Exonération de la TPS/TVH 

  • Les règles d'exonération de la TPS/TVH pour les départements des gouvernements fédéraux et provinciaux sont basées sur des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de chaque province et territoire. Ces ententes permettent présentement l'exonération de la TPS/TVH pour certains organismes provinciaux dans les provinces et territoires suivants : le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est possible d'obtenir des renseignements sur les organismes provinciaux en communiquant avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8287. L'exonération de la TPS/TVH est seulement valide si le service est vendu à un organisme provincial dans le cadre d'affaires officielles de cet organisme et que l'achat est effectué avec des fonds publics. Les employés des organismes provinciaux réservant des vols avec des cartes de crédit personnelles dans le cadre d'affaires officielles ne sont pas exonérés.

Pour les agences de voyages

  • WestJet exige que les documents à l'appui de la conformité aux règles (vérifés avant l'obtention de l'exonération) soient conservés pour un minimum de quatre ans.
  • C'est la responsabilité de l'agence d'assurer en tout temps que les exonérations sont conformes aux règles qui s'appliquent aux taxes en question et de prendre connaissance des règles applicables au moment de l'exonération.
  • Pour plus de renseignements sur la TPS/TVH, consultez la page des taxes et frais.