Programme Récompenses WestJet : Modalités et conditions

En vigueur à compter du : 20 décembre 2013

  1. Conditions générales
    1. Merci d'avoir adhéré à Récompenses WestJet. Récompenses WestJet est un programme de récompenses offert par WestJet, société basée en Alberta (« WestJet »), aux invités de WestJet qui sont des membres de Récompenses WestJet, incluant les détenteurs de la carte WestJet MasterCard RBC® ou de la carte WestJet World Elite MasterCard (ci-après nommées « carte de crédit de WestJet »). Les conditions suivantes (ci-après nommées « Règles» ou « Règlement») s'appliquent à Récompenses WestJet. En accédant à ce site en l'utilisant, en créant un nouveau compte auprès de WestJet qui comprend l'inscription à Récompenses WestJet®, ou en ajoutant Récompenses WestJet® à un compte existant, vous consentez à être lié par ces Règles. WestJet se réserve le droit de réviser ou modifier les Règles en tout temps et sans préavis en mettant le texte sur ce site à jour. Il vous incombe de visiter ce site périodiquement pour prendre connaissance des changements. En participant de façon continue à Récompenses WestJet, vous accepterez tout changement ou toute mise à jour des Règles.
  2. Définitions
    1. Dépenses reconnues - Les dépenses reconnues équivalent à chaque dollar déboursé en votre nom pour payer un Tarif admissible de WestJet (tel que défini ci-après) pour des vols commercialisés par WestJet. Il est entendu que les dépenses reconnues n'incluent les Vols commercialisés par des partenaires aériens (tel que défini ci-après), les achats chez Vacances WestJet, les réservations auprès des partenaires désignés de WestJet effectuées sur westjet.com, les taxes, les suppléments, l'assurance ou les frais payés, lesquels ne sont pas spécifiquement mentionnés par WestJet comme étant des dépenses admissibles, à sa seule discrétion. Lisez la section 7 pour en savoir plus. Pour apporter une plus ample précision, les dépenses reconnues ne comprennent pas les vols payés par un échange de dollars WestJet ou tout autre échange dans le cadre du programme de récompenses.
    2. Année d'admissibilité - Les dollars WestJet s'accumulent sur une base annuelle. La première année d'admissibilité débutera à la date de votre adhésion et se terminera le dernier jour du dernier mois, un an après la date de votre adhésion. Chaque année d'admissibilité suivante sera de 12 mois. Par exemple, si vous adhérez le mars 2012, votre année d'admissibilité prendra fin le 31 mars 2013. Au cours des années d'admissibilité subséquentes, les dollars WestJet s'accumuleront entre le 1er avril au 31 mars.
    3. Tarifs admissibles de WestJet – Il s'agit d'un tarif publié par WestJet, moins les rabais. Les tarifs admissibles de WestJet excluent : les échanges dans le cadre d'un programme récompenses, les tarifs des voyagistes, les vols nolisés, les vols en partage de codes commercialisés par d'autres transporteurs et les réservations de groupes de Vacances WestJet.
    4. Vol commercialisé par WestJet - Il s'agit d'un vol commercialisé par WestJet identifié par le code de transporteur WS précédant le numéro de vol et représente un vol vendu par WestJet, lequel peut être opéré par WestJet ou un autre transporteur.
    5. Partenaire – Il s'agit d'un tiers chez lequel il est possible d'accumuler des dollars WestJet dans le cadre des achats de produits et/ou services effectués auprès de ce tiers.
    6. Vol commercialisé par un partenaire aérien – Il s'agit d'un vol commercialisé par un partenaire aérien identifié par un code de transporteur de deux lettres autres que WS précédant le numéro de vol et représente un vol vendu par un partenaire aérien, lequel peut être opéré par un partenaire aérien ou un autre transporteur comme WestJet.
    7. Tarif admissible de partenaire – Il s'agit d'un tarif publié par un partenaire, moins les rabais. Les tarifs admissibles de partenaire excluent : les échanges dans le cadre d'un programme récompenses, les tarifs des voyagistes, les vols nolisés, les vols en partage de codes commercialisés par d'autres transporteurs et les réservations de forfaits vacances.
    8. Vol commercialisé et opéré par WestJet – Il s'agit d'un vol commercialisé par WestJet et opéré uniquement par WestJet ou WestJet Encore Ltd.
