Tarif des vols internationaux et transfrontaliers

NTA (A) No. 518 ,C..A.B. No. 874

Date de révision : 21 novembre 2017

DANS LE PRÉSENT TARIF, LES DÉFINITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT AUX TERMES CI-DESSOUS :

« ÉQUIPAGE » : DÉSIGNE L’ÉQUIPAGE AINSI QUE LES PERSONNES QUI, SOUS L’AUTORITÉ DU TRANSPORTEUR, EXERCENT DES FONCTIONS PENDANT LE VOL DANS LA CABINE PASSAGERS D’UN AÉRONEF DU TRANSPORTEUR.

« SERVICE AÉRIEN » : ENGLOBE TOUT VOL À CHARGE PAYANTE ET TOUT VOL DE CONVOYAGE.

« CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN » : DANS LE CAS D’UN SERVICE INTERNATIONAL, CONTRAT CONCLU ENTRE LE PASSAGER ET LE TRANSPORTEUR RELATIVEMENT À LA PRESTATION D’UN SERVICE AÉRIEN POUR LE PASSAGER ET SES BAGAGES / MARCHANDISES SOUS FORME DE RÉSERVATION, ET CONFIRMANT L’ITINÉRAIRE PUBLIÉ PAR LE TRANSPORTEUR OU UN REPRÉSENTANT DU TRANSPORTEUR AUTORISÉ À CETTE FIN; DANS LE CAS DU TRANSPORT DE FRET, CONTRAT CONCLU ENTRE LE TRANSPORTEUR ET TOUTE PERSONNE RELATIVEMENT AU TRANSPORT DE MARCHANDISES À BORD D’UN VOL INTERNATIONAL.

« RÈGLEMENT SUR LES TRANSPORTS AÉRIENS » : RÈGLEMENT SUR LES TRANSPORTS AÉRIENS, DORS/88-58, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRE, AINSI QUE TOUT RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT ADOPTÉ EN LIEN AVEC L’OBJET DU PRÉSENT TARIF.

« LETTRE DE TRANSPORT AÉRIEN » : UN BORDEREAU D’EXPÉDITION NON NÉGOCIABLE, AU NOMBRE DE COPIES REQUISES, COUVRANT LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR LE TRANSPORTEUR EN VERTU DU PRÉSENT TARIF.

« TARIF AÉRIEN » : PRIX D’UN VOL COMPRENANT TOUTES LES TAXES, FRAIS ET REDEVANCES APPLICABLES.

« AMBULATOIRE » : UNE PERSONNE CAPABLE DE SE DÉPLACER DANS UN APPAREIL DE FAÇON AUTONOME.

« TARIF ADULTE APPLICABLE » : LE TARIF APPLICABLE À UN ADULTE POUR LE MODE DE TRANSPORT À ÊTRE UTILISÉ, À L’EXCEPTION DES TARIFS RÉDUITS APPLICABLES EN RAISON DU STATUT D’UNE PERSONNE (COMME LE TARIF POUR PERSONNE ÂGÉE, ETC.).

« PLEIN TARIF APPLICABLE » : LE PLEIN TARIF ADULTE POUR LA CLASSE DE SERVICE DÉSIGNÉE DANS L’HORAIRE GÉNÉRAL OFFICIEL DU TRANSPORTEUR POUR L’AÉRONEF OU LE COMPARTIMENT DE L’AÉRONEF UTILISÉ PAR LE PASSAGER.

« AIDANT / ACCOMPAGNATEUR » : PERSONNE ÂGÉE DE 18 ANS OU PLUS VOYAGEANT AVEC UNE PERSONNE ATTEINTE D’UNE DÉFICIENCE ET ÉTANT PLEINEMENT APTE À ASSURER LES SERVICES NÉCESSAIRES RELATIFS À LA DÉFICIENCE DU PASSAGER ET N’ÉTANT GÉNÉRALEMENT PAS OFFERTS PAR LE PERSONNEL DU TRANSPORTEUR.

« BAGAGES » : VALISES OU AUTRES ARTICLES, EFFETS OU BIENS PERSONNELS D’UN OU PLUSIEURS PASSAGERS, NÉCESSAIRES OU DESTINÉS À L’HABILLEMENT, À L’USAGE, AU CONFORT OU À LA CONVENANCE PERSONNELLE PENDANT LA DURÉE DU VOYAGE.

« BULLETIN DE BAGAGES » : PARTIE DU BILLET QUI ASSURE LE TRANSPORT DU BAGAGE ENREGISTRÉ PAR LE PASSAGER ET QUI EST ÉMISE PAR LE TRANSPORTEUR À TITRE DE REÇU POUR LE BAGAGE ENREGISTRÉ DU PASSAGER.

« ÉTIQUETTE DE BAGAGE » : DOCUMENT ÉMIS PAR LE TRANSPORTEUR UNIQUEMENT DANS LE BUT D’IDENTIFIER UN BAGAGE ENREGISTRÉ. UNE (1) PARTIE EST ATTACHÉE PAR LE TRANSPORTEUR À UNE PIÈCE DE BAGAGE ENREGISTRÉ ET L’AUTRE PARTIE EST REMISE AU PASSAGER.

« CANADA » : LES DIX (10) PROVINCES DU CANADA, LE TERRITOIRE DU YUKON, LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST AINSI QUE LES DISTRICTS ET LES ÎLES CONSTITUANT LE NUNAVUT.

« LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA » OU « LTC » : LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA, 1996, COMME AMENDÉE DE TEMPS À AUTRE.

« FRET » : MARCHANDISES QUE LE TRANSPORTEUR ACCEPTE DE TRANSPORTER POUR UNE PERSONNE QUI N’EST PAS PASSAGÈRE À BORD DU VOL DU TRANSPORTEUR, OU QUI FAIT PARTIE DES PASSAGERS, MAIS QUI A SIGNÉ UNE ENTENTE AVEC LE TRANSPORTEUR POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN SERVICE DE « FRET » ET QUI A PAYÉ LES FRAIS APPLICABLES INDIQUÉS PAR LE TRANSPORTEUR ET LA PERSONNE QUI A SIGNÉ L’ENTENTE.

« SERVICE DE FRET » : TRANSPORT DE MARCHANDISES (FRET) PAR LE TRANSPORTEUR, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT TARIF, À BORD D’UN VOL TRANSFRONTALIER OU D’UN VOL INTERNATIONAL.

« TRANSPORTEUR » : WESTJET, UNE PERSONNE MORALE AUTORISÉE À FOURNIR DES VOLS INTÉRIEURS, DES VOLS INTERNATIONAUX ET DES VOLS INTERNATIONAUX NON RÉGULIERS EN VERTU DE LA LTC, ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST ÉTABLI AU 22 AERIAL PLACE, N.E., CALGARY (ALBERTA) CANADA. T2E 3J1.

« VOYAGE CIRCULAIRE » : TOUT TRAJET DONT LA DESTINATION FINALE EST LE POINT D’ORIGINE, MAIS QUI INCLUT AU MOINS UNE ESCALE À UN AUTRE POINT ET QUI N’EST PAS EFFECTUÉ SELON LE MÊME ROUTAGE DANS LES DEUX SENS.

« CLASSE DE SERVICE » : L’EMPLACEMENT DANS L’AVION OÙ LE PASSAGER A LE DROIT D’ÊTRE TRANSPORTÉ, CONFORMÉMENT À L’ANNEXE GÉNÉRALE L’HORAIRE GÉNÉRAL DU TRANSPORTEUR.

« PARTAGE DE CODE » : ENTENTE DE COMMERCIALISATION DANS LAQUELLE DEUX OU PLUSIEURS COMPAGNIES AÉRIENNES, C.-À-D., LE(S) TRANSPORTEUR(S) CONTRACTANT(S), VENDENT DES SIÈGES EN VERTU DE LEUR CODE POUR UN VOL ASSURÉ PAR L’UN D’EUX (C.-À-D., LE TRANSPORTEUR EXPLOITANT).

« IRRÉGULARITÉ D’HORAIRE CONTRÔLABLE » : RETARD, ANNULATION OU DÉROUTEMENT DE VOL CONSIDÉRÉ COMME SE TROUVANT SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR. MENTIONNONS PAR EXEMPLE LES PROBLÈMES MÉCANIQUES, LES PANNES DE SYSTÈME INFORMATIQUE DES TRANSPORTEURS ET LES RETARDS OU ANNULATIONS CAUSÉS PAR DES EXIGENCES OPÉRATIONNELLES.

« DEPARTMENT OF TRANSPORTATION » : DÉSIGNE LE U.S. DEPARTMENT OF TRANSPORTATION.

« DESTINATION » : POINT D’ARRIVÉE DES PASSAGERS TRANSPORTÉS PAR VOL AÉRIEN.

« DÉPART ANTICIPÉ » : LORSQU’UN PASSAGER DÉTENTEUR D’UN BILLET À PLEIN TARIF DEMANDE À PRENDRE UN VOL PRÉVU PLUS TÔT LE MÊME JOUR, AU DÉPART DU MÊME POINT ET VERS LA MÊME DESTINATION.

« ANIMAL DE SOUTIEN AFFECTIF » : ANIMAL QUI OFFRE UN SOUTIEN NÉCESSAIRE À UNE PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE AFFECTIVE PENDANT LA DURÉE DU TRANSPORT AÉRIEN OU UNE FOIS À DESTINATION.

« CAS DE FORCE MAJEURE » : LES CIRCONSTANCES IMPRÉVUES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DU TRANSPORTEUR ET DONT LES CONSÉQUENCES N’AURAIENT PU ÊTRE ÉVITÉES MÊME SI TOUTES LES MESURES RAISONNABLES AVAIENT ÉTÉ PRISES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET GÉOLOGIQUES, LES ACTES DE LA NATURE, LES GRÈVES, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES PUBLICS, LES EMBARGOS, LES GUERRES, LES HOSTILITÉS, LES PERTURBATIONS, LES CONDITIONS INTERNATIONALES INSTABLES, LES PÉNURIES DE CARBURANT OU D’INSTALLATIONS, OU LES CONFLITS DE TRAVAIL RÉELS, APPRÉHENDÉS OU DÉCLARÉS.

« TARIF » : LE TARIF DEMANDÉ À UN PASSAGER RELATIVEMENT À UNE CLASSE DONNÉE DE SERVICE INTÉRIEUR OFFERT PAR LE TRANSPORTEUR, DE TEMPS À AUTRE.

« CLASSE DE TARIF » : LE TARIF ÉTABLI POUR UNE CLASSE PARTICULIÈRE DE SERVICE.

« TYPE DE TARIF » : UN DES TROIS NIVEAUX DE FORFAITS PROPOSANT LES CHOIX APPLICABLES AUXQUELS LE PASSAGER A DROIT ET LES FRAIS QUI Y SONT ASSOCIÉS.

« FRAIS », « REDEVANCES » OU « SUPPLÉMENTS » : MONTANT PERÇU PAR LE TRANSPORTEUR DU PASSAGER, DISTINCT DU TARIF, ET QUI SE RAPPORTE SOIT AUX SERVICES DE TRANSPORT, SOIT À DES SERVICES ACCESSOIRES AUX SERVICES DE TRANSPORT. DES FRAIS ET SUPPLÉMENTS PEUVENT ÊTRE PERÇUS PAR LE TRANSPORTEUR EN SON NOM PROPRE OU EN EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION IMPOSÉE OU D’UNE AUTORISATION REÇUE PAR UNE TIERCE PARTIE.

« VOL DE CONVOYAGE » : DÉPLACEMENT D’UN AÉRONEF SANS PASSAGERS NI MARCHANDISES POUR SA MISE EN PLACE EN VUE D’UN VOL OU, AU TERME D’UN VOL, POUR LA MISE EN PLACE DE L’AÉRONEF À UN POINT PRESCRIT PAR LE TRANSPORTEUR; MARCHANDISES : OBJETS DE TOUT TYPE, Y COMPRIS LES BAGAGES ET LE FRET, POUVANT ÊTRE TRANSPORTÉS PAR VOIE AÉRIENNE. CETTE DÉFINITION ENGLOBE LES ANIMAUX, MAIS NE COMPREND PAS LE COURRIER, SAUF EN LOTS DE FRET.

« GROUPE » : GROUPE DE DIX (10) PASSAGERS OU PLUS VOYAGEANT ENSEMBLE À BORD DU MÊME VOL AU DÉPART D’UN MÊME POINT D’ORIGINE ET VERS UNE MÊME DESTINATION.

« TUTEUR » : PERSONNE DE PLUS DE DIX-HUIT (18) ANS CHARGÉE DU SOIN ET DE LA SÉCURITÉ D’UN OU DES ENFANTS QU’ELLE ACCOMPAGNE.

« BÉBÉ » : ENFANT DE MOINS DE DEUX (2) ANS AU DÉBUT DU VOL VOYAGEANT SANS FRAIS ET PARTAGEANT LE MÊME SIÈGE QUE L’ADULTE QUI L’ACCOMPAGNE. UNE PREUVE D’ÂGE DEVRA ÊTRE FOURNIE ET UNE LIMITE D’UN BÉBÉ PAR PASSAGER ADULTE EST IMPOSÉE.

« SERVICE INTERNATIONAL » : SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS OU NON RÉGULIERS À L’EXCEPTION DES VOLS AFFRÉTÉS POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES ENTRE DES POINTS SITUÉS AU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR DU CANADA.

« DÉFINITIONS CONNEXES INTERLIGNE » : DÉFINITIONS INDIQUÉES DANS LA RÈGLE 115.

« ITINÉRAIRE » : DOCUMENT REMIS AU PASSAGER LORS DU PAIEMENT DES TAUX ET FRAIS APPROPRIÉS À L’ÉGARD D’UN VOL COMPORTANT LE NOM DU OU DES PASSAGERS APPLICABLES, LE VOL, LE NUMÉRO DE VOL, LA CLASSE DE SERVICE, LES HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART, AINSI QUE LE POINT D’ORIGINE ET LA DESTINATION DU VOL.

« VOL À CHARGE PAYANTE » : TRANSPORT DE PASSAGERS OU MARCHANDISES DU POINT DE DÉPART D’ORIGINE JUSQU’AU POINT D’ATTERRISSAGE À DESTINATION, Y COMPRIS TOUTE ESCALE (EXCEPTION FAITE DE TOUTE ESCALE EFFECTUÉE À DES POINTS INTERMÉDIAIRES POUR DES RAISONS D’ORDRE TECHNIQUE OU D’AVITAILLEMENT).

« CONVENTION DE MONTRÉAL » : LA CONVENTION VISANT L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT INTERNATIONAL PAR VOIE AÉRIENNE, SIGNÉ À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999.

« NON AMBULATOIRE » : UNE PERSONNE QUI N’EST PAS CAPABLE DE SE DÉPLACER DANS UN APPAREIL DE FAÇON AUTONOME.

« NON AUTONOME » : UNE PERSONNE QUI N’EST PAS AUTONOME SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS.

« VOYAGEUR DÉFAILLANT » : UN PASSAGER QUI A MANQUÉ SON VOL ET A SOIT COMMUNIQUÉ AVEC LE TRANSPORTEUR PLUS DE DEUX (2) HEURES APRÈS LE DÉPART DE SON VOL PRÉVU OU QUI A OMIS DE COMMUNIQUER AVEC LE TRANSPORTEUR DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. LES SEGMENTS DÉFAILLANTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET NE PEUVENT PAS ÊTRE CRÉDITÉS.

« TRANSPORTEUR EXPLOITANT » : LE TRANSPORTEUR QUI EXPLOITE LE VOL.

« ORIGINE » : POINT DE DÉPART D’UN VOL OÙ SONT EMBARQUÉS LES PASSAGERS À TRANSPORTER.

« DESTINATION D’ALLER » OU « DESTINATION » : LE POINT D’ESCALE DE L’ITINÉRAIRE D’UN PASSAGER QUI PRÉSENTE LE POINT LE PLUS ÉLOIGNÉ DU POINT D’ORIGINE DU PASSAGER.

« TRANSPORTEUR(S) PARTICIPANT(S) » : COMPREND LE TRANSPORTEUR DE SÉLECTION ET LES TRANSPORTEURS EN AVAL QUI ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS COMME FOURNISSANT DES TRANSPORTS INTERLIGNES AU PASSAGER, EN VERTU DU BILLET DE CE DERNIER.

« PASSAGER » : PERSONNE, AUTRE QU’UN MEMBRE DU PERSONNEL D’AÉRONEF, VOYAGEANT À BORD D’UN AÉRONEF EN VERTU D’UNE ENTENTE AVEC LE TRANSPORTEUR. UN CONTRAT DE TRANSPORT VALIDE.

« RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PASSAGERS » : RESPONSABILITÉ LÉGALE DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD DE TOUT PASSAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT À UN PASSAGER LIÉE À L’UTILISATION, LA PROPRIÉTÉ OU LA POSSESSION D’UN AÉRONEF, À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT :

  1. DÉCÈS OU BLESSURES SUBIS PAR DES PASSAGERS.
  2. PERTES SUBIES PAR UN PASSAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN RAISON DE L’INCAPACITÉ DU TRANSPORTEUR D’EXÉCUTER, EN TOUT OU EN PARTIE, LE SERVICE AÉRIEN CONVENU.
  3. DOMMAGES OU PERTES SUBIS PAR LES MARCHANDISES CONFIÉES AU TRANSPORTEUR.
  4. PERTES ATTRIBUABLES À UN RETARD DE LIVRAISON DES MARCHANDISES CONFIÉES AU TRANSPORTEUR.

« PERSONNE » : PERSONNE, ENTREPRISE, SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE, SELON QUE L’EXIGE OU LE PERMET LE CONTEXTE.

« PERSONNE ATTEINTE D’UNE DÉFICIENCE » : INCLUT TOUTE PERSONNE QUI, DU FAIT D’UNE DÉFICIENCE LOCOMOTRICE, SENSORIELLE, INTELLECTUELLE OU AUTRE, OU D’UN PROBLÈME DE SANTÉ MENTALE, REQUIERT DES SERVICES OU UNE ASSISTANCE AUTRES QUE LES SERVICES NORMALEMENT OFFERTS PAR LE TRANSPORTEUR POUR RENCONTRER LES BESOINS LIÉS À LEUR DÉFICIENCE.

« AVIS DE BILLET PRÉPAYÉ » : L’AVIS ENTRE DES BUREAUX D’UN TRANSPORTEUR OU ENTRE TRANSPORTEURS SIGNIFIANT QU’UNE PERSONNE À UN CERTAIN EMPLACEMENT A ACHETÉ ET DEMANDÉ L’ÉMISSION D’UN TRANSPORT PRÉPAYÉ, TEL QU’IL EST DÉCRIT DANS LA POLITIQUE, POUR UNE AUTRE PERSONNE À UN LIEU DIFFÉRENT.

« RÉACHEMINEMENT » : ÉMETTRE UN NOUVEAU BILLET COUVRANT LE TRANSPORT VERS LA MÊME DESTINATION, MAIS PAR UN TRAJET DIFFÉRENT, QUE CELLE INDIQUÉE SUR LE BILLET, OU LA PARTIE APPLICABLE, ALORS DÉTENU PAR LE PASSAGER, OU HONORER LE BILLET, OU LA PARTIE APPLICABLE CORRESPONDANTE, ALORS DÉTENU PAR LE PASSAGER POUR LE TRANSPORT VERS LA MÊME DESTINATION QUE CELLE INDIQUÉE SUR LE BILLET, MAIS PAR UN TRAJET DIFFÉRENT QUE CELUI INDIQUÉ.

« RÉSERVATION » : UN ENREGISTREMENT, SOIT SUR PAPIER OU SOUS FORME ÉLECTRONIQUE, DE LA PLACE RETENUE PAR UN PASSAGER SUR UN VOL DÉTERMINÉ. LA RÉSERVATION DEVRAIT PRÉCISER LA DATE ET LES HEURES DU VOYAGE, LE NUMÉRO DU VOL ET LA CLASSE DE SERVICE DEVANT ÊTRE FOURNIE AU PASSAGER.

« TRAJET ALLER-RETOUR » : TOUT TRAJET DONT LA DESTINATION FINALE EST LE POINT D’ORIGINE, ET QUI EST EFFECTUÉ SELON LE MÊME ROUTAGE DANS LES DEUX SENS.

« ROUTAGE » : COMPREND LE OU LES TRANSPORTEURS, VILLES, CLASSES DE SERVICE OU TYPES D’AÉRONEFS VIA LESQUELS LE TRANSPORT EST ASSURÉ ENTRE DEUX POINTS, COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT TARIF.

« VOYAGE LA MÊME JOURNÉE » : VOL PARTANT DANS LES 24 HEURES SUIVANT SA RÉSERVATION.

« IRRÉGULARITÉS D’HORAIRE » :

  1. RETARD ENTRE L’HEURE DE DÉPART OU D’ARRIVÉE PRÉVUE D’UN VOL DU TRANSPORTEUR QUI FAIT MANQUER UN OU PLUSIEURS VOLS DE CORRESPONDANCE À UN PASSAGER, OU TOUT AUTRE RETARD OU INTERRUPTION DANS L’EXPLOITATION D’UN VOL RÉGULIER DU TRANSPORTEUR.
  2. ANNULATION DE VOL OU OMISSION D’UNE ESCALE PRÉVUE.
  3. SUBSTITUTION DE L’AÉRONEF OU D’UNE CLASSE DIFFÉRENTE DE SERVICE.
  4. MODIFICATIONS D’HORAIRE QUI EXIGENT LE RÉACHEMINEMENT D’UN PASSAGER À L’HEURE DE DÉPART PRÉVUE DE SON VOL INITIAL.

« TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ » : TRANSPORTEUR DONT LES RÈGLES SUR LES BAGAGES S’APPLIQUERONT SUR L’ENSEMBLE DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE.

« TRANSPORTEUR DE SÉLECTION » : TRANSPORTEUR DÉSIGNÉ SUR LE PREMIER SEGMENT DE VOL DU BILLET DU PASSAGER AU DÉBUT D’UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE ÉMIS SUR UN BILLET UNIQUE ET DONT LE POINT D’ORIGINE OU LA DESTINATION FINALE EST AU CANADA.

« DTS » : DROIT DE TIRAGE SPÉCIAL, DONT LE COURS EST PUBLIÉ PAR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL.

« AUTONOME » : UNE PERSONNE QUI NE REQUIERT PAS DE SERVICES NÉCESSAIRES RELATIFS À UNE DÉFICIENCE AUTRES QUE LES SERVICES NORMALEMENT OFFERTS PAR LE TRANSPORTEUR, OU AU-DELÀ DE CE QUE LES RÈGLES OU LES RÈGLEMENTS QUI S’APPLIQUENT EXIGENT DU TRANSPORTEUR.

« ANIMAL D’ASSISTANCE » : DÉSIGNE UN ANIMAL AIDANT QUI ACCOMPAGNE UNE PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE ET QUI A ÉTÉ DRESSÉ (CERTIFICAT À L’APPUI) PAR UN ORGANISME PROFESSIONNEL DE DRESSAGE DES ANIMAUX AIDANTS POUR ACCOMPAGNER UNE PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE ET QUI PORTE UN HARNAIS CONFORME AUX NORMES ÉTABLIES PAR UN ORGANISME PROFESSIONNEL DE DRESSAGE DES ANIMAUX AIDANTS.

« BILLET UNIQUE » : DOCUMENT PERMETTANT UN VOYAGE D’UN POINT D’ORIGINE À LA DESTINATION. IL PEUT INCLURE UN SEGMENT INTERLIGNE OU À PARTAGE DE CODE. IL PEUT AUSSI COMPRENDRE DES COMBINAISONS DE BOUT EN BOUT (C.-À-D. DES TARIFS DISTINCTS QUI PEUVENT ÊTRE ACHETÉS SÉPARÉMENT, MAIS QUI SONT COMBINÉS POUR DONNER UN PRIX).

