Règlements et tarifs internationaux pour les passagers

Mise à jour : 9 septembre 2021

Contient le règlement, les tarifs et les suppléments pour le compte de WestJet applicables au transport de passagers et de bagages entre des points situés aux États-Unis / Canada, des points des régions 1/2/3 et entre des points situés aux É.-U. et des points au Canada.

Pour obtenir la liste des transporteurs participants, voir IPGT-1, DOT:581, CTA:373. Sauf disposition contraire, ce tarif est régi par le tarif de distance maximale autorisée MPM-1, DOT:424, CTA:239; le tarif de disposition des sièges selon le type d’appareil TS-2, DOT:220, CTA:111; et le tarif passagers international IPGT-1, DOT:581, CTA:373 annoncés par la Airline Tariff Publishing Company, l’agent, les suppléments subséquents et les réémissions.


Dans le présent tarif, les définitions suivantes s’appliquent aux termes ci-dessous :

Équipage désigne les personnes qui, sous l’autorité du transporteur, exercent des fonctions pendant le vol dans la cabine passagers d’un aéronef du transporteur.

Service aérien englobe tout vol à charge payante et tout vol de convoyage;

Contrat de transport aérien désigne le contrat conclu entre le passager et le transporteur relativement à la prestation d’un service aérien pour le passager et ses bagages/marchandises sous forme de réservation, et confirmant l’itinéraire publié par le transporteur ou un représentant du transporteur autorisé à cette fin; dans le cas du transport de fret, désigne le contrat conclu entre le transporteur et toute personne relativement au transport de marchandises à bord d’un vol international;

Règlement sur les transports aériens désigne le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, tel que modifié de temps à autre, ainsi que tout règlement de remplacement adopté en lien avec l’objet du présent tarif;

Lettre de transport aérien désigne un bordereau de transport aérien non négociable dans le nombre requis de copies qui couvre le transport de fret par le transporteur visé par le présent tarif;

Tarif aérien désigne le prix d’un vol comprenant toutes les taxes, frais et redevances applicables;

Ambulatoire désigne une personne capable de se déplacer dans la cabine d’un aéronef sans assistance;

Tarif adulte désigne le tarif applicable à un adulte pour le transport visé, sauf dans le cas des tarifs spéciaux applicables en raison du statut d’un adulte (comme les billets pour personnes âgées, etc.);

Plein tarif désigne le plein tarif applicable à un adulte pour la classe de service désignée dans le programme général officiel du transporteur pour l’avion ou l’emplacement de l’avion utilisé par le passager;

Aidant ou accompagnateur désigne une personne âgée de 18 ans ou plus voyageant avec une personne atteinte d’une déficience et étant pleinement apte à assurer les services nécessaires relatifs à la déficience du passager et n’étant généralement pas offerts par le personnel du transporteur;

Bagages désigne les valises ou les autres articles, effets ou biens personnels d’un ou plusieurs passagers, nécessaires ou destinés à l’habillement, à l’usage, au confort ou à la convenance personnelle pendant la durée du voyage;

Bulletin de bagages désigne la partie du billet qui assure le transport du bagage enregistré par le passager et qui est émise par le transporteur à titre de reçu pour le bagage enregistré du passager;

Étiquette de bagage désigne le document délivré par le transporteur uniquement dans le but d’identifier un bagage enregistré. Une (1) partie est attachée par le transporteur à une pièce de bagage enregistré et l’autre partie est remise au passager;

Cabine désigne l’emplacement dans l’avion où le passager a le droit d’être transporté, conformément à l’annexe générale l’horaire général du transporteur.

i. Économie : pour les invités qui achètent un billet à tarif Base, Écono ou ÉconoFlex. Les invités dans la cabine Économie peuvent acheter des boissons et de la nourriture.

ii. Privilège : pour les invités qui achètent un billet à tarif Privilège ou PrivilègeFlex ou un surclassement (ou qui obtiennent un surclassement gratuit). Les invités dans la cabine Privilège ont des choix de boissons et de nourriture.

iii. Affaires : pour les invités qui achètent un billet à tarif Affaires ou AffairesFlex ou un surclassement (ou qui obtiennent un surclassement gratuit). Les invités dans la cabine Affaires ont des fauteuils-lits et ont accès à un service de repas et à des boissons.


Canada désigne les dix provinces du Canada, le territoire du Yukon, les districts et les îles compris dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada et le Nunavut;

Loi sur les transports au Canada ou LTC désigne la Loi sur les transports au Canada, 1996, ch. 10, comme amendée de temps à autre;

Fret désigne les marchandises que le transporteur accepte de transporter pour une personne qui n’est pas passagère à bord du vol du transporteur, ou qui fait partie des passagers, mais qui a signé une entente avec le transporteur pour le transport de marchandises en service de « fret » et qui a payé les frais applicables comme convenu entre le transporteur et la personne ayant signé l’entente;

Service de fret désigne le transport de marchandises (fret) par le transporteur, conformément aux conditions du présent tarif, à bord d’un vol transfontalier ou international;

Transporteur désigne WestJet, des personnes morales autorisées à fournir des services intérieurs des services internationaux et des services internationaux non réguliers en vertu de la LTC, et dont le siège social est établi au 22 Aerial Place, N.E., Calgary (Alberta)  T2E 3J1;

Trajet aller-retour désigne tout trajet dont la destination finale est le point d’origine, mais qui comprend au moins un arrêt à un autre point, et qui est effectué selon le même itinéraire dans les deux sens;

Classe de service désigne l’emplacement dans l’avion où le passager a le droit d’être transporté, conformément à l’annexe générale l’horaire général du transporteur;

Partage de code désigne une entente de commercialisation dans laquelle deux ou plusieurs compagnies aériennes, c.-à-d., le(s) transporteur(s) contractant(s), vendent des sièges en vertu de leur code pour un vol assuré par l’un d’eux (c.-à-d., le transporteur exploitant);

Irrégularité d’horaire indépendante de la volonté du transporteur  désigne tout retard, annulation ou déroutement de vol considéré comme étant indépendant de la volonté du transporteur, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes mécaniques, des défaillances du système informatique du transporteur et des retards ou des annulations en raison d’exigences opérationnelles;

Department of transportation désigne le U.S. Department of Transportation.

Destination désigne le point auquel doivent être transportés les passagers qui font l’objet du vol;

Départ anticipé désigne un passager détenteur d’un billet à plein tarif qui demande à prendre un vol prévu plus tôt le même jour, au départ du même point et vers la même destination; Animal de soutien affectif désigne un animal qui offre un soutien nécessaire à une personne ayant une déficience affective pendant la durée du transport aérien ou une fois à destination;

Cas de force majeure désigne les circonstances imprévues indépendantes de la volonté du transporteur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques et géologiques, les actes de la nature, les grèves, les émeutes, les troubles publics, les embargos, les guerres, les hostilités, les perturbations, les conditions internationales instables, les pénuries de carburant ou d’installations, ou les conflits de travail réels, appréhendés ou déclarés;

Tarif désigne le tarif demandé à un passager relativement à une classe donnée de service intérieur ou international & offert par le transporteur, de temps à autre;

Classe tarifaire désigne le tarif établi pour une classe de service en particulier;

Type de tarif désigne un des sept niveaux de forfaits proposant les choix applicables auxquels le passager a droit et les frais qui y sont associés;

Frais, redevances ou suppléments désigne un montant perçu par le transporteur du passager, distinct du tarif, et qui se rapporte soit aux services de transport, soit à des services accessoires aux services de transport. Des frais et suppléments peuvent être perçus par le transporteur en son nom propre ou en exécution d’une obligation imposée ou d’une autorisation reçue par une tierce partie;

Composante tarifaire désigne le tarif demandé entre deux ruptures tarifaires consécutives.

Vol de convoyage désigne le déplacement d’un aéronef sans passagers ni marchandises pour sa mise en place en vue d’un vol ou, au terme d’un vol, pour la mise en place de l’aéronef à un point prescrit par le transporteur;

Marchandise désigne tout ce qui peut être transporté par avion, y compris les animaux, à l’exception des lots de fret et des bagages;

Groupe désigne dix (10) passagers ou plus voyageant ensemble à bord du même vol au départ d’un même point d’origine et vers une même destination;

Tuteur désigne une personne de plus de dix-huit (18) ans chargée du soin et de la sécurité d’un ou des enfants qu’elle accompagne;

Ville/Point caché au-delà du billet désigne l’achat d’un tarif à partir d’un point situé avant le point d’embarquement du passager ou vers un point qui est au-delà de la destination réelle d’un passager;

Bébé désigne un enfant de moins de deux (2) ans au début du vol voyageant sans frais et partageant le même siège qu’un adulte de plus de 16 ans ou son parent qui l’accompagne. Une preuve d’âge devra être fournie et une limite d’un bébé par passager adulte est imposée;

Service international désigne les services aériens réguliers ou non réguliers (à l’exception des vols nolisés) pour le transport de passagers et de marchandises entre des points de départ et d’arrivée situés au Canada d’un côté, et des vols effectués hors du Canada de l’autre;

Interligne – voir les définitions à l’article 115;

Itinéraire désigne un document remis au passager lors du paiement des taux et frais appropriés à l’égard d’un vol comportant le nom du ou des passagers applicables, le vol, le numéro de vol, la classe de service, les heures d’arrivée et de départ, ainsi que le point d’origine et la destination du vol;

Vol à charge payante désigne le transport de passagers ou de marchandises du point de départ d’origine jusqu’au point d’atterrissage à destination, y compris toute escale (exception faite de toute escale effectuée à des points intermédiaires pour des raisons d’ordre technique ou d’avitaillement);

Convention de Montréal désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999;

Non ambulatoire désigne une personne incapable de se déplacer dans la cabine de l’aéronef sans assistance;

Non autonome désigne une personne qui n’est pas autonome au sens donné à cette expression dans les présentes;

Voyageur défaillant désigne un passager qui a manqué son vol et a soit communiqué avec le transporteur plus de deux (2) heures après le départ de son vol prévu ou qui a omis de communiquer avec le transporteur de quelque façon que ce soit. Les segments défaillants ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être crédités, y compris l’ensemble des taxes et frais;

Transporteur exploitant désigne le transporteur qui exploite le vol;

Origine désigne le point de départ du vol, où sont pris les passagers à transporter;

Destination d’aller ou destination désigne le point d’escale de l’itinéraire d’un passager qui présente le point le plus éloigné du point d’origine du passager;

Transporteur(s) participant(s) comprend le transporteur de sélection et les transporteurs en aval qui ont été identifiés comme fournissant des transports interligne au passager, en vertu du billet de ce dernier;

Passager désigne toute personne, à l’exception des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée à bord d’un aéronef avec l’assentiment du transporteur, en vertu d’un contrat de transport valide;

Responsabilité à l’égard des passagers désigne la responsabilité légale du transporteur à l’égard de tout passager ou toute autre personne relativement à un passager liée à l’utilisation, la propriété ou la possession d’un aéronef, à l’égard de ce qui suit :

a. décès ou blessures subis par des passagers;

b. pertes subies par un passager ou toute autre personne en raison de l’incapacité du transporteur d’exécuter, en tout ou en partie, le service aérien convenu;

c. dommages ou pertes subis par les marchandises confiées au transporteur; ou

d. pertes attribuables à un retard de livraison des marchandises confiées au transporteur;


« Personne » : Personne, entreprise, société, association, société en nom collectif ou autre personne morale, selon ce qu’exige ou permet le contexte.

Personne atteinte d’une déficience inclut toute personne qui, du fait d’une déficience locomotrice, sensorielle, intellectuelle ou autre, ou d’un problème de santé mentale, requiert des services ou une assistance autres que les services normalement offerts par le transporteur pour rencontrer les besoins liés à sa déficience;

Avis de billet prépayé désigne l’avis entre les bureaux d’un transporteur ou entre transporteurs signifiant qu’une personne à un certain emplacement a acheté et demandé l’émission d’un transport prépayé, tel qu’il est décrit dans la politique, pour une autre personne à un lieu différent;

Réacheminement désigne l’émission d’un nouveau billet couvrant le transport vers la même destination que celle indiquée sur le billet, ou la partie applicable correspondante, mais par un trajet différent, alors détenu par le passager, ou honorer le billet, ou la partie applicable correspondante, alors détenu par le passager pour le transport vers la même destination que celle indiquée sur le billet, mais par un trajet différent que celui indiqué;

Réservation désigne un enregistrement, soit sur papier ou sous forme électronique, de la place retenue par un passager sur un vol déterminé. La réservation précise la date et les heures du voyage, le numéro de vol et la classe de service de la place à fournir à l’invité;

Trajet aller-retour désigne tout trajet dont la destination finale est le point d’origine, et qui est effectué selon le même itinéraire dans les deux sens;

Itinéraire désigne le transporteur et (ou) les villes et (ou) la classe de service ou le type d’avion par lequel le transport est fourni entre deux points, comme spécifié dans ce tarif. Le voyage la même journée désigne les vols réservés dans les 24 heures suivant l’heure prévue du départ;

Irrégularités d’horaire signifie ce qui suit :

a. Retard du vol du transporteur, au départ ou à l’arrivée amenant le passager à rater son ou ses vols de correspondance dans le départ ou tout autre retard ou interruption dans le fonctionnement prévu du vol du transporteur;

b. Annulation de vol ou omission d’une escale prévue;

c. Remplacement d’un aéronef ou d’une autre classe de service;

d. Modifications d’horaire nécessitant le réacheminement d’un passager à l’heure de départ de son vol d’origine.


Transporteur sélectionné désigne le transporteur dont les règles sur les bagages s’appliqueront sur l’ensemble de l’itinéraire interligne;

Transporteur de sélection correspond au transporteur désigné sur le premier segment de vol du billet du passager au début d’un itinéraire interligne émis sur un billet unique et dont le point d’origine ou la destination finale est au Canada;

DTS désigne les droits de tirage spécial, dont le cours est publié par le Fonds monétaire international;

Autonome désigne une personne qui ne requiert pas de services relatifs à une déficience autres que les services normalement offerts par le transporteur, ou au-delà de ce que les règles ou la réglementation en vigueur exigent du transporteur.

Animal d’assistance désigne un animal nécessaire à une personne ayant une déficience, qui a été dressé (certificat à l’appui) par un organisme professionnel de dressage d’animaux d’assistance pour aider une personne ayant une déficience et qui porte un harnais conforme aux normes établies par ce type d’organisme;

Billet unique désigne un document permettant un voyage d’un point d’origine à la destination. Il peut aussi comprendre des combinaisons de bout en bout (c.-à-d. des tarifs distincts qui peuvent être achetés séparément, mais qui sont combinés pour donner un prix);

Escale désigne un arrêt prévu par le passager au cours de son voyage, et convenu à l’avance par le transporteur, entre le point de départ et le point de destination;

Tarif désigne un barème des conditions de transport applicables à la prestation de services internationaux et de services connexes;

Taxe désigne un montant perçu par le transporteur auprès du passager, conformément à une obligation imposée par une autorité gouvernementale;

Billet désigne la confirmation électronique produite par le système de réservations central du transporteur, ou numéro de confirmation, bulletin de bagages et documents d’accompagnement constituant le contrat de transport;

Trafic désigne le transport aérien de passagers, de marchandises ou de courrier;

Irrégularité d’horaire indépendante de la volonté du transporteur désigne tout retard, annulation ou déroutement de vol considéré comme étant indépendant de la volonté du transporteur, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure;

Convention de Varsovie désigne la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, dans sa version modifiée, mais n’inclut pas la Convention de Montréal susmentionnée;

Les taux et les taxes mentionnés dans ce tarif sont exprimés en monnaie légale canadienne, sauf indication contraire. Lorsque le paiement est effectué en toute autre devise, ce paiement doit correspondre aux montants en dollars canadiens publiés dans le présent tarif et calculés selon le taux de change bancaire local (pour l’achat d’une telle devise étrangère) en vigueur à la date de signature du contrat de transport aérien.

Des frais de bagages sont facturés en dollars canadiens ou américains dans chaque direction, selon le point de départ. Les invités au départ du Canada ou de l’Europe devront payer les frais de bagages en dollars canadiens, et les invités au départ des États-Unis, de l’Amérique latine et des Caraïbes devront payer les frais de bagages en dollars américains.

Partout, le transporteur accepte tout paiement des frais en dollars canadiens ou américains. Le transporteur accepte également le paiement des frais en pesos mexicains au Mexique. Selon la devise utilisée le jour donné, les taux de conversion peuvent varier.