    9. Milles parcourus en vol - Les milles parcourus en vol s'appliquent seulement aux vols commercialisés par des partenaires aériens et sont calculés sur la distance sans escale entre les aéroports où les vols débutent et se terminent. Dans le cas de vols avec correspondances, les milles parcourus en vol seront calculés pour chacun des segments.
  3. Adhésion
    1. L'adhésion à Récompenses WestJet se limite aux personnes physiques. Aucun ménage, animal, ni aucune entreprise, société de fiducie, société en nom collectif ou autre entité ne peut adhérer à Récompenses WestJet.
    2. Vous devez créer un compte individuel, une seule fois, et utiliser votre nom tel qu'il apparaît sur vos pièces d'identité officielles utilisées pour les voyages en avion. Les personnes d'âge mineur peuvent utiliser l'adresse courriel de leurs parents pour s'inscrire. Les formulaires d'adhésion peuvent être remplis à www.westjet.com.
    3. Les cartes de WestJet sont émises par RBC et les approbations de demandes d'adhésion pour ces cartes WestJet incombent à RBC. Les demandes d'adhésion se trouvent à www.westjet.com et elles peuvent être remplies sur le site même.
    4. Les documents légaux appropriés sont exigés pour tout changement de nom à votre compte.
    5. Vous devez avoir une adresse courriel valide pour créer un compte. Toute communication de WestJet à vous sera faite par courriel.
    6. Si vous êtes un agent qui créé un compte pour une autre personne, vous êtes consentant à prouver que vous avez la permission d'agir en son nom en tant qu'agent.
    7. Nous vous attribuerons un numéro de membre que vous recevrez par courriel après la création de votre compte. Il revient à vous de le consigner et de le conserver. WestJet n'émettra pas de cartes de membre.
    8. Vous devez immédiatement aviser WestJet de tout changement d'adresse postale ou de courriel en mettant à jour votre compte en ligne à www.westjet.com.
    9. Dans le cas où WestJet est informée du décès d'un membre de Récompenses WestJet® qui a accumulé des dollars WestJet dans le cadre de Récompenses WestJet®, WestJet mettra un terme à l'adhésion et fermera le compte; la succession du membre détenteur du compte Récompenses WestJet® peut utiliser les dollars WestJet disponibles sur le compte dudit membre de Récompenses WestJet®. Une copie du certificat de décès et une preuve d'un exécuteur testamentaire ou d'un administrateur de la succession peuvent être requises par WestJet. L'exécuteur testamentaire ou l'administrateur doit informer WestJet du nom du bénéficiaire des dollars WestJet et doit fournir à celui-ci le numéro du compte (ou un nouveau compte d'invité fréquent WestJet sera ouvert pour le bénéficiaire, si ce dernier n'en possède pas un). WestJet ne sera tenue responsable d'aucune manière de toute conséquence fiscale qui pourrait résulter d'une succession impliquant des dollars WestJet. Les dollars WestJet qui n'ont pas été réclamés quatre-vingt-dix (90) jours après la fermeture du compte du membre de Récompenses WestJet® décédé seront automatiquement annulés et, par conséquent, pourraient ne pas être utilisés, conciliés, convertis, échangés, combinés ou transférés. Les dollars WestJet ne sont pas monnayables.
    10. Les dollars WestJet ne peuvent être répartis dans le cas d'une séparation ou d'un divorce.
    11. L'adhésion à Récompenses WestJet est à la discrétion de WestJet, et peut être retirée à son entière discrétion avec ou sans préavis.
    12. Si, selon WestJet, vous commettez des abus à l'égard d'un privilège de Récompenses WestJet, manquez de respecter une condition ou faites sciemment une déclaration erronée à WestJet, WestJet peut, à son entière discrétion, révoquer une partie ou la totalité des dollars WestJet de votre compte et (ou) annuler votre adhésion à Récompenses WestJet, avec ou sans avis.
    13. WestJet ne sera tenue responsable d'aucune manière pour toute conséquence fiscale qui pourrait résulter de votre participation à Récompenses WestJet. La responsabilité de déclarer tout revenu et de payer tout impôt revient à vous.
  4. Confidentialité
    1. WestJet peut fournir des renseignements de Récompenses WestJet® vous concernant à des tiers, notamment des partenaires participants, marchands ou fournisseurs de services, à des fins administratives ou pour répondre à vos demandes de rachat dans le cadre de Récompenses WestJet. Toute cueillette, utilisation ou divulgation de renseignements personnels doit être faite selon la Politique de confidentialité de WestJet disponible sur www.westjet.com.
