite, vous pourrez toujours faire des réservations au moyen du site Web, mais devrez remplir les champs vous-même.

Dans le cas de certains services facultatifs, WestJet peut avec votre consentement recueillir des renseignements sur vos préférences personnelles (notamment en ce qui a trait aux hôtels et aux voitures) ainsi que des renseignements démographiques (p. ex. votre date de naissance). Grâce à ces renseignements, nous serons en mesure de vous transmettre de l'information spécifique en fonction de votre compte et des données démographiques dont vous nous avez fait part.

Si vous désirez :

  1. rester à l'affût des soldes et offres promotionnelles de WestJet et Vacances WestJet
  2. rester à l'affût des offres promotionnelles de nos partenaires de temps en temps
  3. participer à des sondages de temps en temps

Vous devez d'abord créer un compte et cocher l'application désirée (les applications désirées), nous utiliserons ensuite ce compte pour communiquer avec vous par communication électronique tel que demandé. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement pour l'une de ces options.

Concours promotionnels

WestJet peut organiser diverses promotions de temps à autre. Lorsque vous participez à un concours, nous vous demandons votre nom, votre date de naissance, votre adresse (électronique et (ou) de domicile) et votre numéro de téléphone pour que nous puissions communiquer avec vous si vous gagnez le concours et que nous puissions vérifier si vous avez l'âge requis pour y participer. Tout autre renseignement relatif à la promotion ou le concours peut être demandé si la loi l'exige.

Occasions d'emploi

WestJet affiche ses offres d'emploi à son site Web. Si vous désirez faire une demande d'emploi auprès de WestJet, vous devrez indiquer votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse de courriel ainsi que tout autre renseignement concernant votre demande d'emploi, comme votre expérience de travail, vos références et votre scolarité. Nous nous servirons alors de ces renseignements pour entrer en communication avec vous, pour passer votre demande d'emploi en revue, pour communiquer avec les personnes dont vous avez le nom en référence ou avec d'autres tiers pour lesquels vous avez donné votre consentement dans le but de discuter de vos antécédents de travail et questions pertinentes.

Témoins

Un témoin est une petite quantité d'information, incluant souvent un identificateur unique anonyme, qui est envoyé à votre fureteur à partir de l'ordinateur d'un site Web et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Nous recourons à des témoins pour recueillir et emmagasiner des données statistiques d'ordre général. Ces témoins ne nous donnent pas accès à vos renseignements personnels. Ils suivent les mouvements des visiteurs sur notre site Web et nous permettent de recueillir des renseignements anonymes au sujet des habitudes des visiteurs sur notre site Web et de mieux comprendre les exigences et d'y répondre avec des améliorations. Si vous êtes inscrits chez nous, les témoins nous permettront de reconnaître votre ordinateur à votre prochaine visite et entrée en session et de remplir automatiquement dans la section Compte WestJet et listes de distribution.

WestJet utilise une technologie publicitaire tierce pour les annonces que vous voyez sur son site et certains autres sites sur lesquels elle fait de la publicité, en utilisant de l'information obtenue à partir de vos visites sur son site et d'autres sites afin de vous proposer des annonces plus ciblées. En vous montrant ces annonces, il se peut que votre fureteur place ou reconnaisse un témoin unique de tiers. En outre, nous utilisons des pixels ou fichiers transparents GIF, que l'on appelle souvent des « pixels espions » pour nous aider à gérer et à optimaliser notre publicité en ligne. Celle-ci est fournie par Google et permet d'activer nos serveurs publicitaires de manière à reconnaître un témoin de fureteur lorsqu'un fureteur visite notre site Web et de savoir quelle bannière publicitaire attire le plus d'utilisateurs. La technologie permet aussi à d'autres fournisseurs de service de recevoir l'information relative à la publicité en ligne à partir de notre site Web. Les témoins et les pixels espions nous permettent de recueillir et de partager de l'information anonyme qui ne peut pas être retracée à une personne et qui ne contient pas votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel.

Google est sous réserve de restrictions contractuelles en ce qui concerne les renseignements personnels afin de protéger votre vie privée. Pour obtenir plus d'information sur Google, y compris l'information requise pour refuser ces technologies, allez à http://www.google.ca/intl/fr/privacy/.

Divulgation

WestJet ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers qu'avec votre consentement lorsque cela s'avère nécessaire pour traiter votre demande de services de voyages, comme les réservations de places d'avion, de chambres d'hôtel et de voitures, ou pour être conformes aux exigences de la loi ou des dispositions de la présente politique.

WestJet cherche continuellement des moyens de mieux vous servir. Par conséquent, il se peut que WestJet communique vos renseignements personnels à d'autres organismes qui peuvent avoir des programmes affiliés ou des offres susceptibles de vous intéresser, leur permettant ainsi d'entrer en communication avec vous. WestJet le fera seulement avec votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Partenaires et fournisseurs de services connexes

WestJet peut vous donner l'occasion d'avoir accès à des produits et services de tiers. Ces tiers peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le but de vous fournir leurs produits et services. La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par des tiers sont régies par leur politique sur la vie privée respective et tout consentement que vous donnez et, sauf indication contraire de votre part, WestJet n'a aucun accès à ces renseignements personnels recueillis par des tiers, ni contrôle en la matière.

