Droits des passagers canadiens

Règlement e sur la protection des passagers aériens

Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) énonce les exigences auxquelles les transporteurs doivent satisfaire en matière de normes de traitement, de communication, d'indemnités dans certains cas lorsque votre vol est retardé, annulé ou retardé sur l'aire de trafic, ou de refus d'embarquement.

Le RPPA énonce aussi les exigences en matière d'indemnité pour les bagages perdus ainsi que les lignes directrices lorsque l'on voyage avec un instrument de musique et celles relatives aux sièges pour familles.

Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir droit à certaines normes de traitement et à une indemnité conformément au RPPA. Pour plus de renseignements sur vos droits en tant que passager, consultez nos tarifs et conditions de transport mis à jour, lisez les tarifs complets ou rendez-vous sur la page de l’Office des transports du Canada.

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Si vous avez des questions concernant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), veuillez remplir le formulaire ci-dessous.