    2. Les renseignements concernant un compte seront transmis uniquement au détenteur, au parent d'une personne d'âge mineur, ou à une personne désignée par vous, avec votre consentement écrit, comme défini précédemment, ou en vertu d'une ordonnance judiciaire ou d'une requête d'une agence gouvernementale ayant une autorité légale nous contraignant à divulguer ces renseignements.
  5. Opérations du compte
    1. Les dollars WestJet dans un compte appartiennent au détenteur du compte et non à la personne ou à la compagnie qui paie pour la transaction donnant lieu à des dollars WestJet.
    2. Des relevés de compte électroniques vous seront envoyés sur une base régulière à l'adresse courriel figurant à votre dossier, à moins de ne pas en faire la demande. La fréquence de ces relevés peut varier en fonction du niveau d'activité de votre compte Récompenses WestJet®.
    3. Votre compte demeurera actif : 1) s'il y a des dollars WestJet non échus dans votre compte ; ou 2) à la discrétion de WestJet, si votre compte a enregistré de l'activité au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, WestJet désactivera tout compte enregistrant des activités frauduleuses.
    4. Chaque année, vous pourriez recevoir un courriel vous demandant de valider votre compte. Vous devez effectuer les étapes apparaissant dans le message pour vous assurer que votre compte est valide et que vous continuerez de recevoir des messages de WestJet concernant votre compte.
    5. En cas de divergence entre vos relevés de compte et le système de réservation de WestJet ou toute autre source, l'information aux dossiers de Récompenses WestJet prévaut.
  6. Accumulation de dollars WestJet
    1. Les dollars WestJet peuvent s'accumuler selon les conditions stipulées dans ce document, et en effectuant des dépenses reconnues avec votre carte de crédit WestJet (tel qu'indiqué) ou en effectuant des dépenses reconnues pour des vols commercialisés par WestJet, pour certains vols opérés par des partenaires, des forfaits Vacances WestJet ou encore des réservations comprenant certains partenaires de WestJet effectuées sur westjet.com. Les dollars WestJet peuvent aussi être accumulés en échangeant des points RBC Récompenses® pour des dollars WestJet par le biais du programme RBC Récompenses offert par la Banque Royale du Canada. Des conditions et restrictions s'appliquent. Veuillez consulter les modalités du programme RBC Récompenses à www.rbcrecompenses.com pour plus de détails.
    2. Les dollars WestJet accumulés par l'utilisation de la carte de crédit WestJet seront portés au compte Récompenses WestJet® du titulaire de la carte de crédit. Les achats admissibles ne comprennent pas les avances de fonds, les transferts de solde, les intérêts, les frais associés à l'utilisation de la carte ou les achats retournés. Les modalités des cartes WestJet précisent ce qui constitue un achat admissible donnant droit à des dollars WestJet. Rendez-vous sur www.westjet.com/recompenses pour plus de détails.
    3. Les tarifs admissibles de WestJet pour des vols commercialisés par WestJet donneront droit, selon le montant des dépenses reconnues, à des dollars WestJet. Rendez-vous à www.westjet.com/recompenses pour connaître les détails et les taux d'accumulation.
    4. Les tarifs admissibles de partenaire pour des vols commercialisés par des partenaires de WestJet, qu'ils soient opérés par WestJet ou un partenaire aérien, donneront droit, selon les milles parcourus en vol, à des dollars WestJet. Rendez-vous à www.westjet.com/recompenses pour connaître les détails et les taux d'accumulation.
    5. Si vous êtes membre de plus d'un programme pour voyageurs fréquents, vous pouvez accumuler des crédits de récompenses, lesquels comprennent les milles, dollars WestJet et autres récompenses, sous seulement un de ces programmes, et pour chaque vol effectué.
    6. Les dollars WestJet seront offerts selon un pourcentage déterminé des dépenses reconnues totales de la valeur du forfait de base de Vacances WestJet réservé par un ménage. Les dollars WestJet accumulés auprès de Vacances WestJet seront uniquement octroyés au membre Récompenses WestJet® qui effectue la réservation, mais seront basés sur le total des dépenses admissibles du ménage.
    7. Les dollars WestJet seront attribués selon un pourcentage établi du montant total de l'achat admissible d'une réservation d'une voiture ou d'une chambre d'hôtel effectuée sur westjet.com. L'achat admissible est le montant total du tarif de base de la réservation effectuée sur westjet.com. Les changements apportés aux fournisseurs, taxes, frais, suppléments ou articles auxiliaires ne sont pas inclus dans le montant de l'achat admissible donnant droit à accumuler des dollars WestJet. Les dollars WestJet sont attribués à l'ID WestJet associé à l'achat, et ce, peu importe la personne qui paie pour la transaction.
