Conditions d'utilisation du site Web

WestJetMC – CONDITIONS D'UTILISATION, 4 avril 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.

Énoncé juridique : Même si nous souhaitons que WestJet soit la compagnie aérienne que vous choisissez en raison de ses prix avantageux et de son ambiance agréable, nous devons vous informer de certains aspects juridiques. Ce document établit les modalités et conditions (« l'Entente ») auxquelles WestJet (« WestJet », « nous », « notre », « nos ») vous permet (« vous », « votre », « vos ») d'utiliser notre site web (« Site »), lorsque vous utilisez ce Site afin d'en apprendre davantage sur notre société et nos services ou afin de réserver des services de voyages ou autres activités.

Si vous visitez notre Site à titre de ce que nous appelons Visiteur (voir ci-dessous les définitions), votre utilisation du Site confirme que vous acceptez l'Entente. Afin d'accéder à d'autres services ou parties du Site, vous devrez éventuellement confirmer que vous avez lu et accepté l'Entente en cliquant sur « Accepter », faute de quoi vous ne serez pas autorisé à afficher ou utiliser ces parties du Site.

CETTE ENTENTE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE WESTJET, VOUS ACCORDE UNE AUTORISATION LIMITÉE ET ACCORDE À WESTJET LA PROPRIÉTÉ ET LA MAÎTRISE DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS FOURNISSEZ. PAR AILLEURS, TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS PAR UN PARTICULIER SONT SOUMIS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE WESTJET.

Aide et rétroaction

Si vous avez besoin d'aide quant à l'utilisation de westjet.com ou aux modalités et provisions du présent document, ou encore, si vous désirez nous faire part de votre rétroaction, veuillez nous appeler au 1-888-937-8538 (1-888-WESTJET).

Comme de nombreux mots et expressions de l'Entente ont des significations particulières, nous vous les donnons pour que vous puissiez les consulter :

  1. À quel titre visitez-vous le Site ?

    Ceci peut changer la manière dont l'Entente vous concerne. Vous pouvez soit visiter soit utiliser le Site à des titres différents et à des moments différents, en qualité de :

    1. Visiteur – Un Visiteur représente toute personne visitant les zones accessibles au public de notre Site, mais pour lesquelles on ne vous demandera pas de cliquer sur « Accepter ». Les Visiteurs peuvent accéder à l'information contenue dans les zones du Site accessibles au public sans avoir à indiquer quoi que ce soit de personnel. Cependant, en utilisant le Site, les Visiteurs acceptent les modalités et conditions de l'Entente. Les Visiteurs n'ont pas accès aux zones du Site exigeant un mot de passe; ils ne peuvent pas réserver des services de voyages et ne peuvent pas accéder aux Données.
    2. Invité – Un Invité représente un particulier voyageant par WestJet, obtenant des services de voyages auprès de WestJet ou par l'intermédiaire de WestJet ou toute autre entité, en ce qui touche les services de voyages auprès de ou par l'intermédiaire de WestJet ou autrement. Les « Invités » comprennent les Agents particuliers qui réservent des vols pour eux-mêmes ainsi que les particuliers pour lesquels un Agent fait les préparatifs de voyage. Un Invité peut réserver lui-même et directement ses propres services de voyages ou il peut demander à un Agent de le faire pour lui. Un Invité peut accéder au Site à titre de Visiteur à un autre moment sans avoir à entrer en session. Le terme « Invité » comprend le client et l'employé d'un agent de voyages ou une autre personne pour laquelle un Agent fait des préparatifs de voyages. Le titre « Invité » peut également inclure toute personne ayant un compte avec WestJet ou accédant au Site afin de consulter des Données ou d'autres renseignements les concernant ou concernant un autre particulier au nom duquel ils ont l'autorité d'agir. Ces renseignements peuvent comprendre les itinéraires de voyages, ainsi que les récompenses et les avantages disponibles dans le cadre des programmes en vigueur, tels que Récompenses WestJet.
    3. Agent – Un Agent est toute personne réservant des services de voyages au nom d'un autre particulier, de quelque manière que ce soit. Vous êtes un Agent si vous correspondez à l'une des définitions suivantes :
      • vous réservez des services de voyages au nom d'un ami, parent, enfant, conjoint ou autre proche (mais en ce qui concerne les réservations que vous faites pour vous-même, vous êtes un Invité);
      • vous êtes agent de voyages, ou vous êtes employé, dirigeant, administrateur, consultant ou agent d'une agence de voyages (à moins que vous ne soyez agent mais faisant vos propres préparatifs de voyage; en ce cas, vous êtes un Invité);
      • vous agissez au nom d'un organisme, d'une entreprise ou d'une autre entité, ou vous êtes un employé, dirigeant, administrateur, consultant ou agent d'un organisme, d'une entreprise ou d'une autre entité avec lequel WestJet a signé une entente visant à permettre à un tel organisme d'accéder au Site afin de pouvoir faire ses propres réservations et préparatifs de services de voyage au nom de ses employés et autres (appelés « Réservations d'entreprise ») et vous agissez en son nom (à moins que vous ne fassiez vos propres préparatifs de voyages; en ce cas vous êtes un Invité).
  2. Remarquez que WestJet collecte et archive votre adresse IP et peut l'utiliser et la divulguer à des fins légales et d'identification dans le cas d'une utilisation non autorisée ou malveillante d'une carte de crédit ou d'une carte de paiement ou de fraude de carte de crédit ou de carte de paiement liée à une réservation créer en ligne.