Aux fins du calcul des taux et autres frais prévus au présent tarif, la distance à utiliser, tant pour les vols à charge payante que pour les vols de convoyage, représente la distance la plus courte, soit la distance orthodromique, allant d’un aéroport à un autre pour le vol en question, telle que publiée selon l’ordre des sources suivantes ou en combinant ces sources :

  • Manuel des distances aériennes publié conjointement par l’Association du transport aérien international et International Aeradio Limited;
  • Manuel de millage de l’IATA, publié par l’Association du transport aérien international;
  • ou la combinaison de a) et b) ci-dessus;
  • le système de plan de vol Sabre;

(A) Application

Le présent tarif s’applique au transport d’invités et de marchandises à bord d’aéronefs exploités par le transporteur, dans le cadre d’un :

  1. Service international et transfrontalier;
  2. Service de fret.
  3. Ce tarif contient les conditions de transport et les pratiques selon lesquelles le transporteur transporte et accepte de transporter le passager, et est expressément accepté par le passager dans la même mesure que si ces règles étaient incluses dans les conditions du contrat de transport. Le transport est assujetti aux règles, tarifs et frais en vigueur à la date à laquelle le transport débute au point d’origine désigné sur les billets.
  4. Les références aux pages, aux règles, aux articles et aux notes sont continues et comprennent les révisions, les suppléments à celles-ci et les réémissions de ces pages.
  5. Le transporteur sera responsable d’assurer le transport par l’intermédiaire de ses propres compagnies aériennes uniquement. Lorsqu’un transporteur entreprend de délivrer un billet, d’enregistrer des bagages ou d’autres dispositions pour le transport par l’intermédiaire des compagnies aériennes de tout autre transporteur (qu’un tel transport fasse partie ou ne fasse pas partie d’une liaison directe), ce transporteur agira seulement comme représentant de cet autre transporteur et n’assumera aucune responsabilité à l’égard des actes ou des omissions de cet autre transporteur.
  6. Aucun mandataire, employé ou représentant du transporteur n’a le pouvoir de modifier ou de renoncer à toute disposition du contrat de transport ou du présent tarif, à moins d’y être autorisé par écrit par un dirigeant du transporteur.
  7. Les tarifs internationaux et les règles tarifaires déposés auprès de l’ATPCO en vertu des tarifs NTA(a) no 518 et C.A.B. no 874 sont régies par ce tarif.

(B) Exigences du Contrat de transport aérien

Aucun service international ou service de fret ne sera fourni par le transporteur en vertu du présent tarif sans qu’un contrat de transport aérien écrit, selon la forme prescrite par le transporteur, ne soit dûment conclu entre le passager et le transporteur dans le cas d’un service international, et entre le transporteur et toute personne concernée dans le cas d’un service de fret.

(C) Intégration du tarif dans le contrat de transport aérien

Le contenu du présent tarif fait partie du contrat de transport aérien passé entre le transporteur et un passager (y compris à l’égard des marchandises du passager), entre le transporteur et toute autre personne dans le cas d’un service de fret, et en cas de contradiction avec le contrat de transport aérien et le tarif, le tarif aura préséance.

(D) Conditions d’application

À moins d’indication contraire aux présentes, tous les services internationaux et les services de fret fournis par le transporteur en vertu du présent tarif seront assujettis aux règles, taux et frais publiés ou mentionnés de temps à autre dans le tarif conformément à la date d’entrée en vigueur indiquée sur chaque page, et ce, à la date de la signature du contrat de transport aérien.

(E) Application des dispositions relatives aux droits des voyageurs (voir les règles 60, 75, 100 et 110)

En cas de conflit entre les dispositions relatives aux droits des voyageurs et celles de toute autre règle énoncée dans les présentes, les dispositions relatives aux droits des voyageurs feront autorité, sauf en cas de force majeure. Les dispositions relatives aux droits des voyageurs ne confèrent aucune responsabilité à la compagnie aérienne à l’égard des catastrophes naturelles ou des actions de tiers. Le transporteur est également légalement tenu de respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité aérienne et ne peut être contraint d’entreprendre ou de poursuivre un vol si sa sécurité est compromise. De même, le transporteur se dégage de toute responsabilité quant aux mauvaises conditions météorologiques et aux actions de tierces parties, telles des mesures prises par un gouvernement, des contrôleurs aériens, des autorités aéroportuaires, une agence de sécurité, les forces de l’ordre ou des représentants des douanes et de l’immigration.

(F) Règlement en matière de protection des passagers aériens (RPPA)

Les obligations du transporteur selon le règlement en matière de protection des passagers aériens (RPPA) font partie du tarif. Elles prévalent sur toute modalité de transport incompatible ou incohérente incluse dans le tarif (dans la mesure d’une telle incompatibilité ou incohérence), mais ne dégagent pas le transporteur de son obligation d’appliquer les modalités de transport qui sont plus favorables au passager que les obligations énoncées dans le RPPA.

(A) Modalités de paiement

Le passager doit payer tous les prix applicables au plus tard à minuit (heure des Rocheuses), le jour de la réservation. La devise utilisée pour les réservations sera établie en fonction du point de vente dans le cas des réservations par l’entremise du centre de réservation du transporteur et par l’entremise d’un agent de voyages utilisant un système de réservations externe (tel que Sabre ou Apollo), et en fonction de la ville de départ du premier vol, dans le cas des réservations effectuées sur le site Internet du transporteur. Par exemple, une réservation pour un voyage de Las Vegas à Calgary sera facturée en devises canadiennes par l’entremise du centre de réservation du transporteur ou d’un agent de voyages canadien, mais si telle réservation est effectuée sur le site Internet du transporteur par un agent de voyages ou un invité, le prix serait alors facturé en devises américaines. Les frais sont facturés par passager et par transaction, pour les réservations effectuées avant le 20 mars 2019 et par composante tarifaire pour les passagers pour les réservations effectuées le 20 mars 2019 ou après, et non par segment (si le ou les passagers devaient annuler une étape de l’itinéraire et annuler la réservation restante à un autre moment, les frais seraient facturés dans les deux cas). L’emplacement où a lieu la modification (point de vente) détermine la devise dans laquelle les frais sont facturés. Par conséquent, les frais de modification peuvent être facturés dans une devise différente de celle de la réservation initiale. Si aucune modification n’a été apportée par le passager avant le vol, le transporteur garantit que le tarif payé au moment de la réservation sera honoré.

(B) Changements d’horaire et annulations par le transporteur

Les passagers ont le droit d’être informés au sujet des modifications apportées aux heures et aux horaires de vol. Dans l’éventualité d’un retard, d’un départ de vol anticipé ou d’un changement d’horaire, le transporteur prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour informer les passagers des retards, des départs de vol anticipés et des changements d’horaire proposés et, dans la mesure du possible, des raisons qui les motivent.

(C) Quand un billet est annulé dans les 24 heures suivant l’achat et que le vol est plus de sept jours plus tard, il est possible d’obtenir un remboursement complet comprenant les taxes et frais, sans pénalité. Pour les annulations plus de 24 heures après l’achat d’un billet non remboursable, le transporteur ne rembourse ni les taxes ni les frais, ni les suppléments perçus, sauf disposition contraire de la loi et sauf si les taxes ont été perçues par erreur.

1. Annulations

a. Les annulations entraînent des frais en dollars canadiens, comme précisé dans le tableau ci-dessous

 

Base Écono ÉconoFlex

Annulation d’une réservation dans les 24 heures après la réservation (à l’exception des vols dont le départ est prévu dans les 24 heures)1

0 $

0 $

0 $

Annulation pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

50 $

0 $

Annuler un vol dont le départ est dans moins de 60 jours/changer un vol la même journée lors de l’enregistrement

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

150 $

0 $

Changement de nom

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

100 $

100 $

Annulation (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

Non disponible et tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Non offert

Non offert

 

 

 b. Modifications de vol demandées par les passagers :

Remarque : Tous les tarifs, à l’exception des prix de groupe, peuvent être modifiés ou annulés par un invité jusqu’à deux (2) heures avant le départ prévu du vol auquel s’applique le tarif en question, sujet à l’application des règles suivantes :

1. Annulations

a. Les annulations entraînent des frais en dollars canadiens, comme précisé dans le tableau ci-dessous :

  Privilège PrivilègeFlex Affaires AffairesFlex

Annulation d’une réservation dans les 24 heures après la réservation (à l’exception des vols dont le départ est prévu dans les 24 heures)

0 $

0 $

0 $

0 $

Annulation pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

50 $

0 $

100 $

0 $

Annuler un vol dont le départ est dans moins de 60 jours/changer un vol la même journée lors de l’enregistrement

150 $

0 $

100 $

0 $

Annulation du changement de nom (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

100 $ non disponible

0 $

100 $ non disponible

0 $

 

b. Des frais d’annulation sont facturés comme indiqué dans le tableau pour les vols à destination et au départ de l’Europe, y compris le Royaume-Uni

  Base Écono ÉconoFlex

Annulation d’une réservation dans les 24 heures après la réservation (à l’exception des vols dont le départ est prévu dans les 24 heures)

0 $

0 $

0 $

Annulation pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Avant le 7 janv. 2019 :
50 $ CA
33 euros
28 livres à compter du 7 janv. 2019 100 $ CA
68 euros
56 livres

Avant le 7 janv. 2019 :
50 $ CA
33 euros
28 livres à compter du 7 janv. 2019 100 $ CA
68 euros
56 livres

Annuler un vol dont le départ est dans moins de 60 jours/changer un vol la même journée lors de l’enregistrement

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Avant le 7 janv. 2019 :
150$ CA
99 euros
83 livres à compter du 7 janv. 2019 250$ CA
165 euros
138 livres

Avant le 7 janv. 2019 :
150$ CA
99 euros
83 livres à compter du 7 janv. 2019 250$ CA
165 euros
138 livres

Changement de nom

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Annulations (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

Non disponible et tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Non disponible

Non disponible

  Privilège PrivilègeFlex Affaires AffairesFlex

Annulation d’une réservation dans les 24 heures après la réservation (à l’exception des vols dont le départ est prévu dans les 24 heures)

0 $

0 $

0 $

0 $

Annulation pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

100 $ CA
68 euros
56 livres

0 $

600$ CA
396 euros
336 livres

0 $

Annuler un vol dont le départ est dans moins de 60 jours/changer un vol la même journée lors de l’enregistrement

Non disponible et tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

0 $

100 $

0 $

Changement de nom

100 $

0 $

100 $

0 $

Annulations (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

Non offert

0 $

Non offert

0 $

 

c. Dans tous les cas où, conformément à la présente règle, un invité a droit à un crédit non remboursable applicable pour un vol ultérieur, ce crédit doit inclure tous les montants payés par l’invité relativement au tarif, incluant les frais remboursables (associés à des services non utilisés tels la sélection de siège, les frais pour cage d’animal, les autres frais ou frais supplémentaires ou bien les taxes). Les crédits non remboursables demeureront valides pour un an à compter de la date où ceux-ci sont émis et peuvent être utilisés seulement pour l’achat d’un vol auprès du transporteur. Sauf dans le cas d’un tarif de base, tout montant inutilisé sur un billet n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

d. Nonobstant ce qui précède, le transporteur se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, le paiement de frais d’annulation assumés par tout passager.

2. Modifications

a. Lorsqu’une réservation est modifiée par l’entremise du centre de réservations du transporteur ou par l’entremise du site Internet du transporteur destiné aux usagers dans les vingt-quatre (24) heures après que celle-ci ait été effectuée, l’invité n’assumera aucuns frais de modification;

b. Lorsqu’une réservation est modifiée par l’entremise des sites Internet de l’entreprise ou de sites destinés aux consommateurs ou aux personnes atteintes d’un déficit visuel aux États-Unis dans les vingt-quatre (24) heures après que celle-ci ait été effectuée, le passager doit communiquer avec le centre de réservation du transporteur pour compléter la réservation, sans frais pendant cette période.

(C) Un passager qui change de réservation

i. Pour un produit ou un vol dont le tarif est plus élevé seront tenus de payer des frais de modification et la différence tarifaire.

ii. Dans le cas d’un produit ou d’un vol à tarif inférieur, les frais de modification applicables s’appliqueront et tout solde restant sera remboursé sous forme de crédit applicable à un vol ultérieur, sauf dans le cas des tarifs (flexibles), où le solde peut être remboursé selon le mode de paiement initial.

iii. Les modifications ne sont pas permises pour un tarif de base.

  Base Écono ÉconoFlex Privilège PrivilègeFlex

Modification d’une réservation dans un délai de 24 heures (ne s’applique pas aux vols réservés moins de 24 heures avant le départ).

0 $

0 $

0 $

0 $

0 $


(D) Les annulations entraînent des frais en dollars canadiens, comme indiqué dans le tableau suivant. : (suite)

  Base Écono ÉconoFlex Privilège PrivilègeFlex

Modification pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours.

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

50 $

0 $

0 $

0 $

Changement pour un voyage dont le départ aura lieu dans 60 jours ou moins et modifications de vol de même journée à l’enregistrement

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

150 $

0 $

150 $

0 $

Changement de nom

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

100 $

100 $

100 $

0 $


a. Un passager qui modifie une réservation pour des vols à destination et au départ de l’Europe, y compris le Royaume-Uni

i. Pour un produit ou un vol dont le tarif est plus élevé seront tenus de payer des frais de modification et la différence tarifaire.

ii. Dans le cas d’un produit ou d’un vol à tarif inférieur, les frais de modification applicables s’appliqueront et tout solde restant sera remboursé sous forme de crédit applicable à un vol ultérieur, sauf dans le cas des tarifs PrivilègeFlex et AffairesFlex, où le solde peut être remboursé selon le mode de paiement initial.

iii. Les modifications ne sont pas permises pour un tarif de base.

  Base Écono ÉconoFlex

Changement de nom dans les 24 heures de réservation (à l’exception des FLTS dont le départ est prévu dans les 24 heures)

Les changements ne sont pas autorisés

0 $

0 $

Modification pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

100 $ CA
68 GBP
56 GBP

100 $ CA
68 GBP
56 GBP

Changement pour un voyage dont le départ aura lieu dans 60 jours ou moins et modifications de vol de même journée à l’enregistrement

Non remboursable, aucune modification n’est permise, tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

250 $ CA
165 GBP
138 GBP

250 $ CA
165 GBP
138 GBP

Modification d’une réservation dans un délai de 24 heures (ne s’applique pas aux vols réservés moins de 24 heures avant le départ).

Les changements ne sont pas autorisés

Les changements ne sont pas autorisés

Les changements ne sont pas autorisés

Changement de nom

Non remboursable, aucune modification n’est permise. Tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Avant le 7 janv. 2019 :
150 $ CA
99 GBP
83 GBP
le/après le 7 janv. 2019 :
250 $ CA
165 GBP
138 GBP

Avant le 7 janv. 2019 :
150 $ CA
99 GBP
83 GBP
le/après le 7 janv. 2019 :
250 $ CA
165 GBP
138 GBP

Annulations (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

Non disponible et tout montant inutilisé n’est pas disponible pour le crédit de voyage.

Non offert

Non offert

  Privilège PrivilègeFlex Affaires AffairesFlex

Changement de nom dans les 24 heures de réservation (à l’exception des FLTS dont le départ est prévu dans les 24 heures)

0 $

0 $

0 $

0 $

Modification pour un voyage dont le départ aura lieu dans plus de 60 jours

100 $ CA
68 GBP
56 GBP

0 $

400 $ CA
264 GBP
224 GBP

0 $

Changement pour un voyage dont le départ aura lieu dans 60 jours ou moins et modifications de vol de même journée à l’enregistrement

250 $ CA
165 GBP
138 GBP

0 $

400
264 GBP
224 GBP

0 $

Modification d’une réservation dans un délai de 24 heures (ne s’applique pas aux vols réservés moins de 24 heures avant le départ).

Les changements ne sont pas autorisés

0 $

0 $

0 $

Changement de nom

Avant le 7 janv. 2019 :
150 $ CA
99 GBP
83 GBP
le/après le 7 janv. 2019 :
250 $ CA
165 GBP
138 GBP

0 $

0 $

0 $

Annulations (solde remboursé selon le mode de paiement initial)

Non offert

0 $

0 $

0 $

 

E) Dans tous les cas où, conformément à la présente règle, un passager a droit à des crédits non remboursables dans une banque voyage en vue de l’achat d’un vol ultérieur, ces crédits incluront tous les montants payés par le passager relativement au tarif, aux frais ou aux suppléments. Les crédits non remboursables demeureront valides pour un an à compter de la date où ceux-ci sont émis et peuvent être utilisés seulement pour l’achat d’un vol auprès du transporteur. Les crédits non remboursables n’incluent pas les taxes. Tout montant non utilisé du billet, y compris l’ensemble des taxes et des frais, ne sera pas disponible sous forme de crédit pour un voyage ultérieur, sauf dans le cas d’un tarif de base.

a. Nonobstant ce qui précède, le transporteur se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, le paiement de frais de modification assumés par tout invité.