« ESCALE » : ARRÊT PRÉVU PAR LE PASSAGER AU COURS DE SON VOYAGE, ET CONVENU À L’AVANCE PAR LE TRANSPORTEUR, ENTRE LE POINT DE DÉPART ET LE POINT DE DESTINATION.

« TARIF » : BARÈME DES TARIFS AÉRIENS, PRIX, FRAIS ET AUTRES CONDITIONS DE TRANSPORT APPLICABLES À LA PRESTATION DE SERVICES INTÉRIEURS, D’AFFRÈTEMENTS ET DE SERVICES CONNEXES.

« TAXE » : MONTANT PERÇU PAR LE TRANSPORTEUR AUPRÈS DU PASSAGER, CONFORMÉMENT À UNE OBLIGATION IMPOSÉE PAR UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.

« BILLET » : CONFIRMATION ÉLECTRONIQUE PRODUITE PAR LE SYSTÈME DE RÉSERVATIONS CENTRAL DU TRANSPORTEUR, OU NUMÉRO DE CONFIRMATION, BULLETIN DE BAGAGES ET DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT CONSTITUANT LE CONTRAT DE TRANSPORT.

« TRAFIC » : TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS, DE MARCHANDISES OU DE COURRIER.

« IRRÉGULARITÉ D’HORAIRE INCONTRÔLABLE » : RETARD, ANNULATION OU DÉROUTEMENT DE VOL CONSIDÉRÉ COMME NE SE TROUVANT PAS SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS À DES SITUATIONS DE FORCE MAJEURE.

« CONVENTION DE VARSOVIE » : DÉSIGNE LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT INTERNATIONAL PAR VOIE AÉRIENNE, SIGNÉE À VARSOVIE LE 12 NOVEMBRE 1929, COMME AMENDÉE, MAIS SANS INCLURE LA CONVENTION DE MONTRÉAL COMME DÉFINIE CI-DESSUS.

LES TAUX ET LES FRAIS PUBLIÉS DANS LE PRÉSENT TARIF SONT EXPRIMÉS EN MONNAIE CANADIENNE AU COURS LÉGAL AU CANADA, À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE. LORSQUE LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ EN TOUTE AUTRE DEVISE, CE PAIEMENT DOIT CORRESPONDRE AUX MONTANTS EN DOLLARS CANADIENS PUBLIÉS DANS LE PRÉSENT TARIF SELON LE TAUX DE CHANGE BANCAIRE LOCAL (POUR L’ACHAT D’UNE TELLE DEVISE ÉTRANGÈRE) EN VIGUEUR À LA DATE DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN.

LE TRANSPORTEUR ACCEPTE LES PAIEMENTS EN DOLLARS CANADIENS OU AMÉRICAINS À TOUTES LES BASES. À MEXICO, LE TRANSPORTEUR PEUT AUSSI ACCEPTER LES PAIEMENTS EN PESOS MEXICAINS. LES TAUX DE CHANGE PEUVENT VARIER SELON LES TAUX EN VIGUEUR UN JOUR DONNÉ.

AUX FINS DU CALCUL DES TAUX ET AUTRES FRAIS PRÉVUS AU PRÉSENT TARIF, LA DISTANCE À UTILISER, TANT POUR LES VOLS À CHARGE PAYANTE QUE POUR LES VOLS DE CONVOYAGE, REPRÉSENTE LA DISTANCE LA PLUS COURTE, SOIT LA DISTANCE ORTHODROMIQUE, ALLANT D’UN AÉROPORT À UN AUTRE POUR LE VOL EN QUESTION, TELLE QUE PUBLIÉE SELON L’ORDRE DES SOURCES SUIVANTES OU EN COMBINANT CES SOURCES :

  1. MANUEL DES DISTANCES AÉRIENNES PUBLIÉ CONJOINTEMENT PAR L’ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL ET INTERNATIONAL AERADIO LIMITED;
  2. MANUEL DU MILLAGE DE L’IATA PUBLIÉ PAR L’ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL;
  3. OU LA COMBINAISON DE (A) ET (B) CI-DESSUS;
  4. SYSTÈME DE PLAN DE VOL SABRE.
  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

    LE PASSAGER DOIT PAYER TOUS LES PRIX APPLICABLES AU PLUS TARD À MINUIT (HEURE DES ROCHEUSES), LE JOUR DE LA RÉSERVATION. LA DEVISE UTILISÉE POUR LES RÉSERVATIONS SERA ÉTABLIE EN FONCTION DU POINT DE VENTE DANS LE CAS DES RÉSERVATIONS PAR L’ENTREMISE DU CENTRE DE CONTACT DU TRANSPORTEUR ET PAR L’ENTREMISE D’UN AGENT DE VOYAGES UTILISANT UN SYSTÈME DE RÉSERVATIONS EXTERNE (TEL QUE SABRE OU APOLLO), ET EN FONCTION DE LA VILLE DE DÉPART DU PREMIER VOL, DANS LE CAS DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR. PAR EXEMPLE, UNE RÉSERVATION POUR UN VOYAGE DE LAS VEGAS À CALGARY SERA FACTURÉE EN DEVISE CANADIENNE PAR L’ENTREMISE DU CENTRE DE CONTACT DU TRANSPORTEUR OU D’UN AGENT DE VOYAGES CANADIEN, MAIS SI TELLE RÉSERVATION EST EFFECTUÉE SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR PAR UN AGENT DE VOYAGES OU UN PASSAGER, LE PRIX SERAIT ALORS FACTURÉ EN DEVISE AMÉRICAINE. LES FRAIS SONT APPLICABLES PAR PASSAGER ET PAR TRANSACTION, NON PAR ESCALE (SI LE PASSAGER DEVAIT ANNULER UN SEGMENT DE L’ITINÉRAIRE PUIS ANNULER LE RESTE DE LA RÉSERVATION À UN AUTRE MOMENT, LES FRAIS SERAIENT FACTURÉS DANS LES DEUX CAS). L’ENDROIT OÙ LA MODIFICATION EST EFFECTUÉE (POINT DE VENTE) ÉTABLIT LA DEVISE DANS LAQUELLE LES FRAIS SONT FACTURÉS. PAR CONSÉQUENT, LES FRAIS DE MODIFICATION PEUVENT ÊTRE FACTURÉS DANS UNE DEVISE DIFFÉRENTE QUE CELLE DE LA RÉSERVATION INITIALE. SI AUCUNE MODIFICATION N’A ÉTÉ APPORTÉE PAR LE PASSAGER AVANT LE VOL, LE TRANSPORTEUR GARANTIT QUE LE TARIF PAYÉ AU MOMENT DE LA RÉSERVATION SERA HONORÉ.

  2. CHANGEMENTS D’HORAIRE ET ANNULATIONS PAR LE TRANSPORTEUR

    LES PASSAGERS ONT LE DROIT D’ÊTRE INFORMÉS AU SUJET DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX HEURES ET AUX HORAIRES DE VOL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UN RETARD, D’UN DÉPART DE VOL ANTICIPÉ OU D’UN CHANGEMENT D’HORAIRE, LE TRANSPORTEUR PRENDRA LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR INFORMER LES PASSAGERS DES RETARDS, DES DÉPARTS DE VOL ANTICIPÉS ET DES CHANGEMENTS D’HORAIRE PROPOSÉS ET, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES RAISONS QUI LES MOTIVENT.

  3. HANGEMENTS DE VOL À L'INITIATIVE DU PASSAGER

    REMARQUE : TOUS LES TARIFS, À L’EXCEPTION DES PRIX DE GROUPE, PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU ANNULÉS PAR UN PASSAGER JUSQU’À DEUX (2) HEURES AVANT LE DÉPART PRÉVU DU VOL AUQUEL S’APPLIQUE LE TARIF EN QUESTION, SUJET À L’APPLICATION DES RÈGLES SUIVANTES :

    1. ANNULATIONS

      1. LORSQU’UNE RÉSERVATION EST ANNULÉE DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS AVOIR ÉTÉ EFFECTUÉE, LE MONTANT INTÉGRAL DE CETTE RÉSERVATION SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL, À L’EXCEPTION DES CAS SUIVANTS :
        1. LES RÉSERVATIONS FAITES LE JOUR MÊME DU VOL SERONT FACTURÉES SELON LE TYPE DE TARIF ACHETÉ, TEL QU’IL EST INDIQUÉ DANS LA SECTION 15 (C)(1)(B).
        2. LE MONTANT TOTAL DES RÉSERVATIONS FAITES SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR AVEC PLUS D’UN MODE DE PAIEMENT SERA CRÉDITÉ À UNE BANQUE DE VOYAGE.
        3. LES RÉSERVATIONS FAITES PAR L’ENTREMISE D’UN AGENT RÉSULTERONT EN UN BILLET DONT LE STATUT SERA NON UTILISÉ / OUVERT POUR UNE PÉRIODE DE TREIZE (13) MOIS.
      2. LORSQU’UN BILLET ALLER SIMPLE EST ANNULÉ PLUS DE VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE LA RÉSERVATION AIT ÉTÉ EFFECTUÉE, LE TARIF SERA :
        1. ASSUJETTI À DES FRAIS NON REMBOURSABLES SELON LE TYPE DE TARIF ET LE SOLDE RÉPARTI COMME SUIT :
          (AA) LES RÉSERVATIONS INTÉRIEURES, TRANSFRONTALIÈRES ET INTERNATIONALES (À L’EXCEPTION DE L’EUROPE) SONT ASSUJETTIES À DES FRAIS DE 100 $ CA / US POUR LES TARIFS ÉCONO ET FLEX.
          (BB) LES VOLS EN PARTANCE OU EN PROVENANCE DE L’EUROPE, Y COMPRIS LE ROYAUME-UNI, SONT ASSUJETTIS À DES FRAIS DE 150 $ CA / US POUR LES RÉSERVATIONS ÉCONO ET FLEX.
          (CC) LES RÉSERVATIONS AU TARIF PLUS SONT ASSUJETTIES À DES FRAIS DE 0 $ CA / US POUR UNE BANQUE DE VOYAGE OU DE 50 $ CA / US AU MODE DE PAIEMENT INITIAL.
        2. LE SOLDE RESTANT SERA SOIT :
          (AA) CRÉDITÉ À UNE BANQUE DE VOYAGE POUR LES TARIFS ECONO ET FLEX SEULEMENT.
          (BB) REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL (POUR LES TARIFS PLUS SEULEMENT).
          (CC) DANS LE CAS D’UNE RÉSERVATION FAITE PAR L’ENTREMISE D’UN AGENT DE VOYAGES UTILISANT UN SYSTÈME DE RÉSERVATIONS EXTERNE (TEL QUE SABRE OU APOLLO), LE BILLET SE VERRA ATTRIBUER UN STATUT NON UTILISÉ / OUVERT POUR UNE PÉRIODE DE TREIZE (13) MOIS EN SUS DES FRAIS APPLICABLES AU MOMENT DE LA NOUVELLE RÉSERVATION.
      3. DANS TOUS LES CAS OÙ, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RÈGLE, UN PASSAGER A DROIT À UN CRÉDIT NON REMBOURSABLE APPLICABLE POUR UN VOL ULTÉRIEUR, CE CRÉDIT DOIT INCLURE TOUS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE PASSAGER RELATIVEMENT AU TARIF, INCLUANT LES FRAIS REMBOURSABLES (ASSOCIÉS À DES SERVICES NON UTILISÉS TELS LA SÉLECTION DE SIÈGE, LES FRAIS DE CHENIL, LES AUTRES FRAIS OU FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OU BIEN LES TAXES). LES CRÉDITS NON REMBOURSABLES SERONT VALIDES POUR UNE DURÉE D’UN AN À COMPTER DE LA DATE DE LEUR ÉMISSION ET PEUVENT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉS POUR L’ACHAT D’UN VOL AVEC LE TRANSPORTEUR.
      4. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, EN TOUT OU EN PARTIE, LE PAIEMENT DE FRAIS D’ANNULATION ASSUMÉS PAR TOUT PASSAGER.
    2. MODIFICATIONS

      1. LORSQU’UNE RÉSERVATION EST MODIFIÉE PAR L’ENTREMISE DU CENTRE DE RÉSERVATIONS DU TRANSPORTEUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR DESTINÉ AUX USAGERS DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE CELLE-CI AIT ÉTÉ EFFECTUÉE, LE PASSAGER N’ASSUMERA AUCUNS FRAIS DE MODIFICATION.
      2. LORSQU’UNE RÉSERVATION EST MODIFIÉE PAR L’ENTREMISE DES SITES INTERNET DE L’ENTREPRISE OU DE U.S. CONSUMER / « LITE » (C.-À-D., LES PERSONNES ATTEINTES D’UN DÉFICIT VISUEL) DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE CELLE-CI AIT ÉTÉ EFFECTUÉE, LE PASSAGER DOIT COMMUNIQUER AVEC LE CENTRE DE CONTACT DU TRANSPORTEUR POUR COMPLÉTER LA RÉSERVATION, SANS FRAIS PENDANT CETTE PÉRIODE.
      3. LES PASSAGERS DÉSIRANT MODIFIER LEUR RÉSERVATION PLUS DE VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE CELLE-CI AIT ÉTÉ EFFECTUÉE PEUVENT LE FAIRE. LES RÉSERVATIONS FAITES AU TARIF ÉCONO SONT ASSUJETTIES À DES FRAIS NON REMBOURSABLES DE 100 $ CA / US, LES RÉSERVATIONS FAITES AU TARIF FLEX SONT ASSUJETTIES À DES FRAIS NON REMBOURSABLES DE 100 $ CA / US, LES VOLS EN PARTANCE OU EN PROVENANCE DE L’EUROPE, Y COMPRIS LE ROYAUME-UNI, SONT ASSUJETTIS À DES FRAIS DE 150 $ CA / US ET LES RÉSERVATIONS FAITES AU TARIF PLUS JOUISSENT DU SERVICE DE MODIFICATIONS SANS FRAIS ADDITIONNELS.
      4. LORSQU’UNE MODIFICATION EFFECTUÉE PLUS DE VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE CELLE-CI SOIT CONFIRMÉE A POUR CONSÉQUENCE LE PAIEMENT D’UN TARIF PLUS ÉLEVÉ PAR LE PASSAGER, LE PASSAGER DOIT ASSUMER TOUS FRAIS DE MODIFICATION APPLICABLES EN PLUS DE LA DIFFÉRENCE DE TARIF.
      5. LORSQU’UNE MODIFICATION EFFECTUÉE PLUS DE VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS QUE CELLE-CI SOIT CONFIRMÉE A POUR CONSÉQUENCE LE PAIEMENT D’UN TARIF MOINS ÉLEVÉ PAR LE PASSAGER, LE PASSAGER DOIT ASSUMER TOUS FRAIS DE MODIFICATION APPLICABLES ET LE SOLDE RESTANT SERA PLACÉ DANS UN CRÉDIT DE LA BANQUE DE VOYAGE NON REMBOURSABLE OU REMBOURSÉ, SELON LE TARIF ACHETÉ.
      6. DANS TOUS LES CAS OÙ, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RÈGLE, UN PASSAGER A DROIT À UN CRÉDIT DE BANQUE DE VOYAGE NON REMBOURSABLE APPLICABLE POUR UN VOL ULTÉRIEUR, CE CRÉDIT DOIT INCLURE TOUS LES MONTANTS PAYÉS PAR LE PASSAGER RELATIVEMENT AU TARIF, AUX FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OU AUX TAXES. LES CRÉDITS NON REMBOURSABLES SERONT VALIDES POUR UNE DURÉE D’UN AN À COMPTER DE LA DATE DE LEUR ÉMISSION ET PEUVENT UNIQUEMENT ÊTRE UTILISÉS POUR L’ACHAT D’UN VOL AVEC LE TRANSPORTEUR. LES CRÉDITS NON REMBOURSABLES N’INCLUENT PAS LES TAXES.
      7. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, EN TOUT OU EN PARTIE, LE PAIEMENT DE FRAIS DE MODIFICATION ASSUMÉS PAR TOUT PASSAGER.
  4. DÉPART ANTICIPÉ

    LORSQU’UN PASSAGER DÉSIRE UN DÉPART ANTICIPÉ, IL PEUT DEMANDER LA CONFIRMATION DE SON VOYAGE SUR UN VOL PRÉVU PLUS TÔT. LES PASSAGERS PEUVENT SEULEMENT ÊTRE ENREGISTRÉS SUR UN VOL PRÉVU PLUS TÔT VERS LA MÊME DESTINATION, LE MÊME JOUR À L’AÉROPORT. LES PASSAGERS DONT LES RÉSERVATIONS SONT FAITES AU TARIF ÉCONO OU FLEX SONT ASSUJETTIS À DES FRAIS DE 100 $ CA / US POUR LE TARIF ÉCONO, DE 100 $ CA / US POUR LE TARIF FLEX ET SANS FRAIS ADDITIONNELS POUR LE TARIF PLUS. LES VOLS EN PARTANCE OU EN PROVENANCE DE L’EUROPE, Y COMPRIS LE ROYAUME-UNI, SONT ASSUJETTIS À DES FRAIS DE 150 $ CA / US.

  5. VOLS MANQUÉS

    1. LES TARIFS ET FRAIS ASSOCIÉS À UNE RÉSERVATION APPLICABLE À TOUT PASSAGER QUI NE SE PRÉSENTE PAS AU DÉPART DU VOL PRÉVU AUQUEL CES TARIFS ET FRAIS S’APPLIQUENT, MAIS QUI N’A AUTREMENT PAS ANNULÉ NI MODIFIÉ SA RÉSERVATION DANS LES DEUX (2) HEURES SUIVANT LE DÉPART DE CE VOL, SERONT NON REMBOURSABLES ET NE POURRONT ÊTRE CRÉDITÉS EN VUE DE LA RÉSERVATION D’UN VOL ULTÉRIEUR.
    2. SI, APRÈS AVOIR EFFECTUÉ LE PREMIER TRONÇON D’UN BILLET ALLER-RETOUR, LE PASSAGER NE TERMINE PAS LE TRAJET OU N’EFFECTUE PAS LE DEUXIÈME TRONÇON DE CE BILLET, LE PRIX DU BILLET ALLER-RETOUR NE SERA PAS REMBOURSABLE ET AUCUN CRÉDIT NE SERA ÉMIS.
    3. SI, DANS LE CAS D’UNE RÉSERVATION D’UN BILLET ALLER-RETOUR OU MULTI-SEGMENTS, UN PASSAGER NE SE PRÉSENTE PAS AU DÉPART DU VOL DE SON PREMIER TRONÇON, LE TRANSPORTEUR ANNULERA LA PARTIE « RETOUR » OU LE TRONÇON SUIVANT DE CETTE RÉSERVATION, SANS EN INFORMER LE PASSAGER. TOUT MONTANT APPLICABLE AUX TRONÇONS RESTANTS SERA ALORS ANNULÉ ET AUCUNE INDEMNITÉ NE SERA ACCORDÉE.
    4. DANS TOUS LES CAS OÙ, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RÈGLE, UN TARIF EST NON REMBOURSABLE, LES DROITS, FRAIS, SUPPLÉMENTS ET TAXES PAYÉS PAR LE PASSAGER RELATIVEMENT À CE BILLET SERONT ÉGALEMENT NON REMBOURSABLES.
    5. DANS TOUS LES CAS OÙ, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RÈGLE, UN PASSAGER N’A PAS DROIT À UN CRÉDIT RELATIVEMENT À SON TARIF, CE PASSAGER N’AURA PAS DROIT NON PLUS À UN CRÉDIT SUR LES DROITS, FRAIS, SUPPLÉMENTS ET TAXES PAYÉS PAR CE PASSAGER À L’ÉGARD DU TARIF.
    6. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’ACCOMMODER UN PASSAGER NE S’ÉTANT PAS PRÉSENTÉ POUR SON VOL EN LUI TROUVANT UN SIÈGE SUR UN VOL ULTÉRIEUR, OU D’ÉMETTRE UN CRÉDIT NON REMBOURSABLE VALABLE POUR UN VOL ULTÉRIEUR.
  6. TARIFS DE GROUPE

    1. POUR AVOIR DROIT À UN TARIF DE GROUPE, DIX (10) PASSAGERS OU PLUS DOIVENT VOYAGER ENSEMBLE À BORD D’UN VOL VERS LA MÊME DESTINATION.
    2. LE TRANSPORTEUR EXIGERA LE VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE 100 $ CA / US PAR PERSONNE AU MOMENT DE LA RÉSERVATION. CET ACOMPTE N’EST PAS REMBOURSABLE ET NE DONNERA PAS DROIT À UN CRÉDIT EN CAS D’ANNULATION COMPLÈTE; PAR AILLEURS, CET ACOMPTE NE PEUT ÊTRE AFFECTÉ AU PAIEMENT FINAL, ET UNE FOIS LE PAIEMENT FINAL REÇU, L’ACOMPTE SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL.
    3. UN PAIEMENT INTÉGRAL EST REQUIS TRENTE (30) JOURS AVANT LE DÉPART POUR TOUTE RÉSERVATION DE GROUPE.
    4. TOUT CHANGEMENT DE NOM APPORTÉ DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES PRÉCÉDANT LE DÉPART ENTRAÎNERA DES FRAIS DE MODIFICATION DE 100 $ CA / US PAR NOM MODIFIÉ.
    5. LE TRANSPORTEUR ACCORDERA UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX PAYÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL LORS D’UNE ANNULATION EFFECTUÉE DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES APRÈS LA RÉSERVATION SI LA DATE DE DÉPART EST PRÉVUE DANS UN DÉLAI ULTÉRIEUR À SEPT (7) JOURS.
    6. UNE ANNULATION DE 20 % DU GROUPE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE SANS PERTE D’ACOMPTE JUSQU’À LA DATE D’ÉCHÉANCE DU PAIEMENT FINAL.
    7. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REMBOURSER OU CRÉDITER, EN TOUT OU EN PARTIE, LE MONTANT D’UN ACOMPTE DÉPOSÉ PAR OU POUR TOUT PASSAGER.
  7. EXONÉRATION DE LA TPS / TVH

    LES RÈGLES D’EXONÉRATION DE LA TPS / TVH POUR LES MINISTÈRES GOUVERNEMENTAUX FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX ONT ÉTÉ CONVENUES PAR LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX. LES ENTITÉS DÉSIGNÉES DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES SUIVANTS NE PAIENT PAS LA TPS / TVH PUISQU’ELLES EN SONT EXONÉRÉES : LE QUÉBEC, LE MANITOBA, LA SASKATCHEWAN, L’ALBERTA, AINSI QUE LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET LE YUKON. IL EST POSSIBLE D’OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES ENTITÉS DÉSIGNÉES EN COMMUNIQUANT AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA, AU 1 800 959-8287. L’EXONÉRATION DE LA TPS / TVH EST SEULEMENT VALIDE SI LES FOURNITURES SONT VENDUES À UNE ENTITÉ DÉSIGNÉE DANS LE CADRE D’AFFAIRES OFFICIELLES DE TELLE ENTITÉ, ET QUE L’ACHAT EST ACQUITTÉ AVEC DES FONDS PUBLICS. LES EMPLOYÉS DES ENTITÉS DÉSIGNÉES RÉSERVANT DES VOLS AVEC DES CARTES DE CRÉDIT PERSONNELLES DANS LE CADRE D’AFFAIRES OFFICIELLES NE SONT PAS EXONÉRÉS. IL INCOMBE AU PASSAGER DE S’ASSURER EN TOUT TEMPS QUE LES EXONÉRATIONS SONT CONFORMES AUX RÈGLES QUI S’APPLIQUENT AUX TAXES EN QUESTION ET DE PRENDRE CONNAISSANCE DES RÈGLES APPLICABLES AU MOMENT DE L’EXONÉRATION.