  3. Autres conditions à connaître :

    1. « Agir au nom de », ou autre expression semblable, signifie avoir un contrat ou une entente au nom de ou pour le compte d'un Invité, et ce, avec sa connaissance, son consentement et son autorité (à moins que la personne soit mineure et que vous soyez son parent ou tuteur et que vous ayez le droit légal de le faire en son nom), et inclut les préparatifs de voyages ou les réservations, les commandes de fourniture de marchandises ou de services et la procuration de renseignements personnels d'un Invité ou d'un autre particulier à l'égard des actions citées ci-dessus.
    2. Les « Données » signifient tous les dossiers, documents, données et renseignements relatifs aux préparatifs de voyage et aux réservations pour les Invités, y compris et sans restriction, les renseignements concernant les préparatifs de voyages, itinéraires, horaires, personnes-ressources, détenteurs de cartes de crédit ou de débit, dates et heures d'arrivée des vols, numéros des sociétés aériennes et des vols, dates et heures d'arrivée et de départ, réservations et calendrier d'hôtels, logements et hébergements, Renseignements personnels liés aux Invités et aux personnes accompagnant les Invités, réservations sur d'autres transporteurs, y compris sociétés aériennes, transport routier, limousines, chauffeurs, voyagistes et autres fournisseurs de services semblables, réservations de voiture de location et autres questions y relatives.
    3. Les « Renseignements personnels » signifient toute information sur un Invité, sur vous, ou sur tout autre particulier identifiable, y compris et sans restriction, nom, date de naissance, âge, sexe, préparatifs de voyage, renseignements financiers, renseignements concernant la carte de crédit ou de débit et la facturation, la santé, les allergies, les préférences de nourriture ou de siège, la taille, le poids, le type de consommateur et tout autre renseignement relatif au particulier identifiable ou qui puisse être relatif à celui-ci.

Vous acceptez que le but pour lequel nous vous donnons accès au Site est de vous permettre d'obtenir de l'information et, le cas échéant, de téléverser, télécharger, créer, éditer, modifier, ajouter et effacer des Données à des fins sensiblement relatives à l'action de faire, modifier, réserver, afficher, vérifier et gérer vos plans de voyages, horaires, itinéraires et préparatifs et(ou) ceux des Invités au nom desquels vous avez l'autorité de le faire, et en plus de produire et revoir les rapports de vos activités, ou de celles des Invités au nom desquels vous agissez, tel que considéré admissible par WestJet de temps à autre. Une fois que WestJet a reçu les Données, celles-ci deviennent part de la base de données qui appartient à WestJet. Tout Renseignement personnel contenu dans les Données sera collecté, utilisé et divulgué par WestJet en vertu du consentement fourni par vous-même et selon la Politique sur la protection de la vie privée de WestJet.