D) Départ anticipé

Lorsqu’un passager désire un départ anticipé, il peut demander la confirmation de son voyage sur un vol prévu plus tôt. Les passagers peuvent seulement être enregistrés sur un vol prévu plus tôt vers la même destination, le même jour à l’aéroport. Les frais ci-dessous s’appliquent :

Catégorie de tarif Frais

Base

Non applicable, aucune modification n’est permise

Écono

150 $ CA

ÉconoFlex

100 $ CA

Privilège

100 $ CA

PrivilègeFlex

0 $

Affaires

0 $

AffairesFlex

0 $

 

Pour les vols à destination ou au départ de l’europe, y compris le royaume-uni, les frais suivants s’appliquent :

Catégorie de tarif Frais

Base

Non applicable, aucune modification n’est permise

Écono

150 $ CA
99 GBP
83 GBP

ÉconoFlex

150 $ CA
99 GBP
83 GBP

Privilège

150 $ CA
99 GBP
83 GBP

PrivilègeFlex

0 $

Affaires

0 $

AffairesFlex

0 $

 

(E) Frais du centre d’appels : Dans le cas des réservations en classe économie ou de base qui sont faites le 3 décembre 2018 ou après, des frais de 15 $ par réservation s’appliqueront. Les frais seront annulés pour tout invité qui n’est pas en mesure d’utiliser une option de libre-service disponible pour faire la réservation.

(F) Tarifs de groupe

  1. pour avoir droit à un tarif de groupe, dix (10) passagers ou plus doivent voyager ensemble à bord du même vol vers la même destination;
  2. Le transporteur exigera un versement de 100 $ CA/US par personne au moment de la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable et ne donnera pas droit à un crédit en cas d’annulation complète; par ailleurs, cet acompte ne peut être affecté au paiement final, et une fois le paiement final reçu, l’acompte sera remboursé selon le mode de paiement initial.
  3. Un paiement intégral est requis 30 jours avant le départ pour toute réservation de groupe.
  4. Tout changement de nom effectué dans les vingt-quatre (24) heures précédant le départ entraînera des frais de modification de 50 $CAD/USD par nom modifié;
  5. Une annulation de dix pour cent (10 %) du groupe peut être effectuée sans perte d’acompte jusqu’à la date d’échéance du paiement final.
  6. Paiement pour maintenir le tarif : dans le cas des réservations faites sur le site Westjet.com, pour les trajets sélectionnés et sous réserve de disponibilité, l’option de maintenir le tarif peut être disponible à des frais de 5 à 50 $ pour 3 à 10 jours. Ce paiement n’est pas remboursable et ne sera pas appliqué au prix du billet. Les réservations qui ne sont pas faites avant la fin de la durée du maintien tarifaire seront annulées automatiquement.
  7. Le transporteur accordera un remboursement intégral du tarif, des taxes et des frais selon le mode de paiement initial en cas d’annulation effectuée dans les 24 heures après la réservation si la date de départ est prévue dans un délai ultérieur à 7 jours.
  8. Une annulation de vingt pour cent (20 %) du groupe peut être effectuée sans perte d’acompte jusqu’à la date d’échéance du paiement final.
  9. Nonobstant ce qui précède, le transporteur se réserve le droit de rembourser ou créditer, en tout ou en partie, LE MONTANT D’UN ACOMPTE DÉPOSÉ PAR OU POUR TOUT INVITÉ.

(G) Exonération de la TPS/TVH

Les règles d’exonération de la TPS/TVH pour les départements gouvernementaux fédéraux et provinciaux ont été convenues par les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Les entités désignées dans les provinces et territoires suivants ne paient pas la TPS/TVH puisqu’elles en sont exonérées : le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est possible d’obtenir des renseignements sur les entités désignées en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada, au 1 800 959-8287. L’exonération de la TPS/TVH est seulement valide si les fournitures sont vendues à une entité désignée dans le cadre d’affaires officielles de telle entité, et que l’achat est acquitté avec des « fonds publics ». Les employés des entités désignées réservant des vols avec des cartes de crédit personnelles dans le cadre d’affaires officielles ne sont pas exonérés. Il incombe au passager de s’assurer en tout temps que les exonérations sont conformes aux règles qui s’appliquent aux taxes en question et de prendre connaissance des règles applicables au moment de l’exonération.

(H) Ville/point caché au-delà du billet

  1. Le transporteur interdit expressément les pratiques généralement connues sous le nom de « billet avec ville cachée » ou « billet avec point caché ». Par conséquent, un passager ne doit pas acheter un ou plusieurs billets ou tarifs afin d’obtenir un tarif plus bas que celui qui pourrait être autrement applicable. Un billet est non-valide s’il est utilisé pour voyager vers une destination différente de celle indiquée sur le billet.
  2. Lorsqu’un billet devient non-valide à la suite de la non-conformité du passager envers n’importe quelle modalité de la vente, avec cette règle ou la règle de tarifs applicable, ou lorsqu’un ou plusieurs billets ont été émis en vue d’une pratique interdite, le transporteur a le droit, et à sa seule discrétion, de :

a. Annuler toute portion restante de l’itinéraire ou du billet du passager;

b. Refuser l’embarquement ou l’enregistrement au passager, ou à ses bagages;

c. Facturer le passager pour la valeur restante convenable du billet, qui ne doit pas être inférieure à la différence entre le tarif réellement payé et le tarif le plus bas applicable à l’itinéraire du passager.

(A) Acceptation d’un passager ayant une déficience

  1. Le transporteur aérien acceptera la décision prise par la personne selon laquelle elle est autonome. Après avoir été informé quant à son degré d’autonomie, le transporteur ne peut refuser de transporter la personne en raison du fait qu’elle n’est pas accompagnée ou parce que le transporteur présume qu’elle pourrait avoir besoin d’une attention de la part des employés de la ligne aérienne.
  2. En cas de partage de code, les invités sont informés que les règles sur les personnes ayant une déficience qui s’appliquent à leur transport sont celles du transporteur indiqué sur leur billet, et non celles du transporteur exploitant le vol.
  3. Le transporteur prendra toutes les mesures nécessaires pour répondre aux besoins d’une personne ayant une déficience et ne peut lui refuser le transport uniquement en raison de cette déficience.

(B) Acceptation d’une déclaration d’autonomie : le transporteur acceptera la déclaration d’autonomie d’une personne, ne refusera pas l’embarquement d’une personne ayant une déficience et n’imposera pas de conditions spéciales à l’égard du transport d’une personne ayant une déficience, sauf dans les cas suivants :

  1. Le transporteur peut refuser de transporter toute personne lorsque des raisons de sécurité le justifient.
  2. Le transporteur peut refuser de transporter une personne si une telle action contrevient à une loi en vigueur.
  3. Le transporteur se réserve le droit d’exiger un certificat de santé à titre de condition de transport, conformément aux procédures établies par la compagnie, si le transport comporte un risque ou un danger inhabituel pour cet invité ou pour les autres invités (y compris les enfants à naître s’il y a des invitées enceintes), afin de déterminer si la personne concernée nécessite un accompagnateur aux termes des dispositions de la présente règle ou d’établir si cette personne a droit à un siège supplémentaire ou particulier en vertu de la présente règle.

(C) Certificat de santé

Le transporteur pourrait, de son avis raisonnable, déterminer qu’une personne ayant une déficience nécessite un certificat de santé si sa sécurité ou son bien-être, pour ce qui est de questions comme une aide à se nourrir ou à utiliser les toilettes, ou la sécurité ou le bien-être des autres invités sont mis en question.

(D) Préavis

  1. Si un invité demande un service mentionné dans cette règle au moins 48 heures avant le départ, le transporteur fournira ce service. De telles demandes devraient être faites par l’invité au moment de la réservation, et le plus tôt possible avant la date du voyage. Le transporteur prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour répondre aux besoins des personnes ayant une déficience n’ayant pas effectué leur réservation 48 heures à l’avance.
  2. L’invité informera le transporteur de la nature de sa déficience et de l’aide requise. Les invités désirant voyager dans le cadre du programme « une personne, un tarif » ou du programme médical d’attribution de sièges du transporteur doivent envoyer leur demande dans les délais indiqués sur le site Web du transporteur.

(E) Affectation et restrictions de sièges

  1. Si un invité indique la nature de sa déficience, le transporteur lui fournira un siège en conséquence. Les invités ayant une déficience ne pourront occuper un siège dans la rangée d’une issue de secours, dans l’allée près d’une cloison ou un autre siège visé par des règles et règlements en vigueur liés à la sécurité.
  2. L’invité ayant une déficience et l’accompagnateur qui répond à ses besoins liés à cette déficience seront assis ensemble.
  3. Le nombre d’invités ayant une déficience acceptés à bord d’un même vol peut être limité pour préserver la sécurité des invités, selon le type d’aéronef, ou en fonction des installations et services offerts aux aéroports de départ ou d’arrivée.
  4. En ce qui a trait aux services prodigués par WestJet Link, une interdiction quant au transport de chats en tant qu’animaux de compagnie dans la cabine de l’avion est appliquée lorsqu’une personne ayant une déficience en raison de son allergie aux chats voyage à bord de ce même avion. Par conséquent, lors de la réservation d’une personne atteinte d’une déficience en raison de son allergie aux chats fait une demande d’accommodement, si aucun passager voyageant avec des chats n’a été confirmé, toute demande subséquente concernant le transport d’un chat dans la cabine sera refusée. À l’inverse, à la suite d’une réservation d’une personne voyageant avec un chat, toute personne atteinte d’une déficience en raison de son allergie aux chats ne pourra pas être accommodée sur ce vol. Le cas échéant, une aide sera offerte afin de trouver d’autres arrangements.

(F) Acceptation d’aides fonctionnelles

En plus de la franchise de bagages normale, le transporteur accepte sans frais, à titre de bagages enregistrés prioritaires, les aides à la mobilité aux conditions suivantes :

1. Les fauteuils roulants et les scooters électriques dotés de piles sèches étanches, y compris les accumulateurs au plomb, pourvu que les bornes aient été débranchées et fixées par du ruban adhésif;

2. L’invité prendra des mesures pour que les piles liquides de fauteuils roulants et de scooters électriques soient emballées dans un contenant approuvé à l’épreuve des fuites. Le transporteur sera responsable du débranchement et du rebranchement des bornes;

3. Les scooters électriques devront être enregistrés, et l’invité devra passer à un fauteuil roulant fourni par le transporteur. Il faudra prévoir un certain temps pour débrancher ou rebrancher et démonter ou réassembler le scooter électrique avant et après le vol, et le transporteur fera de son mieux pour accomplir cette tâche dans les meilleurs délais;

4. Autres aides à la mobilité : le transporteur acceptera, sans frais et en excédent de la franchise de bagages, les déambulateurs, cannes, béquilles, prothèses, appareils de communication et autres dispositifs médicaux. L’invité pourra garder un déambulateur, des béquilles ou une canne avec lui pendant le vol pourvu que le dispositif puisse être rangé dans un endroit approuvé sans dépasser la limite de poids autorisée dans cette section de l’aéronef, et qu’il ne bloque pas l’accès au matériel de sécurité, aux issues de secours ou à l’allée.

a. Advenant le cas où l’appareil d’aide à la mobilité subirait des dommages ou serait perdu, le transporteur fournira, sans frais et dans les meilleurs délais, un appareil de remplacement temporaire approprié. Si l’aide fonctionnelle endommagée ne peut être réparée sur place, le transporteur se chargera de la faire réparer à ses frais et de la retourner à l’invité dans les plus brefs délais.

b. Si une aide endommagée ne peut être réparée, ou qu’elle est perdue et reste introuvable, le transporteur la remplacera, à sa discrétion, par une aide fonctionnelle identique qui convient à l’invité, ou il lui remboursera le coût de remplacement de l’aide.

c. Le transporteur veillera à ce que des services soient fournis aux personnes ayant une déficience si elles en font la demande au moins 48 heures avant le départ, et prendra des mesures raisonnables afin de répondre aux demandes non soumises dans ce délai. Sur demande, les services suivants seront fournis par le transporteur :

i. Aide à l’enregistrement au comptoir d’enregistrement;

ii. Aide pour se rendre à la zone d’embarquement;

iii. Aide à l’embarquement et au débarquement;

iv. Aide pour ranger et retirer les bagages;

v. Aide pour se rendre aux toilettes à bord de l’aéronef;

vi. Aide pour se rendre aux zones publiques ou, dans certains cas, pour être confié au représentant d’un autre transporteur;

vii. Aide au transfert d’une personnel’aide à la mobilité de la personne et celle fournie par le transporteur;

viii. Aide au transfert d’une personneentre son aide à la mobilité et son siège à bord;

ix. Assistance limitée lors des repas et dispositions prises afin de s’enquérir de temps à autre, au cours du vol, des besoins de la personne concernée;

x. Explication verbale aux invités ayant une déficience et à leur accompagnateur des procédures d’urgence et de la configuration de la cabine.

d. Acceptation des aides à la mobilité : le transporteur autorisera l’invité utilisant un fauteuil roulant manuel à demeurer dans son fauteuil :

i. Jusqu’à la zone d’embarquement;

ii. Lorsque les installations le permettent, lors de son déplacement entre l’aérogare et la porte de l’aéronef;

iii. Lorsque l’espace et les installations le permettent, lors de son déplacement entre l’aérogare et l’aéronef.

5. Lorsque l’espace le permet, le transporteur autorisera sans frais une personne à ranger dans la cabine un fauteuil roulant manuel pliant et de petites aides à la mobilité pour la durée du vol, ou dans la soute de l’aéronef lorsqu’une exemption a été accordée. Les aides à la mobilité seront les derniers articles à être rangés dans les compartiments à bagages et les premiers à en être retirés. Les invités voyageant sur des vols de WestJet, WestJet Encore ou WestJet Link verront leur fauteuil roulant rangé dans la soute de l’aéronef. Il leur sera retourné après le vol.

(G) Accès pour un fauteuil roulant manuel : le transporteur autorisera une personne utilisant un fauteuil roulant manuel à demeurer dans son fauteuil :

  1. Jusqu’à la zone d’embarquement;
  2. Lorsque les installations le permettent, lors de son déplacement entre l’aérogare et la porte de l’aéronef;
  3. Lorsque l’espace et les installations le permettent, lors de son déplacement entre l’aérogare et son siège à bord de l’aéronef.

(H) Chien d’assistance et de soutien affectif

Le transporteur n’accepte pas de transporter des chiens de soutien affectif.

Le transporteur acceptera, sur demande, de transporter gratuitement un chien d’assistance nécessaire pour aider une personne atteinte d’une déficience et autorisera le chien à accompagner la personne à bord tant que les critères suivants sont respectés :

1. Les exigences en matière de préavis mentionnées à la section  25(D) sont respectées. Le transporteur déploiera tous les efforts raisonnables pour accepter le chien même si les exigences en matière de préavis n’ont pas été respectées.

2. Une assurance crédible est fournie afin d’indiquer que la personne atteinte d’une déficience qui voyage a besoin du chien et la divulgation de la tâche ou du service que le chien effectue pour la personne.

3.  La personne doit utiliser des mesures de contrôle appropriées (définies comme un harnais ou un collier avec une laisse/attache) et la mesure de contrôle ou le gilet du chien doit comporter une inscription ou une étiquette qui identifie le chien comme un « animal d'assistance » ou un « chien d'assistance ».

4.  Le chien doit pouvoir tenir dans l'espace au sol du siège du passager. Si un espace supplémentaire est nécessaire, le transporteur exigera le paiement d'un tarif supplémentaire la personne aura besoin d'un siège supplémentaire pour accommoder la taille de son chien d'assistance.

5. La personne se doit de respecter les lois, règlements, décrets, demandes et exigences de voyage en vigueur des pays d’origine, de destination et d’escale, en ce qui concerne le chien d’assistance. Plus précisément, la personne doit obtenir des certificats valides de santé et de vaccination, des permis d’entrée et tout autre document exigé par les pays, les États ou les territoires en cas d’entrée ou d’escale par un chien d’assistance.

6. Le transporteur peut refuser de transporter un chien d’assistance si la personne atteinte d’une déficience n’a pas en sa possession, au moment de l’enregistrement, la documentation qui démontre que le chien a tous les certificats de santé et de vaccination valides, les permis d’entrée et les autres documents nécessaires qu’exigent les pays, les États ou les territoires pour l’entrée ou l’escale.