  1. ACCEPTATION D’UN PASSAGER ATTEINT D’UNE DÉFICIENCE

      1. LE TRANSPORTEUR AÉRIEN ACCEPTERA LA DÉCISION PRISE PAR LA PERSONNE SELON LAQUELLE ELLE EST AUTONOME. APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUANT À SON DEGRÉ D’AUTONOMIE, LE TRANSPORTEUR NE PEUT REFUSER DE TRANSPORTER LA PERSONNE EN RAISON DU FAIT QU’ELLE N’EST PAS ACCOMPAGNÉE OU PARCE QUE LE TRANSPORTEUR PRÉSUME QU’ELLE POURRAIT AVOIR BESOIN D’UNE ATTENTION DE LA PART DES EMPLOYÉS DE LA LIGNE AÉRIENNE.S.
      2. LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE SERONT ACCEPTÉES POUR FINS DE TRANSPORT COMME SUIT :
        DÉFICIENCEACCOMPAGNATEUR REQUIS
        AVEUGLE NON
        MALENTENDANT NON
        AVEUGLE ET MALENTENDANT OUI
        DÉFICIENCE INTELLECTUELLE / AUTONOME NON
        DÉFICIENCE INTELLECTUELLE / NON AUTONOME OUI
        AMBULATOIRE / AUTONOME NON
        AMBULATOIRE / NON AUTONOME OUI
        NON AMBULATOIRE / AUTONOME NON
        NON AMBULATOIRE / NON AUTONOME OUI

        REMARQUE : LE NOMBRE DE PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE ACCEPTÉ À BORD D’UN MÊME VOL PEUT ÊTRE LIMITÉ POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, SELON LE TYPE D’AÉRONEF, OU EN FONCTION DES INSTALLATIONS ET SERVICES OFFERTS AUX AÉROPORTS DE DÉPART OU D’ARRIVÉE.

      3. LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D’EXIGER UNE AUTORISATION DES SERVICES MÉDICAUX DE LA COMPAGNIE SI LE VOYAGE COMPORTE UN RISQUE OU UN DANGER INHABITUEL POUR LE PASSAGER OU POUR LES AUTRES PASSAGERS (Y COMPRIS LES ENFANTS À NAÎTRE S’IL Y A DES PASSAGÈRES ENCEINTES).

      4. LE TRANSPORTEUR REFUSERA DE TRANSPORTER TOUT PASSAGER, OU PEUT LE FAIRE DESCENDRE À TOUT POINT, SI LES GESTES OU LE DÉFAUT D’AGIR DE CELUI-CI DÉMONTRENT QUE SON ÉTAT MENTAL OU PHYSIQUE EST TEL QU’IL EST INCAPABLE DE SUBVENIR À SES BESOINS SANS AIDE, À MOINS QU’IL NE SOIT ACCOMPAGNÉ PAR UN ACCOMPAGNATEUR QUI SE CHARGERA DE LUI DONNER DES SOINS EN COURS DE ROUTE DE SORTE QUE LE PERSONNEL DU TRANSPORTEUR NE SERA PAS TENU DE LUI PRÊTER UNE ATTENTION OU UNE ASSISTANCE AU-DELÀ DES SERVICES QUI SONT NORMALEMENT OFFERTS PAR LE TRANSPORTEUR.
  2. LES PASSAGERS ATTEINTS D’UNE DÉFICIENCE NE PEUVENT PAS OCCUPER DE SIÈGES DANS LES RANGÉES DÉSIGNÉES EN TANT QUE « RANGÉES DES ISSUES DE SECOURS », Y COMPRIS LES ISSUES DE SECOURS DÉBOUCHANT SUR LES AILES DE L’AÉRONEF.
  3. LES RÉSERVATIONS DEVRAIENT ÊTRE FAITES AU MOINS QUARANTE-HUIT (48) HEURES AVANT LE DÉPART. ON DEVRA AVISER LE TRANSPORTEUR QUANT À LA NATURE DE LA DÉFICIENCE ET L’AIDE REQUISE AFIN QU’IL PUISSE PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. LE TRANSPORTEUR DÉPLOIERA UN EFFORT RAISONNABLE AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DES PASSAGERS QUI N’AURONT PAS FAIT LES RÉSERVATIONS QUARANTE-HUIT (48) HEURES À L’AVANCE.
  4. EN PLUS DES {X} BAGAGES AUTORISÉS, LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA LES ARTICLES SUIVANTS, SI MÉDICALEMENT NÉCESSAIRE LORS DU VOL, EN TANT QUE BAGAGES ENREGISTRÉS SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES :
    1. LES FAUTEUILS ROULANTS DOTÉS DE PILES SÈCHES ÉTANCHES, Y COMPRIS LES ACCUMULATEURS AU PLOMB, POURVU QUE LES BORNES AIENT ÉTÉ DÉBRANCHÉES ET FIXÉES PAR DU RUBAN ADHÉSIF. LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA ÉGALEMENT LES PILES LIQUIDES ET SE CHARGERA DE LES EMBALLER DANS UN CONTENANT APPROUVÉ ET À L’ÉPREUVE DES FUITES. LE TRANSPORTEUR SE CHARGERA DE DÉBRANCHER ET DE REBRANCHER DE TELLES AIDES À LA MOBILITÉ ACCEPTABLES, SELON LES BESOINS, MOYENNANT UN PRÉAVIS APPROPRIÉ CONFORMÉMENT À LA SECTION (D) CI-DESSUS.
    2. LES SCOOTERS SERONT TRAITÉS DE LA MÊME MANIÈRE QUE LES FAUTEUILS ROULANTS. LES PASSAGERS DEVRONT ENREGISTRER LEUR SCOOTER AVEC LEURS BAGAGES ET ENSUITE UTILISER UN FAUTEUIL ROULANT FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR. IL FAUDRA PRÉVOIR UN CERTAIN TEMPS POUR DÉBRANCHER / REBRANCHER ET DÉMONTER / RÉASSEMBLER LE SCOOTER AVANT ET APRÈS LE VOL, ET LE TRANSPORTEUR FERA DE SON MIEUX POUR ACCOMPLIR CETTE TÂCHE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.
    3. AUTRES AIDES À LA MOBILITÉ : LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA, SANS FRAIS ET EN EXCÉDENT DE LA LIMITE DE BAGAGES AUTORISÉE, LES MARCHETTES, CANNES, BÉQUILLES, PROTHÈSES, APPAREILS DE COMMUNICATION ET AUTRE MATÉRIEL MÉDICAL. LE PASSAGER POURRA GARDER UNE MARCHETTE, DES BÉQUILLES OU UNE CANNE AVEC LUI PENDANT LE VOL POURVU QUE CET APPAREIL FONCTIONNEL PUISSE ÊTRE RANGÉ DANS UN ENDROIT APPROUVÉ SANS DÉPASSER LA LIMITE DE POIDS AUTORISÉE DANS CETTE SECTION DE L’AÉRONEF, ET POURVU QU’IL NE BLOQUE PAS L’ACCÈS AU MATÉRIEL DE SÉCURITÉ, AUX ISSUES DE SECOURS OU À L’ALLÉE.
  5. LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA DE TRANSPORTER SANS FRAIS UN ANIMAL AIDANT QUI ACCOMPAGNE UNE PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE, POURVU QUE L’ANIMAL PORTE UN HARNAIS CONVENABLE ET QU’IL SOIT ATTESTÉ PAR UN CERTIFICAT QU’IL A ÉTÉ DRESSÉ PAR UN ORGANISME PROFESSIONNEL DE DRESSAGE DES ANIMAUX AIDANTS. CET ANIMAL NE POURRA PAS OCCUPER UN SIÈGE DANS L’AÉRONEF; TOUTEFOIS, LE TRANSPORTEUR VEILLERA À CE QUE CELUI-CI DISPOSE DE SUFFISAMMENT D’ESPACE, CONFORMÉMENT AU CODE DE PRATIQUES : ACCESSIBILITÉ DES AÉRONEFS POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE QUI S’APPLIQUENT AUX AÉRONEFS À VOILURE FIXE DE TRENTE (30) SIÈGES PASSAGERS OU PLUS. AFIN D’ASSURER LE CONFORT DE TOUS LES PASSAGERS, LE PERSONNEL DU TRANSPORTEUR DÉTERMINERA, CONJOINTEMENT AVEC LA PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE, L’EMPLACEMENT DU PASSAGER ET DE SON ANIMAL AIDANT. POUR ÊTRE ACCEPTÉ À BORD DE L’APPAREIL, L’ANIMAL D’ASSISTANCE DEVRA POSSÉDER LES ATTESTATIONS REQUISES AUTORISANT SON ENTRÉE DANS LE OU LES PAYS DE TRANSIT / DESTINATION FINALE, ET CES ATTESTATIONS DEVRONT ÊTRE PRÉSENTÉES AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE. LE TRANSPORTEUR RECOMMANDE À TOUTE PERSONNE QUI VOYAGE EN COMPAGNIE D’UN ANIMAL D’ASSISTANCE D’EFFECTUER SA RÉSERVATION AU MOINS QUARANTE-HUIT (48) HEURES AVANT LE DÉPART; TOUTEFOIS, LE TRANSPORTEUR FERA, AUTANT QUE POSSIBLE, LE NÉCESSAIRE POUR ACCEPTER LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES MOINS DE QUARANTE-HUIT (48) HEURES AVANT LE DÉPART.
  6. LE TRANSPORTEUR AINSI QUE SES PARTENAIRES AUX TERMES D’UN PARTAGE DE CODE S’EFFORCERONT D’ACCEPTER LES ANIMAUX D’ASSISTANCE DANS LE RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES AU PAYS D’ORIGINE. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, CONSULTER LE SITE INTERNET DE CES PARTENAIRES.
  7. LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA, SANS FRAIS, UN CHIEN, UN CHAT, UN CHEVAL MINIATURE, UN PORC OU UN SINGE D’ASSISTANCE NÉCESSAIRE À UNE PERSONNE SOUFFRANT D’UNE DÉFICIENCE MENTALE OU AFFECTIVE À BORD DES VOLS. POUR TOUT VOYAGE EN COMPAGNIE D’UN ANIMAL DE SOUTIEN AFFECTIF, LE PASSAGER DOIT TRANSMETTRE PAR TÉLÉCOPIEUR UNE LETTRE SIGNÉE PAR SON PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ MENTALE AGRÉÉ (PAR EXEMPLE, UN PSYCHIATRE, UN PSYCHOLOGUE, UN TRAVAILLEUR SOCIAL CLINICIEN AGRÉÉ) AU BUREAU DU TRANSPORTEUR. CETTE LETTRE, QUI PORTERA L’EN-TÊTE D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ MENTALE AGRÉÉ, DOIT CONFIRMER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
    1. LE PASSAGER SOUFFRE D’UNE DÉFICIENCE MENTALE OU AFFECTIVE RECONNUE DANS LE MANUEL DIAGNOSTIQUE ET STATISTIQUE DES TROUBLES MENTAUX (DSM-IV).
    2. LE PASSAGER A BESOIN DE SON ANIMAL DE SOUTIEN AFFECTIF PENDANT LE TRANSPORT AÉRIEN OU UNE FOIS À DESTINATION.
    3. LA LICENCE DÉTENUE PAR LE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ MENTALE AGRÉÉ QUI A RÉDIGÉ LE DOCUMENT, AINSI QUE LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE DANS LEQUEL ELLE A ÉTÉ ÉMISE.
    4. SI LE PASSAGER A BESOIN QUE SON ANIMAL DE SOUTIEN AFFECTIF VOYAGE DANS SES BRAS.
  8. SI UNE AIDE À LA MOBILITÉ EST ENDOMMAGÉE OU PERDUE, LE TRANSPORTEUR FOURNIRA PROMPTEMENT ET SANS FRAIS UNE AIDE TEMPORAIRE DE REMPLACEMENT QUI EST CONVENABLE. SI UNE AIDE ENDOMMAGÉE PEUT ÊTRE RÉPARÉE, LE TRANSPORTEUR PRENDRA LES DISPOSITIONS, À SES FRAIS, POUR FAIRE RÉPARER ADÉQUATEMENT L’AIDE ET LA RETOURNER AU PASSAGER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. SI UNE AIDE NE PEUT ÊTRE RÉPARÉE, OU QU’ELLE EST PERDUE ET NE PEUT ÊTRE RETROUVÉE DANS LES QUATRE-VINGT-SEIZE (96) HEURES SUIVANT L’ARRIVÉE DU PASSAGER, LE TRANSPORTEUR LA REMPLACERA, À SA DISCRÉTION, PAR UNE AIDE IDENTIQUE QUI CONVIENT AU PASSAGER, OU IL LUI REMBOURSERA LE MONTANT DE REMPLACEMENT DE L’AIDE.
  1. LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT OU DE FAIRE DESCENDRE TOUT PASSAGER POUR TOUT VOL ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER :
    1. DEMANDES OU RÈGLEMENTATIONS GOUVERNEMENTALES – LORSQU’UNE TELLE ACTION S’IMPOSE POUR SE CONFORMER À TOUTE RÈGLEMENTATION DU GOUVERNEMENT OU TOUTE DEMANDE GOUVERNEMENTALE DE TRANSPORT D’URGENCE LIÉE À LA DÉFENSE NATIONALE, OU CHAQUE FOIS QU’UNE TELLE ACTION EST NÉCESSAIRE OU SOUHAITABLE EN RAISON DES CIRCONSTANCES ATMOSPHÉRIQUES OU AUTRES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ACTES DE LA NATURE, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES GRÈVES, LES TROUBLES PUBLICS, LES EMBARGOS, LES GUERRES, LES HOSTILITÉS OU LES PERTURBATIONS), QUE CES CIRCONSTANCES SOIENT RÉELLES, APPRÉHENDÉES OU DÉCLARÉES.
    2. FOUILLE DU PASSAGER OU DE SES BIENS PERSONNELS – SI UN PASSAGER REFUSE DE PERMETTRE LA FOUILLE DE SA PERSONNE OU DE SES BIENS PERSONNELS POUR DÉTECTER DES EXPLOSIFS OU DES ARMES OU ARTICLES DANGEREUX OU MEURTRIERS.
    3. PREUVE D’IDENTITÉ / ÂGE – SI UN PASSAGER REFUSE DE FOURNIR UNE PREUVE D’IDENTITÉ OU D’ÂGE COMME DEMANDÉ PAR LE TRANSPORTEUR, CE DERNIER POURRAIT, À SA DISCRÉTION ET EN TOUT TEMPS REFUSER DE TRANSPORTER LE PASSAGER. EN OUTRE, QUAND UN PASSAGER VOYAGE SELON UN TARIF AVEC UNE EXIGENCE PARTICULIÈRE EN MATIÈRE D’ÂGE UNE PREUVE D’ÂGE PEUT LUI ÊTRE DEMANDÉE. LES PREUVES D’IDENTITÉ ADMISES, POURVU QU’ELLES SOIENT VALIDES, COMPRENNENT UN PERMIS DE CONDUIRE, UN ACTE DE NAISSANCE, UN CERTIFICAT DE BAPTÊME, UN PASSEPORT OU UNE CARTE PROVINCIALE DE SOINS DE SANTÉ. L’OMISSION DE FOURNIR UNE PREUVE REQUISE CONSTITUE UN MOTIF DE REFUS DE TRANSPORT.
    4. DOCUMENTS DE VOYAGE DEMANDÉS – LE TRANSPORTEUR REFUSERA DE TRANSPORTER TOUT PASSAGER POUR QUI LE TRANSPORTEUR ESTIME QUE :
      1. LES DOCUMENTS DE VOYAGE NE SONT PAS CONFORMES.
      2. L’ENTRÉE DANS, LE TRANSIT À TRAVERS OU L’EMBARQUEMENT AU CANADA OU À TOUT AUTRE POINT SERAIT ILLÉGAL.
    5. NON-CONFORMITÉ ENVERS LES DÉLAIS LIMITES PUBLIÉS - SI UN PASSAGER SE PRÉSENTE À L’EMPLACEMENT INDIQUÉ APRÈS LES DÉLAIS LIMITES PUBLIÉS POUR L’EMBARQUEMENT, LE PASSAGER POURRAIT SE VOIR REFUSER LE TRANSPORT. LES PASSAGERS PEUVENT PROCÉDER À LEUR ENREGISTREMENT À L’AIDE DU SITE WEB, DE L’APPLICATION MOBILE OU DU KIOSQUE DU TRANSPORTEUR DE VINGT-QUATRE (24) HEURES À SOIXANTE (60) MINUTES AVANT L’HEURE PRÉVUE DU DÉPART. LES PASSAGERS PEUVENT AUSSI S’ENREGISTRER AUPRÈS D’UN AGENT À L’AÉROPORT DE TROIS (3) HEURES À SOIXANTE (60) MINUTES AVANT L’HEURE PRÉVUE DU DÉPART.

      DÉLAIS LIMITES
      COMPTOIR D’ENREGISTREMENT : 60 MINUTES
      COMPTOIR DES SERVICES AUX INVITÉS : 60 MINUTES
      PORTE D’EMBARQUEMENT : 10 MINUTES
      REMARQUE 1 : L’ENREGISTREMENT ET LE DÉPÔT DES BAGAGES DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ AU MOIS SOIXANTE (60) MINUTES AVANT L’HEURE PRÉVUE DU DÉPART.
      REMARQUE 2 : LES PASSAGERS DOIVENT PRÉVOIR SUFFISAMMENT DE TEMPS POUR FRANCHIR LE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ET LA DOUANE (LE CAS ÉCHÉANT). SI UN PASSAGER SE PRÉSENTE À LA PORTE D’EMBARQUEMENT MOINS DE DIX (10) MINUTES AVANT L’HEURE PRÉVUE DU DÉPART ET QUE L’EMBARQUEMENT DU VOL EST FERMÉ, IL SE VERRA REFUSER L’ACCÈS À BORD. LES PASSAGERS DOIVENT PRÉVOIR LE TEMPS NÉCESSAIRE POUR FRANCHIR LE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ET LA DOUANE (LE CAS ÉCHÉANT). SI UN PASSAGER SE PRÉSENTE À LA PORTE D’EMBARQUEMENT MOINS DE DIX (10) MINUTES AVANT LE DÉPART ET QUE L’EMBARQUEMENT DU VOL EST FERMÉ, IL SE VERRA REFUSER L’ACCÈS À BORD.

    6. CONDUITE / COMPORTEMENT DES PASSAGERS
      LE TRANSPORTEUR PEUT IMPOSER DES SANCTIONS À QUICONQUE SE LIVRE OU S’EST LIVRÉ À UNE CONDUITE OU UN COMPORTEMENT – À BORD DE L’AÉRONEF DU TRANSPORTEUR OU, À LA CONNAISSANCE DU TRANSPORTEUR OU SI CE DERNIER EN EST RAISONNABLEMENT CONVAINCU, SUR LES LIEUX D’UN AÉROPORT OU À BORD D’UN APPAREIL D’UN AUTRE TRANSPORTEUR – QUI, DE L’AVIS RAISONNABLE DU TRANSPORTEUR, AURAIT PU PORTER PRÉJUDICE À LA SÉCURITÉ, AU CONFORT OU À LA SANTÉ DE TELLE PERSONNE, DES PASSAGERS, DES EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS DU TRANSPORTEUR, DES MEMBRES DE L’ÉQUIPAGE OU DE L’AÉRONEF OU AU FONCTIONNEMENT SÉCURITAIRE DE L’AÉRONEF DU TRANSPORTEUR (UN « COMPORTEMENT INTERDIT »).
  2. CERTAINS COMPORTEMENTS INTERDITS POURRAIENT ENTRAÎNER L’IMPOSITION DE SANCTIONS, PAR EXEMPLE :

    1. FACULTÉS CONSIDÉRABLEMENT AFFAIBLIES À LA SUITE DE LA CONSOMMATION OU DE LA PRISE D’ALCOOL OU DE DROGUES AVANT L’EMBARQUEMENT OU DURANT LE VOL À BORD DE L’AÉRONEF DU TRANSPORTEUR;
    2. COMPORTEMENT BELLIGÉRANT, OBSCÈNE OU VULGAIRE À L’ÉGARD D’UN PASSAGER, D’UN EMPLOYÉ OU D’UN REPRÉSENTANT DU TRANSPORTEUR;
    3. MENACES, HARCÈLEMENT, INTIMIDATION, VOIES DE FAIT OU BLESSURES À L’ENDROIT D’UN PASSAGER, D’UN EMPLOYÉ OU D’UN REPRÉSENTANT DU TRANSPORTEUR;
    4. ALTÉRATIONS OU DOMMAGES VOLONTAIREMENT CAUSÉS À UN AÉRONEF, SON ÉQUIPEMENT OU TOUT AUTRE BIEN APPARTENANT AU TRANSPORTEUR;
    5. OMISSION DE SE CONFORMER À TOUTES LES CONSIGNES, NOTAMMENT À TOUTE INVITATION À METTRE FIN AU COMPORTEMENT INTERDIT FORMULÉE PAR LES EMPLOYÉS DU TRANSPORTEUR;
    6. INTRUSION OU TENTATIVE D’INTRUSION NON AUTORISÉE DANS LE POSTE DE PILOTAGE D’UN AÉRONEF;
    7. CONSOMMATION DE TABAC OU TENTATIVE DE CONSOMMATION DE TABAC À BORD D’UN AÉRONEF;
    8. PORT OU TRANSPORT D’ARMES DANGEREUSES OU MEURTRIÈRES À BORD D’UN AÉRONEF (AUTRE QUE DANS LE CAS D’AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE OU ESCORTES EN SERVICE AYANT RESPECTÉ LES INDICATIONS ET EXIGENCES DU TRANSPORTEUR).
  3. LES SANCTIONS QUE PEUT IMPOSER LE TRANSPORTEUR À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE PEUVENT PRENDRE L’UNE DES FORMES SUIVANTES :

    1. AVERTISSEMENT ÉCRIT OU VERBAL;
    2. REFUS D’EMBARQUEMENT À BORD DE L’APPAREIL;
    3. OBLIGATION DE DESCENDRE DE L’AÉRONEF;
    4. EXIGENCE QUE LA PERSONNE CONCERNÉE S’ENGAGE PAR ÉCRIT À NE PAS RÉITÉRER UN TEL COMPORTEMENT INTERDIT NI À SE LIVRER À TOUT AUTRE COMPORTEMENT INTERDIT À TITRE DE CONDITION PRÉALABLE AFIN DE POUVOIR VOYAGER ULTÉRIEUREMENT SUR LES AILES DU TRANSPORTEUR PENDANT UNE PÉRIODE DE PROBATION QUI NE DEVRAIT PAS DÉPASSER UNE ANNÉE;
    5. REFUS DE TRANSPORTER LA PERSONNE CONCERNÉE À UNE OCCASION DONNÉE, PENDANT UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE OU EN PERMANENCE, TEL QU’ÉTABLI PAR LE TRANSPORTEUR.

    LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, D’IMPOSER LA OU LES SANCTIONS QU’IL JUGE APPROPRIÉES SELON LES CIRCONSTANCES ET COMPTE TENU DE LA GRAVITÉ DU COMPORTEMENT INTERDIT.

