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Modalités du programme

Le Programme de récompenses de WestJet : Modalités en vigueur le 1er novembre 2011
  1. Conditions générales
    1. Merci d’avoir adhéré au Programme invité fréquent de WestJet® et, au Programme de carte de crédit de WestJet®, qui ensemble représente le Programme de récompenses de WestJet (ci-après appelé les « Récompenses »). Ce Programme de récompenses est offert par WestJet, société basée en Alberta (« WestJet »), aux membres du Programme invité fréquent, aux détenteurs de la carte WestJet MasterCard‡ RBC®  et (ou) de la carte WestJet World MasterCard (chacune étant une carte de crédit de WestJet).  Les conditions suivantes (ci-après nommées « Règles» ou « Règlement») s’appliquent aux Récompenses. En accédant à ce site ou en vous inscrivant aux Récompenses, vous consentez à être lié par ces Règles. WestJet se réserve le droit de réviser ou modifier les Règles en tout temps et sans préavis en mettant le texte sur ce site à jour. Il vous incombe de visiter ce site périodiquement pour prendre connaissance des changements. En participant de façon continue aux Récompenses, vous accepterez tout changement ou toute mise à jour des Règles.
  2. Adhésion
    1. L’adhésion aux Récompenses se limite aux personnes physiques et aucun ménage, animal, ni aucune entreprise, société de fiducie, société en nom collectif ou autre entité ne peut adhérer aux Récompenses.
    2. Vous devez adhérer aux Récompenses une seule fois sur une base individuelle, et utiliser votre nom tel qu’il apparaît sur vos pièces d’identité officielles utilisées pour les voyages en avion. Les personnes d’âge mineur peuvent utiliser l’adresse courriel de leurs parents pour s’inscrire. Les formulaires d’adhésion peuvent être remplis à www.westjet.com.
    3. Les cartes de WestJet sont émises par RBC et les approbations de demandes d’adhésion pour ces cartes WestJet incombent à RBC. Les demandes d’adhésion se trouvent à  www.westjet.com et elles peuvent être remplies sur le site même.
    4. Les documents légaux appropriés sont exigés pour tout changement de nom à votre compte.
    5. Vous devez avoir une adresse courriel valide pour votre adhésion. Toute communication de WestJet à vous sera faite par courriel.
    6. Si vous êtes un agent qui inscrit une autre personne, vous êtes consentant à prouver que vous avez la permission d’agir en son nom en tant qu’agent.
    7. Nous vous attribuerons un numéro de membre que vous recevrez par courriel après votre adhésion. Il revient à vous de le consigner et de le conserver. WestJet n’émettra pas de cartes de membre.
    8. Vous devez immédiatement aviser WestJet de tout changement d’adresse postale ou de courriel en mettant à jour votre profil en ligne à www.monwestjet.com.
    9. Dans le cas où WestJet est informée du décès d’un membre qui a accumulé des dollars WestJet dans le cadre des Récompenses, WestJet mettra un terme à l’adhésion et fermera le compte; la succession du membre détenteur du compte d’invité fréquent WestJet peut utiliser les dollars WestJet disponibles sur le compte dudit membre. Une copie du certificat de décès et une preuve d’un exécuteur testamentaire ou d’un administrateur de la succession peuvent être requises par WestJet. L’exécuteur testamentaire ou l’administrateur doit informer WestJet du nom du bénéficiaire des dollars WestJet et doit fournir à celui-ci le numéro du compte (ou un nouveau compte d’invité fréquent WestJet sera ouvert pour le bénéficiaire, si ce dernier n’en possède pas un). WestJet ne sera tenue responsable d’aucune manière de toute conséquence fiscale qui pourrait résulter d’une succession impliquant des dollars WestJet. Les dollars WestJet qui n’ont pas été réclamés quatre-vingt-dix (90) jours après la fermeture du compte du membre des Récompenses  de WestJet décédé seront automatiquement annulés et, par conséquent, pourraient ne pas être utilisés, conciliés, convertis, échangés, combinés ou transférés. Les dollars WestJet ne sont pas monnayables.
    10. Les dollars WestJet ne peuvent être répartis dans le cas d’une séparation ou d’un divorce.
    11. L’adhésion au Programme de récompenses est à la discrétion de WestJet, et peut être retirée à son entière discrétion avec ou sans préavis.