Pour que WestJet puisse bien répondre aux besoins de ses invités, les réservations faites au nom de personnes ayant des besoins particuliers nécessitent de l'information supplémentaire. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez faire une réservation de cette nature. WestJet se réserve le droit, sans responsabilité, d'annuler toute réservation faite au moyen de son site web pour une personne ayant des besoins particuliers ou des déficiences si, à la seule discrétion de WestJet, des agencements raisonnables conformément aux lignes directrices de WestJet sur le transport de ces invités, ne peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la réservation qui a été faite.

Vous garantissez et déclarez à WestJet ce qui suit :

  1. excepté lorsque vous faites vos propres préparatifs de voyage ou lorsque vous agissez au nom d'un mineur dont vous êtes parent ou tuteur, vous avez la pleine et l'entière autorité et le consentement de l'Invité pour entrer, téléverser, télécharger, éditer, modifier, ajouter et effacer les Données concernant l'Invité, y compris les Renseignements personnels;
  2. si vous agissez au nom d'un organisme, par exemple une agence de voyages (au nom d'un Invité) ou si vous faites des Réservations d'entreprise au nom d'Invités liés à cet organisme ou à un autre organisme, celui-ci a mis en place une politique de protection de la vie privée adaptée et légale et a nommé des personnes responsables de la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, y compris par votre action;
  3. lorsque vous accédez au Site et(ou) ajoutez, effacez ou modifiez des Données concernant tout Invité, il n'y a ni rupture de contrat, ni manquement à une obligation, ni infraction à la loi, ni atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, de la protection de la vie privée ou autre droit reconnu par la loi de quelque personne que ce soit;
  4. en sélectionnant un type de consommateur lors de la réservation de vos propres vols, ou ceux d'un autre invité, notez que la fonctionnalité varie selon le site sélectionné; et
  5. vous connaissez le contenu de l’Entente et vous engagez à en respecter les conditions.

Vous vous engagez à respecter toutes les règles et tous les règlements que WestJet peut établir de temps à autre. Ces règles et règlements sont actuellement stipulés tels quels dans l'Entente, ainsi que dans les tarifs en vigueur déposés par WestJet. Ces règles et règlements s'appliquent à toute utilisation du Site et à l'accès aux Données et sera en vigueur pour vous, que vous soyez un Agent ou un Invité, ou, selon le cas un Visiteur.

Vous acceptez et confirmez que :

  • vous avez au moins 18 ans;
  • vous êtes légalement autorisé à conclure cette entente et à utiliser le site web de WestJet conformément à toutes les modalités et conditions faisant partie de l'Entente concernant les réservations de WestJet;
  • vous êtes conscient que les achats effectués par l'intermédiaire de nos partenaires sont sujets à des modalités et conditions différentes, à savoir :
    • en ce qui concerne l'assurance voyage (achetée à westjet.com), conformément à la police d'assurance voyage,
    • en ce qui concerne un séjour à l'hôtel (acheté à hotels.westjet.com), conformément aux modalités, conditions et avis du Site,
    • en ce qui concerne la location d'une voiture (achetée à cars.westjet.com), conformément à l'Avis juridique important.

Vous acceptez, en tout temps, les conditions suivantes :

  • l'accès au Site est réservé à votre usage personnel, aux seules fins stipulées dans l'Entente. Vous ne devez donner accès ou permettre d'accéder au Site à quiconque n'est pas autorisé ou n'a pas atteint l'âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence, sauf si vous assurez une supervision constante de cet accès;
  • vous utilisez le Site uniquement afin de déterminer la disponibilité des produits et services de voyages et à faire des réservations légitimes avec WestJet;
  • si vous êtes un Agent en bonne et due forme, comme défini dans cette Entente, votre accès au Site est permis uniquement à des fins liées à votre rôle d'Agent, et tout accès ou utilisation autre que pour des raisons permises à un Agent est interdit. Vous pouvez accéder au Site et télécharger du contenu de ce Site uniquement pour l'utilisation à l'intérieur de votre organisation dans l'accomplissement raisonnable de vos tâches liées à la réservation de voyages pour un ou plusieurs clients;
  • si vous êtes un Visiteur ou Invité en bonne et due forme, vous pouvez accéder au Site et télécharger du contenu du Site uniquement à des fins non commerciales et personnelles;
  • vous sélectionnerez le type de consommateur qui correspond à la personne qui effectuera le voyage.