Assurance voyage

Toute assurance voyage que vous achetez au moyen de ce site est uniquement et directement offerte, fournie et souscrite par la compagnie d'assurance voyage RBC (Assurance RBC) et WestJet décline toute responsabilité en ce qui concerne une assurance voyage achetée d'Assurance RBC. En choisissant d'acheter cette assurance voyage, vous consentez à permettre à WestJet de transférer vos renseignements personnels et information au sujet de votre carte de crédit (information de l'invité) fournis sur ce site Web à Assurance RBC. Assurance RBC vous facturera directement tout produit acheté auprès d'elle. Toute indication donnée sur ce site Web du coût d'une assurance voyage d'Assurance RBC reflète le coût de l'assurance voyage imputé et établi par Assurance RBC. Ce coût vous est fourni par WestJet pour votre commodité pour vous donner un tarif avion de WestJet et une assurance voyage de RBC combiné à partir des coûts fournis par Assurance RBC. WestJet n'a aucun contrôle sur les coûts d'assurances voyage et décline toute responsabilité en ce qui concerne ces coûts, incluant leur exactitude, actualité et disponibilité.

Programmes de récompense

De temps à autre, il se peut que nous vous aidions à participer aux programmes de récompense et, à moins que vous nous avisiez du contraire, les mêmes règles générales que la présente s'appliquent alors.

Exigences des instances gouvernementales

Tel que mentionné plus haut, les autorités gouvernementales canadiennes et américaines et celles d'autres pays nous obligent à recueillir des renseignements personnels qui peuvent être communiqués à ces gouvernement sans votre connaissance ou consentement requis par la loi. WestJet a pour politique de recueillir et divulguer seulement les renseignements demandés par la loi et rien d'autre.

Sécurité

WestJet a mis en place des mesures et des méthodes de sécurité perfectionnées afin de faire en sorte que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à mauvais escient ou que personne n'y ait accès sans autorisation. Cela dit, la sécurité d'aucune transmission de données sur Internet ne peut être entièrement garantie. Nous ne pouvons pas assurer la sécurité des renseignements que vous nous transmettez au moyen d'Internet.

Conservation des renseignements

Période de conservation

Les renseignements personnels recueillis par WestJet sont conservés pendant aussi longtemps qu'ils sont raisonnablement requis aux fins desquelles ceux-ci ont été recueillis, ou tel que la loi l'exige, à la suite de quoi, ces renseignements seront détruits de manière sécuritaire ou rendus anonymes. Si vous retirez votre consentement à la conservation de vos renseignements personnels, nous vous aviserons des conséquences de votre action, le cas échéant.

Supprimer votre compte

Si vous avez adhéré au programme de membres de WestJet sur le site Web, vous êtes alors en mesure de gérer vos propres renseignements personnels, de les afficher, de les modifier comme vous le désirez. Vous pouvez également supprimer entièrement votre compte à tout moment, et en ce cas, vous devrez renoncer aux dollars WestJet que vous auriez accumulés par le biais du programme de récompenses. De plus, vous ne recevrez plus les communications électroniques auxquelles vous auriez pu être abonné et les champs ne se rempliront plus automatiquement de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez envoyer une demande écrite à accounthelp@westjet.com. Vous pouvez créer un nouveau compte plus tard même après avoir supprimé votre compte.

Expiration et fermeture de comptes

Tant que vous ne retirez pas votre consentement, nous avons pour politique de garder ouvert votre compte WestJet indéfiniment pour que vous puissiez vous en servir pour avoir accès de nouveau et, si vous vous êtes abonné aux communications électroniques, de les recevoir jusqu'à ce que vous nous avisiez de vous désabonner. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre fin aux comptes et à la distribution de communications électroniques à tout moment sans préavis.

Accès à vos renseignements personnels

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique ou concernant l'exactitude et l'intégralité des renseignements se trouvant dans votre dossier, si vous désirez mettre vos renseignements à jour, si vous désirez obtenir un exemplaire des renseignements que nous avons en dossier à votre sujet ou un compte rendu détaillant dans quelles circonstances vos renseignements personnels ont été utilisés. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter sans frais en composant le 1 877 956-6982.

Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes écrites par un de ces trois moyens :  
Télécopieur : 1-866-227-3329  
Courriel :
privacy@westjet.com
Adresse postale :
22 Aerial Place NE, Calgary, AB, Canada  T2E 3J1

Vous pouvez aussi utiliser cette information pour retirer tout consentement donné ou encore pour nous faire part d'une préoccupation ou d'une plainte. En tous les cas, nous pouvons vous demander de l'information ou le retrait du consentement par courriel, télécopieur, la poste ou par toute autre forme écrite. Nous exigerons également que vous nous procuriez des renseignements suffisants pour nous permettre de les trouver afin de traiter votre requête.

Les réponses aux demandes d'accès à des renseignements personnels et aux plaintes sont données par écrit et notre réponse est sous réserve de la vérification de votre identité. Nous avons pour politique de répondre à toutes les demandes de renseignements et d'accès à des renseignements personnels ainsi qu'aux préoccupations et plaintes dans les trente jours de leur réception ou selon les prescriptions de la loi. Si nous ne pouvons pas satisfaire à votre requête dans les 30 jours, nous vous en avertirons quand même dans les 30 jours. Cependant, nous ne pouvons pas vous donner accès aux renseignements personnels dont nous ne disposons pas, ou aux renseignements personnels d'autres personnes sans leur consentement, ou que nous ne pouvons autrement pas divulguer selon les prescriptions de la loi. Nous nous réservons le droit, dans des circonstances limitées, de refuser l'accès à l'information si ce n'est pas requis par la loi. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons de note refus, du nom de la personne qui pourra répondre à vos questions et vous donner des détails sur vos droits légaux.