    12. Si, selon WestJet, vous commettez des abus à l’égard d’un privilège des Récompenses, manquez de respecter une condition ou faites sciemment une déclaration erronée à WestJet, WestJet peut, à son entière discrétion, révoquer une partie ou la totalité des dollars WestJet de votre compte et (ou) annuler votre adhésion aux Récompenses, avec ou sans avis.
    13. WestJet ne sera tenue responsable d’aucune manière pour toute conséquence fiscale qui pourrait résulter de votre participation aux Récompenses. La responsabilité de déclarer tout revenu et de payer tout impôt revient à vous.
  3. Confidentialité
    1. WestJet peut fournir des renseignements des Récompenses vous concernant à des tiers, notamment des partenaires participants, marchands ou fournisseurs de services, à des fins administratives ou pour répondre à vos demandes de rachat dans le cadre des Récompenses. Toute cueillette, utilisation ou divulgation de renseignements personnels doit être faite selon la Politique de confidentialité de WestJet disponible sur www.westjet.com
    2. Les renseignements concernant un compte seront transmis uniquement au détenteur, au parent d’une personne d’âge mineur, ou à une personne désignée par vous, avec votre consentement écrit, comme défini précédemment, ou en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une requête d’une agence gouvernementale ayant une autorité légale nous contraignant à divulguer ces renseignements.
  4. Opérations du compte
    1. Les dollars WestJet (tels que définis ci-après) sur un compte appartiennent au détenteur du compte et non à la personne ou à la compagnie qui paie pour la transaction donnant lieu à des dollars WestJet.
    2. Des relevés de compte électroniques vous seront envoyés mensuellement à votre adresse courriel figurant à votre dossier, à moins de ne pas en faire la demande).
    3. Votre profil et votre compte de récompenses demeureront actifs : 1) s’il y a des dollars WestJet non échus dans votre compte ; ou 2) à la discrétion de WestJet, si votre profil a enregistré de l’activité au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, WestJet désactivera tout compte enregistrant des activités frauduleuses. 
    4. Chaque année, vous pourriez recevoir un courriel vous demandant de valider votre compte. Vous devez effectuer les étapes apparaissant dans le message pour vous assurer que votre compte est valide et que vous continuerez de recevoir des messages de WestJet concernant votre compte.
    5. En cas de divergence entre vos relevés de compte et le système de réservation de WestJet ou toute autre source, l’information aux dossiers des Récompenses  prévaut. 
  5. Accumulation de dollars WestJet  
    1. Vous pouvez accumuler des dollars WestJet de deux manières : en portant le montant des achats  admissibles à la carte de crédit WestJet et (ou) par les dépenses reconnues des vols WestJet.  Les dépenses reconnues augmentent avec chaque dollar déboursé en votre nom pour des vols WestJet au tarif publié admissible (tel que défini à l’article 6). Il est à noter  que les taxes, les suppléments, l‘assurance et les autres frais ne constituent pas des dépenses reconnues par WestJet aux fins des Récompenses.
    2. Les dollars WestJet accumulés sont versés au compte du membre.  Rendez-vous sur www.westjet.com/recompenses pour obtenir les détails concernant la façon d’accumuler et de dépenser les dollars WestJet.
    3. La valeur des dollars WestJet est équivalente à celle du dollar canadien. Les dollars WestJet, les dépenses reconnues, et les achats admissibles sont arrondis au dollar près.
    4. Les dollars WestJet sont accumulés sur une base annuelle (« l’année d’admissibilité»). La première année d’admissibilité débutera à la date de votre adhésion et se terminera au dernier jour du mois, un an après la date de votre adhésion. La durée chaque année d’admissibilité subséquente sera de 12 mois. Par exemple, si vous devenez membre le 15 mars 2012, les dollars WestJet qui ne sont pas échangés seront accumulés sur votre compte jusqu’au 31 mars 2013. Pour les années suivantes, vos dollars WestJet s’accumuleront du 1er avril* au 31 mars*.
    5. Une fois que vous accumulez des dollars WestJet, ceux-ci sont enregistrés et peuvent être utilisés pour vos achats pendant une période de cinq ans à compter de la fin de l’année d’admissibilité au cours de  laquelle les dollars WestJet sont accumulés. Après cette période, les dollars WestJet seront échus et ne pourront plus être utilisés selon ces modalités. Vous pouvez choisir de prolonger la période de validité de vos dollars qui sont sur le point d’expirer moyennant des frais déterminés à la discrétion de WestJet. La prolongation de la période de validité doit être effectuée avant l’expiration des dollars en question. Aucune prolongation de la période de validité des dollars WestJet n’est possible une fois qu’ils sont échus.