    L’UN DES COMPORTEMENTS INTERDITS DÉCRITS AU POINT (B) CI-DESSUS IMPLIQUERA GÉNÉRALEMENT L’IMPOSITION D’UNE INTERDICTION DE VOYAGE INDÉFINIE OU PERMANENTE SUR LES AILES DU TRANSPORTEUR. LE PERSONNEL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE ET LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DU TRANSPORTEUR, DE MÊME QUE LE PERSONNEL DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE L’AÉROPORT ET LES MEMBRES DE L’ÉQUIPAGE, SONT INDIVIDUELLEMENT AUTORISÉS, EN EXERÇANT LEURS POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE MANIÈRE RAISONNABLE, À IMPOSER LES SANCTIONS DÉCRITES AU POINT (C) CI-DESSUS. DE PLUS, LES MEMBRES DES SERVICES À LA CLIENTÈLE ET DE SÉCURITÉ DU TRANSPORTEUR SONT AUTORISÉS, EN EXERÇANT LEURS POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE MANIÈRE RAISONNABLE, À IMPOSER LES SANCTIONS DÉCRITES À L’ALINÉA (C) CI-DESSUS ET ILS EXAMINERONT LES CIRCONSTANCES APPLICABLES À CHAQUE CAS AVANT D’IMPOSER DE TELLES SANCTIONS. LE TRANSPORTEUR REMETTRA À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE UN AVIS ÉCRIT L’INFORMANT DE L’IMPOSITION D’UNE SANCTION AUX TERMES DE L’ALINÉA (C) CI-DESSUS.

    TOUTE PERSONNE QUI REÇOIT UNE TELLE SANCTION, CONFORMÉMENT À L’ALINÉA (C), PEUT FOURNIR UNE RÉPONSE PAR ÉCRIT AU TRANSPORTEUR AFIN DE PRÉSENTER DES ARGUMENTS QUI L’INCITENT À PENSER QUE LE TRANSPORTEUR DEVRAIT RETIRER LA SANCTION IMPOSÉE. LE TRANSPORTEUR PEUT RETIRER TOUTE SANCTION IMPOSÉE EN VERTU DE L’ALINÉA (C)(5) SI, DE L’AVIS RAISONNABLE DU TRANSPORTEUR ET COMPTE TENU DU COMPORTEMENT ANTÉRIEUR DE LA PERSONNE CONCERNÉE, CE DERNIER ESTIME QUE TELLE PERSONNE NE SE LIVRERA PLUS À UN COMPORTEMENT INTERDIT, AUQUEL CAS LE TRANSPORTEUR LUI COMMUNIQUERA SA DÉCISION DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.

    NONOBSTANT TOUTE AUTRE CLAUSE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT TARIF, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE QU’IL REFUSE DE TRANSPORTER À LA SUITE D’UN INCIDENT METTANT EN CAUSE UN COMPORTEMENT INTERDIT SE LIMITE À L’OCTROI D’UN REMBOURSEMENT POUR LA PARTIE INUTILISÉE OU LES PARTIES INUTILISÉES DU PRIX PAYÉ POUR LE BILLET D’AÉRONEF.

  4. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR REFUSANT DE TRANSPORTER UN PASSAGER
    SAUF INDICATION CONTRAIRE À CETTE RÈGLE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE TRANSPORTEUR SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PASSAGER OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE S’IL REFUSE D’EMBARQUER OU DE TRANSPORTER TEL PASSAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE À BORD D’UN AÉRONEF DU TRANSPORTEUR OU S’IL OBLIGE DE QUELQUE AUTRE FAÇON UN PASSAGER À DESCENDRE DE L’AÉRONEF À TOUT POINT D’ARRÊT AU COURS D’UN VOL; LE TRANSPORTEUR SE DÉGAGE, EN OUTRE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PASSAGER OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE S’IL DÉCIDE D’EXERCER SON POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET NE REFUSE PAS L’EMBARQUEMENT OU LE TRANSPORT À TOUT PASSAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU NE FAIT PAS DESCENDRE TOUT PASSAGER OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE L’AÉRONEF.

  5. POUR LES VOLS AU DÉPART D’UNE VILLE DE L’UNION EUROPÉENNE (EU), WESTJET APPLIQUERA LA PROVISION DU RÈGLEMENT CE NO 1107/2006.
  1. ACCOMPAGNÉS
    LE TRANSPORT DES ENFANTS DE MOINS DE DOUZE (12) ANS EST ACCEPTÉ LORSQUE CES DERNIERS SONT ACCOMPAGNÉS À BORD DU MÊME VOL ET DANS LE MÊME COMPARTIMENT PAR UN PASSAGER ÂGÉ D’AU MOINS DOUZE (12) ANS.LEAST 12 YEARS OF AGE.
  2. NON ACCOMPAGNÉS
    WESTJET N’OFFRE PLUS DE SERVICE POUR MINEURS NON ACCOMPAGNÉS POUR LES VOLS INTERNATIONAUX.
  3. BÉBÉS
    LES ENFANTS DE MOINS DE DEUX (2) ANS N’OCCUPANT PAS UN SIÈGE ET ACCOMPAGNÉS PAR UN PASSAGER ÂGÉ D’AU MOINS DOUZE (12) ANS PEUVENT VOYAGER SANS PAYER LE TARIF D’UN SIÈGE. UN CERTIFICAT DE NAISSANCE EST EXIGÉ POUR TOUS LES BÉBÉS DE MOINS DE DEUX (2) ANS. DE PLUS, D’AUTRES DOCUMENTS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE REQUIS, TELLE UNE LETTRE D’AUTORISATION DE VOYAGE SIGNÉE PAR LE(S) PARENT(S) OU TUTEUR(S). SI UN ENFANT VOYAGEANT DANS LES BRAS D’UN ADULTE ATTEINT DEUX (2) ANS DANS LES TRENTE (30) JOURS PRÉCÉDANT LA DATE DU VOL DE RETOUR, LE TRANSPORTEUR NE PERCEVRA PAS DE FRAIS POUR LE VOL DE RETOUR. CEPENDANT, LE TRANSPORTEUR EST TENU DE RECUEILLIR ET SOUMETTRE LES TAXES, FRAIS ET SUPPLÉMENTS APPLICABLES.
  4. POLITIQUE ET PROCÉDURES POUR TARIF TUTEUR
    LES ENFANTS ÂGÉS DE DEUX (2) À ONZE (11) ANS INCLUSIVEMENT, SERONT AUTORISÉS À VOYAGER S’ILS SONT ACCOMPAGNÉS D’UN TUTEUR. LE TRANSPORTEUR A MIS EN PLACE UN PROGRAMME (TARIF TUTEUR) PERMETTANT À UN INVITÉ D’ACCOMPAGNER UN ENFANT JUSQU’À SA DESTINATION ET DE REVENIR LE CHERCHER À UNE DATE ULTÉRIEURE. LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU TARIF TUTEUR SONT ÉNONCÉES CI-APRÈS.
    1. LES ENFANTS ÂGÉS DE DEUX (2) À ONZE (11) ANS SONT ADMISSIBLES AU PROGRAMME DE TARIF TUTEUR SUR LES VOLS WESTJET. CE PROGRAMME N’EST PAS OFFERT POUR LES VOLS À CODE PARTAGÉ.
    2. TOUT TUTEUR DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS.
    3. TOUTES LES RÉSERVATIONS SONT SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ DES SIÈGES.
    4. LE OU LES TUTEURS DOIVENT ÊTRE ASSIGNÉS AU MOMENT DE LA RÉSERVATION ET ASSUMERONT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORT DE L’ENFANT OU DES ENFANTS.
    5. LE TARIF APPLICABLE AUX ENFANTS VOYAGEANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TARIF TUTEUR SERA FONDÉ SUR LES PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA RÉSERVATION.
    6. LE TUTEUR RECEVRA UNE RÉDUCTION DE CINQUANTE POUR CENT (50 %) SUR LE PRIX LE PLUS BAS DISPONIBLE AU MOMENT DE LA RÉSERVATION.
    7. LE TARIF TUTEUR EST VALIDE UNIQUEMENT POUR UNE PERSONNE ACCOMPAGNANT LE OU LES ENFANTS.
    8. LE TUTEUR PEUT ACCOMPAGNER PLUSIEURS ENFANTS.
    9. IL EST POSSIBLE DE DÉSIGNER DEUX (2) PERSONNES DIFFÉRENTES EN TANT QUE TUTEURS ASSIGNÉS AU VOYAGE – L’UNE POUR LE VOL DE L’ALLER, ET L’AUTRE POUR LE VOL DE RETOUR.
    10. L’HEURE DE DÉPART PRÉVUE DU VOL DE RETOUR DOIT SE SITUER DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES SUIVANT LE VOL INITIAL (EN FONCTION DE L’HEURE DE LA VILLE DE DÉPART D’ORIGINE). SI LE PROCHAIN VOL DISPONIBLE N’ENTRE PAS DANS CETTE PÉRIODE DE RESTRICTION DE VINGT-QUATRE (24) HEURES, LE TARIF TUTEUR NE SERA PAS ACCORDÉ – SANS EXCEPTION. PAR EXEMPLE, LES VOLS À DESTINATION DE VILLES UNIQUEMENT DESSERVIES PAR UN VOL HEBDOMADAIRE NE PEUVENT BÉNÉFICIER DU TARIF TUTEUR.
    11. DANS LE CAS DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AU TARIF TUTEUR, UN CODE DE RÉSERVATION DISTINCT DE CELUI DE L’ENFANT / DES ENFANTS EST ACCORDÉ AU TUTEUR.
    12. LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES AU TARIF TUTEUR PEUVENT UNIQUEMENT ÊTRE COMPLÉTÉES OU MODIFIÉES PAR L’ENTREMISE DU CENTRE DE CONTACT DU TRANSPORTEUR.
    13. UNE FOIS QUE LE SEGMENT « DE DÉPART » DU OU DES VOLS A ÉTÉ EFFECTUÉ, TOUTE ANNULATION DE VOLS ADDITIONNELS FIGURANT SUR LA RÉSERVATION DU TUTEUR ENTRAÎNERA UNE PERTE INTÉGRALE DES PRIX, FRAIS, TAXES ET SUPPLÉMENTS APPLICABLES RESTANTS. AUCUNE RÉMUNÉRATION NE SERA ALORS ÉMISE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
  1. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE MONTRÉAL
    AUX FINS DU TRANSPORT INTERNATIONAL RÉGI PAR LA CONVENTION DE MONTRÉAL, LES RÈGLES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CELLE-CI FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT TEXTE ET PRÉVALENT SUR, VOIRE REMPLACENT, TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT TARIF QUI SERAIT CONTRAIRE À CES RÈGLES.
  2. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE VARSOVIE
    LE TRANSPORT PRÉVU DANS LE PRÉSENT TARIF EST ASSUJETTI AUX RÈGLES ET AUX LIMITES ÉTABLIES À L’ÉGARD DE LA RESPONSABILITÉ DANS LA CONVENTION DE VARSOVIE, À MOINS QUE LE TRANSPORT EN CAUSE NE SOIT PAS DU TRANSPORT INTERNATIONAL TEL QUE DÉFINI DANS LA CONVENTION DE VARSOVIE. TOUTEFOIS, LE TRANSPORTEUR CONVIENT QUE, POUR TOUT TRANSPORT INTERNATIONAL, TEL QUE DÉFINI DANS LADITE CONVENTION ET EXÉCUTÉ PAR LUI-MÊME, SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DÉCÈS, DES BLESSURES OU DE TOUTE AUTRE LÉSION DE CHAQUE PASSAGER SE LIMITE AUX DOMMAGES DÉMONTRÉS NE DÉPASSANT PAS LA SOMME DE 100 000 DTS, EXCLUSION FAITE DES FRAIS ET DES HONORAIRES JURIDIQUES.
  3. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU À LA CONVENTION DE VARSOVIE
    RIEN DANS LE PRÉSENT TARIF N’EST RÉPUTÉ AFFECTER LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE QUI CAUSE SCIEMMENT DES DOMMAGES ENTRAÎNANT, POUR UN PASSAGER, LE DÉCÈS, DES BLESSURES OU D’AUTRES LÉSIONS. LE TRANSPORTEUR N’ASSURE PAS, N’EXPLOITE PAS ET N’OFFRE PAS LE TRANSPORT TERRESTRE ENTRE LES AÉROPORTS OU ENTRE LES AÉROPORTS ET LE CENTRE-VILLE. LES SERVICES DE CE GENRE SONT OFFERTS PAR DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS ET NE SONT PAS RÉPUTÉS ÊTRE DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DU TRANSPORTEUR. LE TRANSPORTEUR N’EST RESPONSABLE NI DES AGISSEMENTS NI DES OMISSIONS DE CES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS.
  1. SI UN BAGAGE N’ARRIVE PAS À BORD DU MÊME VOL QU’UN PASSAGER, LA COMPAGNIE AÉRIENNE, LE TRANSPORTEUR PRENDRA DES MESURES POUR LIVRER LE BAGAGE AU DOMICILE / HÔTEL DU PASSAGER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. LE TRANSPORTEUR PRENDRA DES MESURES POUR INFORMER LE PASSAGER DE LA SITUATION RELATIVE AU BAGAGE ET S’ASSURER QUE LE PASSAGER DISPOSE DE CE QUI EST NÉCESSAIRE POUR COUVRIR LES FRAIS ACCESSOIRES OU D’UNE TROUSSE DE NUIT, SI NÉCESSAIRE. L’AUTORISATION DE FRAIS ACCESSOIRES EST DE 100 $ CA POUR LES PREMIÈRES QUARANTE-HUIT (48) HEURES, PUIS D’UN 150 $ CA SUPPLÉMENTAIRE APRÈS QUARANTE-HUIT (48) HEURES. CECI NE LIMITE PAS NI NE DIMINUE LE DROIT DU PASSAGER DE RÉCLAMER DES DÉDOMMAGEMENTS, LE CAS ÉCHÉANT, EN VERTU DE LA CONVENTION APPLICABLE OU DE LA LOI.
  2. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE MONTRÉAL
    LES RÈGLES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA CONVENTION DE MONTRÉAL FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT TEXTE ET PRÉVALENT SUR, VOIRE REMPLACENT, TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT TARIF QUI SERAIT CONTRAIRE À CES RÈGLES.
  3. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE VARSOVIE
    LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD DES DOMMAGES AUX EFFETS PERSONNELS, DE LEUR LIVRAISON TARDIVE OU DE LEUR PERTE, Y COMPRIS LES BAGAGES ET MARCHANDISES ENREGISTRÉS, EST LIMITÉE À LA SOMME DE 250 FRANCS PAR KILOGRAMME, POUR UN MAXIMUM DE 17 DTS PAR KILOGRAMME POUR LES BAGAGES ET MARCHANDISES ENREGISTRÉS ET 332 DTS POUR LES EFFETS PERSONNELS, SAUF DANS LE CAS DES AIDES À LA MOBILITÉ, À MOINS QUE LE PASSAGER, EN PRÉSENTANT UN BAGAGE OU UNE MARCHANDISE SERVANT À DES FINS DE TRANSPORT, AIT DÉCLARÉ UNE VALEUR PLUS ÉLEVÉE ET PAYÉ UN SUPPLÉMENT CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE RÈGLE. EN CE QUI A TRAIT AUX EFFETS DONT LE PASSAGER ASSUME LUI-MÊME LA RESPONSABILITÉ, LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST DE 5 000 FRANCS PAR PASSAGER. EN CAS DE DOMMAGE PARTIEL DE CERTAINS EFFETS ENREGISTRÉS COMME BAGAGES, Y COMPRIS LA PERTE OU LA LIVRAISON TARDIVE DE CERTAINS D’ENTRE EUX, LE POIDS SERVANT À DÉTERMINER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST UNIQUEMENT CELUI DES EFFETS PERDUS, ENDOMMAGÉS OU LIVRÉS EN RETARD. CEPENDANT, LORSQUE LA PERTE, LES DOMMAGES OU LA LIVRAISON TARDIVE D’UNE PARTIE DES EFFETS INFLUENT SUR LA VALEUR D’AUTRES BIENS AINSI ENREGISTRÉS, LE POIDS TOTAL DES BIENS ENREGISTRÉS SERA PRIS EN COMPTE POUR DÉTERMINER LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ. L’UNITÉ MONÉTAIRE DONT FAIT ÉTAT LA PRÉSENTE RÈGLE EST LE FRANC DONT FAIT ÉGALEMENT ÉTAT LA LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN, L.R.C. 1985, CH. C-26 ET SES ANNEXES. AUX FINS DE RÈGLEMENT DE RÉCLAMATIONS OU DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE POURSUITE CONTRE LE TRANSPORTEUR, TOUS LES MONTANTS EN FRANCS DEVRONT ÊTRE CONVERTIS EN DOLLARS CANADIENS COMME SUIT :

    1. POUR LA CONVERSION DE FRANCS EN DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX, LE TAUX DE CHANGE EST DE 15,075 FRANCS PAR DROIT DE TIRAGE SPÉCIAL;
    2. POUR LA CONVERSION DE DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX EN DOLLARS CANADIENS, LE TAUX DE CHANGE EST CELUI ÉTABLI PAR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL.
    3. LE TAUX DE CHANGE POUR LA CONVERSION DE DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX EN DOLLARS CANADIENS EST CELUI QUI A COURS À LA DATE À LAQUELLE LA COUR FIXE LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE LE TRANSPORTEUR DOIT PAYER OU, ADVENANT LE RÈGLEMENT ENTRE LE TRANSPORTEUR ET LE RÉCLAMANT, À LA DATE À LAQUELLE SURVIENT LE RÈGLEMENT.

  4. VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU À LA CONVENTION DE VARSOVIE
    SI LE PASSAGER OU L’AFFRÉTEUR DÉSIRE DÉCLARER UNE VALEUR EXCÉDENTAIRE, DES FRAIS ADDITIONNELS SONT EXIGIBLES ET LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR N’EXCÈDE PAS CETTE VALEUR DÉCLARÉE. LES FRAIS ADDITIONNELS SONT CALCULÉS COMME SUIT :
    1. LA RESPONSABILITÉ DE BASE DU TRANSPORTEUR POUR LES VOYAGES ASSUJETTIS À LA CONVENTION DE MONTRÉAL ÉNONCÉE CI-DESSUS EST LIMITÉE À LA SOMME DE 1 131 DTS Y COMPRIS LES FRAIS ACCESSOIRES, SAUF VALEUR EXCÉDENTAIRE AYANT ÉTÉ ACHETÉE.
    2. AUCUNS FRAIS NE DOIVENT ÊTRE PAYÉS POUR LA PORTION DE LA VALEUR DÉCLARÉE N’EXCÉDANT PAS LA RESPONSABILITÉ DE BASE DU TRANSPORTEUR.
    3. POUR LA PORTION DE LA VALEUR DÉCLARÉE QUI EXCÈDE LA RESPONSABILITÉ DE BASE DU TRANSPORTEUR (VALEUR EXCÉDENTAIRE), DES FRAIS DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉS À UN TAUX DE 10 $ CA / US POUR UNE RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE 3 000 $ CA / US INCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE BASE DU TRANSPORTEUR.
    4. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS S’IL EST PROUVÉ QUE LE DOMMAGE RÉSULTE D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DU TRANSPORTEUR, DE SES PRÉPOSÉS OU DE SES MANDATAIRES, FAIT SOIT AVEC L’INTENTION DE PROVOQUER UN DOMMAGE, POUR AUTANT QUE, DANS LE CAS D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DE PRÉPOSÉS OU DE MANDATAIRES, LA PREUVE SOIT ÉGALEMENT APPORTÉE QUE CEUX-CI ONT AGI DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS. AUCUN RECOURS NE SERA EXERCÉ CONTRE LE TRANSPORTEUR EN CAS DE PERTE OU DE LIVRAISON TARDIVE DE BAGAGES ENREGISTRÉS ET NON ENREGISTRÉS À MOINS QUE LE PASSAGER NE SOUMETTE UNE PLAINTE PAR ÉCRIT AU TRANSPORTEUR AU PLUS TARD DANS LES :
      1. 21 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE CES BAGAGES ONT ÉTÉ MIS À LA DISPOSITION DU PASSAGER (DANS LE CAS D’UN RETARD);
      2. 21 JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE CES BAGAGES AURAIENT DÛ AVOIR ÉTÉ MIS À LA DISPOSITION DU PASSAGER (DANS LE CAS D’UNE PERTE).
      DANS LE CAS DE DOMMAGES SUBITS PAR DES BAGAGES ENREGISTRÉS, LE PASSAGER DOIT FORMULER UNE PLAINTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS AVOIR CONSTATÉ CES DOMMAGES ET AU PLUS TARD DANS LES SEPT (7) JOURS APRÈS AVOIR REÇU SES BAGAGES. TOUTE RÉCLAMATION À L’ENDROIT D’UN TRANSPORTEUR S’ÉTEINDRA À MOINS QU’UNE ACTION NE SOIT INTENTÉE DANS LES DEUX (2) ANS APRÈS LA DATE D’ARRIVÉE À DESTINATION OU APRÈS LA DATE À LAQUELLE L’AÉRONEF AURAIT DÛ ATTERRIR, OU À PARTIR DE LA DATE À LAQUELLE LE TRANSPORT A PRIS FIN.
    5. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE TRANSPORTEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT TARIF POUR TOUTE PERTE OU RÉCLAMATION D’UN PASSAGER AYANT FAIT UNE FAUSSE DÉCLARATION EN CE QUI CONCERNE LA PREUVE DU MONTANT DE LA PERTE OU LES CIRCONSTANCES RELATIVES À LA SOUMISSION DE LA PREUVE DU MONTANT DE LA PERTE.
  1. AUCUNE PERSONNE NE SERA AUTORISÉE À VOYAGER, SAUF SUR PRÉSENTATION D’UN NUMÉRO DE CONFIRMATION VALIDE ET D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ AVEC PHOTO ACCEPTABLE.
  2. LES BILLETS SONT NON TRANSFÉRABLES ET LE TRANSPORTEUR N’EST PAS TENU D’HONORER OU DE REMBOURSER LE BILLET À SON PROPRIÉTAIRE SI UN TEL BILLET EST PRÉSENTÉ PAR UNE AUTRE PERSONNE.
  3. LE TRANSPORTEUR N’ACCEPTERA AUCUN BILLET IMPRIMÉ PRODUIT PAR TOUT AUTRE TRANSPORTEUR OU SES MANDATAIRES.

LA RÉSERVATION D'UN SIÈGE SUR UN VOL DÉTERMINÉ EST VALIDE QUAND LA DISPONIBILITÉ ET L'ATTRIBUTION D'UN TEL SIÈGE SONT CONFIRMÉES PAR LE TRANSPORTEUR À UNE PERSONNE SOUS RÉSERVE DE PAIEMENT OU D'AUTRES ENTENTES DE CRÉDIT SATISFAISANTES. UN PASSAGER DISPOSANT D'UN NUMÉRO DE CONFIRMATION VALIDE REFLÉTANT LES RÉSERVATIONS POUR UN VOL DÉTERMINÉ ET LA DATE DU TRANSPORTEUR EST CONSIDÉRÉ COMME CONFIRMÉ, À MOINS QUE LA RÉSERVATION N'AIT ÉTÉ ANNULÉE EN RAISON D'UN DES POINTS INDIQUÉS DANS LA RÈGLE 15 (B). LE TRANSPORTEUR NE GARANTIT AUCUN SIÈGE PARTICULIER.