    8. Les dollars WestJet seront déposés dans le compte de dollars WestJet du membre. Visitez www.westjet.com/recompenses pour en savoir plus sur la façon d'accumuler et d'échanger des dollars WestJet.
    9. La valeur des dollars WestJet est équivalente à celle du dollar canadien. Les dollars WestJet, les dépenses reconnues, et les achats admissibles sont arrondis au dollar près.
    10. Si vous étiez déjà membre de Récompenses WestJet, les dollars WestJet obtenus par le biais de la carte de crédit WestJet compteront pour votre année d'admissibilité.
    11. Vous pouvez aussi accumuler des dollars WestJet dans le cadre d'offres promotionnelles pouvant être faites par WestJet de temps à autre. WestJet se réserve le droit de faire ces offres pour des dates, des itinéraires et des horaires spécifiques et de les modifier à son entière discrétion.
    12. WestJet peut changer la façon dont les dollars WestJet sont attribués (incluant le taux d'accumulation des dépenses reconnues et les dollars WestJet accumulés) et tout temps, avec ou sans avis, à son entière discrétion.
    13. Les dollars WestJet en prime peuvent aussi être accumulés à la suite d'achats effectués directement chez WestJet ou Vacances WestJet par le biais d'une carte de crédit admissible. Rendez-vous à www.westjet.com/recompenses pour plus de détails.
    14. Veuillez accorder jusqu'à 30 jours ouvrables à partir de la date où la transaction a été effectuée afin de voir les dollars dans votre compte.
    15. Vous devez fournir votre numéro de membre au moment de la réservation. WestJet considère les demandes des vols effectués jusqu'à douze (12) mois après la date des vols. Ces vols doivent être effectués alors que vous êtes membre. Il vous incombe de fournir les documents pertinents à cet effet pendant cette période déterminée. WestJet peut, à sa seule discrétion, faire des modifications et sa décision est finale.
    16. À moins d'être spécifié dans ces conditions, les dollars WestJet n'ont aucune valeur en argent et ne sont pas monnayables. Il n'est pas possible d'acheter des dollars WestJet.
  7. Dépenses reconnues
    1. Les dépenses reconnues issues des vols commercialisés par WestJet seront proratisées selon tous les segments de vols utilisés sur l'itinéraire conformément aux pratiques de prorata de l'IATA.
    2. Les dépenses reconnues sont accumulées au nom du membre de Récompenses WestJet® qui est le voyageur dont le nom et numéro de membre figure sur le billet.
    3. Il n'est pas possible de regrouper les dépenses reconnues de plusieurs membres de Récompenses WestJet®. Seules les dépenses reconnues et associées aux vols de la personne en question sont portées au compte de cette personne.
    4. Les dépenses reconnues appartiennent au détenteur du compte et non à la personne ou à l'entreprise qui paie la transaction donnant lieu aux dépenses reconnues ou aux dollars WestJet.
    5. Les dépenses reconnues et les dollars WestJet accumulés par une personne d'âge mineur seront portés au compte de cette personne. Le compte d'une personne mineure et les dollars WestJet peuvent être gérés par les parents de celle-ci ou un tuteur légal. Les notifications des récompenses sont envoyées à l'adresse courriel figurant au dossier (qui n'est pas nécessairement l'adresse courriel des parents ayant acheté le billet pour le mineur). En cas de divorce, le parent ou le tuteur légal désirant contester l'adresse courriel à figurer au dossier doit soumettre à WestJet une ordonnance de la cour attestant qu'il est le parent ou le tuteur légal et qu'il a le droit de choisir l'adresse courriel du mineur.
    6. Seuls les montants versés à WestJet sont considérés comme étant des dépenses reconnues. Si plusieurs sièges sont achetés ou réservés par un seul voyageur pour un même vol, seul le montant payé à WestJet sera considéré comme étant des dépenses reconnues.
    7. Le montant des dépenses reconnues sera mis à jour une fois le voyage effectué. Veuillez prévoir 30 jours ouvrables après votre voyage pour que les dépenses reconnues et les dollars WestJet, le cas échéant, figurent à votre compte.
    8. Si vous êtes déplacé aux frais de WestJet ou de Vacances WestJet pendant votre voyage, les dépenses reconnues seront basées sur la valeur originale des dollars admissibles de votre vol.