7. Le transporteur peut refuser de transporter un chien d’assistance si le chien n’est pas maîtrisé par la personne, s’il manifeste des comportements interdits tel que stipulé au règlement 30 (A)9(d-i) ou s’il a besoin d’espace additionnel et que la personne n’a pas payé d’avance pour cet espace. Le transporteur déploiera tous les efforts raisonnables pour accommoder le chien.

8. Sauf indication contraire au présent tarif, le transporteur n’assumera aucune responsabilité en cas de blessure, de maladie ou de mort d’un animal d’assistance. Exception : Dans le cas d’une blessure ou du décès d’un chien d’assistance en raison de la négligence des représentants du transporteur, la responsabilité du transporteur sera limitée à la prestation rapide, et à ses propres frais, des soins médicaux et, si nécessaire, du remplacement du chien.

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la règle 30, Refus de transport.

(J) Services à fournir aux personnes ayant une déficience

1. Le transporteur veillera à ce que des services soient fournis aux personnes ayant une déficience si elles en font la demande au moins 48 heures avant le départ, et prendra des mesures raisonnables afin de répondre aux demandes non soumises dans ce délai. Sur demande, les services suivants seront fournis par le transporteur :

a. Aide à l’enregistrement au comptoir d’enregistrement;

b. Aide pour se rendre à la zone d’embarquement;

c. Aide à l’embarquement et au débarquement;

d. Aide pour ranger et retirer les bagages non enregistrés, et pour récupérer les bagages enregistrés;

e. Aide pour se rendre aux toilettes à bord de l’aéronef;

f. Aide pour se rendre aux zones publiques ou, dans certains cas, pour être confié au représentant d’un autre transporteur;

g. Aide au transfert d’une personnel’aide à la mobilité de la personne et celle fournie par le transporteur;

h. Aide au transfert d’une personneentre son aide à la mobilité et son siège à bord;

i. Dispositions prises afin de s’enquérir de temps à autre, au cours du vol, des besoins de la personne concernée;

j. Explication verbale aux invités ayant une déficience et à leur accompagnateur des procédures d’urgence et de la configuration de la cabine.

2. Accompagnateur

a. Le transporteur peut exiger qu’un invité atteint d’une déficience soit accompagné si cet invité est incapable de subvenir à tous ses besoins physiques en cours de route et nécessite une attention particulière ou inhabituelle allant au-delà des services normalement offerts au grand public.

b. Le transporteur peut, à titre de condition de transport, exiger qu’un invité atteint d’une déficience ait un accompagnateur s’il juge que la présence d’un tel accompagnateur est essentielle du point de vue de la sécurité dans les cas suivants :

i. Lorsque l’invité, en raison d’une incapacité mentale ou d’un déficit cognitif, est incapable de comprendre ou de suivre des consignes de sécurité;

ii. Lorsque l’invité souffre d’une déficience visuelle et auditive à un point tel qu’il n’est pas en mesure de communiquer suffisamment avec le personnel du transporteur pour recevoir, comprendre ou suivre des consignes de sécurité;

iii. Lorsque la mobilité réduite de l’invité est suffisamment grave qu’elle l’empêche de s’occuper de lui-même ou de mettre un masque à oxygène en cas d’évacuation d’urgence ou de décompression de la cabine.

iv. La nécessité que l’invité soit accompagné ou non sera évaluée au cas par cas.

c. Lorsque les circonstances exigent qu’un invité voyage avec un accompagnateur en raison des dispositions de la présente règle, le transporteur ne facturera pas le tarif applicable au siège occupé par cet accompagnateur.

d. Si une personne ayant une déficience nécessite plus d’un siège pour accommoder cette déficience, le transporteur facturera le(s) tarif(s) applicable(s) aux sièges supplémentaires requis.

(K) Embarquement et débarquement

Lorsqu’une personne ayant une déficience demande de l’aide pour monter à bord, s’asseoir ou ranger ses bagages non enregistrés, le transporteur lui permettra, sur demande, de monter à bord de l’aéronef avant les autres invités si le temps le permet. Le transporteur peut aussi demander à une personne, même si celle-ci n’en a pas fait la demande, de monter à bord de l’aéronef avant les autres invités afin d’avoir assez de temps pour lui fournir l’aide nécessaire. Sur demande, le transporteur et les autorités aéroportuaires prendront les dispositions nécessaires afin d’aider toute personne ayant une déficience à accomplir les formalités d’entrée/de sortie nécessaires et à récupérer ses bagages.

(L) Communication et confirmation de l’information

  1. Les annonces aux invités concernant les escales, retards, changements d’horaire, correspondances, services en cours de vol et la récupération des bagages seront transmises de façon visuelle, verbale ou écrite aux personnes ayant une déficience qui en font la demande.
  2. Le transporteur fournira une confirmation écrite des services qu’il offrira à cette personne.
  3. Une modification indiquant ce préembarquement peut être faite sur demande de la personne ayant une déficience ou constituer une exigence du transporteur.
  4. Le transporteur veillera à ce que les consignes relatives aux demandes spéciales soumises par des personnes ayant une déficience soient communiquées aux agents de bord concernés, de même que toute autre instruction particulière.

(M) Vérification périodique

Si une personne en fauteuil roulant qui ne peut se déplacer seule en fait la demande, le transporteur vérifiera régulièrement si elle a besoin de quelque chose pendant qu’elle attend de monter à bord d’un aéronef et répondra à ses besoins lorsqu’il s’agit de services que le transporteur offre normalement.

(A) Le transporteur refusera de laisser embarquer ou obligera à descendre un invité en tout temps pour une des raisons suivantes :

1. À chaque fois qu’il est nécessaire ou conseillé de :

a. Respecter la réglementation gouvernementale;

b. Satisfaire une demande de transport d’urgence d’un gouvernement;

c. Réagir à un cas de force majeure.

2. L’invité refuse d’autoriser une fouille de sa personne ou de ses effets pour détecter la présence d’explosifs ou d’armes ou d’articles dissimulés, interdits, mortels ou dangereux;

3. L’invité refuse de présenter sur demande une pièce d’identité émise par un gouvernement à des fins d’identification.
Remarque : Le transporteur doit examiner chaque invité, et surtout l’ensemble de son visage, pour déterminer s’il a au moins 18 ans. Le transporteur doit aussi examiner chaque invitéqui semble avoir au moins 18 ans en comparant l’ensemble de son visage à une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement indiquant le nom de l’invité, sa date de naissance et son sexe; ou en vérifiant deux pièces d’identité (sans photo) produites par un gouvernement, dont au moins une indique le nom de l’invité, sa date de naissance et son sexe.

4. Immigration et autres facteurs semblables lorsque l’invité doit traverser une frontière internationale, dans le cas où :

a. ses documents de voyage ne sont pas en ordre;

b. pour une raison quelconque, l’embarquement dans un pays, son passage ou son entrée dans un pays où il désire embarquer, passer ou se rendre serait illégal ou autrement interdit.

5. Non-respect des règles et règlements du transporteur
L’invité ne se conforme pas ou refuse de se conformer aux règles et règlements du transporteur qui sont énoncés dans le présent tarif.

a. Non-conformité aux délais limites publiés – si un passager arrive à l’emplacement spécifié après le délai limite publié pour le départ, le passager peut se voir refuser le transport. Les passagers peuvent procéder à leur enregistrement à l’aide du site Web, de l’application mobile ou du kiosque du transporteur de vingt-quatre (24) heures à soixante (60) minutes avant l’heure prévue du départ. Les passagers peuvent aussi s’enregistrer auprès d’un agent à l’aéroport de trois (3) heures à soixante (60) minutes avant l’heure prévue du départ.

b. Délai limite publié Comptoir d’enregistrement 60 minutes Comptoir de dépôt de bagages 60 minutes Porte 10 minutes
Note 1 : L’enregistrement et le dépôt des bagages doivent être complétés au moins soixante (60) minutes avant l’heure prévue du départ.
Note 2 : Les passagers doivent prévoir suffisamment de temps pour franchir le contrôle de sécurité et la douane (le cas échéant). Si un passager se présente à la porte d’embarquement moins de dix (10) minutes avant l’heure prévue du départ et que l’embarquement du vol est fermé, il se verra refuser le transport. Les passagers doivent prévoir le temps nécessaire pour franchir le contrôle de sécurité et la douane (le cas échéant). Si un passager se présente à la porte d’embarquement moins de 10 minutes avant le départ et que l’embarquement de son vol est fermé, l’accès à bord lui sera refusé.

6. Modalités de l’invité

a. Les actions ou l’inaction de l’invité prouvent au transporteur que son état mental, cognitif ou physique est tel qu’il est incapable de prendre soin de lui-même sans aide ou traitement médical en route, à moins que :

i. l’invité ait un accompagnateur qui sera responsable de satisfaire ses besoins durant le voyage, comme en l’aidant à manger, à utiliser les toilettes ou à prendre des médicaments, ce qui va au-delà des services normalement offerts par le transporteur;

ii. le client se conforme aux exigences de la règle 25 – Transport des passagers ayant une déficience.
Exception : (Pour le transport à destination ou en provenance du Canada) le transporteur acceptera la déclaration d’autonomie d’un invité ayant une déficience conformément à la règle 25 – Transport d’un passager atteint d’une déficience. Remarque : Si l’invité a un accompagnateur et que son transport est refusé, l’accompagnateur se verra aussi refuser le transport, et les deux personnes seront obligées de descendre de l’aéronef ensemble.

b. L’invité a une maladie contagieuse.

c. L’invité dégage une odeur nauséabonde.

d. Certificat de santé.

7. Le transporteur détermine, de bonne foi et de son avis raisonnable, que l’état de santé ou la condition physique d’un invité représente un risque inhabituel ou met sa personne, d’autres personnes (y compris, dans le cas de femmes enceintes, l’enfant à naître) ou des biens en danger. Le transporteur peut demander à l’invitéde produire un certificat médical qui pourrait ensuite être étudié par le médecin examinateur du transporteur comme condition de l’acceptation de l’invitépour un voyage subséquent. Le transporteur pourrait refuser le transport à la personne représentant un tel danger ou risque.

a. Une femme enceinte dont la grossesse ne présente pas de complications peut voyager sur les vols du transporteur jusqu’à la 36e semaine de sa grossesse ou jusqu’à 4 semaines avant la date prévue de son accouchement sans avoir à fournir un certificat médical.

b. Une femme enceinte de plus de 36 semaines doit présenter un certificat médical produit au cours des 72 heures précédant l’heure prévue du départ. Le certificat doit confirmer que le médecin a examiné la patiente et que la condition physique de cette dernière lui permet de prendre l’avion; le certificat doit aussi indiquer la date estimée de la naissance.

8. Absence d’un accompagnateur compétent : si l’invité a besoin d’un accompagnateur en raison d’un trouble de santé mentale, qu’il reçoit des soins dans un établissement psychiatrique ou se trouve sous garde policière ou une autre autorité responsable et les dispositions nécessaires n’ont pas été prises auprès du transporteur, cet invité se verra refuser l’embarquement. Le transporteur acceptera toutefois un invité accompagné en vertu des conditions ci-dessous si l’invité souffre d’un trouble de santé mentale, il reçoit des soins dans un établissement psychiatrique ou se trouve sous garde policière ou une autre autorité responsable :

a. Une autorité médicale garantit par écrit qu’une personne souffrant d’un trouble mental et qui est accompagnée peut voyager en toute sécurité.

b. La demande de transport est faite au moins 48 heures avant le départ prévu.

c. L’accompagnateur doit rester aux côtés de l’invité accompagné en tout temps.

 

9. Chien d’assistance – défaut de présenter la documentation, préavis inadéquat et comportements interdits

Les chiens d’assistance se verront refuser le transport si :

a. la personne atteinte d’une déficience n’a pas en sa possession, au moment de l’enregistrement, la documentation qui démontre que le chien a tous les certificats de santé et de vaccination valides, les permis d’entrée et les autres documents nécessaires qu’exigent les pays, les États ou les territoires pour l’entrée ou l’escale;

b. le chien d’assistance dépasse la taille maximale permise pour un seul siège, que la personne n’a pas demandé d’avance un espace additionnel et qu’il est impossible de lui en trouver en raison des limites de capacité du vol ou du délai limite d’embarquement;

c. la personne ne dispose pas des mesures de contrôle obligatoires pour le chien, ou si lesdites mesures n’indiquent pas que le chien est un « animal d’assistance » ou un « chien d’assistance »;

d. le chien d’assistance courait librement;

e. le chien d’assistance aboyait ou grognait de manière répétée contre d’autres personnes;

f. le chien d’assistance a mordu un autre passager, un employé ou un entrepreneur du transporteur, ou une autre personne à l’aéroport ou à bord de l’appareil;

g. le chien d’assistance sautait sur les gens;

h. le chien d’assistance a uriné ou déféqué dans la cabine ou dans la zone des portes d’embarquement;

i. le chien d’assistance a causé des perturbations importantes dans la cabine ou à une porte de l’aéroport.

(B) Comportement de l’invité – refus de transport – comportement interdit et sanctions

1. Comportement interdit
Sans limiter le caractère général des dispositions qui précèdent, ce qui suit constitue les comportements interdits qui pourraient nécessiter, de l’avis raisonnable du transporteur, la prise de mesures visant à assurer le bien-être ou la sécurité physique de la personne, d’autres invités (au moment même et plus tard) ou des employés du transporteur; la sécurité de l’aéronef; le travail sans entrave des membres de l’équipage dans le cadre de leurs tâches à bord de l’aéronef; ou le déroulement sécuritaire et adéquat du vol :

a. La personne, de l’avis raisonnable du transporteur, est sous l’influence de drogues ou d’alcool (exception faite de patients recevant des soins médicaux).

b. Le comportement ou le trouble de la personne est ou a déjà été abusif, grossier, menaçant, intimidant, violent ou autrement désordonné et, de l’avis raisonnable du transporteur, il est possible que la personne perturbe ou nuise grandement au bien-être ou à la sécurité physique des autres invités ou des employés du transporteur, gêne un membre de l’équipage dans l’accomplissement de ses tâches ou mette autrement en danger le déroulement sécuritaire et adéquat du vol.

c. Le comportement de la personne implique un danger ou un risque pour elle-même ou pour d’autres

d. La personne ne suit pas les instructions de l’équipage, y compris les demandes de cesser un comportement interdit.

e. La personne est incapable de rester assise avec sa ceinture de sécurité dans le siège qui lui a été attribué.

f. La personne fume ou tente de fumer dans l’aéronef.

g. La personne utilise ou continue d’utiliser un téléphone cellulaire, un ordinateur portable ou un autre appareil électronique à bord de l’aéronef après que l’équipage lui ait demandé de cesser d’utiliser cet appareil.

h. La personne filme, photographie ou enregistre des images, par un moyen électronique quelconque, d’autres invités ou de l’équipage de cabine ou de conduite sans le consentement explicite de la ou des personnes filmées, photographiées ou enregistrées, ou continue ce genre d’activité après qu’un membre de l’équipage de cabine ou de conduite lui ait demandé d’y mettre fin.

i. La personne est pieds nus.

j. La personne est habillée de façon inadéquate.

k. La personne a sur elle un article interdit ou une ou plusieurs armes dissimulées ou non dissimulées. Cependant, le transporteur autorisera le transport de personnel policier ou militaire répondant aux critères et conditions déterminés par la réglementation gouvernementale.

l. La personne a résisté ou pourrait éventuellement résister à ses accompagnateurs.

m. Le transporteur refusera de transporter un passager qui présente un risque biologique pour les employés du transporteur ou pour les autres passagers en raison de la présence de vomissements, d’urine, d’excréments, ou d’autres fluides corporels.

