Droits des passagers canadiens

Le RPPA énonce les exigences auxquelles les transporteurs doivent satisfaire en matière de normes de traitement, de communication, d’indemnités dans certains cas lorsqu’un vol à destination de, en provenance de ou à l’intérieur du Canada est retardé, annulé ou retardé sur l’aire de trafic, ou de refus d’embarquement. Le RPPA énonce aussi les exigences en matière d’indemnité pour les bagages perdus ainsi que les lignes directrices lorsque l’on voyage avec un instrument de musique et celles relatives aux sièges pour les invités de moins de 14 ans.

Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir droit à certaines normes de traitement et à une indemnité conformément au RPPA. Pour plus de renseignements sur vos droits en tant que passager, consultez nos tarifs et conditions de transport, lisez les tarifs complets, ou rendez-vous sur la page de l’Office des transports du Canada.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre avant, pendant et après votre vol selon le RPPA. 

Apprenez-en plus sur les bagages retardés ou endommagés et sur ce à quoi vous pouvez prétendre au titre du RPPA.

Veuillez consulter le) liens pertinents fournis sur cette page pour comprendre ce à quoi vous pouvez vous attendre avant, pendant et après votre vol avant d’effectuer l’une ou l’autre des opérations suivantes :

Si votre vol a été retardé ou annulé :

Si vous avez une question ou une inquiétude concernant vos droits en tant que passager canadien :

Si vos bagages ont été perdus, retardés ou endommagés :