 

Relation

Vous acceptez qu'en utilisant le site web de WestJet ou en effectuant une réservation, il n'existe entre vous-même et WestJet :

  1. aucune relation professionnelle;
  2. aucun partenariat commercial ni aucune opération commerciale conjointe;
  3. aucune relation de consultation;
  4.  aucune relation où l'un ou l'autre agit en qualité de représentant juridique de l'un ou de l'autre.

L'Entente n'accorde aucun droit, mais uniquement des privilèges et des permissions. Vous convenez que WestJet, à son appréciation exclusive, est seule juge de la question de savoir si vous avez enfreint une disposition de l'Entente et peut, à tout moment et sans préavis, révoquer, suspendre ou résilier tous les privilèges ou permissions qui vous ont été accordés aux termes de l'entente.

Vous reconnaissez que l'Internet et les sites web auxquels vous accédez comportent des dangers inhérents et peuvent connaître des défaillances informatiques, de système ou de réseau ou être la cible d'actes malveillants. Bien que WestJet prenne des mesures raisonnables dans ces circonstances afin de maintenir la sécurité de ce Site et des Données, ainsi que du caractère confidentiel et privé de l'information que vous fournissez, toutefois vous acceptez d'utiliser ce Site entièrement à vos propres risques et qu'en aucun cas, WestJet ne sera tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas formellement stipulés dans l'Entente, même si ces pertes ou dommages ont été causés par une négligence de la part de WestJet.

WESTJET NE GARANTIT PAS QUE CE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE CELUI-CI, SON SERVEUR OU SES SERVEURS SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRE CONTENU, D'AUTRES DISPOSITIFS OU PROGRAMMES NUISIBLES. CE SITE ET SON CONTENU ET MATÉRIEL, ET L'ACCÈS AUX DONNÉES, SONT TOUS FOURNIS « SUR PLACE ET DANS L'ÉTAT », ET « COMME ET LORSQU'ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, CAUTION, CONDITION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WESTJET REJETTE TOUTE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. WESTJET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, WESTJET NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES DONNÉES AUXQUELLES ON A ACCÈS EN UTILISANT CE SITE.

WestJet s'efforce de faire en sorte que toute l'information soit exacte et à jour. Cependant, nous ne déclarons aucunement que l'information contenue dans le site web de WestJet est exacte ou que le système de réservations fourni ici est fiable. Cela comprend, mais sans s'y restreindre, la disponibilité des places sur n'importe quel vol, plus particulièrement en ce qui a trait à la classe tarifaire, au numéro de vol, au prix, aux dates et aux heures de départ et d'arrivée, aux vols de correspondance et ainsi de suite.

Vous convenez par ailleurs que WestJet n'assumera aucune responsabilité à votre égard pour tout dommage dont vous pourriez être la cible et que WESTJET NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE de dommages-intérêts indirects, généraux, spéciaux, économiques, consécutifs, EXEMPLAIRES ou punitifs découlant de l'utilisation du Site, qu'ils soient fondés sur la responsabilité délictuelle, contractuelle ou toute autre cause d'action, notamment, sans s'y limiter, au titre de la perte de données, de renseignements ou de programmes, de dommages à des ordinateurs ou des réseaux, d'une atteinte à la vie privée ou à d'autres droits de la personne comparables, de la violation de droits de propriété intellectuelle, D'UNE DIFFAMATION ou de tout autre préjudice quel qu'il soit, que WestJet ait été informée ou non du risque de tels préjudices.

Bien qu'elle fasse tous les efforts commerciaux raisonnables pour rendre les Données raisonnablement accessibles, WestJet rejette toute obligation de le faire, y compris aux termes d'une entente préalable. WestJet peut interrompre l'accès aux Données ou y mettre fin en tout temps, sans préavis et sans obligation. L'accès aux Données représentera dans tous les cas un privilège et non un droit ou un droit de propriété d'aucune sorte. Sous réserve de ses politiques sur le droit à la vie privée et des lois applicables, WestJet aura le droit de modifier, changer, effacer et généralement traiter les Données comme elle estimera opportun. D'autres parties peuvent éventuellement avoir accès aux Données et peuvent changer, modifier, amender ou effacer les Données. WestJet n'a aucun contrôle sur de telles tierces parties et en aucune circonstance, WestJet ne sera responsable de la crédibilité que vous accordez à ces données.

