Droits des passagers canadiens

Règlement e sur la protection des passagers aériens

Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) énonce les exigences auxquelles les transporteurs doivent satisfaire en matière de normes de traitement, de communication, d'indemnités dans certains cas lorsque votre vol est retardé, annulé ou retardé sur l'aire de trafic, ou de refus d'embarquement.

Le RPPA énonce aussi les exigences en matière d'indemnité pour les bagages perdus ainsi que les lignes directrices lorsque l'on voyage avec un instrument de musique et celles relatives aux sièges pour familles.

Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir droit à certaines normes de traitement et à une indemnité conformément au RPPA. Pour plus de renseignements sur vos droits en tant que passager, consultez nos tarifs et conditions de transport mis à jour, lisez les tarifs complets ou rendez-vous sur la page de l’Office des transports du Canada.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 
Soumettez-vous une réclamation en tant que particulier ou au nom d'un invité?

Si le sujet qui vous préoccupe n'est pas lié au RPPA, contactez-nous ici.

Veuillez entrer votre prénom tel qu'il apparaît dans votre réservation

Veuillez entrer votre nom de famille tel qu'il apparaît dans votre réservation.

Exemple : 111222333

Entrez les renseignements du vol touché par le retard ou l'annulation figurant sur votre itinéraire.

Exemple : WS123

Code à 6 caractères alphanumériques

Dimension maximale du fichier à télécharger : 2 Mo (JPG, GIF, PNG, PDF, XLS)

 fichiers joints

Effacer tous les fichiers

    Relativement aux droits des passagers