    6. De plus, une fois que vous atteignez le seuil des dépenses reconnues  pour les vols WestJet,  celle-ci accordera un pourcentage en dollars WestJet sur les achats admissibles effectués pour les réservations de forfaits chez Vacances WestJet faits par un ménage. Les dollars WestJet chez Vacances WestJet sont seulement accordés au membre du Programme de récompenses  qui a fait la réservation du forfait. Cependant, le montant de dollars WestJet attribué est établi en fonction du total des achats admissibles d’un ménage.
    7. Vous pouvez aussi accumuler des dollars WestJet dans le cadre d’offres promotionnelles pouvant être faites par WestJet de temps à autre. WestJet se réserve le droit de faire ces offres pour des dates, des itinéraires et des horaires spécifiques et de les modifier à son entière discrétion.
    8. WestJet peut changer la façon dont les dollars WestJet sont attribués (incluant le taux d’accumulation des  achats admissibles et les dollars WestJet accumulés) et tout temps, avec ou sans avis, à son entière discrétion.
    9. Les dollars WestJet accumulés par l’utilisation de la carte de crédit WestJet seront portés au compte du Programme de récompenses du titulaire de la carte de crédit. Les achats admissibles ne comprennent pas les avances de fonds, les transferts de solde, les intérêts, les frais associés à l’utilisation de la carte ou les achats retournés. Les modalités des cartes WestJet précisent ce qui constitue un achat admissible donnant droit à des dollars WestJet. Rendez-vous sur www.westjet.com/recompenses pour plus de détails.
    10. Si vous êtes déjà inscrit au Programme invité fréquent, les dollars WestJet accumulés avec le Programme de carte WestJet seront comptabilisés pour l’année d’admissibilité.
    11. Les dollars WestJet en prime peuvent aussi être accumulés à la suite d’achats admissibles effectués directement chez WestJet ou Vacances WestJet. Rendez-vous à www.westjet.com/recompenses pour plus de détails.
    12. À moins d’être spécifié dans ces conditions, les dollars WestJet n’ont aucune valeur en argent et ne sont pas monnayables. Il n’est pas possible d’acheter des dollars WestJet.
  6. Dépenses reconnues  
    1. Les dépenses reconnues  sont accumulées au nom du membre du Programme de récompenses de WestJet qui est le voyageur dont le nom et numéro de membre figure sur le billet.
    2. Il n’est pas possible de regrouper les dépenses reconnues de plusieurs membres du Programme de récompenses de  WestJet. Seules les dépenses reconnues et associées aux vols de la personne en question  sont portés au compte de cette personne. 
    3. Les dépenses reconnues appartiennent au détenteur du compte et non à la personne ou à l’entreprise qui paie la transaction donnant lieu aux dépenses reconnues ou aux dollars WestJet.
    4. Les dépenses reconnues  et les dollars WestJet accumulés par une personne d’âge mineur seront portés au  compte de cette personne. Le compte d’une personne mineure et les dollars WestJet peuvent être gérés par les parents de celle-ci ou un tuteur légal. Les notifications des récompenses sont envoyées à l’adresse courriel figurant au dossier (qui n’est pas nécessairement l’adresse courriel des parents ayant acheté le billet pour le mineur). En cas de divorce, le parent ou le tuteur légal désirant contester l’adresse courriel à figurer au dossier doit soumettre à WestJet une ordonnance de la cour attestant qu’il est le parent ou le tuteur légal et qu’il a le droit de choisir l’adresse courriel du mineur.
    5. Les dépenses reconnues  sont accumulées sur une base annuelle (« l’année d’admissibilité»). La première année d’admissibilité débutera à la date de votre adhésion et se terminera au dernier jour du mois, un an après la date de votre adhésion. La durée de chaque année d’admissibilité subséquente sera de 12 mois. Par exemple, si vous devenez membre le 15 mars 2012, les dépenses reconnues  non échangées seront accumulées sur votre compte jusqu’en date du 31 mars 2013. Pour les années suivantes, les dépenses reconnues  s’accumuleront du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
    6. Seuls les montants versés à  WestJet sont considérés comme étant des dépenses reconnues . Si plusieurs sièges sont achetés ou réservés par un seul voyageur pour un même vol, seul le montant payé à WestJet sera considéré comme étant des dépenses reconnues.  