Application
L'exécution des obligations de WestJet en vertu de la présente entente est assujettie aux lois applicables et aux exigences réglementaires. Aucun élément de la présente entente ne porte atteinte aux droits et aux obligations de WestJet de se conformer aux demandes ou aux exigences d'application de la loi en ce qui a trait à votre usage du site web de WestJet ou de l'information que celui-ci contient, ou de l'information recueillie par WestJet relativement au dit usage.

Les dossiers informatiques mémorisés dans des conditions raisonnablement sécurisées par WestJet, en ce qui a trait aux Données, au Site et à votre accès à ceux-ci, seront acceptés comme preuve concluante de la manière dont vous vous conduisez envers les Données et le Site, dont vous communiquez avec eux et dont vous les traitez. Les dossiers informatiques seront considérés comme étant mémorisés dans des conditions raisonnablement sécurisées, si ceux-ci sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable, y compris une disquette protégée contre l'écriture, bande magnétique, un CD ou DVD ou autre support semblable, ou, si ceux-ci sont enregistrés sur un support altérable, présentant la preuve raisonnable qu'un tel support n'a pas été altéré.

Vous reconnaissez qu'en cas de manquement de votre part à l'Entente, des dommages-intérêts peuvent ne pas permettre une indemnisation suffisante, et vous convenez en conséquence que WestJet est fondée à demander sans tarder des mesures de redressement équitables, des mesures injonctives et toute autre mesure comparable contre vous, sans préavis et sans avoir à faire la preuve d'un préjudice réel ou probable.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la responsabilité de WestJet pour tout dommage subi, si vous deviez contrevenir à vos garanties et représentations.

WestJet vous octroie une licence non exclusive, restreinte et révocable de télécharger et afficher les Données et d'autre contenu disponible sur ce Site sur votre ordinateur aux fins stipulées dans l'Entente, à l'exclusion de toute autre fin.

Vous n'êtes pas autorisé à céder l'Entente. Elle vous est personnelle et le demeure.

WestJet peut résilier l'Entente à tout moment avec ou sans préavis, à son appréciation exclusive. Vous ne pouvez pas résilier l'Entente, qui demeurera en vigueur, avec la disposition à appliquer, sans restriction, en vertu de toute entente entre WestJet et, si vous êtes un Agent, tout organisme par lequel vous êtes employé ou au nom duquel vous avez accès aux Données. Cependant, vous pouvez aviser WestJet que vous désirez que votre compte d'accès devienne inactif et nous ferons le nécessaire pour qu'il le soit.

Ceci représente l'entente, le contrat et l'accord dans son exhaustivité entre vous et WestJet.

Vous acceptez que WestJet n'a aucun contrôle sur le contenu ou la performance de tout site web lié à ce Site ou à partir de ce Site, que WestJet n'émet aucune opinion concernant le contenu ou la performance d'un tel site web et que WestJet, en aucune circonstance, ne sera tenue redevable ou responsable du contenu d'un tel site web.

L'Entente devra à tous les égards être réglementée par les lois de la province de l'Alberta, au Canada, et les lois du Canada en vigueur dans ladite province à ce moment. Vous acceptez que tous les conflits soient seulement adjugés par les tribunaux de la ville de Calgary, en Alberta au Canada. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive de ces tribunaux et vous y soumettez, et vous vous engagez à ne déposer aucune plainte ou engager aucune action devant quelque autre tribunal que ce soit. Rien dans la présente section n'interdit à WestJet d'intenter une action devant n'importe quel tribunal compétent pour réclamer des dommages-intérêts ou une mesure de redressement équitable contre vous en raison d'un manquement à l'Entente. L'utilisation du site web de WestJet dans une compétence ne donnant pas effet à toutes les dispositions des présentes modalités est interdite.

Si une partie de l'Entente est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette partie est séparée de l'Entente, et les parties restantes de celle-ci demeurent exécutoires. L'Entente s'applique en faveur des héritiers, liquidateurs ou exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit autorisés de vous et de WestJet, y compris ses filiales et les sociétés du même groupe.

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ET

Ceci est la fin de l'Entente. Si vous avez tout lu, nous vous en félicitons! Nous vous remercions de votre attention et nous espérons vous accueillir à bord très bientôt.