2. La réponse du transporteur à la conduite interdite où, dans l’exercice de son avis raisonnable, le transporteur décide que l’invité a adopté une conduite interdite décrite ci-dessus, le transporteur peut imposer toute combinaison des sanctions suivantes :

a. Obliger l’invité à descendre de l’aéronef à tout moment.

b. Probation : En tout temps, le transporteur peut demander à ce que l’invité respecte certaines conditions de probation, comme ne pas afficher le comportement interdit, pour que le transport de l’invité soit autorisé. Ces conditions peuvent être imposées aussi longtemps que nécessaire, de l’avis raisonnable du transporteur, pour garantir que l’invité continue à éviter le comportement interdit.

c. Refus de transport de l’invité : la durée de ce refus de transport pourrait varier d’un refus ponctuel à une période prolongée déterminée par le jugement raisonnable du transporteur selon les circonstances. La période de ce refus dépendra de la nature du comportement interdit et durera jusqu’à ce que le transporteur juge que l’invité ne constitue plus une menace pour la sécurité des autres invités, de l’équipage ou de l’aéronef, ou pour le bien-être des autres invités ou de l’équipage; le travail sans entrave des membres de l’équipage dans le cadre de leurs tâches à bord de l’aéronef; ou le déroulement sécuritaire et adéquat du vol.

d. Les comportements suivants entraîneront automatiquement un refus de transport pouvant aller jusqu’à l’interdiction à vie :

i. La personne continue à gêner le travail des membresde l’équipage même si l’équipage l’a averti verbalement de cesser ce comportement.

ii. La personne blesse un membre de l’équipage ou d’autres invités, ou pose une menace crédible pour un membre de l’équipage ou un autre invité.

iii. La personne affiche comportement nécessitant un atterrissage imprévu ou l’utilisation de moyens de contrainte, comme des attaches ou des menottes.

iv. La personne répète un comportement interdit après avoir reçu un avis de probation, tel que mentionné à la section 2 ci-dessus. Ces mesures sont sans préjudice pour les autres droits et recours du transporteur, soit de chercher réparation pour les dommages causés par le comportement interdit ou toute autre mesure indiquée dans le tarif du transporteur, notamment les recours indiqués dans le programme pour grands voyageurs du transporteurou des poursuites pénales ou civiles.

3. Coûts à la suite d’un comportement interdit : le ou les invités qui se livrent à l’un des comportements interdits décrits ci-dessus (y compris les comportements énumérés à la règle 30[b] [2] [d] [i] à [iv]) seront redevables au transporteur de toute sorte de réclamation, dommage, perte, amende, pénalité, responsabilité, condamnation, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, à des intérêts, des frais de justice et des frais d’avocat), qui, d’une quelconque façon, découlent ou sont le résultat du comportement interdit, y compris, mais non exclusivement limité aux blessures ou au décès d’une personne, aux dommages ou à la destruction de tout bien immobilier ou personnel, et à la responsabilité ou aux obligations en vertu ou à l’égard de toute violation de la loi ou d’un règlement.

(C) Recours de l’invité et limitation de la responsabilité

  1. La responsabilité du transporteur en cas de refus de transport d’un invité pour un vol précis ou de retrait d’un invité en cours de voyage pour une des raisons précisées dans les paragraphes précédents se limite au recouvrement de la valeur du remboursement de la portion inutilisée du billet de l’invité, conformément à la Règle 105(b), Annulations involontaires.
  2. Une personne à qui le transport est refusé durant une certaine période pouvant aller jusqu’à une interdiction à vie ou qui a reçu un avis de probation peut fournir au transporteur par écrit les raisons qui la porte à croire qu’elle ne représente plus une menace pour la sécurité ou le bien-être des invités ou de l’équipage ou pour la sécurité de l’aéronef. Ce document peut être envoyé à l’adresse fournie dans l’avis de refus de transport ou l’avis de probation.
  3. Le transporteurrépondra à l’invité dans un délai raisonnable en indiquant s’il est nécessaire de maintenir l’interdiction ou la période de probation, et le cas échéant, en expliquera les raisons.
  4. Sauf indication contraire à cette règle et dans toute la mesure permise par la loi, le transporteur se dégage de toute responsabilité à l’égard de tout invité ou de toute autre personne s’il refuse d’embarquer ou de transporter tel invité ou toute autre personne à bord de tout aéronef à tout point d’arrêt au cours d’un vol; le transporteur se dégage, en outre, de toute responsabilité à l’égard de tout invité ou de toute autre personne s’il décide d’exercer son pouvoir discrétionnaire et ne refuse pas l’embarquement ou le transport à tout invité ou toute autre personne ou ne fait pas descendre tout invité ou toute autre personne de l’aéronef.
  5. Pour les vols au départ de l’Union européenne (UE), WS appliquera les dispositions du Règlement CE no 1107/2006.
  6. Pour les vols au départ du Mexique, WS appliquera les dispositions de la législation sur l’aviation civile et les droits des passagers.
  7. Dans la mesure autorisée par la loi, tout litige ou toute affaire découlant du présent tarif ou qui y sont liés, ou toute affaire connexe, sont réglés devant les tribunaux canadiens siégeant dans la ville de Calgary dans la province de l’Alberta, et les parties et chacune d’entre elles se soumettent irrévocablement par les présentes à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux concernant les litiges ou les affaires liés au présent tarif.

A) Les enfants de moins de 5 ans seront acceptés à bord lorsqu’ils sont accompagnés par leur parent ou par un invité âgé d’au moins 16 ans. Le transport des enfants de plus de cinq (5) ans et de moins de douze (12) ans est accepté lorsque ces enfants sont accompagnés à bord du même vol et dans le même compartiment par un invité âgé d’au moins douze (12) ans.

(B) Non accompagnés
WestJet n’offre plus de service pour mineurs non accompagnés pour les vols internationaux.

(C) Bébés
Les enfants de moins de deux (2) ans n’occupant pas un siège et accompagnés par un passager âgé d’au moins seize (16) ans ou un parent peuvent voyager sans payer le tarif d’un siège. Un certificat de naissance est exigé pour tous les bébés de moins de deux (2) ans. De plus, d’autres documents peuvent également être requis, telle une lettre d’autorisation de voyage signée par le(s) parent(s) ou tuteur(s). Si un enfant voyageant dans les bras d’un adulte atteint deux (2) ans dans les trente (30) jours précédant la date du vol de retour, le transporteur ne percevra pas de frais pour le vol de retour. Cependant, le transporteur est tenu de recueillir et de soumettre les taxes, frais et suppléments applicables.

(D) Politique et procédures pour le tarif tuteur
Le transport des enfants de moins de cinq (5) ans est accepté lorsque ces derniers sont accompagnés par un parent ou un invité âgé d’au moins seize (16) ans. Les enfants âgés de deux (2) à onze (11) ans inclusivement, seront autorisés à voyager s’ils sont accompagnés d’un tuteur. Le transporteur a mis en place un programme (tarif tuteur) permettant à un invité d’accompagner un enfant jusqu’à sa destination et de revenir le chercher à une date ultérieure. Les conditions spécifiques régissant le tarif tuteur sont énoncées ci-après.

  1. Les enfants âgés de deux (2) à onze (11) ans sont admissibles au programme de tarif tuteur sur les vols WestJet, à condition que les bébés et les enfants de cinq (5) ans et moins soient accompagnés de leur parent ou d’un invité âgé d’au moins seize (16) ans. Ce programme n’est pas offert pour les vols à code partagé.
  2. Le ou les tuteurs doivent être les parents de l’enfant ou être âgés d’au moins seize (16) ans pour les enfants de moins de cinq (5) ans, et d’au moins dix-huit (18) ans pour les enfants de plus de cinq (5) ans.
  3. Toutes les réservations sont sous réserve de la disponibilité des sièges.
  4. Le ou les tuteurs doivent être assignés au moment de la réservation et assumeront l’entière responsabilité du transport de l’enfant ou des enfants.
  5. Le tarif applicable aux enfants voyageant dans le cadre du programme de tarif tuteur sera fondé sur les prix en vigueur au moment de la réservation.
  6. Le tuteur recevra une réduction de cinquante pour cent (50 %) sur le prix le plus bas disponible au moment de la réservation.
  7. Le tarif tuteur est valable uniquement pour une personne accompagnant l’enfant ou les enfants.
  8. Le tuteur peut accompagner plusieurs enfants.
  9. Il est possible de désigner deux personnes différentes en tant que tuteurs assignés au voyage- l’une pour le vol de l’aller, et l’autre pour le vol de retour.
  10. L’heure de départ prévue du vol de retour doit se situer dans les vingt-quatre (24) heures suivant le vol initial (en fonction de l’heure de la ville de départ d’origine). Si le prochain vol disponible n’entre pas dans cette période de restriction de vingt-quatre (24) heures, le tarif tuteur ne sera pas accordé, sans aucune exception. Par exemple, les vols à destination de villes uniquement desservies par un vol hebdomadaire ne peuvent bénéficier du tarif tuteur.
  11. Dans le cas des réservations effectuées au tarif tuteur, un code de réservation distinct de celui de l’enfant/des enfants est accordé au tuteur.
  12. Les réservations effectuées au tarif tuteur peuvent uniquement être complétées ou modifiées par l’entremise du centre de contact du transporteur.
  13. Une fois que le segment « de départ » du ou des vols a été effectué, toute annulation de vols additionnels figurant sur la réservation du tuteur entraînera une perte intégrale des prix, frais, taxes et suppléments applicables restants. Aucune rémunération ne sera alors émise, sous quelque forme que ce soit.

(A) Voyages assujettis à la Convention de Montréal
Aux fins du transport international régi par la Convention de Montréal, les règles de responsabilité prévues dans celle-ci font partie intégrante du présent texte et prévalent sur, voire remplacent, toutes autres dispositions du présent tarif qui seraient contraires à ces règles.

(B)Voyages assujettis à la Convention de Varsovie Le transport prévu dans le présent tarif est assujetti aux règles et aux limites établies à l’égard de la responsabilité dans la Convention de Varsovie, à moins que le transport en cause ne soit pas du transport international tel que défini dans la Convention de Varsovie. Toutefois, le transporteur convient que, pour tout transport international, tel que défini dans ladite Convention et exécuté par lui-même, sa responsabilité à l’égard de décès, des blessures ou de toute autre lésion de chaque passager se limite aux dommages démontrés ne dépassant pas la somme de 100 000 DTS, exclusion faite des frais et des honoraires juridiques.

(C) Voyages assujettis à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie
Rien dans le présent tarif n’est réputé affecter les droits et les responsabilités du transporteur à l’égard d’une personne qui cause sciemment des dommages entraînant, pour un passager, le décès, des blessures ou d’autres lésions. Le transporteur n’assure pas, n’exploite pas et n’offre pas le transport terrestre entre les aéroports ou entre les aéroports et le centre-ville. Les services de ce genre sont offerts par des entrepreneurs indépendants qui ne sont pas et ne sont pas réputés être des agents ou des employés du transporteur. Le transporteur n’est responsable ni des agissements ni des omissions de ces entrepreneurs indépendants.

(A) Si un bagage n’arrive pas à bord du même vol qu’un passager, le transporteur prendra les mesures nécessaires afin que ce bagage soit livré à la résidence/l’hôtel du passager le plus rapidement possible. Le transporteur informera le passager de l’évolution de la situation et lui indiquera le montant de la prise en charge des frais accessoires engagés ou lui fournira une mini-trousse de voyage, selon les besoins. L’autorisation de frais accessoires est de 100 $ CA pour les quarante-huit (48) premières heures, puis de 150 $ CA supplémentaires après quarante-huit (48) heures. Cela ne limite pas ou n'abaisse pas le droit du passager de réclamer des dommages, le cas échéant, selon la convention applicable ou en vertu de la loi.

(B) Pour les voyages régis par la Convention de Montréal, les règles de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal font partie intégrante du présent texte et prévalent sur, voire remplacent toutes autres dispositions du présent tarif qui seraient contraires auxdites règles.

(c) Pour les voyages assujettis à la Convention de Varsovie, la responsabilité du transporteur à l’égard des dommages aux effets personnels, de leur livraison tardive ou de leur perte, y compris les bagages et marchandises enregistrés, est limitée à la somme de 250 francs par kilogramme, pour un maximum de 17 DTS (droits de tirage spéciaux) par kilogramme pour les bagages et marchandises enregistrés et 332 DTS (droits de tirage spéciaux) pour les effets personnels, sauf dans le cas des aides à la mobilité, à moins que le passager, en présentant un bagage ou une marchandise servant à des fins de transport, ait déclaré une valeur plus élevée et payé un supplément conformément à la présente règle. En ce qui a trait aux effets dont le passager assume lui-même la responsabilité, la limite de responsabilité du transporteur est de 5 000 francs par passager. En cas de dommage partiel de certains effets enregistrés comme bagages, y compris la perte ou la livraison tardive de certains d’entre eux, le poids servant à déterminer la limite de responsabilité du transporteur est uniquement celui des effets perdus, endommagés ou livrés en retard.

Cependant, lorsque la perte, les dommages ou la livraison tardive d’une partie des effets influent sur la valeur d’autres biens ainsi enregistrés, le poids total des biens enregistrés sera pris en compte pour déterminer la limite de responsabilité. L’unité monétaire dont il est question dans la présente règle est considérée comme se rapportant au franc or visé dans la Loi sur le transport aérien, L.R.C. 1985, ch. C-26 et les annexes ci-jointes. Aux fins du règlement des réclamations, et en cas d’une action contre le transporteur, tout montant en francs sera converti en dollars canadiens comme suit :

i. pour la conversion de francs en droits de tirage spéciaux, le taux de change est de 15,075 francs par droit de tirage spécial; et

ii. pour la conversion de droits de tirage spéciaux en dollars canadiens, le taux de change est celui établi par le Fonds monétaire international. Le taux de change pour la conversion de droits de tirage spéciaux en dollars canadiens est celui qui a cours à la date à laquelle la cour fixe le montant des dommages-intérêts que le transporteur doit payer ou, advenant le règlement entre le transporteur et le réclamant, à la date à laquelle survient le règlement.

(d) Pour les voyages assujettis à Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie
Si le passager ou l’affréteur désire déclarer une valeur excédentaire, des frais additionnels sont exigibles et la limite de responsabilité du transporteur n’excède pas cette valeur déclarée. Les frais additionnels sont calculés comme suit :

i. La responsabilité de base du transporteur pour les voyages assujettis à la Convention de Montréal énoncée ci-dessus est limitée à la somme de 1131 DTS (droits de tirage spéciaux) y compris les frais accessoires, sauf valeur excédentaire ayant été achetée;

ii. Aucuns frais ne doivent être payés pour la portion de la valeur déclarée n’excédant pas la responsabilité de base du transporteur;

iii. Pour la partie de la valeur déclarée qui dépasse la responsabilité de base du transporteur (valeur excédentaire), des frais de 10 $
CAD/USD, jusqu’à concurrence d’une limite de responsabilité de 3 000 $
CAD/USD, seront exigibles;

iv. La limite de responsabilité ne s’applique pas s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires, fait soit avec l’intention de provoquer un dommage, pour autant que, dans le cas d’un acte ou d’une omission de préposés ou de mandataires, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l’exercice de leurs fonctions. Aucune action ne sera prise contre le transporteur en cas de perte ou de retard de livraison de bagages enregistrés et non enregistrés, à moins que l’invité ne fasse une plainte par écrit au transporteur :

a. vingt-et-un (21) jours à partir de la date à laquelle le bagage a été remis à l’invité (en cas de retard);

b. vingt-et-un (21) jours à partir de la date à laquelle le bagage aurait dû être remis à l’invité (en cas de perte).
En cas de bagages endommagés, le passager doit faire une plainte immédiatement après avoir découvert les dommages, et au plus tard, dans les sept jours suivant la réception des bagages. Toute réclamation auprès d’un transporteur deviendra nulle si aucune action n’est prise dans les deux années suivant la date d’arrivée à destination, la date à laquelle l’aéronef aurait dû arriver ou la date à laquelle le transport a pris fin. Lors du transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard est limitée aux montants de responsabilité énoncés ci-dessus pour chaque passager, et non par sac. Si le passager a fait, au moment où le bagage enregistré a été remis au transporteur, une déclaration spéciale d’intérêt de livraison à la destination et qu’il a payé une somme supplémentaire si le cas l’exige, une couverture supplémentaire est prévue ci-dessus.

v. En tout état de cause, le transporteur ne peut être tenu responsable en vertu du présent tarif pour toute perte ou réclamation d’un invité ayant fait une fausse déclaration en ce qui concerne la preuve du montant de la perte ou les circonstances relatives à la soumission de la preuve du montant de la perte. Dans le cas de dommages causés par un retard, la responsabilité du transporteur est établie par passager, et non par sac.

(A) Aucune personne ne sera autorisée à voyager, sauf sur présentation d’un numéro de confirmation valide et d’une pièce d’identité avec photo acceptable.

(B) Les billets sont non transférables et le transporteur n’est pas tenu d’honorer ou de rembourser le billet à son propriétaire si un tel billet est présenté par une autre personne.

(C) Le transporteur n’acceptera aucun billet imprimé produit par tout autre transporteur ou ses mandataires.