    7. Les tarifs publiés admissibles sont les tarifs publiés moins, le cas échéant, les rabais. Les tarifs admissibles publiés ne comprennent pas : les réclamations dans le cadre du programme de récompenses, les tarifs des voyagistes, les vols nolisés, les vols en partage de codes commercialisés par d’autres transporteurs, et les réservations de groupe de WestJet ou de Vacances WestJet.
    8. Le montant des dépenses reconnues  sera mis à jour une fois le voyage effectué. Veuillez prévoir 30 jours ouvrables après votre voyage pour que les dépenses reconnues  et les dollars WestJet, le cas échéant, figurent à votre compte.
    9. Si vous êtes déplacé aux frais de WestJet ou de Vacances WestJet pendant votre voyage, les dépenses reconnues  seront basées sur la valeur originale des dollars admissibles de votre vol.
    10. WestJet peut aussi offrir des incitatifs en fonction des dépenses reconnues  d’une année d’admissibilité. Les dépenses reconnues continueront  d’augmenter durant l’année d’admissibilité si elles sont effectuées durant cette même année, même si une partie ou la totalité des dollars WestJet associés à ces dépenses reconnues  a été échangée lors d’une réclamation. Veuillez visiter www.westjet.com/recompenses pour en apprendre davantage sur les incitatifs et les seuils des dépenses reconnues  l’égard de ces incitatifs. WestJet se réserve le droit de modifier les incitatifs en vigueur et leurs conditions en tout temps, avec ou sans avis.
    11. Vous devez fournir votre numéro de membre au moment de la réservation. WestJet considère les demandes des vols effectués jusqu’à trois (3) mois après la date des vols. Ces vols doivent être effectués alors que vous êtes membre. Il vous incombe de fournir les documents pertinents à cet effet pendant cette période déterminée. WestJet peut, à sa seule discrétion, faire des modifications et sa décision est finale.
    12. Les dépenses reconnues  n’incluent pas les achats qui ne concernent pas les vols comme les chèques-cadeaux, les locations de voiture, les réservations de chambres d’hôtel ou les assurances, et ce, peu importe si ces achats sont effectués directement chez WestJet.
    13. Certains détails sur les dépenses reconnues pour l'année,  les conditions précises sur l’accumulation de ce montant et les niveaux de récompenses sont affichés  sur www.westjet.com/recompenses.
  7. Portabilité
    1. Les récompenses WestJet qui comprennent les dollars WestJet, les bons d’échange dans le cadre des Escapades WestJet ou tout autre bon, sont personnelles et ne peuvent être assignées, échangées, léguées ou transférées conformément à nos conditions. Tout transfert contrevenant aux conditions sera annulé et peut, à la discrétion de WestJet, avoir pour conséquence l’annulation de l’adhésion aux Récompenses ou la perte de toute récompense WestJet.
    2. Vous pouvez transférer vos dollars WestJet à un autre membre, moyennant des frais de transfert déterminés par WestJet, à son entière discrétion.  
    3. Vous pouvez utiliser vos dollars WestJet pour l’achat d’un billet pour une autre personne pourvu que vous fassiez la réservation en son nom.
  8. Rachat
    1. Sauf si vous avez une carte de crédit WestJet, vous devez utiliser au moins 25 dollars WestJet par réservation.
    2. Vous pouvez utiliser les dollars WestJet accumulés en entier à votre compte au moment de la réservation en échange de tarifs WestJet publiés ou de forfaits de Vacances WestJet. Les dollars WestJet utilisés chez Vacances WestJet  font l’objet d’un montant maximum. Aucune utilisation rétroactive des dollars WestJet n’est permise. Sauf avis contraire de WestJet, les dollars WestJet ne peuvent être utilisés pour payer les taxes, les suppléments, l’assurance et autres frais. Les tarifs publiés excluent le programme de récompenses, les tarifs de voyagistes, les vols nolisés, les vols commercialisés ou exploités par d’autres transporteurs, et les réservations de groupe de WestJet ou de Vacances WestJet.