  1. POLITIQUES ET PROCÉDURES
    LES CONDITIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES SIÈGES À BORD SONT LES SUIVANTES : LA DISPONIBILITÉ DES SIÈGES EST ÉTABLIE EN FONCTION DU TYPE D'APPAREIL AFFECTÉ AU VOL CHOISI, AINSI QUE DE LA CATÉGORIE DU TARIF ACHETÉ. L'OPTION DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES PEUT NE PAS ÊTRE OFFERTE SUR CERTAINS VOLS, EN RAISON DE CERTAINES EXIGENCES OPÉRATIONNELLES. CERTAINS SIÈGES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN RAISON D'EXIGENCES OPÉRATIONNELLES. L'OPTION DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES EST OFFERTE À TOUS LES PASSAGERS; TOUTEFOIS, IL SE PEUT QUE CERTAINS MODES DE RÉSERVATION N'OFFRENT PAS CETTE OPTION. LES PLACES NE SERONT PAS TOUTES DISPONIBLES POUR TOUS LES TARIFS. LES PASSAGERS SOUFFRANT D'UNE DÉFICIENCE PEUVENT DEMANDER UN SIÈGE EN S'ADRESSANT AU CENTRE D'APPELS DE LEUR TRANSPORTEUR. L'OPTION DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES MOYENNANT UN FRAIS SUPPLÉMENTAIRE EST OFFERTE JUSQU'À DEUX (2) HEURES AVANT LE DÉPART DU VOL SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR, ET JUSQU'À SOIXANTE (60) MINUTES AVANT LE DÉPART AUPRÈS DU CENTRE DE CONTACT DU TRANSPORTEUR, À L'EXCEPTION DU TARIF PLUS QUI PERMET LA SÉLECTION D'UN SIÈGE SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES. LA SÉLECTION DES SIÈGES DANS LES VINGT-QUATRE (24) HEURES PRÉCÉDANT LE DÉPART DU VOL EST OFFERTE SANS FRAIS SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR. LA PRÉSÉLECTION DES SIÈGES N'EST PAS GARANTIE ET DEMEURE ASSUJETTIE À TOUT CHANGEMENT / ANNULATION EN RAISON D'EXIGENCES OPÉRATIONNELLES.
  2. FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES
    1. LES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES SONT AFFICHÉS EN DOLLARS CANADIENS ET LE MONTANT POURRAIT DEVOIR ÊTRE PAYÉ DANS LA DEVISE DE LA RÉSERVATION, CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 15 (A). LES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES SONT CALCULÉS PAR SEGMENT (P. EX., COMME INDIQUÉ PAR UN CHANGEMENT DE NUMÉRO DE VOL) À L'ALLER COMME AU RETOUR DU POINT D'ORIGINE AU POINT DE DESTINATION. LORSQUE DES SIÈGES SONT PRÉSÉLECTIONNÉS SUR DES VOLS MULTI-SEGMENTS, DES FRAIS S'APPLIQUENT À CHAQUE SEGMENT DE VOL. LE CALCUL DES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES SE FONDE SUR LE TEMPS DE VOL APPROXIMATIF DE CHAQUE SEGMENT. DANS LE CAS DES RÉSERVATIONS ALLER-RETOUR, DES FRAIS DE SÉLECTION DES SIÈGES SONT PERÇUS POUR L'ALLER COMME LE RETOUR. DES FRAIS DIFFÉRENTS S'APPLIQUENT AUX SIÈGES RÉGULIERS, AUX SIÈGES DANS LA RANGÉE DE SECOURS ET AUX SIÈGES PLUS. LES FRAIS DE SÉLECTION DES SIÈGES SONT REMBOURSABLES, SELON LE MÊME MODE DE PAIEMENT INITIAL, JUSQU'À VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT LE DÉPART PRÉVU DU VOL. DANS LE CAS D'UNE ANNULATION D'UN ITINÉRAIRE EN ENTIER EFFECTUÉE PLUS DE DEUX (2) HEURES AVANT L'HEURE DE DÉPART INITIALE PRÉVUE, LES FRAIS DE SÉLECTION DE SIÈGES SERONT INCLUS DANS LE MONTANT DE L'ANNULATION. L'AJOUT D'UN SIÈGE PRÉSÉLECTIONNÉ DANS LE CADRE D'UNE NOUVELLE RÉSERVATION OU D'UNE RÉSERVATION EXISTANTE N'EST PAS CONSIDÉRÉ COMME UNE MODIFICATION ET N'ENTRAÎNERA AUCUNS FRAIS ADDITIONNELS DE MODIFICATION. CHANGEMENTS AU TYPE DE SIÈGE – LES PASSAGERS QUI ONT ACHETÉ UN SIÈGE ORDINAIRE ET DEMANDENT D'ÊTRE DÉPLACÉS VERS UN SIÈGE DANS UNE RANGÉE D'ISSUE DE SECOURS DEVRONT PAYER TOUTE HAUSSE DES FRAIS; TOUTEFOIS, UN REMBOURSEMENT OU UN CRÉDIT SERA ÉMIS POUR UNE BAISSE DES FRAIS. LORSQU'UN VOL EST ASSUJETTI À DES TAXES, IL EN EST DE MÊME DES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES.

    FRAIS DE SIÈGES SÉLECTIONNÉS POUR DES VOYAGES AYANT LIEU À COMPTER DU 6 JANVIER 2016

    MILLAGE 0-300 301-1 000 1001-2 000 2 001-3 000 3 000*
    SIÈGE RÉGULIER 5 $ 10 $ 20 $ 20 $ 20 $
    ISSUE DE SECOURS 10 $ 30 $ 40 $ $40 $ 50 $
    SIÈGE PLUS* 15 $ 50 $ 100 $ $120 $ 150 $

    FRAIS DE SIÈGE SÉLECTIONNÉ POUR DES VOYAGES AYANT LIEU À COMPTER DU 17 MAI 2016

    MILEAGE 0-300 301-1 000 1001-2 000 2 001-2 500 2 500*
    SIÈGE RÉGULIER 5 $ 10 $ 20 $ 20 $ 20 $
    ISSUE DE SECOURS 10 $ 30 $ 40 $ $40 $ 50 $
    SIÈGE PLUS* 15 $ 50 $ 100 $ $120 $ 150 $

    LGW (767) PLUS – 200 $ CA

    *LES FRAIS DES SIÈGES PLUS SONT COMPRIS DANS LE TARIF PLUS.

    LES FRAIS DE SÉLECTION DE SIÈGES RÉGULIERS SONT COMPRIS DANS LE TARIF FLEX. FRAIS DE SIÈGE PLUS – SI DES SIÈGES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT, LES PASSAGERS PEUVENT RÉSERVER UN SIÈGE PLUS MOYENNANT DES FRAIS DE 20 À 200 $ S'ILS N'ONT PAS RÉSERVÉ DE SIÈGE AU TARIF PLUS AU MOMENT DE LA RÉSERVATION. LES FRAIS VARIENT EN FONCTION DE LA DURÉE DU VOL. LES PRIX INDIQUÉS CI-DESSUS SONT EN DOLLARS CANADIENS.

  3. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE PLACE PRÉSÉLECTIONNÉE
    CETTE SECTION PORTE UNIQUEMENT SUR LES MODIFICATIONS OU ANNULATIONS APPORTÉES À UNE RÉSERVATION COMPORTANT DES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES.
    1. LA MODIFICATION D'UN SIÈGE PRÉSÉLECTIONNÉ DANS LE CADRE D'UNE RÉSERVATION N'ENTRAÎNERA AUCUNS FRAIS ADDITIONNELS DE MODIFICATION.
    2. EN CE QUI CONCERNE TOUTE MODIFICATION DE SIÈGE PRÉSÉLECTIONNÉ COMPORTANT UNE CATÉGORIE DE SIÈGE DIFFÉRENTE, LE TRANSPORTEUR RENONCERA À TOUTE DIFFÉRENCE DE FRAIS DANS LE CAS D'UNE MODIFICATION À LA HAUSSE; TOUTEFOIS, LE TRANSPORTEUR NE REMBOURSERA PAS LA DIFFÉRENCE EN CAS DE MODIFICATION À LA BAISSE.
    3. L'AJOUT D'UN SIÈGE PRÉSÉLECTIONNÉ DANS LE CADRE D'UNE RÉSERVATION N'ENTRAÎNERA AUCUNS FRAIS ADDITIONNELS DE MODIFICATION.
    4. DANS LE CAS D'UNE ANNULATION EFFECTUÉE À L'INITIATIVE DU PASSAGER, D'UNE RÉSERVATION, OU ENCORE, D'UN OU PLUSIEURS SEGMENTS COMPORTANT DES FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES, CES FRAIS SERONT REMBOURSABLES.
    5. LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER OU DE MODIFIER LE OU LES SIÈGES SÉLECTIONNÉS SUR TOUT SEGMENT DE VOL AYANT FAIT L'OBJET DE FRAIS DE PRÉSÉLECTION DES SIÈGES, ET CE, EN TOUT TEMPS ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SANS PRÉAVIS DONNÉ À AUCUN PASSAGER TOUCHÉ PAR CETTE DÉCISION ET, CE FAISANT, LE TRANSPORTEUR N'ACCORDERA AUCUN REMBOURSEMENT, MAIS POURRAIT ÉMETTRE UN CRÉDIT À TOUT PASSAGER À LA SUITE D'UNE TELLE ANNULATION OU MODIFICATION.
    6. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE TROUVER POUR LE PASSAGER UN SIÈGE COMPARABLE OU DE LUI PROCURER LE MEILLEUR SIÈGE DISPONIBLE À CE MOMENT, OU ENCORE DE LUI ACCORDER UN CRÉDIT NON REMBOURSABLE OU UN REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIÉS À CE SIÈGE.
  4. WESTJET PRENDRA LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR S'ASSURER QUE LES ENFANTS SOIENT ASSIS À CÔTÉ DU PARENT OU TUTEUR QUI LES ACCOMPAGNE. LE TRANSPORTEUR OFFRIRA AUX PASSAGERS LA POSSIBILITÉ D'ACHETER À L'AVANCE UNE SÉLECTION DE SIÈGES (VOIR LES ALINÉAS (A) ET (B) CI-DESSUS) JUSQU'À VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT L'HEURE DU DÉPART, MAIS RIEN NE L'Y OBLIGE. LES POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES DU TRANSPORTEUR SE RAPPORTANT À L'AFFECTATION DE SIÈGE POUR LES ENFANTS SONT LES SUIVANTES :
    1. ENTRE SOIXANTE-DOUZE (72) ET VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT L'ENREGISTREMENT, L'OUTIL AUTOMATISÉ D'AFFECTATION DES PLACES DU TRANSPORTEUR TENTERA D'AFFECTER DES PLACES EN SÉQUENCE AUX ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE DOUZE (12) ANS ET AU PARENT OU TUTEUR QUI LES ACCOMPAGNE, À CONDITION QU'ILS VOYAGENT SUR LE MÊME DOSSIER PASSAGER (PNR) ET QUE LA DEMANDE DE SERVICE SPÉCIAL IDENTIFIANT UN ENFANT EST JOINTE AU PNR.
    2. LES ENFANTS ET LES PARENTS OU TUTEURS QUI LES ACCOMPAGNENT, ET À QUI L'OUTIL AUTOMATISÉ D'AFFECTATION DE SIÈGES DU TRANSPORTEUR N'A PAS AFFECTÉ DE SIÈGES, POURRONT RÉSERVER DES SIÈGES ENSEMBLE AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT, SOIT PAR LE MOYEN DE L'ENREGISTREMENT PAR INTERNET SANS FRAIS, SOIT PAR LE MOYEN D'UN PROCESSUS SEMI-AUTOMATISÉ COMME UNE BORNE LIBRE-SERVICE OU ENCORE UNE INTERVENTION PAR UN AGENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE L'AÉROPORT.
    3. SI L'OUTIL D'AFFECTATION AUTOMATISÉ DE PLACES NE PERMET PAS D'ASSEOIR ENSEMBLE UN ENFANT ET UN PARENT OU TUTEUR AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT, L'AGENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE À L'EMBARQUEMENT TENTERA, MANUELLEMENT, DE LES ASSEOIR ENSEMBLE.
    4. SI UNE INTERVENTION MANUELLE NE FONCTIONNE PAS, L'AGENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE À L'EMBARQUEMENT DEMANDE AUX PASSAGERS S'IL Y A DES VOLONTAIRES POUR CHANGER DE PLACE.
    5. SI AUCUN PASSAGER NE S'OFFRE POUR CHANGER DE PLACE, L'AGENT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE À L'EMBARQUEMENT DEMANDERA À L'AGENT DE BORD DE DÉPLACER LES PASSAGERS, SELON LES POSSIBILITÉS.
    6. SI L'AGENT DE BORD NE PEUT PAS ASSEOIR LE OU LES ENFANTS AVEC L'ADULTE OU TUTEUR QUI LES ACCOMPAGNE, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L'AGENT DE BORD FOURNIT À L'ENFANT LES RENSEIGNEMENTS DU PROGRAMME POUR MINEURS NON ACCOMPAGNÉS.

    NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE TROUVER POUR LE PASSAGER TOUCHÉ UN SIÈGE COMPARABLE OU DE LUI PROCURER LE MEILLEUR SIÈGE DISPONIBLE À CE MOMENT OU ENCORE DE LUI ACCORDER UN CRÉDIT NON REMBOURSABLE OU UN REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIÉS À CE SIÈGE.

  1. APPLICABILITÉ
    CETTE RÈGLE S'APPLIQUE À TOUS LES PASSAGERS, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE TARIF SELON LEQUEL ILS VOYAGENT.
  2. GÉNÉRALITÉS
    1. LE TRANSPORTEUR PRENDRA TOUTES LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR TRANSPORTER LE PASSAGER ET SES BAGAGES AUX HEURES INDIQUÉES DANS LES HORAIRES.
    2. LES HEURES INDIQUÉES DANS LES HORAIRES PUBLIÉS SONT APPROXIMATIVES ET NE SONT PAS GARANTIES, ET ELLES NE SONT PAS VISÉES PAR LE CONTRAT DE TRANSPORT. LE TRANSPORTEUR SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD D'ERREURS OU D'OMISSIONS, SOIT DANS LES HORAIRES OU AUTRES REPRÉSENTATIONS DES HORAIRES. AUCUN EMPLOYÉ, REPRÉSENTANT OU MANDATAIRE DU TRANSPORTEUR N'EST AUTORISÉ À LIER LE TRANSPORTEUR PAR TOUT ÉNONCÉ OU DÉCLARATION AU SUJET DES DATES OU DES HEURES DE DÉPART OU D'ARRIVÉE, OU DE L'EXPLOITATION DE TOUT VOL.
    3. LE TRANSPORTEUR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N'EST PAS RESPONSABLE DES ANNULATIONS OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX HEURES DE VOL APPARAISSANT SUR LES BILLETS DES PASSAGERS EN RAISON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE. TOUTEFOIS, DANS LE CAS D'UN TRANSPORT INTERNATIONAL, UN PASSAGER PEUT INVOQUER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD DES PASSAGERS. (CONSULTER LA RÈGLE 55)
    4. LE TRANSPORTEUR PRENDRA TOUTES LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR INFORMER LES PASSAGERS DE TOUT RETARD OU CHANGEMENT D'HORAIRE ET, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, LEUR COMMUNIQUER LA RAISON DU RETARD OU CHANGEMENT.
    5. NOUS RECOMMANDONS TOUJOURS AU PASSAGER DE COMMUNIQUER AVEC LE TRANSPORTEUR SOIT PAR TÉLÉPHONE, AU MOYEN D'UN APPAREIL ÉLECTRONIQUE OU PAR LE SITE WEB DU TRANSPORTEUR, OU DE CONSULTER LES AFFICHAGES DE L'AÉROGARE POUR VÉRIFIER L'ÉTAT DU VOL ET L'HEURE DE DÉPART.
    6. DANS LE CAS D'IRRÉGULARITÉS D'HORAIRE, LE TRANSPORTEUR ACCORDERA LA PRIORITÉ À TOUTE PERSONNE ATTEINTE D'UNE DÉFICIENCE ET À TOUT MINEUR NON ACCOMPAGNÉ.
    7. LE TRANSPORTEUR DONT LE VOL SUBIT UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE PRENDRA DES DISPOSITIONS DE TRANSPORT POUR LE PASSAGER À LA PROCHAINE ESCALE INDIQUÉE SUR LE BILLET.
  3. CHOIX OFFERTS AUX CLIENTS – RÉACHEMINEMENT OU REMBOURSEMENT
    1. COMME LES PASSAGERS ONT LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉS AU SUJET DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX HEURES ET AUX HORAIRES DE VOL, LE TRANSPORTEUR PRENDRA LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR INFORMER LES PASSAGERS DES IRRÉGULARITÉS D'HORAIRE ET, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES RAISONS QUI LES MOTIVENT.
    2. DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE, CONSIDÉRÉE COMME SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR, LE TRANSPORTEUR PROPOSERA AU PASSAGER LES SOLUTIONS DE RECHANGE SUIVANTES :
      1. TRANSPORTER LE PASSAGER À LA DESTINATION INDIQUÉE SUR LE BILLET, OU LA PARTIE APPLICABLE CORRESPONDANTE, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, SUR UN AUTRE DE SES AÉRONEFS DE PASSAGERS OU DANS UNE CLASSE DE SERVICE DIFFÉRENTE DANS LAQUELLE UNE PLACE EST DISPONIBLE, SANS FRAIS ADDITIONNELS, QUELLE QUE SOIT LA CLASSE DE SERVICE RÉSERVÉE PAR LE PASSAGER;
      2. RÉACHEMINER LE PASSAGER À LA DESTINATION INDIQUÉE SUR LE BILLET, OU LA PARTIE APPLICABLE CORRESPONDANTE, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE SUR SES PROPRES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN. LE TRANSPORTEUR N'EXIGERA AUCUN PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU PASSAGER SI LES FRAIS DU RÉACHEMINEMENT OU DE LA CLASSE DE SERVICE SONT PLUS ÉLEVÉS QUE CEUX PAYÉS PAR LE PASSAGER. SI LES FRAIS DU RÉACHEMINEMENT SE TROUVENT DANS UNE CLASSE DE SERVICE INFÉRIEURE, LA DIFFÉRENCE TARIFAIRE SERA REMBOURSÉE. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ À L'ACHETEUR DU BILLET. LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL UTILISÉ POUR L'ACHAT DU BILLET. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ EN FONCTION DU MONTANT TOTAL DU BILLET;
      3. RÉACHEMINER LE PASSAGER À LA DESTINATION INDIQUÉE SUR LE BILLET, OU LA PARTIE APPLICABLE CORRESPONDANTE, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE SUR LES SERVICES D'UN AUTRE TRANSPORT AÉRIEN, Y COMPRIS LES SEGMENTS INTERLIGNE OU, LÀ OÙ C'EST POSSIBLE ET NÉCESSAIRE, D'AUTRES TRANSPORTEURS NON INTERLIGNE. LE TRANSPORTEUR N'EXIGERA AUCUN PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU PASSAGER SI LES FRAIS DU RÉACHEMINEMENT OU DE LA CLASSE DE SERVICE SONT PLUS ÉLEVÉS QUE CEUX PAYÉS PAR LE PASSAGER. SI LES FRAIS DU RÉACHEMINEMENT SE TROUVENT DANS UNE CLASSE DE SERVICE INFÉRIEURE, LA DIFFÉRENCE TARIFAIRE SERA REMBOURSÉE, ET LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ À L'ACHETEUR DU BILLET. LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL UTILISÉ POUR L'ACHAT DU BILLET. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ EN FONCTION DU MONTANT TOTAL DU BILLET;
      4. SI LE PASSAGER CHOISIT DE NE PLUS VOYAGER PARCE QUE L'IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE PORTE ATTEINTE AU MOTIF DU DÉPLACEMENT OU SI LE TRANSPORTEUR EST DANS L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTER LA SOLUTION DE RECHANGE ÉTABLIT AU POINT (A), (B) OU (C) CI-DESSUS DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, LE TRANSPORTEUR ASSURERA LE TRANSPORT DU PASSAGER VERS LE POINT D'ORIGINE DE CE DERNIER INDIQUÉ SUR LE BILLET ET REMBOURSERA LE MONTANT TOTAL DU BILLET CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 105, INDÉPENDAMMENT DE SI LE VOYAGE EST DÉJÀ ENTAMÉ, OU, AVEC L'ACCORD DU PASSAGER, OFFRIRA UN BON DE VOYAGE DU MÊME MONTANT POUR UN VOYAGE FUTUR;
      5. DANS LE CAS CONTRAIRE, SI LE VOL DE RECHANGE PROPOSÉ PAR LE TRANSPORTEUR N'EST PAS À LA SATISFACTION DU PASSAGER, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA UN REMBOURSEMENT ÉGAL AU TARIF ET AUX FRAIS DÉBOURSÉS. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ À L'ACHETEUR DU OU DES BILLETS. LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL UTILISÉ POUR L'ACHAT DU OU DES BILLETS. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ EN FONCTION DE LA VALEUR TOTALE DU OU DES BILLETS. CONSULTER LA RÈGLE 105 POUR TOUTES LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. AUCUNE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE LIMITE OU NE RÉDUIT LE DROIT DU PASSAGER D'EXIGER DES DÉDOMMAGEMENTS EN VERTU DE LA CONVENTION APPLICABLE OU DE LA LOI SI AUCUNE CONVENTION NE S'APPLIQUE. OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, LE TRANSPORTEUR TIENDRA TOUJOURS COMPTE DES BESOINS DES PASSAGERS AU CAS PAR CAS ET TIENDRA COMPTE DE TOUTES LES CIRCONSTANCES CONNUES POUR ÉVITER OU ATTÉNUER LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE CONSIDÉRÉE COMME SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR.
    3. DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE, CONSIDÉRÉE COMME N'ÉTANT PAS SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR, COMME UN CAS DE FORCE MAJEURE, LE TRANSPORTEUR FOURNIRA CE QUI SUIT :
      1. LE TRANSPORTEUR OFFRIRA AU PASSAGER LA POSSIBILITÉ DE VOYAGER À BORD D'UN AUTRE DE SES VOLS PRÉVUS POUR LA MÊME DESTINATION QUE CELLE SE TROUVANT SUR LE BILLET, OU DE VOYAGER SELON UN ITINÉRAIRE DIFFÉRENT EXPLOITÉ PAR LE TRANSPORTEUR VERS LA MÊME DESTINATION QUE CELLE INDIQUÉE SUR LE BILLET.
      2. SI CES SOLUTIONS DE RECHANGE NE SONT PAS DISPONIBLES, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA DE TRANSPORTER LE PASSAGER SELON LE MÊME ITINÉRAIRE INITIAL OU SELON UN ITINÉRAIRE DIFFÉRENT EXPLOITÉ PAR UN AUTRE TRANSPORTEUR AVEC QUI LE TRANSPORTEUR INITIAL A CONCLU UN ACCORD COMMERCIAL, POURVU QUE L'ESPACE SOIT DISPONIBLE.
      3. SI LES FRAIS DU VOL DE RECHANGE PROPOSÉ PAR LE TRANSPORTEUR SONT PLUS IMPORTANTS, AUCUN PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE NE SERA EXIGÉ DU PASSAGER.
      4. SI LES FRAIS DU VOL DE RECHANGE PROPOSÉ PAR LE TRANSPORTEUR SONT INFÉRIEURS, UN REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ À L'ACHETEUR DU OU DES BILLETS. LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL UTILISÉ POUR L'ACHAT DU OU DES BILLETS. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ EN FONCTION DE LA VALEUR TOTALE DU OU DES BILLETS. CONSULTER LA RÈGLE 105 POUR TOUTES LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT.
      5. SI LE VOL DE RECHANGE PROPOSÉ PAR LE TRANSPORTEUR N'EST PAS À LA SATISFACTION DU PASSAGER, LA PARTIE NON UTILISÉE DU OU DES BILLETS DU PASSAGER SERA REMBOURSÉE. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ À L'ACHETEUR DU OU DES BILLETS. LE MONTANT PAYÉ SERA REMBOURSÉ SELON LE MODE DE PAIEMENT INITIAL UTILISÉ POUR L'ACHAT DU OU DES BILLETS. LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ EN FONCTION DE LA VALEUR TOTALE DU OU DES BILLETS. CONSULTER LA RÈGLE 105 POUR TOUTES LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT.
      6. LORSQU'UN REMBOURSEMENT EST DEMANDÉ EN RAISON D'UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE, LE PASSAGER DOIT SOUMETTRE TOUTE PARTIE NON UTILISÉE DE SON OU DE SES BILLETS AU TRANSPORTEUR DANS LES 30 JOURS APRÈS LA VALIDITÉ INDIQUÉE SUR LE OU LES BILLETS.
  4. DROIT AUX SOINS
    SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS TOUTE AUTRE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE APPLICABLE, OUTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE RÈGLE, UN PASSAGER SE VERRA OFFRIR CE QUI SUIT EN CAS D'IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE CONSIDÉRÉE COMME SOUS LE CONTRÔLE DU TRANSPORTEUR :
    1. POUR UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 4 HEURES, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA UN BON DE REPAS AU PASSAGER.
    2. POUR UNE IRRÉGULARITÉ D'HORAIRE D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 8 HEURES OU D'UNE NUITÉE, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA L'HÉBERGEMENT POUR LA NUIT À UN HÔTEL ET LES TRANSFERTS AU PASSAGER. LE TRANSPORTEUR N'EST PAS TENU D'OFFRIR L'HÉBERGEMENT POUR LA NUIT AUX PASSAGERS À L'AÉROPORT DE DÉPART INDIQUÉ SUR LE BILLET.
    3. SI LE PASSAGER EST DÉJÀ À BORD D'UN AÉRONEF LORSQU'UN RETARD SE PRODUIT, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA DES BOISSONS ET COLLATIONS, SI UNE TELLE MESURE DEMEURE SÉCURITAIRE ET POSSIBLE, ET QUE LE TEMPS LE PERMET. SI LE RETARD DÉPASSE 90 MINUTES ET QUE LES CIRCONSTANCES LE PERMETTENT, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA ALORS AUX PASSAGERS LA POSSIBILITÉ DE DESCENDRE DE L'AÉRONEF JUSQU'AU MOMENT DU DÉPART.
  1. GÉNÉRALITÉS
    LE PRIX DU TRANSPORT SERA DIVULGUÉ AU MOMENT DE LA CONFIRMATION. CEPENDANT, LES TARIFS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS.
  2. DEVISE
    TOUS LES TARIFS ET LES FRAIS SONT INDIQUÉS DANS LA DEVISE DU PAYS DANS LEQUEL LE PASSAGER ENTREPREND SONT VOYAGE.
  3. CHANGEMENTS DE TARIFS
    LES TARIFS DU TRANSPORTEUR CHANGENT DE TEMPS À AUTRE.
  4. VOLS DE CORRESPONDANCE
    SI UNE ZONE EST DESSERVIE PAR PLUS D’UN AÉROPORT ET QU’UN PASSAGER ARRIVE À UN AÉROPORT ET PART D’UN AUTRE AÉROPORT, LE TRANSPORT ENTRE CES AÉROPORTS DOIT ÊTRE ORGANISÉ PAR ET AUX FRAIS DU PASSAGER.
  5. ESCALE
    1. UNE ESCALE EST UN ARRÊT PRÉVU PAR LE PASSAGER AU COURS DE SON VOYAGE, ET CONVENU À L’AVANCE PAR LE TRANSPORTEUR, ENTRE LE POINT DE DÉPART ET LE POINT DE DESTINATION.
    2. EN AUCUN CAS UNE ESCALE PEUT-ELLE SE PRODUIRE LORSQUE LE PASSAGER PART D’UNE VILLE INTERMÉDIAIRE SUR UN VOL DONT LE DÉPART EST PRÉVU AU PLUS TARD QUATRE (4) HEURES APRÈS L’ARRIVÉE DU PASSAGER.
  6. ROUTES
    UN TARIF S’APPLIQUE SEULEMENT AU :
    1. TRANSPORT PAR LE TRAJET INDIQUÉ PAR LE TRANSPORTEUR POUR CE TARIF. TOUT AUTRE TRAJET PEUT ASSUJETTIR LE PASSAGER À DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES.
    2. TRANSPORT ENTRE LES AÉROPORTS. LES BILLETS NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉMIS OU ACCEPTÉS POUR UN TRANSPORT DONT LE DÉPART OU L’ARRIVÉE EST À UN AÉROPORT AUTRE QUE L’AÉROPORT POUR LEQUEL LES TARIFS SONT PUBLIÉS.
  7. BÉBÉS
  8. UN ENFANT DE MOINS DE DEUX (2) ANS N’OCCUPANT PAS UN SIÈGE ET ACCOMPAGNÉ PAR UN PASSAGER ÂGÉ D’AU MOINS DOUZE (12) ANS PEUT VOYAGER SANS PAYER LE TARIF D’UN SIÈGE. UN CERTIFICAT DE NAISSANCE EST EXIGÉ POUR TOUT ENFANT DE MOINS DE DEUX (2) ANS.