Une réservation pour une place sur un vol donné est valable quand la disponibilité et l’attribution de cette place sont confirmées par le transporteur à une personne sous réserve du paiement ou d’une entente de crédit satisfaisante. Un passager ayant un numéro de confirmation valide associé à des réservations pour un vol du transporteur en particulier à une date précise est considéré comme confirmé, à moins que la réservation n’ait été annulée pour l’une des raisons indiquées à l’article 15(b). Le transporteur ne garantit aucun siège en particulier.

(A) Politiques et procédures

Les conditions relatives à la sélection des sièges sont les suivantes : la disponibilité des sièges est établie en fonction du type d’appareil affecté au vol choisi, ainsi que de la catégorie du tarif acheté.

L’option de présélection des sièges peut ne pas être offerte sur certains vols, en raison de certaines exigences opérationnelles. Certains sièges peuvent ne pas être disponibles en raison d’exigences opérationnelles.

L’option de présélection des sièges est offerte à tous les passagers; toutefois, il se peut que certains modes de réservation n’offrent pas cette option. Les places ne seront pas toutes disponibles pour tous les tarifs.

Les passagers souffrant d’une déficience peuvent demander un siège en s’adressant au centre d’appels de leur transporteur. L’option de présélection des sièges moyennant des frais supplémentaires est offerte jusqu’à deux (2) heures avant le départ du vol sur le site Internet du transporteur, et jusqu’à soixante (60) minutes avant le départ auprès du centre de réservation du transporteur (à l’exception des tarifs Privilège et Affaires qui permettent la sélection d’un siège sans frais supplémentaires).

La sélection des sièges dans les vingt-quatre (24) heures précédant le départ du vol est offerte sans frais sur le site Internet du transporteur. La présélection des sièges n’est pas garantie et pourrait être soumise à des changements ou des annulations en raison d’exigences opérationnelles.

(B) Frais de présélection des sièges

  1. Les frais de présélection des sièges sont payables en dollars canadiens selon la devise utilisée pour la réservation, conformément à l’article 15[a]. Les frais de présélection des sièges sont calculés par segment (par exemple, comme indiqué par un changement de numéro de vol) à l’aller comme au retour, du point d’origine au point de destination. Lorsque des sièges sont présélectionnés sur des vols multi-segments, des frais s’appliquent à chaque segment de vol.
  2. Le calcul des frais de présélection des sièges se fonde sur le temps de vol approximatif de chaque segment. Dans le cas des réservations aller-retour, des frais de sélection de sièges sont perçus pour l’aller comme le retour. Des frais différents s’appliquent aux sièges ordinaires, aux sièges dans la rangée de secours et aux sièges Privilège. Les frais de présélection des sièges sont remboursables, selon le même mode de paiement initial, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le départ prévu du vol. Dans le cas d’une annulation d’un itinéraire en entier effectuée plus de deux (2) heures avant l’heure de départ initiale prévue, les frais de sélection de siège seront inclus dans le montant de l’annulation.
  3. L’ajout d’une sélection de siège à une réservation nouvelle ou existante n’est pas considéré comme une modification de la réservation et, par conséquent, n’entraînera pas de frais de modification. Changements relatifs au type de siège – les passagers qui ont acheté un siège ordinaire et qui demandent un déplacement vers un siège dans la rangée de secours devront payer tous frais additionnels; un remboursement ou un crédit sera émis pour une réduction du montant des frais. Lorsqu’un vol est assujetti à des taxes, il en est de même des frais de présélection des sièges.
  Base Écono ÉconoFlex

Siège ordinaire

Sauf

5 à 100 $

5 à 100 $

Siège de préférence

Sauf

5 à 100 $

5 à 100 $

Rangée de secours

Sauf

10 à 100 $

10 à 100 $

Privilège/Affaires

Sauf

20 à 5 000 $

20 à 5 000 $

  Privilège PrivilègeFlex Affaires AffairesFlex

Siège ordinaire

0 $

0 $

0 $

0 $

Siège de préférence

0 $

0 $

0 $

0 $

Rangée de secours

0 $

0 $

0 $

0 $

Privilège/Affaires

inclus

inclus

inclus

inclus

* Les frais des sièges Privilège/Affaires sont compris dans le tarif Privilège/Affaires.

Siège de préférence – Un siège offrant plus d’espace pour les jambes ou se trouvant au-devant de l’aile, mais derrière les rangées désignées Privilège. Sinon, une rangée peut être considérée comme prioritaire si elle située au-devant de l’aile, ce qui permet aux passagers de descendre plus rapidement à l’arrivée.

Frais de surclassement en classe Privilège ou Affaires – au moment de l’enregistrement selon les disponibilités, les passagers peuvent acheter un siège dans la section Privilège ou Affaires pour 20 $ à 5 000 $. Les prix varient en fonction de la durée du vol. Les prix indiqués ci-dessus sont en dollars canadiens.

(C) Modification ou annulation d’une place présélectionnée : cette section porte uniquement sur les modifications ou annulations apportées à une réservation comportant des frais de présélection des sièges.

  1. La modification d’un siège présélectionné dans le cadre d’une réservation n’entraînera aucuns frais additionnels.
  2. En ce qui concerne toute modification de siège présélectionné comportant une catégorie de siège différente, le transporteur renoncera à toute différence de frais dans le cas d’une modification à la hausse; toutefois, le transporteur ne remboursera pas la différence en cas de modification à la baisse.
  3. L’ajout d’un siège présélectionné dans le cadre d’une réservation n’entraînera aucuns frais additionnels de modification.
  4. Dans le cas d’une annulation effectuée à l’initiative du passager, d’une réservation, ou encore, d’un ou plusieurs segments comportant des frais de présélection des sièges, ces frais seront remboursables.
  5. Le transporteur se réserve le droit d’annuler ou de modifier le ou les sièges sélectionnés sur tout segment de vol ayant fait l’objet de frais de présélection des sièges, et ce, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis donné à aucun passager touché par cette décision et, ce faisant, le transporteur n’accordera aucun remboursement, mais pourrait émettre un crédit à tout passager à la suite d’une telle annulation ou modification.
  6. Nonobstant ce qui précède, le transporteur se réserve le droit de trouver pour le passager un siège comparable ou de lui procurer le meilleur siège disponible à ce moment ou encore de lui accorder un crédit non remboursable ou un remboursement des frais associés à ce siège.

(D) WS s’efforcera du mieux qu’elle peut de s’assurer que les enfants sont assis à côté du parent ou tuteur qui les accompagne. Le transporteur offrira aux passagers la possibilité d’acheter à l’avance une sélection de sièges (voir les paragraphes [a] et [b] ci-dessus) jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure du départ, mais rien ne l’y oblige. Les politiques supplémentaires du transporteur se rapportant à l’affectation de siège pour les enfants sont les suivantes :

  1. Entre soixante-douze (72) et vingt-quatre (24) heures avant l’enregistrement, l’outil automatisé d’affectation des places du transporteur tentera d’affecter des places en séquence aux enfants âgés de moins de douze (12) ans et au Accompagné parent ou tuteur qui les accompagne, à condition qu’ils voyagent sur le même dossier passager (PNR) et que la demande de service spécial identifiant un enfant est jointe au PNR.
  2. Les enfants et les parents ou tuteurs qui les accompagnent, et à qui l’outil automatisé d’affectation de sièges du transporteur n’a pas affecté de sièges, pourront réserver des sièges ensemble au moment de l’enregistrement, soit par le moyen de l’enregistrement par Internet sans frais, soit par le moyen d’un processus semi-automatisé comme une borne libre-service ou encore une intervention par un agent du service à la clientèle de l’aéroport.
  3. Si l’outil d’affectation automatisé de places ne permet pas d’asseoir ensemble un enfant et un parent ou tuteur au moment de l’enregistrement, l’agent du service à la clientèle à l’embarquement tentera, manuellement, de les asseoir ensemble.
  4. Si une intervention manuelle ne fonctionne pas, l’agent du service à la clientèle à l’embarquement demande aux passagers s’il y a des volontaires pour changer de place.
  5. Si aucun passager ne s’offre pour changer de place, l’agent du service à la clientèle à l’embarquement demande à l’agent de bord de déplacer les passagers, selon les possibilités.
  6. Si l’agent de bord ne peut pas asseoir le ou les enfants avec l’adulte ou tuteur qui les accompagne, nonobstant ce qui précède, l’agent de bord fournit à l’enfant les renseignements du Programme pour mineurs non accompagnés. Nonobstant ce qui précède, le transporteur se réserve le droit de trouver pour l’invité touché un siège comparable ou de lui procurer le meilleur siège disponible à ce moment ou encore de lui accorder un crédit non remboursable ou un remboursement des frais associés à ce siège.

A) Généralités

Les horaires ne sont pas garantis. Les horaires de vols peuvent changer sans préavis, et les heures indiquées sur les horaires publiés, les billets, les heures de vol et les publicités de WestJet ne sont pas garanties et ne s’appliquent pas à ce contrat. Le transporteur se dégage de toute responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’omissions, soit dans les horaires ou d’autres représentations des horaires. Aucun employé, représentant ou mandataire du transporteur n’est autorisé à lier le transporteur par une déclaration ou en donnant une garantie au sujet des dates ou des heures de départ ou d’arrivée, ou de l’exploitation d’un vol.

(B) Définitions

1. « Irrégularités d’horaire » signifie ce qui suit :

a. Retard du vol du transporteur, au départ ou à l’arrivée;

b. Annulation de vol ou omission d’une escale prévue;

c. Modifications d’horaire nécessitant le réacheminement d’un invité à l’heure de départ de son vol d’origine. Exception : L’irrégularité d’horaire n’inclut pas les cas de force majeure.

d. Le transporteur n’offre aucune garantie et n’est pas responsable des annulations ou des modifications apportées aux heures de vol indiquées sur les billets des passagers en cas de force majeure. Toutefois, dans le cas d’un transport international, un passager peut invoquer les dispositions de la convention relatives à la responsabilité en cas de retard des passagers. (voir la règle 55)

e. En cas d’irrégularités d’horaire, le transporteur aidera d’abord les personnes atteintes d’une déficience et les mineurs non accompagnés.

f. Le transporteur dont le vol subit une irrégularité d’horaire prendra des dispositions pour assurer le transport du passager à la prochaine escale indiquée sur le billet.

2. « Changement d’horaire » signifie ce qui suit :

a. L’annulation d’un vol prévu où aucun vol WestJet à itinéraire comparable n’est disponible dans les quatre-vingt dix (90) minutes suivant l’heure de départ initiale; ou

b. Une modification à l’heure de départ prévue d’un vol WestJet qui dépasse quatre-vingt dix (90) minutes; ou

c. Une modification à l’itinéraire d’un vol WestJet prévu qui ajoute au moins un (1) arrêt à l’itinéraire initial; ou

d. Une modification à l’itinéraire d’un vol WestJet prévu qui entraîne un retard à l’arrivée, soit quatre-vingt dix (90) minutes de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue initialement; ou

e. Toute modification à l’heure d’arrivée d’un vol WestJet qui entraîne une correspondance manquée avec tout vol effectué sur la même réservation et indiqué sur le même billet.

3. MPI : Mode de paiement initial.

4. Départ de vol anticipé : Un départ qui se fait avant la date ou l’heure de départ prévue.

(C) Avant l’achat

Réservations :
Responsabilité de l’invité :

  1. L’invité ou son représentant (p. ex., agent de voyages, autre transporteur) doit fournir les coordonnées appropriées de l’invité pour recevoir des avis de changement d’horaire au moment de la réservation; et informer le transporteur des changements pour s’assurer que ces avis sont reçus avant le voyage.
  2. L’invité devrait reconnaître et/ou accepter ces avis de WestJet ou les avis de l’entité auprès de laquelle la réservation a été faite (p. ex. agent de voyages, autre transporteur), afin qu’il soit informé de l’itinéraire de WestJet et qu’il puisse ajuster ses plans en conséquence (car les horaires peuvent changer).
  3. L’invité doit arriver à l’aéroport suffisamment à l’avance pour faire l’enregistrement et se soumettre aux procédures gouvernementales, au contrôle de sécurité et au processus de départ, tout en respectant les délais limites du transporteur. Les vols ne seront pas retardés pour les invités n’ayant pas terminé de répondre aux exigences de préembarquement. Le transporteur traitera cette situation comme un défaut de se présenter.
  4. Le transporteur ne sera pas responsable des pertes ou des frais occasionnés par le non-respect de cette disposition par l’invité. Le montant payé par l’invité ou les invités pour le billet, incluant le tarif, les frais, les suppléments et les taxes est perdu si l’invité ou les invités ne se présentent pas pour un vol.

Avant le voyage

(1) Changement d’horaire plus de 14 jours avant le vol

a. WestJet devra peut-être remplacer l’aéronef et peut changer, ajouter ou omettre des escales immédiates. WestJet ne peut pas garantir que les invités feront des correspondances avec d’autres vols opérés par WestJet ou par d’autres transporteurs.

b. Le transporteur prendra toutes les mesures raisonnables pour transporter l’invité et ses bagages aux heures indiquées dans son horaire publié.

c. En cas de changement d’horaire, l’invité a droit à un remboursement intégral du prix payé selon le mode de paiement initial; sinon, il peut accepter une réservation pour le prochain vol WestJet disponible (si des sièges sont disponibles dans la classe de service de la cabine liée à votre achat initial). S’il y a des sièges disponibles dans une autre cabine, l’invité peut choisir d’annuler sa réservation actuelle et acheter un nouveau siège dans la cabine disponible, ou accepter d’obtenir un remboursement de la différence tarifaire pour une cabine inférieure ou payer la différence tarifaire pour une cabine supérieure. Tout remboursement sera fait selon le mode de paiement initial, et les frais de modification ne seront pas appliqués.

d. Lorsqu’un changement d’horaire entraîne l’annulation de tout le service WestJet vers une destination, WestJet peut, à son entière discrétion, et selon des modalités acceptables pour le passager, prendre les dispositions nécessaires pour que l’invité voyage avec un autre transporteur ou par transport terrestre.

e. Le transporteur prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les invités des retards ou des changements d’horaire et, dans la mesure du possible, leur communiquera la raison du retard ou changement.

f. Le transporteur n’offre aucune garantie et n’est pas responsable des annulations ou des modifications apportées aux heures de vol indiquées sur les billets des invités en cas de force majeure.

g. Le transporteur ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par une surréservation ou une annulation s’il prouve que lui-même, ses employés et ses mandataires ont pris toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin d’éviter ces dommages ou qu’il était impossible pour le transporteur, ses employés ou ses mandataires de prendre de telles mesures. Après avoir pris en considération toutes les circonstances connues, le transporteur prendra toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être exigées pour éviter ou atténuer les dommages causés par un départ de vol anticipé, une surréservation ou une annulation.