    9. WestJet peut aussi offrir des incitatifs en fonction des dépenses reconnues d'une année d'admissibilité. Les dépenses reconnues continueront d'augmenter durant l'année d'admissibilité si elles sont effectuées durant cette même année, même si une partie ou la totalité des dollars WestJet associés à ces dépenses reconnues a été échangée lors d'une réclamation. Veuillez visiter www.westjet.com/recompenses pour en apprendre davantage sur les incitatifs et les seuils des dépenses reconnues l'égard de ces incitatifs. WestJet se réserve le droit de modifier les incitatifs en vigueur et leurs conditions en tout temps, avec ou sans avis.
    10. Les dépenses reconnues n'incluent pas les achats qui ne concernent pas les vols comme les chèques-cadeaux, les locations de voiture, les réservations de chambres d'hôtel, les l'assurance et les autres vols commercialisés par un partenaire aérien, et ce, peu importe si ces achats sont effectués directement chez WestJet.
    11. Certains détails sur les dépenses reconnues, les conditions précises sur l'accumulation de ce montant et les niveaux de récompenses sont affichés sur www.westjet.com/recompenses.
  8. Portabilité
    1. Les récompenses WestJet qui comprennent les dollars WestJet, les bons d'échange dans le cadre des Escapades WestJet ou tout autre bon, sont personnelles et ne peuvent être assignées, échangées, léguées ou transférées conformément à nos conditions. Tout transfert contrevenant aux conditions sera annulé et peut, à la discrétion de WestJet, avoir pour conséquence l'annulation de l'adhésion à Récompenses WestJet ou la perte de toute récompense de WestJet.
    2. Vous pouvez transférer vos dollars WestJet à un autre membre, moyennant des frais de 20 $ à 23 $.
    3. Vous pouvez utiliser vos dollars WestJet pour l'achat d'un billet pour une autre personne pourvu que vous fassiez la réservation en son nom.
  9. Expiration
    1. Les dollars WestJet accumulés sur des achats de vols, sur des achats portés au compte de la carte de crédit de WestJet dans le cadre du programme Récompenses WestJet, ou par le biais d'une conversion auprès de RBC Récompenses sont valides pour une période de cinq ans à compter de la fin de l'année d'admissibilité dans laquelle les dollars en questions sont accumulés. Après cette période, les dollars WestJet expireront et ne pourront être utilisés selon les modalités. Vous pouvez choisir de prolonger la période de validité de vos dollars WestJet qui sont sur le point d'expirer moyennant des frais de 20 $ à 23 $. La prolongation de la période de validité doit être effectuée avant l'expiration des dollars en question. Aucune prolongation de la période de validité des dollars WestJet n'est possible une fois qu'ils sont échus.
    2. Les bons d'échange et les vols pour compagnon accumulés dans le cadre des Escapades WestJet canadiennes et internationales expirent deux ans après leur date d'émission.
    3. Les dollars WestJet accumulés dans le cadre de promotions ou concours peuvent avoir une date d'expiration spécifique qui est indiquée dans les modalités des promotions ou concours en question. À moins d'être spécifié dans les modalités des promotions ou concours, il n'est pas possible de prolonger la période de validité de ces dollars WestJet.
    4. Les vols pour compagnon attribués avec une carte de crédit WestJet expirent un an après leur date d'émission.
    5. À compter du 1er février 2014, un vol pour compagnon inutilisé associé à une carte de crédit WestJet expirera automatiquement advenant la fermeture du compte de la carte de crédit WestJet.
  10. Rachat
    1. Sauf si vous avez une carte de crédit WestJet, vous devez utiliser au moins 25 dollars WestJet par réservation.
    2. Vous pouvez utiliser les dollars WestJet accumulés en entier à votre compte au moment de la réservation en échange de tarifs admissibles de WestJet pour des vols commercialisés et opérés par WestJet ou des forfaits de Vacances WestJet. Aucune utilisation rétroactive des dollars WestJet n'est permise. Sauf avis contraire de WestJet, les dollars WestJet ne peuvent être utilisés pour payer les taxes, les suppléments, l'assurance et autres frais. L'utilisation des dollars WestJet doit se faire via westjet.com, ou le centre d'appels de WestJet.
    3. Il n'y a pas de dates de restriction ou de limite de places quant à l'utilisation des dollars WestJet. Il n'y a pas de restriction quant aux trajets ouverts ou multiples ou de restriction quant aux escales.