    3. L’utilisation des dollars WestJet doit se faire via westjet.com, ou le centre d’appels de WestJet.
    4. Il n’y a pas de dates de restriction ou de limite de places quant à l’utilisation des dollars WestJet. Il n’y a pas de restriction quant aux trajets ouverts ou multiples ou de restriction quant aux escales. 
    5. Une fois que les dollars WestJet sont accumulés sur votre compte, tel que décrit précédemment, ils peuvent être utilisés jusqu’à leur date d’expiration conformément à ces conditions.
    6. Les Escapades WestJet sont émises au nom du membre. Pour les utiliser, le membre doit faire les réservations et voyager sur les mêmes itinéraires que son compagnon. 
    7. Les modifications de réservations pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet en vigueur concernant les modifications. Des frais de modifications s’appliqueront et le montant exigible (incluant le tarif de base) ne peut pas être payé en utilisant les dollars WestJet.
    8. Les annulations de réservations WestJet pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet concernant les annulations en vigueur. Les frais d’annulation ordinaires sont exigés. Les dollars WestJet utilisés pour ces réservations sont reportés au compte et conservent leur date d’expiration originale.
  9. Changements au programme et résiliation
    1. WestJet peut, à son entière discrétion, mettre fin au Programme invité fréquent et (ou) de carte de crédit WestJet en tout temps. Un avis de trente (30) jours sera donné, le cas échéant.
    2. WestJet peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre, amender, prolonger ou modifier les Récompenses ou certains aspects des Récompenses, avec ou sans avis.
    3. Lorsqu’un avis est donné, conformément à certains articles de ces conditions, la communication sera faite par courriel et (ou) message affiché sur le site de WestJet (www.westjet.com). Malgré ce qui précède, la publication des présentes modalités sur le site web est considérée comme étant un avis de ces conditions.
    4. Toute décision concernant l’interprétation de ces conditions, la gestion et l’administration des Récompenses, et tout différend, doit être résout à l’entière discrétion de WestJet. 
  10. Limitation de la responsabilité
    1. WestJet n’assume aucune responsabilité envers vous, y compris, sans restriction, l’annulation et la modification des Récompenses  en partie ou en totalité, ainsi que les limitations en ce qui concerne l'utilisation des dollars WestJet ou tout autre changement relatif aux récompenses.
    2. WestJet n’est pas responsable des produits et des services de ses partenaires, ce qui inclut la société émettrice des cartes de crédit WestJet.
    3. Dans le cadre des Récompenses, la responsabilité de WestJet ne sera, en aucun cas, supérieure au  montant de dollars WestJet accumulés sur votre compte au moment du différend. Cela inclut la responsabilité pour négligence et rupture de contrat.
  11. Renonciation
    1. Toute renonciation de WestJet de la plus stricte observance, performance ou conformité à ces conditions et toute prorogation d’échéance ou autres indulgences accordées par WestJet, expressément ou tacitement, ne devrait altérer, affecter ou causer de préjudices en ce qui a trait aux droits ou aux recours de WestJet. Celle-ci est seulement en vigueur dans le cas d’instance spécifique et pour un usage donné. De plus, elle ne peut être considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de WestJet émanant de toute violation de ces conditions. Aucun retard ou omission de WestJet dans l’exercice de ses droits ou recours ne sera considéré comme renonciation de ces droits ou recours. 
  12. Lois applicables
    1. Le Programme de récompenses  doit être régi par les lois de la province de l’Alberta et celles du Canada applicables à cet égard. Tout différend concernant le Programme de récompenses  ou l’adhésion à celui-ci  doit être soumis à la cour de l’Alberta qui a juridiction de trancher tout différend ou à l’Office des transports du Canada qui peut régler des différends en ce qui a trait aux modalités en matière de transport énoncé dans ce tarif.
    2. Les dollars et les offres spéciales WestJet sont soumis aux règlements et sont invalides là où la loi le stipule.
  13. Acceptation des conditions
    1. En complétant les formulaires d’inscription et (ou) en utilisant ou accumulant des achats admissibles ou des dollars WestJet pour la première fois, vous: 1) certifiez être une personne majeure dans la province dans laquelle vous résidez, ou être le parent ou le tuteur légal d’un adhérant mineur ; 2) consentez à ce que WestJet recueille et utilise certains renseignements personnels comme mentionnés dans les conditions et la Politique de confidentialité de WestJet ; et 3) êtes en accord avec les conditions du Programme de récompenses , qui peuvent être modifiés de temps à autre.