(2) Irrégularités d’exploitation (dans les 14 jours) – sous le contrôle du transporteur :

a. Comme les passagers ont le droit d’être informés sur les modifications apportées aux heures et aux horaires de vol, le transporteur prendra des mesures raisonnables pour aviser les passagers des irrégularités d’horaire et, dans la mesure du possible, des raisons qui les motivent.

b. En cas d’irrégularité d’horaire, le transporteur offrira au passager les choix suivants (s’il est en mesure de le faire) :

i. Transporter le passager à la destination indiquée sur le billet, ou la partie applicable correspondante, dans un délai raisonnable, sur un autre de ses aéronefs de passagers ou dans une classe de service différente où une place est disponible, sans frais additionnels, quelle que soit la classe de service réservée par le passager;

ii. Réacheminer le passager à la destination indiquée sur le billet, ou la partie applicable correspondante, dans un délai raisonnable sur ses propres services de transport aérien. Si le tarif de l’itinéraire révisé est plus élevé que le tarif payé par le passager, le transporteur n’exigera pas un paiement supplémentaire du passager. Si le tarif de l’itinéraire révisé s’applique à une classe de service inférieure, la différence tarifaire sera remboursée. Le remboursement sera : i) versé à l’acheteur du billet; ii) effectué selon le mode de paiement initial du billet; et iii) fondé sur la valeur totale du billet; ou,

iii. Réacheminer le passager à la destination indiquée sur le billet ou la partie du billet concernée dans un délai raisonnable, en utilisant les services de transport d’un autre transporteur aérien, y compris les segments interlignes ou, si possible et si nécessaire, d’autres transporteurs non interlignes. Si le tarif de l’itinéraire révisé est plus élevé que le tarif payé par le passager, le transporteur n’exigera pas un paiement supplémentaire du passager. Si le tarif de l’itinéraire révisé s’applique à une classe de service inférieure, la différence tarifaire sera remboursée à l’acheteur du billet. ii) effectué selon le mode de paiement initial du billet; et iii) fondé sur la valeur totale du billet; ou,

iv. Si le passager choisit de ne plus faire le voyage parce que l’irrégularité d’horaire porte atteinte au motif du déplacement, ou si le transporteur n’est pas en mesure d’offrir le choix indiqué en (i), (ii) ou (iii) ci-dessus dans un délai raisonnable, le transporteur ramènera le passager au point d’origine indiqué sur le billet, lui remboursera la totalité du prix du billet selon la règle 105 (avec l’accord du passager), et lui offrira un bon de voyage pour un déplacement futur de la même valeur;

v. Autrement, si le vol de rechange proposé par le transporteur n’est pas à la satisfaction du passager, le transporteur offrira un remboursement égal au tarif et aux frais déboursés. Le remboursement sera : i) versé à l’acheteur du ou des billets; ii) effectué à l’aide du mode de paiement utilisé pour l’achat du ou des billets; et iii) fondé sur la valeur totale du ou des billets. Consulter la règle 105 pour toutes les conditions de remboursement. Rien de ce qui précède ne limitera ou n’abaissera les droits du passager, le cas échéant, de réclamer des dommages, le cas échéant, selon la convention applicable ou en vertu de la loi quand aucune des conventions ne s’applique. Outre ce qui précède, le transporteur tiendra toujours compte des besoins du passager au cas par cas et de toutes les circonstances connues. L’objectif est d’éviter ou d’atténuer les dommages causés par l’irrégularité d’horaire sous le contrôle du transporteur.

vi. En cas d’irrégularités d’exploitation, le transporteur aidera d’abord les personnes atteintes d’une déficience et les mineurs non accompagnés.

vii. Si le vol du transporteur est touché par une irrégularité d’horaire, le transporteur fera des ajustements ultérieurs pour les passagers (jusqu’à l’escale suivante indiquée sur le billet).

c. Droit aux soins :

i. Pour une irrégularité d’exploitation de plus de 3 heures, le transporteur offrira un bon de repas au passager.

ii. Pour une irrégularité d’exploitation de plus de 8 heures ou d’une nuitée, le transporteur offrira au passager l’hébergement pour la nuit dans un hôtel et le transport entre l’hôtel et l’aéroport. Le transporteur n’est pas tenu d’offrir aux passagers l’hébergement pour la nuit au premier aéroport de départ indiqué sur le billet.

iii. Dans le cas où les passagers sont déjà à bord de l’aéronef lorsqu’un retard se produit, le transporteur offrira des boissons et collations si une telle mesure est sécuritaire et possible, et si le temps le permet. Si le retard est de plus de quatre-vingt dix (90) minutes et les circonstances le permettent, le transporteur offrira au passager l’option de débarquer de l’aéronef jusqu’au moment du départ.

d. Dans les 14 jours précédant le voyage, un remboursement en cas de déclassement sera limité aux cas suivants :

Vol intérieur & Cabine lors du voyage

Cabine initiale Affaires Privilège Économie

Affaires

50 % du tarif de base pour le segment touché

50 % du tarif de base pour le segment touché par rapport au MPI

Privilège

50 % du tarif de base pour le segment touché

Cabine internationale lors du voyage

Cabine initiale Affaires Privilège Économie

Affaires

Suppléments Privilège/Affaires ou 50 % du tarif de base pour le segment touché par rapport au MPI (selon la valeur la plus élevée par rapport au MPI)

Suppléments Affaires et 50 % du tarif de base pour le segment touché par rapport au MPI

Privilège

50 % du tarif de base pour le segment touché

 

 

i. L’invité aura l’option d’annuler sa réservation et de recevoir un remboursement selon le mode de paiement initial. Les frais d’annulation ne seront pas exigés.

ii. Un remboursement en cas de déclassement sera déterminé après la fin du voyage.

(3) Irrégularités d’exploitation – pas sous le contrôle du transporteur :

a. Dans les 14 jours précédant le voyage, une indemnité en cas de déclassement sera limitée à la différence tarifaire entre les classes de services.

b. Le transporteur offrira au passager l’option de voyager à bord d’un autre de ses vols prévus pour le même itinéraire que celui indiqué sur son billet initial, ou de voyager selon un itinéraire différent exploité par le transporteur vers la même destination que celle indiquée sur le billet.

c. Si ces solutions de rechange ne sont pas disponibles, le transporteur offrira de transporter le passager selon le même itinéraire initial ou selon un itinéraire différent exploité par un autre transporteur avec qui le transporteur initial a conclu un accord commercial, pourvu que l’espace soit disponible.

d. Si le tarif du vol de rechange proposé par le transporteur est supérieur, aucun paiement supplémentaire ne sera exigé du passager.

e. Si le vol de rechange proposé par le transporteur n’est pas à la satisfaction du passager, la partie non utilisée du (des) billet(s) du passager sera remboursée. Le remboursement sera : i) versé à l’acheteur du ou des billets; ii) effectué à l’aide du mode de paiement utilisé pour l’achat du ou des billets; et iii) fondé sur la valeur totale du ou des billets. Consulter la règle 105 pour toutes les conditions de remboursement.

f. Lorsqu’un remboursement est demandé en raison d’une irrégularité d’horaire, le passager doit soumettre toute partie non utilisée de son ou ses billets au transporteur dans les 30 jours suivant la validité indiquée sur le ou les billets.

(4) Surréservation :
En cas d’irrégularité d’horaire ou de changement d’horaire, le transporteur ne sera pas responsable des dommages occasionnés s’il prouve que lui-même, ses employés et ses mandataires ont pris toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour éviter ces dommages ou qu’il était impossible pour le transporteur, ses employés ou ses mandataires de prendre de telles mesures. Après avoir pris en considération toutes les circonstances connues, le transporteur prendra toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être exigées pour éviter ou atténuer les dommages.

(A) Généralités
Le prix du transport sera divulgué au moment de la confirmation. Cependant, les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

(B) Devise
Tous les tarifs et les frais sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le passager entreprend son voyage.

(C) Changements de tarifs
Les tarifs du transporteur changent de temps à autre.

(D) Vols de correspondance
Si une zone est desservie par plus d’un aéroport et qu’un passager arrive à un aéroport et part d’un autre aéroport, le transport entre ces aéroports doit être organisé par le passager et à ses frais.

(E) Escale

  1. Arrêt prévu par le passager au cours de son voyage, et convenu à l’avance par le transporteur, entre le point de départ et le point de destination;
  2. Aucune escale ne pourra avoir lieu lorsque le passager quitte la ville intermédiaire sur un vol dont le départ est prévu moins de 4 heures après l’arrivée du passager.

(F) Itinéraires
Un tarif s’applique uniquement à ce qui suit :

  1. Transport selon l’itinéraire spécifié par le transporteur en référence à ce tarif. Tout autre trajet peut assujettir le passager à des frais supplémentaires.
  2. Transport entre les aéroports. Les billets ne peuvent pas être émis ou acceptés pour un transport dont le départ ou l’arrivée est à un aéroport autre que l’aéroport pour lequel les tarifs sont publiés.

(G) Bébés
Un enfant de moins de deux (2) ans n’occupant pas un siège et accompagné par un passager âgé d’au moins seize (16) ans peut voyager sans payer le tarif d’un siège. Un certificat de naissance est exigé pour tout enfant de moins de deux (2) ans.

(H) Tarif tuteur
Le tarif tuteur permet aux parents et aux tuteurs (invités âgés de seize [16] ans ou plus pour les enfants et les bébés de moins de cinq [5] ans, et âgés de dix-huit [18] ans pour les enfants de plus de cinq [5] ans) d’accompagner leurs enfants (invités âgés de deux [2] à onze [11] ans) à tarif considérablement réduit à leur destination pour ensuite revenir immédiatement à leur point de départ.

(A) Acceptation des bagages de cabine : tous les bagages de cabine doivent être rangés dans le compartiment à bagages supérieur ou placés complètement sous le siège qui se trouve directement en face du passager.

Le transporteur acceptera un (1) bagage de cabine et un (1) article personnel par passager payant sur tous les vols et toutes les destinations et, dans tous les cas, ceux-ci ne peuvent dépasser les dimensions maximales suivantes :

  • Bagage de cabine : Dimensions de 53 cm x 23 cm x 38 cm (21 po x 9 po x 15 po)
  • Article personnel : Maximum de 41 cm x 15 cm x 33 cm (16 po x 6 po x 13 po)


Le transporteur se réserve le droit de vérifier le bagage de cabine d’un passager si nécessaire en raison des limites de dimensions.

Tout article dont la taille excède celle d’un bagage de cabine et tout article qui dépasse la franchise autorisée de bagage de cabine et d’article personnel seront enregistrés pour votre destination finale. Des frais de 100 $ CA ou US s’appliqueront pour les bagages enregistrés à la porte.

(B) Acceptation de bagages enregistrés

Le transporteur accepte ce qui suit (sous réserve des disponibilités) :

1. Les premier, deuxième, troisième ou quatrième bagages enregistrés, respectant les limites de poids et de dimensions définies au présent alinéa, seront facturés en fonction des frais indiqués dans les tableaux ci-dessous, à l’exception des passagers (excluant les bébés) voyageant avec WestJet Encore qui a une limite de trois (3) bagages enregistrés, ou des passagers voyageant à destination ou en provenance de la Jamaïque ou de Trinité-et-Tobago, où seulement deux (2) bagages enregistrés sont permis.

2. Les bagages surdimensionnés dont les dimensions totales combinées se situent entre 157 cm (62 po) et 203 cm (80 po) seront acceptés pour toutes les destinations (sauf la Jamaïque ou Trinité-et-Tobago), moyennant les frais indiqués dans les tableaux ci-dessous. Les bagages dont les dimensions combinées dépassent 203 cm (80 po) seront refusés.

3. Bagage en surpoids : les bagages de plus de 23 kg (50 lb) et de moins de 45 kg (100 lb) seront acceptés pour toutes les destinations (à l’exception de la Jamaïque ou de Trinité-et-Tobago), moyennant les frais indiqués dans les tableaux ci-dessous. Les bagages de plus de 45 kg (100 lb) seront refusés.

4. Excédents combinés : Tout bagage qui dépasse la franchise de bagage autorisée, est en surpoids ou est surdimensionné sera assujetti à toutes les combinaisons de suppléments applicables.

a. Le transporteur n’acceptera pas d’enregistrer des bagages vers une destination finale autre que celle indiquée sur la réservation du passager.

b. Tous les bagages enregistrés doivent comporter une étiquette à bagage indiquant le nom du passager auquel ils appartiennent, son adresse et son numéro de téléphone.

c. Le poids des bagages enregistrés peut aller jusqu’à 23 kg (50 lb) et la dimension combinée de longueur + largeur + hauteur peut atteindre 157 cm (62 po). Voir pour les conditions d’acceptation des bagages additionnels et excédentaires.

d. Pour les bébés voyageant dans les bras d’un adulte, le transporteur autorise jusqu’à deux (2) articles d’équipement pour bébé (par exemple, un dispositif de retenue pour enfants approuvé, un parc ou une poussette) en plus de l’allocation d’un bagage enregistré gratuit de l’invité payant.

e. Pour les bébés voyageant dans les bras d’un adulte, le transporteur autorise jusqu’à deux (2) articles d’équipement pour bébé (par exemple, un dispositif de retenue pour enfants approuvé, un parc ou une poussette) en plus de l’allocation d’un bagage enregistré gratuit de l’invité payant.

f. Dans le cas d’un enfant ou bébé payant, le transporteur appliquera la franchise de bagage enregistré gratuit en vigueur à la date du voyage, comme précisé ci-dessous, plus un (1) article d’équipement pour enfant/bébé (par exemple, un dispositif de retenue pour enfants approuvé, un parc ou une poussette). Frais de bagages enregistrés : Les frais de bagages peuvent être combinés (p. ex., si un bagage est en surpoids [note 2] et surdimensionné [note 3], les deux frais s’appliquent) et peuvent s’appliquer à l’équipement sportif.

Type de tarif Première remarque 2/3 Deuxième remarque 2/3 Troisième remarque 2/3/4

Devise de base

CAD/USD pour les réservations et les vols après le 1er mars 2019
60 $

100 $ CA/US

100 $ CA/US
(par article)

Tarif Écono remarque 6

30 $

50 $

100 $ (par article)

Tarif ÉconoFlex remarque 6

0 $

50 $

100 $ (par article)

Tarifs Privilège, PrivilègeFlex, Affaires, AffairesFlex remarque 6

0 $ 0 $

100 $ (par article)

Vols Vacances WestJet à l’extérieur du Canada et des États-Unis Vacances WestJet remarque 6/7

30 $

50 $

100 $ (par article)

Détenteurs principaux de la carte WestJet World Elite Mastercard RBC

0 $

50 $

100 $ (par article)

Membres argent remarque 8

0 $

50 $

100 $ (par article)

Excédent

10 $ (par article)

Évaluation Des frais de manutention seront exigés pour les vélos, les planches de surf, de surf à pagaie, de surf cerf-volant et de sillage, et les skis nautiques

50 $ CA/US pour les réservations après le 1er mars 2019

 

Les frais sont calculés en se basant sur le type de passager le moins restrictif.

Note 1 : Dans le cas d’un bagage perdu, les passagers seront remboursés pour leurs frais de bagages (exception faite de l’évaluation excédentaire) en plus de recevoir une indemnisation pour le bagage perdu.

Note 2 : Outre tous les autres frais de bagages applicables, des frais de 100 $ CA/US s’appliquent à chaque bagage en surpoids.

Note 3 : Outre tous les autres frais de bagages applicables, des frais de 100 $ CA/US s’appliquent à tout bagage surdimensionné. Seulement un sac de golf surdimensionné avec bâtons est permis pour les vols à destination ou en provenance de la Jamaïque ou Trinité-et-Tobago.

Note 4 : Un troisième ou quatrième bagage n’est pas permis pour les vols au départ ou à destination de la Jamaïque ou de Trinité-et-Tobago.

Note 5 : Un quatrième bagage n’est pas permis pour les vols opérés par WestJet Encore.

Note 6 : Comprend les tarifs de groupe.

Note 7 : Des frais pour un premier bagage seront demandés pour les réservations Vacances WestJet avec les destinations internationales (Caraïbes, Amérique centrale, Europe et Mexique).

Note 8 : il n’y a pas de frais pour les membres admissibles de Récompenses WestJet et un maximum de huit de leurs compagnons voyageant sur la même réservation. L’ID WestJet du membre admissible doit figurer sur la réservation au moment de l’enregistrement.

(v) Le transporteur perçoit des frais pour l’équipement sportif enregistré dépassant les limites de bagages enregistrés autorisées. Des frais additionnels pour les bagages en surpoids et surdimensionnés s’appliqueront, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous Dans tous les cas, les sacs doivent contenir l’équipement sportif indiqué afin d’être exemptés.

5. Les articles suivants seront considérés comme un bagage :

  • un sac de couchage ou un matelas de sol
  • un sac à dos
  • un sac de voyage
  • un sac de golf contenant des bâtons de golf et une paire de chaussures de golf
  • une paire de skis et une paire de bâtons de ski et une paire de bottes de ski
  • une boîte de fruits (comme des ananas ou des oranges)
  • une bicyclette
  • un équipement de plongée sous-marine (les bouteilles de plongée doivent être vides)

Équipement sportif Taille surdimensionnée En surpoids

Cannes à pêche

Exempté

75 $ CA/US
100 $ CA/US

Bâtons de golf

Exempté

75 $ CA/US
100 $ CA/US

Skis/planche à neige

Exempté

75 $ CA/US
100 $ CA/US

Équipement de hockey

Exempté

Exempté

Football

Exempté

Exempté

Ringuette

Exempté

Exempté

Crosse

Exempté

Exempté

 

6. Les pièces de bagages ou les marchandises présentées ne seront pas transportées si elles peuvent représenter un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens, si elles risquent d’être endommagées par le transport aérien, si elles ne sont pas emballées correctement ou si leur transport contrevenait aux lois, aux règlements ou aux ordonnances des pays ou des possessions qui seront survolés ou qui sont les points de départ ou d’arrivée du vol.

7. Si les bagages ou les marchandises, à cause de leur poids, de leurs dimensions ou de leur nature, ne peuvent être transportés à bord de l’aéronef, le transporteur doit, avant le départ du vol, refuser de transporter la totalité ou une partie des bagages ou des marchandises du passager. Les articles qui suivent seront transportés uniquement avec le consentement préalable du transporteur : Les armes à feu de toutes descriptions – les armes à feu destinées à des activités sportives seront transportées comme pièces de bagage à condition que le passager ait en sa possession les permis d’entrée requis pour le pays de destination, et que ces armes à feu soient démontées ou emballées dans un étui approprié. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux agents de la paix qui voyagent dans l’exercice de leurs fonctions et qui portent des armes prescrites par la loi ou toute autre arme semblable.

