Informations sur les actions

WestJet est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles WJA et WJA.A.

Les copies électroniques des documents financiers publics sont publiées sur SEDAR ou peuvent être téléchargées ici..

Agent de transfert et inscription : CST Trust Company

CST Trust Company 
Téléphone: 1-800-387-0825 ou 416-682-3860
Heures: 8 h 30 à 18 h 30 HE, lundi au vendredi
Télécopieur: 1-877-249-6189

Historique des dividendes
WestJet a initié en novembre 2010 un programme de dividendes trimestriels. La déclaration et le paiement des dividendes pour les actions à droit de vote ordinaire et variable sont sujets à l'approbation du conseil d'administration de WestJet.

Date d'inscription

Date du paiement

Dividende par action (CAN)

15 décembre 2010 21 janvier 2011 0,05 $
16 mars 2011 31 mars 2011 0,05 $
15 juin 2011 30 juin 2011 0,05 $
14 septembre 2011 30 septembre 2011 0,05 $
14 décembre 2011 30 décembre 2011 0,05 $
14 mars 2012 30 mars 2012 0,06 $
13 juin 2012 29 juin 2012 0,06 $
12 septembre 2012 28 septembre 2012 0,08 $
12 décembre 2012 31 décembre 2012 0,08 $
13 mars 2013 28 mars 2013 0,10 $
12 juin 2013 28 juin 2013 0,10 $
18 septembre 2013 30 septembre 2013 0,10 $
18 décembre 2013 31 décembre 2013 0,10 $
19 mars 2014 31 mars 2014 0,12 $
18 juin 2014 30 juin 2014 0,12 $
17 septembre 2014 30 septembre 2014 0,12 $
17 décembre 2014 31 décembre 2014 0,12 $
    1. Pourquoi WestJet compte-t-elle des actions à droit de vote ordinaire et variable?

Les statuts constitutifs de WestJet contiennent des restrictions en ce qui a trait aux souscriptions, émissions, transferts et achats d'actions à droit de vote ordinaire qui causeraient WestJet à perdre sont statut de « Canadien » comme défini dans la Loi sur les transports au Canada. Les dispositions applicables de la Loi sur les transports au Canada exigent que WestJet, comme corporation qui détient indirectement en propriété exclusive le détenteur d'une licence intérieure, d'une licence internationale régulière et d'une licence internationale de service à la demande, demeure une entreprise « canadienne »; ce qui veut dire que WestJet doit être contrôlée de fait par des Canadiens, dont au moins 75 % des actions assorties du droit de vote sont détenues et contrôlées par des Canadiens.

La définition du terme « Canadien » au paragraphe 55(1) de cette loi peut être résumée comme suit :

  1. un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Canada);
  2. une administration publique au Canada ou un mandataire d'une telle administration;
  3. une personne ou un organisme, constitué au Canada sous le régime de lois fédérales ou provinciales et contrôlé de fait par des Canadiens, dont au moins 75 %, ou tel pourcentage inférieur désigné par règlement du gouverneur en conseil, des actions assorties du droit de vote sont détenues et contrôlées par des Canadiens.
    1. Chaque actionnaire doit remplir une déclaration à l'égard de leur statut de Canadien. Le défaut de remplir une telle déclaration en règle aura pour conséquence que les actions associées à une telle déclaration ne seront pas comptées lors d'un vote quelconque des actionnaires.

Les statuts, règlements et politiques de WestJet accordent au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à rendre exécutoires les restrictions à la propriété, y compris tous les pouvoirs prévus dans les dispositions du Business Corporations Act (Alberta). WestJet a adopté certaines politiques, procédures et processus afin de surveiller le nombre d'actions détenues par des Canadiens pour s'assurer que les dispositions de ses statuts et règlements, et ceux de la Loi sur les transports au Canada, soient respectés.

    1. Qui peut détenir ou contrôler des actions à droit de vote ordinaire?

Seuls des Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote ordinaire ou en avoir le contrôle. Toute action à droit de vote ordinaire détenue ou contrôlée par une personne non-Canadienne est convertie en action à droit de vote variable.

    1. Quel est le droit de vote attaché à une action à droit de vote ordinaire?

Chaque action à droit de vote ordinaire confère une voix à toutes les réunions de nos actionnaires.

    1. Qui peut détenir ou contrôler des actions à droit de vote variable?

Seuls des non-Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote variable ou en avoir le contrôle. Toute action à droit de vote variable détenue ou contrôlée par une personne Canadienne est convertie en action à droit de vote ordinaire.

    1. Quel est le droit de vote attaché à une action à droit de vote variable?

Chaque action à droit de vote variable confère une voix, sauf si, selon le cas : i) le pourcentage des voix rattachées aux actions à droit de vote variable en circulation par rapport à toutes les actions à droit de vote en circulation est supérieur à 25 % (ou tout autre pourcentage indiqué par le gouverneur en conseil suite à la Loi sur les transports au Canada); ii) le total des voix exprimées par les porteurs d'actions à droit de vote variable ou en leur nom lors d'une assemblée est supérieur à 25 % (ou tout autre pourcentage indiqué par le gouverneur en conseil suite à la Loi sur les transports au Canada) du nombre total de voix pouvant être exprimées à cette assemblée.

Si l'un ou l'autre des seuils mentionnés ci-dessus devait être dépassé, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable diminuera automatiquement sans acte ou formalité. Dans les circonstances décrites dans la section (i) du paragraphe précédent, les actions à droit de vote variable, en tant que catégorie, ne représentent pas plus de 25 % (ou tout autre pourcentage indiqué par le gouverneur en conseil suite à la Loi sur les transports au Canada) de toutes les voix rattachées aux actions à droit de vote émises et en circulation. Dans les circonstances décrites dans la section (ii) du paragraphe précédent, le total des voix exprimées par les porteurs d'actions à droit de vote variable ou en leur nom à une assemblée ne dépasse pas 25 % (ou tout autre pourcentage indiqué par le gouverneur en conseil suite à la Loi sur les transports au Canada) des voix pouvant y être exprimées.

Si le nombre total de voix exprimées par les porteurs d'actions à droit de vote variable ou en leur nom à une assemblée surpasse 25 % (ou tout autre pourcentage indiqué par le gouverneur en conseil suite à la Loi sur les transports au Canada) des voix exprimées, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable diminuera proportionnellement de manière à ce que les actions à droit de vote variable, en tant que catégorie ne représentent pas plus de 25 % de toutes les voix rattachées aux actions à droit de vote.

Les contraintes décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux actions à droit de vote variable détenues par un non-Canadien uniquement à titre de sûreté ou aux actions à droit de vote variable détenues par un assureur non-Canadien ou plus, uniquement aux fins de distribution d'actions au public, ou par tout non-Canadien agissant comme intermédiaire à l'intention du paiement de fonds ou de la livraison de valeurs mobilières dans le cadre de l'échange de valeurs mobilières, et fournissant des installations centrales è l'intention du règlement d'échange de valeurs mobilières.