  9. TARIF TUTEUR
  10. LE TARIF TUTEUR PERMET AUX PARENTS ET AUX TUTEURS (INVITÉS ÂGÉS DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS) D’ACCOMPAGNER LEURS ENFANTS (INVITÉS ÂGÉS DE DEUX (2) À ONZE (11) ANS) À TARIF CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT À LEUR DESTINATION POUR ENSUITE REVENIR IMMÉDIATEMENT À LEUR POINT DE DÉPART.

  1. BAGAGES DE CABINE
    TOUS LES BAGAGES DE CABINE DOIVENT ÊTRE RANGÉS DANS LE COMPARTIMENT À BAGAGES SUPÉRIEUR OU PLACÉS COMPLÈTEMENT SOUS LE SIÈGE QUI SE TROUVE DIRECTEMENT EN FACE DU PASSAGER. LE TRANSPORTEUR ACCEPTERA UN (1) BAGAGE DE CABINE ET UN (1) ARTICLE PERSONNEL PAR PASSAGER PAYANT SUR TOUS LES VOLS ET, DANS TOUS LES CAS, CEUX-CI NE PEUVENT DÉPASSER LES DIMENSIONS MAXIMALES SUIVANTES :

    BAGAGE DE CABINE : MAXIMUM DE 53 CM X 23 CM X 38 CM (21 PO X 9 PO X 15 PO)

    ARTICLE PERSONNEL : MAXIMUM DE 41 CM X 15 CM X 33 CM (16 PO X 6 PO X 13 PO)

    DANS L’INTÉRÊT DE LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS, LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE VÉRIFIER LES DIMENSIONS D’UN BAGAGE DE CABINE QUI NE PEUT ÊTRE RANGÉ EN CAS DE BAGAGES DE CABINE EXCÉDENTAIRES.

     

  2. BAGAGES ENREGISTRÉS
    LE TRANSPORTEUR ACCEPTE CE QUI SUIT (SOUS RÉSERVE DES DISPONIBILITÉS) :
    1. LES PREMIER, DEUXIÈME, TROISIÈME OU QUATRIÈME BAGAGES ENREGISTRÉS, RESPECTANT LES LIMITES DE POIDS ET DE DIMENSIONS DÉFINIES DANS CETTE SECTION, SERONT FACTURÉS EN FONCTION DES FRAIS INDIQUÉS DANS LES TABLEAUX CI-DESSOUS, À L’EXCEPTION DES PASSAGERS (EXCLUANT LES BÉBÉS) VOYAGEANT AVEC WESTJET ENCORE QUI A UNE LIMITE DE TROIS (3) BAGAGES ENREGISTRÉS, OU DES PASSAGERS VOYAGEANT À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA JAMAÏQUE OU DE TRINITÉ-ET-TOBAGO, OÙ SEULEMENT DEUX (2) BAGAGES ENREGISTRÉS SONT PERMIS.
    2. LES BAGAGES SURDIMENSIONNÉS DONT LES DIMENSIONS TOTALES COMBINÉES SE SITUENT ENTRE 157 CM (62 PO) ET 203 CM (80 PO) SERONT ACCEPTÉS POUR TOUTES LES DESTINATIONS (SAUF LA JAMAÏQUE OU TRINITÉ-ET-TOBAGO), MOYENNANT LES FRAIS INDIQUÉS DANS LES TABLEAUX CI-DESSOUS. LES BAGAGES DONT LES DIMENSIONS COMBINÉES DÉPASSENT 203 CM (80 PO) SERONT REFUSÉS.
    3. BAGAGES EN SURPOIDS : LES BAGAGES DE PLUS DE 23 KG (50 LB) ET DE MOINS DE 45 KG (100 LB) SERONT ACCEPTÉS POUR TOUTES LES DESTINATIONS (À L’EXCEPTION DE LA JAMAÏQUE OU DE TRINITÉ-ET-TOBAGO), MOYENNANT LES FRAIS INDIQUÉS DANS LES TABLEAUX CI-DESSOUS. LES BAGAGES DE PLUS DE 45 KG (100 LB) SERONT REFUSÉS.
    4. EXCÉDENTS COMBINÉS : TOUT BAGAGE QUI DÉPASSE LA FRANCHISE DE BAGAGE AUTORISÉE, EST EN SURPOIDS OU EST SURDIMENSIONNÉ SERA ASSUJETTI À TOUTES LES COMBINAISONS DE SUPPLÉMENTS APPLICABLES.
      1. LE TRANSPORTEUR N’ACCEPTERA PAS D’ENREGISTRER DES BAGAGES VERS UNE DESTINATION FINALE AUTRE QUE CELLE INDIQUÉE SUR LA RÉSERVATION DU PASSAGER.
      2. TOUS LES BAGAGES ENREGISTRÉS DOIVENT COMPORTER UNE ÉTIQUETTE À BAGAGE INDIQUANT LE NOM DU PASSAGER AUQUEL ILS APPARTIENNENT, SON ADRESSE ET SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE.
      3. LES BAGAGES ENREGISTRÉS SONT AUTORISÉS JUSQU’À 23 KG (50 LB), AUX DIMENSIONS COMBINÉES DE LONGUEUR + LARGEUR + HAUTEUR DE 157 CM (62 PO). VOIR POUR LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DES BAGAGES ADDITIONNELS ET EXCÉDENTAIRES.
      4. CHAQUE PASSAGER PAYANT A DROIT À UN (1) BAGAGE ENREGISTRÉ GRATUIT.
      5. POUR LES BÉBÉS VOYAGEANT DANS LES BRAS D’UN ADULTE, LE TRANSPORTEUR AUTORISE JUSQU’À DEUX (2) ARTICLES D’ÉQUIPEMENT POUR BÉBÉ (PAR EXEMPLE, UN DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS APPROUVÉ, UN PARC OU UNE POUSSETTE) EN PLUS DE L’ALLOCATION DE BAGAGE ENREGISTRÉ GRATUIT DU PASSAGER PAYANT.
      6. DANS LE CAS D’UN ENFANT OU BÉBÉ PAYANT, LE TRANSPORTEUR APPLIQUERA LA FRANCHISE DE BAGAGE ENREGISTRÉ GRATUIT EN VIGUEUR À LA DATE DU VOYAGE, COMME PRÉCISÉ CI-DESSOUS, PLUS UN (1) ARTICLE D’ÉQUIPEMENT POUR ENFANT / BÉBÉ (PAR EXEMPLE, UN DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS APPROUVÉ, UN PARC OU UNE POUSSETTE).

      FRAIS DE BAGAGES ENREGISTRÉS – POUR LES VOYAGES AYANT LIEU AU PLUS TARD LE 5 JANVIER 2016, LES FRAIS DE BAGAGES (REMARQUE 1) PEUVENT ÊTRE COMBINÉS (SI UN BAGAGE EST EN SURPOIDS ET SURDIMENSIONNÉ, LES DEUX FRAIS S’APPLIQUENT) ET ILS S’APPLIQUENT À LA PLUPART DES ARTICLES DE SPORT.

      TYPE DE TARIF PREMIÈRE REMARQUE 2 / 3 DEUXIÈME REMARQUE 2 / 3 TROISIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4
      QUATRIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4
      TARIF ÉCONO
      REMARQUE 6
      25 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      TARIF FLEX
      REMARQUE 6
      0 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      TARIF PLUS
      REMARQUE 6
      0 $ 0 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      VOYAGE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA OU DES ÉTATS-UNIS 0 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      VACANCES WESTJET
      REMARQUE 6 / 7
      25 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      VALEUR EXCÉDENTAIRE 10 $ (PAR ARTICLE)

      RÉCOMPENSES WESTJET PREMIÈRE REMARQUE 2 / 3 DEUXIÈME REMARQUE 2 / 3 TROISIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4
      QUATRIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4
      PRINCIPAUX DÉTENTEURS DE LA CARTE WESTJET WORLD ELITE MASTERCARD RBC 0 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      MEMBRES DE NIVEAU ARGENT
      REMARQUE 8
      0 $ 25 $ 75 $ (PAR ARTICLE)
      MEMBRES DE NIVEAU OR
      REMARQUE 8
      0 $ 0 $ 75 $ (PAR ARTICLE)

      LES FRAIS SONT CALCULÉS EN SE BASANT SUR LE TYPE DE PASSAGER LE MOINS RESTRICTIF

      FRAIS DE BAGAGES ENREGISTRÉS – POUR LES VOYAGES AYANT LIEU À COMPTER DU 6 JANVIER 2016, LES FRAIS DE BAGAGES
      (REMARQUE 1) PEUVENT ÊTRE COMBINÉS (SI UN BAGAGE EST EN SURPOIDS
      (REMARQUE 2) ET SURDIMENSIONNÉ
      (REMARQUE 3), LES DEUX FRAIS S’APPLIQUENT) ET ILS S’APPLIQUENT À LA PLUPART DES ARTICLES DE SPORT.

      TYPE DE TARIF PREMIÈRE REMARQUE 2 / 3 DEUXIÈME REMARQUE 2 / 3 TROISIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4
      QUATRIÈME REMARQUE 2 / 3 / 4 / 5
      TARIF ÉCONO
      REMARQUE 6
      25 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      TARIF FLEX
      REMARQUE 6
      0 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      TARIF PLUS
      REMARQUE 6
      0 $ 0 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      VOYAGE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA OU DES ÉTATS-UNIS 0 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      VACANCES WESTJET
      REMARQUE 6 / 7
      25 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      PRINCIPAUX DÉTENTEURS DE LA CARTE WESTJET WORLD ELITE MASTERCARD RBC 0 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      MEMBRES DE NIVEAU ARGENT
      REMARQUE 8
      0 $ 35 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      MEMBRES DE NIVEAU OR
      REMARQUE 8
      0 $ 0 $ 100 $ (PAR ARTICLE)
      VALEUR EXCÉDENTAIRE 10 $ (PAR ARTICLE)

      LES FRAIS SONT CALCULÉS EN SE BASANT SUR LE TYPE DE PASSAGER LE MOINS RESTRICTIF

      REMARQUE 1 : DANS LE CAS D’UN BAGAGE PERDU, LES PASSAGERS SE VERRONT REMBOURSER LES FRAIS DE BAGAGES (À L’EXCEPTION DE LA VALEUR EXCÉDENTAIRE) EN PLUS DE RECEVOIR UNE INDEMNISATION POUR LE BAGAGE PERDU.

      REMARQUE 2 : EN PLUS DE TOUS AUTRES FRAIS DE BAGAGES APPLICABLES, CHAQUE BAGAGE EN SURPOIDS SERA ASSUJETTI À DES FRAIS DE 75 $ CA.

      REMARQUE 3 : EN PLUS DE TOUS AUTRES FRAIS DE BAGAGES APPLICABLES, CHAQUE BAGAGE SURDIMENSIONNÉ SERA ASSUJETTI À DES FRAIS DE 75 $ CA. SEULEMENT UN SAC DE GOLF SURDIMENSIONNÉ AVEC BÂTONS EST PERMIS POUR LES VOLS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA JAMAÏQUE OU TRINITÉ-ET-TOBAGO.

      REMARQUE 4 : UN TROISIÈME OU QUATRIÈME BAGAGE EST INTERDIT POUR LES VOLS AU DÉPART OU À DESTINATION DE LA JAMAÏQUE ET TRINITÉ-ET-TOBAGO.

      REMARQUE 5 : UN QUATRIÈME BAGAGE EST INTERDIT POUR LES VOLS EXPLOITÉS PAR WESTJET ENCORE.

      REMARQUE 6 : COMPREND LES TARIFS DE GROUPE

      REMARQUE 7 : DES FRAIS S’APPLIQUENT AUX LIAISONS À L’INTÉRIEUR DU CANADA OU AVEC LES ÉTATS-UNIS (EXCLUANT PORTO RICO). AUCUNS FRAIS POUR PREMIER BAGAGE NE SERONT DEMANDÉS POUR LES LIAISONS AVEC LES DESTINATIONS INTERNATIONALES (CARAÏBES, AMÉRIQUE CENTRALE, EUROPE ET MEXIQUE).

      REMARQUE 8 : IL N’Y A PAS DE FRAIS POUR LES MEMBRES ADMISSIBLES DE RÉCOMPENSES WESTJET ET UN MAXIMUM DE HUIT (8) DE LEURS COMPAGNONS VOYAGEANT SUR LA MÊME RÉSERVATION. L’ID WESTJET DU MEMBRE ADMISSIBLE DOIT FIGURER SUR LA RÉSERVATION AU MOMENT DE L’ENREGISTREMENT.

      LE TRANSPORTEUR PERÇOIT DES FRAIS POUR L’ÉQUIPEMENT SPORTIF ENREGISTRÉ DÉPASSANT LES LIMITES DE BAGAGES ENREGISTRÉS AUTORISÉES. DES FRAIS ADDITIONNELS POUR LES BAGAGES EN SURPOIDS ET SURDIMENSIONNÉS S’APPLIQUERONT, SAUF DANS LES CAS MENTIONNÉS CI-DESSOUS. DANS TOUS LES CAS, LES SACS DOIVENT CONTENIR L’ÉQUIPEMENT SPORTIF INDIQUÉ AFIN D’ÊTRE EXEMPTÉS.

      ÉQUIPEMENT SPORTIF SURDIMENSIONNÉ EN SURPOIDS
      CANNES À PÊCHE EXEMPTÉ 75 $ CA / US
      BÂTONS DE GOLF EXEMPTÉ 75 $ CA / US
      SKIS / PLANCHE À NEIGE EXEMPTÉ 75 $ CA / US
      ÉQUIPEMENT DE HOCKEY EXEMPTÉ EXEMPTÉ
      ÉQUIPEMENT DE FOOTBALL EXEMPTÉ EXEMPTÉ
      RINGUETTE EXEMPTÉ EXEMPTÉ
      CROSSE EXEMPTÉ EXEMPTÉ

    5. LES ARTICLES SUIVANTS SERONT CONSIDÉRÉS COMME UN BAGAGE :
      • UN SAC DE COUCHAGE OU UN MATELAS DE SOL
      • UN SAC À DOS
      • UN SAC DE VOYAGE
      • UN SAC DE GOLF CONTENANT DES BÂTONS DE GOLF ET UNE PAIRE DE CHAUSSURES DE GOLF
      • UNE PAIRE DE SKIS AVEC UNE PAIRE DE BÂTONS DE SKI ET UNE PAIRE DE BOTTES DE SKI
      • UNE BOÎTE DE FRUITS (COMME DES ANANAS OU DES ORANGES)
      • UNE BICYCLETTE
      • UN ÉQUIPEMENT DE PLONGÉE SOUS-MARINE (LES BOUTEILLES DE PLONGÉE DOIVENT ÊTRE VIDES)
    6. LES PIÈCES DE BAGAGES OU LES MARCHANDISES PRÉSENTÉES NE SERONT PAS TRANSPORTÉES SI ELLES PEUVENT REPRÉSENTER UN DANGER POUR L’AÉRONEF, LES PERSONNES OU LES BIENS, SI ELLES RISQUENT D’ÊTRE ENDOMMAGÉES PAR LE TRANSPORT AÉRIEN, SI ELLES NE SONT PAS EMBALLÉES CORRECTEMENT OU SI LEUR TRANSPORT CONTREVENAIT AUX LOIS, AUX RÈGLEMENTS OU AUX ORDONNANCES DES PAYS OU DES POSSESSIONS QUI SERONT SURVOLÉS OU QUI SONT LES POINTS DE DÉPART OU D’ARRIVÉE DU VOL.
    7. SI LES BAGAGES OU LES MARCHANDISES, À CAUSE DE LEUR POIDS, DE LEURS DIMENSIONS OU DE LEUR NATURE, NE PEUVENT ÊTRE TRANSPORTÉS À BORD DE L’AÉRONEF, LE TRANSPORTEUR DOIT, AVANT LE DÉPART DU VOL, REFUSER DE TRANSPORTER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES BAGAGES OU DES MARCHANDISES DU PASSAGER. LES ARTICLES QUI SUIVENT SERONT TRANSPORTÉS UNIQUEMENT AVEC LE CONSENTEMENT PRÉALABLE DU TRANSPORTEUR : ARMES À FEU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT – LES ARMES À FEU DESTINÉES À DES ACTIVITÉS SPORTIVES SERONT TRANSPORTÉES COMME PIÈCES DE BAGAGE À CONDITION QUE LE PASSAGER AIT EN SA POSSESSION LES PERMIS D’ENTRÉE REQUIS POUR LE PAYS DE DESTINATION, ET QUE CES ARMES À FEU SOIENT DÉMONTÉES OU EMBALLÉES DANS UN ÉTUI APPROPRIÉ. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ALINÉA NE S’APPLIQUENT PAS AUX AGENTS DE LA PAIX QUI VOYAGENT DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET QUI PORTENT DES ARMES PRESCRITES PAR LA LOI OU TOUTE AUTRE ARME SEMBLABLE.
    8. LES ANIMAUX SONT ACCEPTÉS POURVU QUE TOUTES LES CONDITIONS ET EXIGENCES DÉCRITES CI-DESSOUS SOIENT RESPECTÉES. CONSULTER LA RÈGLE 90.

LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS EST ASSUJETTI À TOUTES LES DISPOSITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE RÈGLE.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES
    CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCEPTATION
    WESTJET ACCEPTERA DE TRANSPORTER DES ANIMAUX, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS :
    1. L’ANIMAL DOIT ÊTRE INSCRIT À L’AVANCE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR.
    2. L’ANIMAL DOIT ÊTRE INOFFENSIF, NE DÉGAGER AUCUNE ODEUR ET NE NÉCESSITER AUCUNE ATTENTION DURANT LE VOYAGE.
    3. L’ANIMAL DOIT ÊTRE ENFERMÉ DANS UNE CAGE ASSUJETTIE À L’INSPECTION ET À L’APPROBATION DU TRANSPORTEUR AVANT SON ACCEPTATION.
    4. WESTJET, À SA SEULE DISCRÉTION, SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER DE TRANSPORTER UN ANIMAL SI SA CAGE NE RESPECTE PAS LES CONDITIONS DÉFINIES CI-DESSOUS OU SI L’ANIMAL LUI-MÊME EST AGRESSIF.
    5. LE PASSAGER DOIT PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES ET ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SE CONFORMER À TOUTES LES LOIS, TOUS LES RÈGLEMENTS DOUANIERS OU AUTRES RÈGLEMENTS GOUVERNEMENTAUX, EXIGENCES OU RESTRICTIONS APPLICABLES AU PAYS, À L’ÉTAT OU AU TERRITOIRE À DESTINATION DUQUEL L’ANIMAL EST TRANSPORTÉ.
    6. LES ANIMAUX SERONT TRANSPORTÉS SOIT DANS LA CABINE OU DANS LA SOUTE À BAGAGES DE L’AÉRONEF. LES CONDITIONS SONT DÉCRITES CI-DESSOUS.
    7. LE TRANSPORTEUR SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ADVENANT LE CAS OÙ UN ANIMAL SE VERRAIT REFUSER L’ENTRÉE DANS UN PAYS, LE PASSAGE PAR UN PAYS, OU QUE SON EXISTENCE EST INTERDITE DANS UN PAYS, QUEL QU’IL SOIT.
    8. LE TRANSPORTEUR N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE RETARD, DE BLESSURE, DE MALADIE OU DE MORT POUR CES ANIMAUX.
    9. POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, LE TRANSPORTEUR N’ACCEPTERA PAS DE TRANSPORTER UN ANIMAL ÂGÉ DE MOINS DE HUIT (8) SEMAINES NI UNE FEMELLE ENCEINTE OU EN CHALEUR.
    10. SI UN TRANQUILLISANT A ÉTÉ ADMINISTRÉ À L’ANIMAL EN PRÉVISION DU VOYAGE, LE PASSAGER DOIT PRÉSENTER UNE NOTE D’UN VÉTÉRINAIRE À CET EFFET LORS DE L’ENREGISTREMENT.
    11. WESTJET SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LE NOMBRE D’ANIMAUX VIVANTS TRANSPORTÉS À BORD D’UN MÊME VOL.
    12. WESTJET, À SA SEULE DISCRÉTION, SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT D’ANIMAUX DANS LA SOUTE À BAGAGES DURANT CERTAINES PÉRIODES DE RESTRICTION SAISONNIÈRES SPÉCIFIQUES.
  2. ANIMAUX ACCEPTÉS À BORD
    1. ANIMAUX VIVANTS DANS LES BAGAGES DE CABINE
      LE TRANSPORTEUR ACCEPTE UN CHAT, UN CHIEN, UN OISEAU OU UN LAPIN PAR PASSAGER DANS LA CABINE. AUCUNE AUTRE ESPÈCE ANIMALE NE SERA ACCEPTÉE DANS LA CABINE. LES ANIMAUX DANS UNE CAGE OU UNE CAGE VIDE SERONT CONSIDÉRÉS COMME UN (1) BAGAGE DE CABINE. LES PASSAGERS VOYAGEANT AVEC UN CHAT SUR UN VOL OÙ UN AUTRE PASSAGER À UNE ALLERGIE SÉVÈRE AUX SQUAMES DE CHATS SERONT DÉPLACÉS À L’ARRIÈRE DE LA CABINE POUR SE CONFORMER À LA DÉCISION DE L’OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA VISANT UNE PROTECTION ACCRUE POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE EN RAISON DE LEUR ALLERGIE AUX CHATS. {N} SI LA CAGE DE L’ANIMAL DÉPASSE LE POIDS ET LES DIMENSIONS SPÉCIFIÉES (40 CM LONG X 44 CM LARGE X 21,5 CM HAUT OU 16 PO LONG X 17,5 PO LARGE X 8,5 PO HAUT), MAIS RÉPOND AUX EXIGENCES DES BAGAGES ENREGISTRÉS, LE TRANSPORTEUR POURRA ACCEPTER DE TRANSPORTER L’ANIMAL EN SOUTE EN TANT QUE BAGAGE ENREGISTRÉ, DANS LA MESURE OÙ L’ESPACE LE PERMET.
    2. ANIMAUX VIVANTS DANS LES BAGAGES ENREGISTRÉS
      LES CHATS, CHIENS, HÉRISSONS, LAPINS, CHINCHILLAS, OISEAUX ET COCHONS D’INDE SONT ACCEPTÉS DANS LES BAGAGES ENREGISTRÉS. LES POISSONS ET LES REPTILES VIVANTS NE SONT PAS ACCEPTÉS DANS LES BAGAGES ENREGISTRÉS D’UN PASSAGER..
  3. CAGES
    L’ANIMAL DOIT ÊTRE TRANSPORTÉ DANS UNE CAGE ÉTANCHE PRÉVUE À CETTE FIN ET FOURNIE PAR SON PROPRIÉTAIRE. WESTJET N’OFFRE PAS DE SERVICE DE LOCATION OU D’ACHAT DE CAGES. EXIGENCES POUR LES CAGES EN TANT QUE BAGAGES ENREGISTRÉS

    LA CAGE DOIT :

    • ÊTRE À PAROIS RIGIDES ET LES ROULETTES DOIVENT AVOIR ÉTÉ RETIRÉES
    • ÊTRE APPROUVÉE PAR UNE LIGNE AÉRIENNE
    • ÊTRE SÉCURITAIRE
    • ÊTRE BIEN AÉRÉE
    • ÊTRE MUNIE DE MATÉRIAU ABSORBANT COMME UNE SERVIETTE
    • ÊTRE FERMÉE AVEC LE DISPOSITIF DU FABRICANT
    • PORTER UN AUTOCOLLANT « LIVE ANIMAL »
    • INDIQUER LE NOM DE L’ANIMAL ET COMPORTER UNE FLÈCHE « THIS WAY UP » SUR DEUX (2) CÔTÉS DE LA CAGE
    • AVOIR DES CONTENANTS D’EAU ET DE NOURRITURE
    • AVOIR DES DISPOSITIFS POUR LA SOULEVER
    • AVOIR UNE PAROI PROTECTRICE DE 3 / 4 DE PO
    • AVOIR LES PAROIS DU FOND ET DU TOIT RIGIDES

    LA CAGE NE DOIT PAS :

    • ÊTRE FAITE DE TREILLIS MÉTALLIQUE
    • AVOIR DES PAROIS SOUPLES
    • AVOIR UNE PORTE EN PLASTIQUE

    DIMENSIONS SPÉCIFIÉES :

    • 91 CM X 61 CM X 66 CM
    • 36 PO LONG X 24 PO LARGE X 26 PO HAUT

    POIDS MAXIMAL (ANIMAL ET CAGE COMBINÉS);

    • 45 KG (JUSQU’À 100 LB)
  4. EXIGENCES POUR LES CAGES EN TANT QUE BAGAGES DE CABINE

    LA CAGE DOIT :

    • ÊTRE À PAROIS SOUPLES
    • ÊTRE APPROUVÉE PAR LA LIGNE AÉRIENNE
    • ÊTRE ÉTANCHE
    • ÊTRE SÉCURITAIRE
    • ÊTRE BIEN AÉRÉE

    LA CAGE NE DOIT PAS :

    • PERMETTRE À LA TÊTE DE L’ANIMAL DE SORTIR
    • ÊTRE UN SAC DE SPORT OU UN AUTRE TYPE DE SAC QUI N’EST PAS UNE CAGE
    • AVOIR DES PAROIS RIGIDES

    DIMENSIONS SPÉCIFIÉES :

    • 40 CM X 44 CM X 21,5 CM
    • 16 PO LONG X 17,5 PO LARGE X 8,5 PO HAUT
    • VOUS POUVEZ AJUSTER VOTRE CAGE EN FONCTION DE LA HAUTEUR MAXIMALE DISPONIBLE SOUS LE SIÈGE.

    POIDS MAXIMAL (ANIMAL ET CAGE COMBINÉS);

    • 10 KG (22 LB)
  5. FRAIS
    DES FRAIS DE SERVICE DE 75 $ CA / US POUR UN ALLER SIMPLE, PLUS TAXES APPLICABLES, SERONT PERÇUS POUR LE TRANSPORT D’UN ANIMAL À TITRE DE BAGAGE ENREGISTRÉ, ET DES FRAIS DE SERVICE DE 50 $ CA / US POUR UN ALLER SIMPLE, PLUS TAXES APPLICABLES, POUR LE TRANSPORT D’UN ANIMAL À TITRE DE BAGAGE DE CABINE.
  6. ANIMAUX D’ASSISTANCE ET DE SERVICES SPÉCIALISÉS (Y COMPRIS LES ANIMAUX D’ASSISTANCE)
    WESTJET ACCEPTERA DE TRANSPORTER, SANS FRAIS, UN ANIMAL D’ASSISTANCE QUI ACCOMPAGNE UNE PERSONNE AVEC UNE DÉFICIENCE AINSI QUE LES ANIMAUX DE SERVICES SPÉCIALISÉS (ANIMAUX CERTIFIÉS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE, D’AVALANCHES OU RENIFLEURS D’EXPLOSIFS) DANS LA CABINE DE L’AÉRONEF.
    1. IL EST POSSIBLE QU’AUCUN DOCUMENT NE SOIT REQUIS; TOUTEFOIS, WESTJET PEUT EXIGER ET EXIGERA DES DOCUMENTS SI ELLE LE JUGE NÉCESSAIRE, ET A LE DROIT DE REFUSER L’EMBARQUEMENT SI DES INDICATEURS SEMBLENT INDIQUER À UN EMPLOYÉ DE WESTJET QUE L’ANIMAL N’EST PAS UN ANIMAL D’ASSISTANCE.
    2. SI, EN TOUT TEMPS, LA SÉCURITÉ DE L’ÉQUIPAGE OU DES PASSAGERS EST MISE EN QUESTION, L’ANIMAL SE VERRA REFUSER L’EMBARQUEMENT OU SERA DESCENDU DE L’AÉRONEF.
    3. UN ANIMAL D’ASSISTANCE N’EST PAS AUTORISÉ À OCCUPER UN SIÈGE DE L’AÉRONEF.
    4. L’ANIMAL D’ASSISTANCE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR UN PASSAGER AYANT UNE DÉFICIENCE DEMANDANT L’AIDE DE L’ANIMAL, OU PAR UN DRESSEUR OU UN MANIPULATEUR QUI TRANSPORTE L’ANIMAL DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE SES FONCTIONS.
    5. IL DOIT Y AVOIR SUFFISAMMENT D’ESPACE DANS LA CABINE POUR ACCOMMODER L’ANIMAL.
    6. SI LES CONDITIONS DE TRANSPORT INDIQUÉES DANS LA PRÉSENTE RÈGLE NE SONT PAS RESPECTÉES, L’ANIMAL DEVRA VOYAGER DANS LA SOUTE À BAGAGES. LES ANIMAUX D’ASSISTANCE ET DE SERVICES SPÉCIALISÉS PEUVENT SEULEMENT VOYAGER SANS FRAIS DANS LA CABINE. WESTJET N’OFFRE PAS DE SERVICE SANS FRAIS POUR LES ANIMAUX D’ASSISTANCE ET DE SERVICES SPÉCIALISÉS AUTORISÉS COMME BAGAGES ENREGISTRÉS.
    7. AFIN D’ASSURER LE CONFORT DE TOUS LES PASSAGERS, LE PERSONNEL DE WESTJET DÉTERMINERA, CONJOINTEMENT AVEC LA PERSONNE AYANT UNE DÉFICIENCE, L’EMPLACEMENT DU PASSAGER ET DE SON ANIMAL D’ASSISTANCE.
    8. POUR ÊTRE ACCEPTÉ À BORD DE L’APPAREIL, TOUT ANIMAL D’ASSISTANCE OU DE SERVICES SPÉCIALISÉS DEVRA POSSÉDER LES ATTESTATIONS REQUISES AUTORISANT SON ENTRÉE DANS LE OU LES PAYS DE TRANSIT / DESTINATION FINALE, ET CES ATTESTATIONS DEVRONT ÊTRE PRÉSENTÉES AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE.
    9. SAUF INDICATION CONTRAIRE AU PRÉSENT TARIF, WESTJET N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE, DE MALADIE OU DE MORT D’UN TEL ANIMAL. EXCEPTION DANS LE CAS D’UNE BLESSURE OU DU DÉCÈS D’UN ANIMAL D’ASSISTANCE EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE DES REPRÉSENTANTS DE WESTJET, LA RESPONSABILITÉ DE WESTJET SERA LIMITÉE À LA PRESTATION RAPIDE, ET À SES PROPRES FRAIS, DES SOINS MÉDICAUX ET, SI NÉCESSAIRE, DU REMPLACEMENT DE L’ANIMAL.
  1. SI UN VOL EST RETARDÉ ET QUE LE RETARD ENTRE L’HEURE DE DÉPART PRÉVUE DU VOL ET L’HEURE DE DÉPART EFFECTIVE DU VOL DÉPASSE QUATRE (4) HEURES, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA UN BON DE REPAS AUX PASSAGERS.
  2. SI UN VOL EST RETARDÉ DE PLUS DE HUIT (8) HEURES JUSQU’AU LENDEMAIN, LE TRANSPORTEUR ASSUMERA ALORS LES FRAIS D’HÉBERGEMENT À L’HÔTEL ET DE TRANSPORT AU SOL ENTRE L’AÉROPORT ET L’HÔTEL DANS LE CAS DES PASSAGERS DONT LE VOYAGE N’A PAS DÉBUTÉ À CET AÉROPORT.
  3. SI LE PASSAGER EST DÉJÀ À BORD D’UN AÉRONEF LORSQU’UN RETARD SE PRODUIT, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA DES BOISSONS ET COLLATIONS, SI UNE TELLE MESURE DEMEURE SÉCURITAIRE ET POSSIBLE, ET QUE LE TEMPS LE PERMET. SI LE RETARD DÉPASSE QUATRE-VINGT-DIX (90) MINUTES ET QUE LES CIRCONSTANCES LE PERMETTENT, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA ALORS AUX PASSAGERS LA POSSIBILITÉ DE DESCENDRE DE L’AÉRONEF JUSQU’AU MOMENT DU DÉPART, SI UNE TELLE MESURE DEMEURE SÉCURITAIRE ET PRATIQUE.
  4. LE TRANSPORTEUR S’EFFORCERA D’ASSURER LE TRANSPORT DES PASSAGERS ET DES BAGAGES DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES, MAIS LES HEURES INDIQUÉES DANS LES HORAIRES PUBLIÉS OU AUTRES DOCUMENTS NE SONT PAS GARANTIES ET NE SONT PAS VISÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
  5. LES ESCALES CONVENUES SONT CELLES FIGURANT DANS LES HORAIRES DU TRANSPORTEUR À TITRE D’ESCALES RÉGULIÈRES DE L’ITINÉRAIRE EN QUESTION. LE TRANSPORTEUR PEUT, SANS PRÉAVIS, CHANGER DE TRANSPORTEUR OU D’AÉRONEF ET, AU BESOIN, SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU D’OMETTRE UNE OU PLUSIEURS ESCALES INSCRITES À L’HORAIRE.
  1. ANNULATIONS VOLONTAIRES : SI UN PASSAGER CHOISIT DE NE PAS UTILISER SON BILLET ET ANNULE LA RÉSERVATION, LE PASSAGER POURRAIT NE PAS AVOIR DROIT À UN REMBOURSEMENT, EN FONCTION DE TOUTE CONDITION DE REMBOURSEMENT RÉGISSANT LE TARIF CONCERNÉ.
  2. ANNULATIONS INVOLONTAIRES : DANS LE CAS OÙ UN REMBOURSEMENT EST EXIGÉ EN RAISON DE L’IMPOSSIBILITÉ OU DU REFUS DU TRANSPORTEUR D’EXPLOITER LE VOL, LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ DE LA FAÇON SUIVANTE : SI LE BILLET EST NON UTILISÉ, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LE TARIF TOTAL PAYÉ POUR CHAQUE SEGMENT NON UTILISÉ SERA REMBOURSÉ.
  1. SI UN VOL EST SURRÉSERVÉ, ET QU’EN CONSÉQUENCE UN PASSAGER DÉTENANT UN BILLET NE PEUT ÊTRE TRANSPORTÉ À BORD DU VOL POUR LEQUEL IL DÉTENAIT UN SIÈGE, LE TRANSPORTEUR S’EFFORCERA D’ÉVALUER ET D’ATTÉNUER, DE MANIÈRE JUSTE ET APPROPRIÉE, L’INCIDENCE DE LA SURRÉSERVATION OU DE L’ANNULATION SUR LE PASSAGER. EN DÉTERMINANT LES SOLUTIONS À PROPOSER DANS UN CAS PARTICULIER, LE TRANSPORTEUR TIENDRA COMPTE DES BESOINS DE TRANSPORT DU PASSAGER ET DE TOUT DOMMAGE DONT LE PASSAGER POURRAIT AVOIR SOUFFERT EN RAISON DE LA SURRÉSERVATION. DANS LES CAS OÙ DES SOLUTIONS SONT PROPOSÉES AU PASSAGER, IL INCOMBE AU PASSAGER DE CHOISIR PARMI LES SOLUTIONS. PLUS PARTICULIÈREMENT, LE TRANSPORTEUR OFFRIRA UNE OU PLUSIEURS DES SOLUTIONS SUIVANTES :
    1. LE TRANSPORT, SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ET DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, SOIT JUSQU’À LA DESTINATION PRÉVUE DU PASSAGER ASSURÉ PAR UN SERVICE DE TRANSPORT QUI SERA DÉTERMINÉ PAR LE TRANSPORTEUR;
    2. LE TRANSPORT, SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ET DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, SOIT JUSQU’AU POINT D’ORIGINE DU PASSAGER ASSURÉ PAR UN SERVICE DE TRANSPORT QUI SERA DÉTERMINÉ PAR LE TRANSPORTEUR;
    3. UNE RÉTRIBUTION PÉCUNIAIRE CORRESPONDANT À UNE VALEUR DEVANT ÊTRE DÉTERMINÉE PAR LE TRANSPORTEUR ET QUI NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE INFÉRIEURE À LA VALEUR DE LA PARTIE NON UTILISÉE DU BILLET DU PASSAGER; DANS TOUS LES CAS, LE TRANSPORTEUR REMBOURSERA LE MONTANT DU TARIF ET DE TOUTES LES TAXES ET FRAIS PAYÉS PAR LE PASSAGER;
    4. UN CRÉDIT, ÉTABLI PAR LE TRANSPORTEUR, POUVANT ÊTRE AFFECTÉ À L’ACHAT D’UN BILLET DE TRANSPORT FUTUR AVEC LE TRANSPORTEUR.
  2. EN DÉTERMINANT LE SERVICE DE TRANSPORT DEVANT ÊTRE OFFERT AU PASSAGER, LE TRANSPORTEUR NE SE LIMITERA PAS À CONSIDÉRER SES PROPRES SERVICES OU LES SERVICES DE TRANSPORTEURS AVEC LESQUELS IL A CONCLU DES ACCORDS INTERLIGNES.
  3. EN DÉTERMINANT LES SOLUTIONS À PROPOSER AU PASSAGER, LE TRANSPORTEUR TIENDRA COMPTE, DANS LA MESURE OÙ IL EN A ÉTÉ INFORMÉ, DE LA SITUATION PARTICULIÈRE DU PASSAGER TOUCHÉ PAR LA SURRÉSERVATION, Y COMPRIS TOUS FRAIS AYANT PU RAISONNABLEMENT ÊTRE ENGAGÉS PAR CE PASSAGER À LA SUITE DE TELLE SURRÉSERVATION OU ANNULATION, PAR EXEMPLE, DES FRAIS D’HÉBERGEMENT, DE REPAS OU DE TRANSPORT ADDITIONNELS.
  4. EN DÉTERMINANT LES SOLUTIONS À PROPOSER AU PASSAGER, LE TRANSPORTEUR S’EFFORCERA EN TOUTE BONNE FOI D’ÉVALUER ET D’ATTÉNUER, DE MANIÈRE JUSTE ET APPROPRIÉE, L’INCIDENCE DE LA SURRÉSERVATION OU DE L’ANNULATION SUR LE PASSAGER.
  5. VOLONTAIRES ET PRIORITÉS D’EMBARQUEMENT
    SI UN VOL EST SURVENDU (UN PLUS GRAND NOMBRE DE PASSAGERS ONT DES RÉSERVATIONS CONFIRMÉES QU’IL Y A DE SIÈGES DISPONIBLES), PERSONNE NE PEUT SE VOIR REFUSER L’EMBARQUEMENT CONTRE SON GRÉ AVANT QU’UN MEMBRE DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE N’AIT DEMANDÉ S’IL Y AVAIT DES VOLONTAIRES QUI ACCEPTERAIENT DE CÉDER LEUR RÉSERVATION DE LEUR PLEIN GRÉ EN ÉCHANGE D’UNE RÉTRIBUTION CHOISIE PAR WESTJET. S’IL N’Y A PAS ASSEZ DE VOLONTAIRES, IL SE PEUT QUE D’AUTRES PASSAGERS SE VOIENT INVOLONTAIREMENT REFUSER L’EMBARQUEMENT, SELON LA PRIORITÉ D’EMBARQUEMENT DE WESTJET : LE DERNIER PASSAGER QUI ARRIVE AU POINT DE CONTRÔLE DES BILLETS SERA LE PREMIER À SE VOIR REFUSER L’EMBARQUEMENT, À L’EXCEPTION :
    • DES PASSAGERS QUI VOYAGENT EN RAISON DU DÉCÈS OU DE LA MALADIE D’UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE;
    • DES PASSAGERS ÂGÉS;
    • DES ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS;
    • DES PASSAGERS ATTEINTS D’UNE DÉFICIENCE.
  6. INDEMNITÉ POUR REFUS D’EMBARQUEMENT INVOLONTAIRE
    UN PASSAGER QUI SE VOIT REFUSER L’EMBARQUEMENT INVOLONTAIREMENT A DROIT AU VERSEMENT D’UNE « INDEMNITÉ POUR REFUS D’EMBARQUEMENT » PAR WESTJET, À MOINS QUE LE PASSAGER :
    • NE SE SOIT PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ AUX EXIGENCES DE WESTJET RELATIVEMENT AU BILLET ET À L’ENREGISTREMENT, OU QU’IL NE SOIT PAS ADMISSIBLE AU TRANSPORT EN VERTU DES RÈGLES ET PRATIQUES HABITUELLES DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE;
    • SE VOIT REFUSER L’EMBARQUEMENT PARCE QUE LE VOL EST ANNULÉ;
    • SE VOIT REFUSER L’EMBARQUEMENT PARCE QU’UN AÉRONEF DE CAPACITÉ INFÉRIEURE A ÉTÉ SUBSTITUÉ POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ OU DE FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL ET QUE WESTJET A PRIS TOUTES LES MESURES RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRES POUR ÉVITER LA SUBSTITUTION, OU QU’IL A ÉTÉ IMPOSSIBLE POUR WESTJET DE PRENDRE DE TELLES MESURES;
    • S’EST FAIT OFFRIR UN SIÈGE DANS UNE AUTRE SECTION DE L’AÉRONEF QUE CELLE PRÉCISÉE SUR LE BILLET SANS FRAIS (UN REMBOURSEMENT APPROPRIÉ DOIT ÊTRE REMIS À UN PASSAGE ASSIS DANS UNE SECTION FACTURÉE À UN TARIF MOINS ÉLEVÉ);
    • WESTJET PEUT TROUVER UN SIÈGE POUR LE PASSAGER SUR UN OU D’AUTRES VOLS DEVANT ATTEINDRE LA DESTINATION FINALE DU PASSAGER OU LA PROCHAINE ESCALE PRÉVUE DANS UN DÉLAI D’UNE (1) HEURE SUIVANT L’HEURE PRÉVUE D’ARRIVÉE DU VOL D’ORIGINE.
  7. MONTANT DE L’INDEMNITÉ POUR REFUS D’EMBARQUEMENT
    LES PASSAGERS ADMISSIBLES, TEL QUE MENTIONNÉ À L’ALINÉA (F) CI-DESSUS, QUI SE VOIENT REFUSER L’EMBARQUEMENT INVOLONTAIREMENT À BORD D’UN VOL SURVENDU ONT DROIT À :
    1. AUCUNE INDEMNITÉ SI LE TRANSPORTEUR OFFRE UNE PLACE SUR UN AUTRE VOL DEVANT ARRIVER À LA DESTINATION DU PASSAGER OU FAIRE UNE PREMIÈRE ESCALE DANS L’HEURE SUIVANT L’HEURE D’ARRIVÉE PRÉVUE DU VOL D’ORIGINE;
    2. 200 % DU PRIX TOTAL DU BILLET VERS LA DESTINATION DU PASSAGER OU LA PREMIÈRE ESCALE, JUSQU’À CONCURRENCE DE 675 $ CA / US SI LE TRANSPORTEUR OFFRE UNE PLACE SUR UN AUTRE VOL DEVANT ARRIVER À LA DESTINATION DU PASSAGER OU FAIRE UNE PREMIÈRE ESCALE PLUS D’UNE (1) HEURE MAIS MOINS DE DEUX (2) HEURES APRÈS L’HEURE D’ARRIVÉE PRÉVUE DU VOL D’ORIGINE;
    3. 400 % DU PRIX TOTAL DU BILLET VERS LA DESTINATION DU PASSAGER OU LA PREMIÈRE ESCALE, JUSQU’À CONCURRENCE DE 1 350 $ CA / US SI LE TRANSPORTEUR N’OFFRE PAS DE PLACE SUR UN AUTRE VOL DEVANT ARRIVER À L’AÉROPORT DE DESTINATION DU PASSAGER OU FAIRE UNE PREMIÈRE ESCALE MOINS DE DEUX (2) HEURES APRÈS L’HEURE D’ARRIVÉE PRÉVUE DU VOL D’ORIGINE;
    4. LE PRIX TOTAL DU BILLET CORRESPOND À L’ENSEMBLE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DES FRAIS TIERS DEVANT ÊTRE PAYÉS POUR OBTENIR LE SERVICE.
  8. MODE DE PAIEMENT
    1. WESTJET DOIT OFFRIR À TOUS LES PASSAGERS ADMISSIBLES À UNE INDEMNITÉ POUR REFUS D’EMBARQUEMENT UN PAIEMENT EN ARGENT COMPTANT OU L’ÉQUIVALENT, UN CHÈQUE OU UNE TRAITE CORRESPONDANT AU MONTANT INDIQUÉ CI-DESSUS, OU ENCORE UNE BANQUE DE VOYAGE À UTILISER LA JOURNÉE ET À L’ENDROIT MÊME OÙ S’EST PRODUIT LE REFUS D’EMBARQUEMENT. TOUTEFOIS, SI WESTJET OFFRE AU PASSAGER UNE PLACE SUR UN AUTRE VOL DÉCOLLANT AVANT QUE LE PAIEMENT PUISSE ÊTRE EFFECTUÉ, CE DERNIER SERA ENVOYÉ AU PASSAGER DANS UN DÉLAI DE VINGT-QUATRE (24) HEURES.
    2. WESTJET MENTIONNERA AU PASSAGER LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT QUI LUI SERA ACCORDÉE APRÈS QUOI LE PASSAGER POURRA REFUSER LE CRÉDIT DE LA BANQUE DE VOYAGE ET RECEVOIR L’INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT OU L’ÉQUIVALENT.
    3. WESTJET MENTIONNERA L’ENSEMBLE DES RESTRICTIONS MATÉRIELLES AVANT QUE LE PASSAGER NE DÉCIDE DE RECEVOIR UNE BANQUE DE VOYAGE AU LIEU D’UNE INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT OU L’ÉQUIVALENT.
    4. WESTJET OBTIENDRA LA SIGNATURE DU PASSAGER AFIN DE CONFIRMER QUE CE DERNIER A ÉTÉ INFORMÉ DES DISPOSITIONS CI-DESSUS AVANT DE CHOISIR DE RECEVOIR UNE BANQUE DE VOYAGE AU LIEU D’UNE INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT OU L’ÉQUIVALENT.
    5. LE MONTANT DE LA BANQUE DE VOYAGE CORRESPONDRA À AU MOINS 300 % DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT DEVANT ÊTRE REMISE AU PASSAGER.
    6. LE PASSAGER SERA AUTORISÉ À ÉCHANGER LA BANQUE DE VOYAGE CONTRE UNE INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT OU L’ÉQUIVALENT DANS UN RAPPORT OÙ 1 $ EN ARGENT COMPTANT CORRESPOND À 3 $ DE CRÉDITS (BANQUE DE VOYAGE) AU COURS DU MOIS SUIVANT LA RÉCEPTION DE CES DERNIERS, POUR UNE INDEMNITÉ EN ARGENT COMPTANT NE DEVANT PAS DÉPASSER LE MONTANT MAXIMAL APPLICABLE AU DÉLAI DE RETARD.
  9. POUR LES VOLS AU DÉPART D’UNE VILLE DE L’UNION EUROPÉENNE (EU), WESTJET APPLIQUERA LA PROVISION DU RÈGLEMENT CE NO. 261/2004.