    4. Une fois que les dollars WestJet sont accumulés sur votre compte, tel que décrit précédemment, ils peuvent être utilisés jusqu'à leur date d'expiration conformément à ces conditions.
    5. Les Escapades WestJet sont émises au nom du membre et doivent être utilisées sur des vols opérés et commercialisés par WestJet. Pour les utiliser, le membre doit faire les réservations et voyager sur les mêmes itinéraires que son compagnon.
    6. Les modifications de réservations pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet en vigueur concernant les modifications. Des frais de modifications s'appliqueront et le montant exigible (incluant le tarif de base) ne peut pas être payé en utilisant les dollars WestJet.
    7. Les annulations de réservations WestJet pour lesquelles vos dollars WestJet ont été utilisés sont permises et sont sujettes aux lignes directrices de WestJet concernant les annulations en vigueur. Les frais d'annulation ordinaires sont exigés. Les dollars WestJet utilisés pour ces réservations sont reportés au compte et conservent leur date d'expiration originale.
  11. Changements au programme et résiliation
    1. WestJet peut, à son entière discrétion, mettre fin à Récompenses WestJet en tout temps. Un avis de trente (30) jours sera donné, le cas échéant.
    2. WestJet peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre, amender, prolonger ou modifier Récompenses WestJet ou certains aspects de Récompenses WestJet, avec ou sans avis.
    3. Lorsqu'un avis est donné, conformément à certains articles de ces conditions, la communication sera faite par courriel et (ou) message affiché sur le site de WestJet (westjet.com). Malgré ce qui précède, la publication des présentes modalités sur le site web est considérée comme étant un avis de ces conditions.
    4. Toute décision concernant l'interprétation de ces conditions, la gestion et l'administration de Récompenses WestJet, et tout différend, doit être résout à l'entière discrétion de WestJet.
  12. Limitation de la responsabilité
    1. WestJet n'assume aucune responsabilité envers vous, y compris, sans restriction, l'annulation et la modification de Récompenses WestJet en partie ou en totalité, ainsi que les limitations en ce qui concerne l'utilisation des dollars WestJet ou tout autre changement relatif aux récompenses.
    2. WestJet n'est pas responsable des produits et des services de ses partenaires, ce qui inclut la société émettrice des cartes de crédit WestJet.
    3. Dans le cadre de Récompenses WestJet, la responsabilité de WestJet ne sera, en aucun cas, supérieure au montant de dollars WestJet accumulés sur votre compte au moment du différend. Cela inclut la responsabilité pour négligence et rupture de contrat.
  13. Renonciation
    1. Toute renonciation de WestJet de la plus stricte observance, performance ou conformité à ces conditions et toute prorogation d'échéance ou autres indulgences accordées par WestJet, expressément ou tacitement, ne devraient altérer, affecter ou causer de préjudices en ce qui a trait aux droits ou aux recours de WestJet. Celle-ci est seulement en vigueur dans le cas d'instance spécifique et pour un usage donné. De plus, elle ne peut être considérée comme une renonciation de tout droit ou recours de WestJet émanant de toute violation de ces conditions. Aucun retard ou omission de WestJet dans l'exercice de ses droits ou recours ne sera considéré comme renonciation de ces droits ou recours.
  14. Lois applicables
    1. Récompenses WestJet doit être régi par les lois de la province de l'Alberta et celles du Canada applicables à cet égard. Tout différend concernant Récompenses WestJet ou l'adhésion à Récompenses WestJet doit être soumis à la cour de l'Alberta qui a juridiction de trancher tout différend ou à l'Office des transports du Canada qui peut régler des différends en ce qui a trait aux modalités en matière de transport énoncé dans ce tarif.
    2. Les dollars et les offres spéciales WestJet sont soumis aux règlements et sont invalides là où la loi le stipule.
  15. Acceptation des conditions
    1. En créant un nouveau compte auprès de WestJet qui comprend l'adhésion à Récompenses WestJet® ou en ajoutant Récompenses WestJet® à un compte existant et/ou en utilisant ou accumulant des achats admissibles ou des dollars WestJet pour la première fois, vous: 1) certifiez être une personne majeure dans la province dans laquelle vous résidez, ou (2) être le parent ou le tuteur légal d'un adhérant mineur ; 3) consentez à ce que WestJet recueille et utilise certains renseignements personnels comme mentionnés dans les conditions et la Politique de confidentialité de WestJet ; et 4) êtes en accord avec les conditions de Récompenses WestJet, qui peuvent être modifiés de temps à autre.