(S’APPLIQUE AUX LIAISONS À L’INTÉRIEUR DU CANADA POUR LES BILLETS ÉMIS À PARTIR DU 1ER AVRIL 2015)

POUR DES VOYAGES À DESTINATION OU EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS, LORS DE VOYAGES AVEC L’UN DES PARTENAIRES INTERLIGNES OU EN PARTAGE DE CODES, NOUS ENCOURAGEONS LES INVITÉS À SE FAMILIARISER AVEC LES FRANCHISES DE BAGAGES ET LES FRAIS DU TRANSPORTEUR INTERLIGNES OU EN PARTAGE DE CODES, CAR ILS POURRAIENT DIFFÉRER DES FRANCHISES DE BAGAGES ET DES FRAIS DE WESTJET. WESTJET SE SOUMETTRA AUX RÈGLEMENTS APPLICABLES POUR ASSURER QUE LES FRANCHISES DE BAGAGES ET LES FRAIS APPROPRIÉS S’APPLIQUENT POUR L’ENSEMBLE DU TRAJET DE L’INVITÉ.

  1. APPLICABILITÉ
    LA PRÉSENTE RÈGLE S’APPLIQUE À TOUS LES ITINÉRAIRES INTERLIGNE ÉMIS SUR UN BILLET UNIQUE ET DONT LE POINT D’ORIGINE OU LA DESTINATION FINALE EST AU CANADA. CELA PERMET DE DÉTERMINER COMMENT WESTJET DÉCIDERA QUELLES RÈGLES APPLIQUER À L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE AU COMPLET.
  2. GÉNÉRALITÉS
    EN CE QUI A TRAIT À L’ACCEPTATION DE BAGAGES INTERLIGNE :
    1. LE TRANSPORTEUR DONT LE CODE D’IDENTIFICATION EST INDIQUÉ SUR LE PREMIER SEGMENT DU BILLET INTERLIGNE DU PASSAGER EST DÉSIGNÉ PAR TRANSPORTEUR DE SÉLECTION;
    2. TOUT TRANSPORTEUR IDENTIFIÉ COMME FOURNISSANT LE TRANSPORT INTERLIGNE À UN PASSAGER EN VERTU DU BILLET DE CE DERNIER EST DÉSIGNÉ PAR TRANSPORTEUR PARTICIPANT.
  3. DÉTERMINATION DES RÈGLES SUR LES BAGAGES PAR LA SÉLECTION D’UN TRANSPORTEUR
    1. BAGAGES ENREGISTRÉS
      LE TRANSPORTEUR DE SÉLECTION :
      1. SÉLECTIONNE ET APPLIQUE À L’ENSEMBLE DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE SES PROPRES RÈGLES SUR LES BAGAGES, TEL QUE STIPULÉ DANS LE PRÉSENT TARIF;
      2. SÉLECTIONNE LE TRANSPORTEUR LE PLUS IMPORTANT, SELON LA MÉTHODE DE LA RÉSOLUTION 302 EN FONCTION DU TRAITEMENT DE L’OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, AFIN QUE LES RÈGLES SUR LES BAGAGES DE CE TRANSPORTEUR, TELLES QUE DÉTERMINÉES DANS LE PRÉSENT TARIF, SOIENT APPLIQUÉES SUR L’ENSEMBLE DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE.
      LE TRANSPORTEUR DÉTERMINÉ AU MOYEN DU POINT A) OU DU POINT B) EST DÉSIGNÉ COMME TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ.
    2. BAGAGES ENREGISTRÉS – LES FRANCHISES DE BAGAGES DE CABINE DE CHAQUE TRANSPORTEUR EXPLOITANT S’APPLIQUENT À CHAQUE SEGMENT DE VOL D’UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES FRAIS DE BAGAGES DE CABINE QUI S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE SERONT CEUX DU TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ.
  4. MISE EN APPLICATION DES RÈGLES SUR LES BAGAGES PAR UN TRANSPORTEUR PARTICIPANT
    SI WESTJET N’EST PAS LE TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ D’UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE, MAIS UN TRANSPORTEUR PARTICIPANT QUI OFFRE LE TRANSPORT AU PASSAGER EN FONCTION DU BILLET ÉMIS, WESTJET APPLIQUE LES RÈGLES SUR LES BAGAGES DU TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ TOUT AU LONG DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE.
  5. DIVULGATION DES RÈGLES SUR LES BAGAGES
    SOMMAIRE À LA FIN D’UN ACHAT EN LIGNE ET RENSEIGNEMENTS SUR LE BILLET ÉLECTRONIQUE
    1. EN CE QUI A TRAIT AUX DISPOSITIONS TOUCHANT LES RÈGLES SUR LES VOYAGES POUR LE PREMIER ET LE DEUXIÈME BAGAGE ENREGISTRÉ ET LE BAGAGE DE CABINE D’UN PASSAGER (C.-À-D., LA FRANCHISE DE BAGAGES STANDARD), LORSQUE LE TRANSPORTEUR VEND ET ÉMET UN BILLET POUR UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE, ELLES DOIVENT ÊTRE INDIQUÉES AU PASSAGER À LA FIN DE L’ACHAT EN LIGNE, SUR UNE PAGE SOMMAIRE ET SUR L’ITINÉRAIRE, LE REÇU ET LE BILLET ÉLECTRONIQUE AU MOMENT DE L’ÉMISSION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES BAGAGES SE RAPPORTANT À L’ITINÉRAIRE DU PASSAGER, TEL QU’IL EST STIPULÉ À L’ALINÉA 2 CI-DESSOUS. LES RENSEIGNEMENTS INDIQUÉS REFLÉTERONT LES RÈGLES SUR LES BAGAGES DU TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ.
    2. LE TRANSPORTEUR DOIT FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS :
      1. NOM DU TRANSPORTEUR DONT ON UTILISE LES RÈGLES SUR LES BAGAGES;
      2. FRANCHISE DE BAGAGES GRATUITS OU FRAIS APPLICABLES;
      3. LIMITES LIÉES AUX BAGAGES (TAILLE ET POIDS), S’IL Y A LIEU;
      4. MODALITÉS QUI POURRAIENT MODIFIER OU AVOIR UN EFFET SUR LA FRANCHISE DE BAGAGES DU PASSAGER (P. EX., STATUT DE GRAND VOYAGEUR, ENREGISTREMENT HÂTIF, FRANCHISES DE BAGAGES AVEC ACHAT À L’AVANCE AU MOYEN D’UNE CARTE DE CRÉDIT EN PARTICULIER);
      5. EXISTENCE D’EMBARGO POUVANT S’APPLIQUER À L’ITINÉRAIRE DU PASSAGER;
      6. APPLICATION DE FRANCHISES ET FRAIS DE BAGAGES (SOIT UNE FOIS PAR DIRECTION OU À CHAQUE POINT D’ESCALE).
    3. LE TRANSPORTEUR FOURNIT CES RENSEIGNEMENTS EN FORMAT TEXTE SUR LA CONFIRMATION DE BILLET ÉLECTRONIQUE DU BILLET. LES RENSEIGNEMENTS SUR LES FRAIS CONCERNANT LES BAGAGES DE CABINE ET LE PREMIER ET LE DEUXIÈME DE CABINE SERONT EXPRIMÉS DE FAÇON PRÉCISE (ET NON SOUS FORME DE FOURCHETTE).
    RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB – LE TRANSPORTEUR PUBLIE SUR SON SITE WEB UN SOMMAIRE COMPLET ET DÉTAILLÉ DE SES RÈGLES SUR LES BAGAGES, CE QUI COMPREND DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT :
    1. LES LIMITES DE POIDS ET DE DIMENSIONS DES BAGAGES DES PASSAGERS, S’IL Y A LIEU, ENREGISTRÉS ET NON ENREGISTRÉS;
    2. LE NOMBRE DE BAGAGES DE PASSAGERS ENREGISTRÉS ET NON ENREGISTRÉS QUI PEUVENT ÊTRE TRANSPORTÉS, ET LES FRAIS APPLICABLES;
    3. LES FRAIS LIÉS AUX BAGAGES EN EXCÉDANT ET SURDIMENSIONNÉS;
    4. LES FRAIS LIÉS À L’ENREGISTREMENT, LA CUEILLETTE ET LA LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRÉS;
    5. L’ACCEPTATION ET LES FRAIS LIÉS AUX ARTICLES SPÉCIAUX, P. EX., LES PLANCHES DE SURF, LES ANIMAUX, LES BICYCLETTES, ETC.;
    6. LES DISPOSITIONS LIÉES AUX ARTICLES INTERDITS OU INACCEPTABLES, Y COMPRIS LES EMBARGOS;
    7. LES MODALITÉS QUI POURRAIENT MODIFIER OU AVOIR UN EFFET SUR LA FRANCHISE DE BAGAGES DU PASSAGER (P. EX., STATUT DE GRAND VOYAGEUR, ENREGISTREMENT HÂTIF, FRANCHISES DE BAGAGES AVEC ACHAT À L’AVANCE AU MOYEN D’UNE CARTE DE CRÉDIT EN PARTICULIER);
    8. D’AUTRES RÈGLES RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES BAGAGES AUX POINTS D’ESCALE, Y COMPRIS LES PASSAGERS SOUMIS À DES FRANCHISES OU DES FRAIS PARTICULIERS LIÉS AUX BAGAGES, ETC.
  6. DÉFINITIONS

    « CODE D’IDENTIFICATION DE TRANSPORTEUR » : LE CODE COMPOSÉ DE DEUX CARACTÈRES SERVANT À DES FINS COMMERCIALES ET DE CIRCULATION AÉRIENNE, COMME LES RÉSERVATIONS, LES HORAIRES, LES HORAIRES, LA BILLETTERIE, LA TARIFICATION ET LES SYSTÈMES D’AFFICHAGE DANS LES AÉROPORTS. LES CODES D’AÉROPORT SONT ATTRIBUÉS PAR L’IATA. CE CODE, QUI APPARAÎT SUR UN BILLET, INDIQUE LE TRANSPORTEUR QUI COMMERCIALISE LE VOL, LEQUEL PEUT ÊTRE DIFFÉRENT DU TRANSPORTEUR QUI EXPLOITE CE VOL;

    « RÈGLES SUR LES BAGAGES » : LES CONDITIONS LIÉES À L’ACCEPTATION DES BAGAGES, LES SERVICES ACCESSOIRES AU TRANSPORT DES BAGAGES, LES FRANCHISES ET TOUS LES FRAIS RELIÉS; PAR EXEMPLE, LES RÈGLES SUR LES BAGAGES PEUVENT ABORDER LES SUJETS SUIVANTS :

    • LES LIMITES DE POIDS ET DE DIMENSIONS DES BAGAGES DES PASSAGERS, S’IL Y A LIEU, ENREGISTRÉS ET NON ENREGISTRÉS;
    • LE NOMBRE DE BAGAGES DE PASSAGERS ENREGISTRÉS ET NON ENREGISTRÉS QUI PEUVENT ÊTRE TRANSPORTÉS, ET LES FRAIS APPLICABLES;
    • LES FRAIS LIÉS AUX BAGAGES EN EXCÉDANT ET SURDIMENSIONNÉS;
    • LES FRAIS LIÉS À L’ENREGISTREMENT, LA CUEILLETTE ET LA LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRÉS;
    • L’ACCEPTATION ET LES FRAIS LIÉS AUX ARTICLES SPÉCIAUX, P. EX., LES PLANCHES DE SURF, LES ANIMAUX, LES BICYCLETTES, ETC.;
    • LES DISPOSITIONS LIÉES AUX ARTICLES INTERDITS OU INACCEPTABLES, Y COMPRIS LES EMBARGOS;
    • LES MODALITÉS QUI POURRAIENT MODIFIER OU AVOIR UN EFFET SUR LA FRANCHISE DE BAGAGES DU PASSAGER (P. EX., STATUT DE GRAND VOYAGEUR, ENREGISTREMENT HÂTIF, FRANCHISES DE BAGAGES AVEC ACHAT À L’AVANCE AU MOYEN D’UNE CARTE DE CRÉDIT EN PARTICULIER);
    • D’AUTRES RÈGLES RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES BAGAGES AUX POINTS D’ESCALE, Y COMPRIS LES PASSAGERS SOUMIS À DES FRANCHISES OU DES FRAIS PARTICULIERS LIÉS AUX BAGAGES, ETC.

    « ACCORD INTERLIGNE » : ENTENTE ENTRE DEUX TRANSPORTEURS OU PLUS AFIN DE COORDONNER LE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES ENTRE LE VOL D’UN TRANSPORTEUR ET LE VOL D’UN AUTRE TRANSPORTEUR (JUSQU’À L’ESCALE SUIVANTE).

    « ITINÉRAIRE INTERLIGNE » : DÉSIGNE TOUS LES VOLS APPARAISSANT SUR UN BILLET UNIQUE COMPORTANT PLUSIEURS TRANSPORTEURS AÉRIENS. SEUL UN VOYAGE APPARAISSANT SUR UN BILLET UNIQUE EST SOUMIS À L’APPROCHE DE L’OFFICE, À CONDITION QUE LE POINT D’ORIGINE OU LA DESTINATION FINALE DU BILLET SOIT AU CANADA.

    « VOYAGE INTERLIGNE » : VOYAGE METTANT EN JEU PLUSIEURS TRANSPORTEURS AÉRIENS FIGURANT SUR UN BILLET UNIQUE, ACHETÉ PAR LE MOYEN D’UNE SEULE TRANSACTION.

    « BILLET UNIQUE » : DOCUMENT PERMETTANT UN VOYAGE D’UN POINT D’ORIGINE À LA DESTINATION. IL PEUT INCLURE DES SEGMENTS INTERLIGNE, À PARTAGE DE CODE OU INTRALIGNE. IL PEUT AUSSI COMPRENDRE DES COMBINAISONS DE BOUT EN BOUT (C.-À-D. DES TARIFS DISTINCTS QUI PEUVENT ÊTRE ACHETÉS SÉPARÉMENT, MAIS QUI SONT COMBINÉS POUR DONNER UN PRIX).

    « SOMMAIRE À LA FIN D’UN ACHAT EN LIGNE » : PAGE DU SITE WEB D’UN TRANSPORTEUR QUI RÉCAPITULE LES DÉTAILS DE LA TRANSACTION D’ACHAT D’UN BILLET, APRÈS QUE LE PASSAGER A CONSENTI À L’ACHAT DE CE TRANSPORTEUR ET QU’IL A FOURNI UNE FORME DE PAIEMENT.

    « DESTINATION FINALE DU BILLET » : SITUATION OÙ LE POINT D’ORIGINE D’UN PASSAGER N’EST PAS AU CANADA ET OÙ L’ITINÉRAIRE COMPREND AU MOINS UNE ESCALE AU CANADA, AINSI QU’AU MOINS UNE ESCALE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. SI L’ESCALE AU CANADA EST LE POINT D’ENREGISTREMENT LE PLUS ÉLOIGNÉ ET QUE L’ESCALE DURE PLUS DE VINGT-QUATRE (24) HEURES, L’OFFICE CONSIDÈRE LA DESTINATION FINALE DU BILLET COMME ÉTANT AU CANADA.

    DÉFINITIONS DES TRANSPORTEURS (DIVERS)

    « TRANSPORTEUR EN AVAL » : DÉSIGNE TOUT TRANSPORTEUR, AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR DE SÉLECTION, IDENTIFIÉ COMME FOURNISSANT LE TRANSPORT INTERLIGNE AU PASSAGER EN VERTU DU BILLET DE CE DERNIER.

    « TRANSPORTEUR CONTRACTANT » : TRANSPORTEUR QUI VEND DES VOLS EN VERTU DE SON CODE.

    « TRANSPORTEUR LE PLUS IMPORTANT (TPI) » : LE TRANSPORTEUR LE PLUS IMPORTANT EST DÉTERMINÉ AU MOYEN D’UNE MÉTHODE ÉTABLIE PAR L’IATA (RÉSOLUTION 302), QUI PERMET DE DÉCIDER QUEL TRANSPORTEUR EXÉCUTERA LA PLUS GRANDE PARTIE DU SERVICE POUR CHAQUE SEGMENT D’ITINÉRAIRE D’UN PASSAGER OÙ SONT ENREGISTRÉS LES BAGAGES JUSQU’À UNE NOUVELLE ESCALE. POUR LES VOYAGEURS SOUMIS À LA RÉSOLUTION 302, LES RÈGLES SUR LES BAGAGES DU TPI S’APPLIQUENT. POUR LES ITINÉRAIRES COMPLEXES METTANT EN JEU PLUSIEURS POINTS D’ENREGISTREMENT DE BAGAGES, IL PEUT Y AVOIR PLUS D’UN TPI, CE QUI PEUT ENTRAÎNER LA MISE EN APPLICATION DE RÈGLES SUR LES BAGAGES DIFFÉRENTES TOUT AU LONG D’UN ITINÉRAIRE.

    « TRANSPORTEUR LE PLUS IMPORTANT (TPI) – RÉSOLUTION 302 DE L’IATA EN FONCTION DU TRAITEMENT DE L’OFFICE » : DANS CE CAS-CI, LE TPI EST DÉTERMINÉ EN APPLIQUANT LA MÉTHODE DE LA RÉSOLUTION 302 DE L’IATA EN FONCTION DU TRAITEMENT DE L’OFFICE. LA RÉSERVATION DE L’OFFICE STIPULE QU’UN SEUL ENSEMBLE DE RÈGLES PEUT S’APPLIQUER À UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE DONNÉ. LE BUT DE LA RÉSERVATION DE L’OFFICE EST DE PERMETTRE AU TRANSPORTEUR DE SÉLECTION D’UTILISER LA MÉTHODE DU TPI POUR ÉTABLIR DE QUEL TRANSPORTEUR ON SE SERVIRA POUR DÉCIDER DES RÈGLES SUR LES BAGAGES À UTILISER, POUR UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE INTERNATIONAL AYANT COMME POINT DE DÉPART OU D’ARRIVÉE LE CANADA, TOUT EN RENFORÇANT LE RÔLE DES TARIFS DANS LA DÉCISION DES RÈGLES À UTILISER.

    « TRANSPORTEUR EXPLOITANT » : LE TRANSPORTEUR QUI EXPLOITE LE VOL.

    « TRANSPORTEUR(S) PARTICIPANT(S) » : COMPREND LE TRANSPORTEUR DE SÉLECTION ET LES TRANSPORTEURS EN AVAL QUI ONT ÉTÉ IDENTIFIÉS COMME FOURNISSANT DES TRANSPORTS INTERLIGNES AU PASSAGER, EN VERTU DU BILLET DE CE DERNIER.

    « TRANSPORTEUR SÉLECTIONNÉ » : TRANSPORTEUR DONT LES RÈGLES SUR LES BAGAGES S’APPLIQUERONT SUR L’ENSEMBLE DE L’ITINÉRAIRE INTERLIGNE.

    « TRANSPORTEUR DE SÉLECTION » : LE TRANSPORTEUR DONT LE CODE D’IDENTIFICATION EST INDIQUÉ SUR LE PREMIER SEGMENT DU BILLET DU PASSAGER AU DÉBUT D’UN ITINÉRAIRE INTERLIGNE ÉMIS SUR UN BILLET UNIQUE ET DONT LE POINT D’ORIGINE OU LA DESTINATION FINALE EST AU CANADA.