8. Les animaux sont acceptés à condition que toutes les conditions et exigences indiquées ci-dessous soient respectées. Voir la Règle 90.

9. Instruments de musique – pourvu que la sécurité ne soit pas compromise, le transporteur peut accepter des instruments de musique correctement emballés (soit comme bagage de cabine, soit comme bagage enregistré), selon le poids ou les dimensions de l’instrument.

a. Bagages de cabine : Les sièges ne peuvent pas être réservés pour des instruments de musique. Toutefois, de petits instruments de musique sont permis comme bagages de cabine de l’invité, à condition qu’ils respectent les critères suivants :

i. ils répondent aux exigences actuelles du transporteur;

ii. ils entrent sous le siège devant l’invité ou dans le compartiment supérieur. Vu l’espace de rangement limité dans la cabine, le transporteur ne peut pas garantir qu’un instrument de musique peut être accepté à bord. L’espace de rangement est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il faudra peut-être enregistrer l’instrument de musique à l’embarquement et le transporter comme bagage enregistré si : i) le personnel de la compagnie aérienne juge que c’est nécessaire; ou ii) il n’y a pas d’espace disponible dans la cabine pour ranger l’instrument de musique de façon sécuritaire.

b. Bagages enregistrés :
Si les instruments de musique sont enregistrés séparément, l’instrument est : i) considéré comme un (1) bagage; et ii) inclus dans le nombre maximal de bagages enregistrés permis par type de tarif. Si le nombre de bagages d’un invité (instrument de musique + nombre d’autres bagages à enregistrer) dépasse le nombre maximal d’articles permis par type de tarif, d’autres frais de bagages enregistrés s’appliqueront. Si l’instrument de musique pèse plus de 23 kg (50 lb), des frais de bagages en surpoids s’appliqueront. Le transporteur peut accommoder des instruments de musique dont le poids maximal est de 32 kg (70 lb). Les dimensions d’un instrument de musique (c’est-à-dire la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur) ne peuvent pas excéder 157 cm (62 po). Les instruments de musique doivent toujours être emballés dans un contenant rigide conçu pour le transport de tels objets. Quant aux instruments à cordes, les invités doivent s’assurer que les cordes sont détendues. Cette mesure permet de réduire la tension sur le haut et la manche de l’instrument.

Si le remplacement d’un aéronef empêche le transport d’un instrument de musique dans la cabine, le transporteur prendra des mesures raisonnables pour : (i) enregistrer l’instrument à l’embarquement; ou (ii) enregistrer l’instrument sur le prochain vol disponible.

Le transport des animaux vivants est assujetti à toutes les conditions décrites dans cette règle.

(A) Conditions générales

Conditions générales d’acceptation

WestJet acceptera de transporter des animaux, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous :

  1. L’animal doit être inscrit à l’avance auprès du transporteur.
  2. L’animal doit être inoffensif, ne dégager aucune odeur et ne nécessiter aucune attention durant le voyage.
  3. L’animal doit être enfermé dans une cage assujettie à l’inspection et à l’approbation de WestJet avant son acceptation.
  4. WestJet se réserve le droit de refuser le transport de l’animal si la cage est inappropriée (voir les exigences relatives à la cage ci-dessous) ou si l’animal est agressif.
  5. Le passager doit prendre toutes les dispositions nécessaires et assumer l’entière responsabilité de se conformer à toutes les lois, tous les règlements douaniers ou autres règlements gouvernementaux, exigences ou restrictions applicables au pays, à la province, à l’État ou au territoire à destination duquel l’animal est transporté.
  6. Les animaux seront transportés dans la cabine du passager ou dans la soute à bagages de l’avion. Les conditions sont décrites ci-dessous.
  7. WestJet se dégage de toute responsabilité, advenant le cas où un animal se verrait refuser l’entrée dans un pays, le passage par un pays ou la sortie d’un pays, quel qu’il soit.
  8. WestJet n’assumera aucune responsabilité en cas de perte, de retard, de blessure, de maladie ou de décès de tout animal.
  9. Pour des raisons de sécurité, WestJet n’acceptera pas de transporter un animal âgé de moins de huit (8) semaines ni une femelle enceinte ou en chaleur.
  10. Si un tranquillisant a été administré à l’animal en prévision du voyage, l’invité doit présenter une note d’un vétérinaire à cet effet lors de l’enregistrement.
  11. WestJet se réserve le droit de limiter le nombre d’animaux vivants transportés à bord d’un même vol.
  12. WestJet se réserve le droit de refuser le transport d’animaux durant les périodes d’interdiction saisonnières spécifiées.

(B) Animaux acceptés à bord

  1. Animaux vivants en tant que bagage de cabine
    Le transporteur accepte un chat, un chien, un oiseau ou un lapin par passager dans la cabine. Aucune autre espèce d’animaux ne sera acceptée dans la cabine. Les animaux dans une cage ou une cage vide seront considérés comme un bagage de cabine. Les passagers voyageant avec un chat sur un vol où un autre passager a une allergie sévère aux squames de chats seront déplacés à l’arrière de la cabine pour se conformer à la Décision de l’Office des transports du Canada visant une protection accrue pour les personnes ayant une déficience en raison de leur allergie aux chats. Si la cage de l’animal dépasse le poids et les dimensions spécifiées (40 cm longueur x 44 cm largeur x 21,5 cm hauteur ou 16 po longueur x 17,5 po largeur x 8,5 po hauteur), mais répond aux exigences des bagages enregistrés, le transporteur pourra accepter de transporter l’animal en soute en tant que bagage enregistré, dans la mesure où l’espace le permet.
  2. Animaux vivants en tant que bagage enregistré
    Les chats, chiens, hérissons, lapins, chinchillas, oiseaux et cochons d’Inde sont acceptés dans les bagages enregistrés. Les poissons vivants et les reptiles ne sont pas acceptés dans les bagages enregistrés d’un passager.

(C) Cages de transport
L’animal doit être transporté dans une cage étanche prévue à cette fin et fournie par son propriétaire. WestJet ne fournit pas de service de location ou d’achat de cages. Restrictions pour les cages en tant que bagage enregistré La cage doit :

  • Être à parois rigides et sans roues
  • Être approuvée par la compagnie aérienne
  • Être sécuritaire
  • Être bien aérée
  • Être munie de matériau absorbant comme une serviette
  • Être fermée avec le dispositif du fabricant
  • Porter la mention « LIVE ANIMAL » Indiquer des flèches directionnelles « THIS WAY UP » des deux côtés, ainsi que le nom de l’animal
  • Être munie de contenants d’eau et de nourriture
  • Être munie de dispositifs pour soulever la cage Avoir une paroi protectrice de ¾ po
  • Avoir les parois du fond et du toit rigides 

 

La cage ne doit pas :

  • Avoir des parois souples
  • Avoir une porte en plastique
  • Restrictions en matière de dimensions : 91 cm x 61 cm x 66 cm
    (36 po L x 24 po H x 26 po l))
  • Restrictions de poids : 45 kg (jusqu’à 100 lb)
    (Animal et cage combinés);

 

(D) Restrictions relatives aux cages en tant que bagage de cabine La cage doit :

  • Être à parois souples
  • Être approuvée par la compagnie aérienne
  • Être étanche
  • Être sécuritaire
  • Être bien aérée


La cage ne doit pas :

  • Permettre à l’animal de sortir sa tête
  • Être un sac de voyage, un sac de sport ou tout autre type de sac non conçu pour servir de cage
  • Avoir des parois rigides

Restrictions en matière de dimensions : 40 cm x 44 cm x 21,5 cm
(16 po L x 17,5 po H x 8,5 po l))

Vous pourriez avoir à ajuster la taille de votre cage à la hauteur maximale disponible sous le siège.

Restrictions de poids : 10 kg (22 lb).
(Animal et cage combinés)

(E) Frais
Des frais de service de 200 $ CA/US pour un aller simple, plus les taxes applicables, seront perçus pour le transport d’un animal à titre de bagage enregistré, et des frais de service de 200 $ CA/US pour un aller simple, plus les taxes applicables, seront perçus pour le transport d’un animal à titre de bagage de cabine.

(F) Animaux d’assistance et de services spécialisés (y compris les animaux d’assistance) WestJet acceptera de transporter, sans frais, un animal d’assistance qui accompagne une personne avec une déficience ainsi que les animaux de services spécialisés (animaux certifiés de recherche et sauvetage, d’avalanches ou renifleurs d’explosifs) dans la cabine de l’aéronef.

  1. Il se peut qu’aucune documentation ne soit nécessaire; cependant, WestJet pourrait exiger et exigera des documents si elle le juge nécessaire, et a le droit de refuser l’embarquement si des indicateurs mènent un employé de WestJet à croire que l’animal n’est pas un animal d’assistance.
  2. Si, à quelque moment que ce soit, la sécurité de l’équipage ou des passagers est compromise, l’animal se verra refuser l’embarquement ou sera débarqué de l’avion.
  3. Un animal d’assistance ne peut occuper un siège à bord de l’aéronef.
  4. L’animal d’assistance doit être accompagné par un passager ayant une déficience exigeant l’assistance de l’animal, ou par un entraîneur transportant l’animal en devoir.
  5. Il doit y avoir suffisamment d’espace dans la cabine pour accueillir l’animal.
  6. Si les conditions de transport indiquées dans la présente règle ne sont pas respectées, l’animal devra voyager dans la soute à bagages. Les animaux d’assistance et de services spécialisés voyagent gratuitement dans la cabine uniquement. WestJet n’offre pas de service sans frais pour les animaux d’assistance et de services spécialisés autorisés comme bagages enregistrés.
  7. Afin d’assurer le confort de tous les passagers, le personnel de WestJet déterminera, conjointement avec la personne ayant une déficience ou l’entraîneur de l’animal, l’emplacement du passager et de l’animal d’assistance.
  8. Pour être accepté à bord de l’appareil, l’animal d’assistance ou de services spécialisés devra détenir les attestations requises autorisant son entrée dans le ou les pays de transit/destination finale, et ces attestations devront être présentées avant le début du voyage.
  9. Sauf indication contraire dans les dispositions applicables au présent tarif, WestJet ne sera pas tenue responsable en cas de blessure, de maladie ou de décès d’un tel animal. Exception : dans le cas d’une blessure ou du décès d’un animal d’assistance en raison de la négligence des représentants de WestJet, la responsabilité de WestJet sera limitée à la prestation rapide, et à ses propres frais, des soins médicaux et, si nécessaire, du remplacement de l’animal.

(A) Si un vol est retardé et que le retard entre l’heure de départ prévue du vol et l’heure de départ effective du vol dépasse quatre (4) heures, le transporteur offrira un bon de repas aux passagers.

(B) Si un vol est retardé de plus de huit (8) heures jusqu’au lendemain, le transporteur assumera alors les frais d’hébergement à l’hôtel et de transport au sol entre l’aéroport et l’hôtel dans le cas des invités dont le voyage n’a pas débuté à cet aéroport.

(C) Si l’invité est déjà à bord d’un aéronef lorsqu’un retard se produit, la compagnie aérienne offrira des boissons et collations, si une telle mesure demeure sécuritaire et possible et que le temps le permet. Si le retard dépasse quatre-vingt-dix (90) minutes et que les circonstances le permettent, WestJet offrira alors aux invités la possibilité de descendre de l’aéronef jusqu’au moment du départ, si une telle mesure demeure sécuritaire et pratique.

(D) Le transporteur s’efforcera d’assurer le transport des passagers et des bagages dans des délais raisonnables, mais les heures indiquées dans les horaires publiés ou autres documents ne sont pas garanties et ne sont pas visées par le présent contrat.

(E) Les escales convenues sont celles figurant dans les horaires du transporteur à titre d’escales régulières de l’itinéraire en question. Le transporteur peut, sans préavis, changer de transporteur ou d’aéronef et, au besoin, se réserve le droit de modifier ou d’omettre une ou plusieurs escales inscrites à l’horaire.

(A) Annulations volontaires : si un passager choisit de ne pas utiliser son billet et annule la réservation, le passager pourrait ne pas avoir droit à un remboursement, en fonction de toute condition de remboursement régissant le tarif concerné.

(B) Annulations involontaires : dans le cas où un remboursement est exigé en raison de l’impossibilité ou du refus du transporteur d’exploiter le vol, le remboursement sera effectué de la façon suivante : Si le billet est non utilisé, en totalité ou en partie, le tarif total payé pour chaque segment non utilisé sera remboursé.

A) Si un vol est surréservé et qu’en conséquence un passager détenant un billet ne peut être transporté à bord du vol pour lequel il détenait un siège confirmé, le transporteur proposera alors une solution afin de minimiser l’incidence d’une telle surréservation ou annulation pour l’invité. Afin de déterminer une solution appropriée en fonction de la situation, le transporteur tiendra compte des besoins de transport du passager ainsi que de tout préjudice que ce dernier aura pu subir en raison d’une telle surréservation. Dans les cas où le passager se voit offrir d’autres recours, le choix de la solution revient au passager. Plus particulièrement, la transporteur proposera une ou plusieurs des solutions suivantes :

  1. Le transport, sans frais supplémentaires et dans un délai raisonnable, jusqu’à la destination prévue de l’invité par l’entremise d’un service de transport établi par le transporteur;
  2. Le transport, sans frais supplémentaires et dans un délai raisonnable, jusqu’au point d’origine de l’invité par l’entremise d’un service de transport établi par le transporteur;
  3. Une rétribution pécuniaire établie par le transporteur, laquelle ne pourra en aucun cas être inférieure à la valeur de la partie inutilisée du billet du passager; dans tous les cas, le transporteur remboursera le montant du tarif et de toutes les taxes et frais payés par le passager.
  4. Un crédit, établi par le transporteur, pouvant être affecté à l’achat d’un billet de transport futur par l’entremise d’un service assuré par le transporteur.

(B) En établissant le service de transport qui sera offert au passager, le transporteur ne se limitera pas à ses propres services ou à ceux des transporteurs avec lesquels il a conclu des ententes intertransporteurs.

(C) Au cours de l’évaluation des différentes solutions à proposer à l’invité, le transporteur tiendra compte, dans la mesure où il en a été informé, de la situation particulière de l’invité touché par la surréservation ou l’annulation, y compris tous frais ayant pu raisonnablement être engagés par cet invité à la suite de telle surréservation ou annulation, par exemple, des frais d’hébergement, de repas ou de transport additionnels.

(D) En déterminant les solutions à proposer à l’invité, le transporteur s’efforcera en toute bonne foi d’évaluer et d’atténuer, de manière juste et appropriée, l’incidence de la surréservation ou de l’annulation sur l’invité.

(E) Des volontaires et les priorités d’embarquement si un vol est survendu (un plus grand nombre d’invités ont des réservations confirmées qu’il y a de sièges disponibles), personne ne peut se voir refuser l’embarquement contre son gré avant qu’un membre du personnel de la compagnie aérienne n’ait demandé s’il y avait des volontaires qui accepteraient de céder leur réservation de leur plein gré en échange d’une rétribution choisie par WestJet. S’il n’y a pas assez de volontaires, il se peut que d’autres passagers se voient involontairement refuser l’embarquement, selon la priorité d’embarquement suivante de WestJet : le dernier passager qui arrive au point de contrôle des billets sera le premier à se voir refuser l’embarquement, à l’exception :

  • des passagers qui voyagent en raison du décès ou de la maladie d’un membre de sa famille, ou;
  • des invités âgés, ou;
  • des enfants non accompagnés; ou
  • des passagers ayant une déficience


(F) Indemnité pour refus d’embarquement involontaire – un passager qui se voit refuser l’embarquement involontairement a droit au versement d’une « indemnité pour refus d’embarquement » par WestJet, à moins que le passager :

  • ne se soit pas entièrement conformé aux exigences de WestJet relativement au billet et à l’enregistrement, ou qu’il ne soit pas admissible au transport en vertu des règles et pratiques habituellement de la compagnie aérienne; ou
  • se voit refuser l’embarquement parce que le vol est annulé; ou
  • se voit refuser l’embarquement parce qu’un aéronef de capacité inférieure a été substitué pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement opérationnelles et que WestJet a pris toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour éviter la substitution ou que WestJet a été dans l’impossibilité de prendre de telles mesures; ou
  • s’est fait offrir un siège dans une autre section de l’aéronef que celle précisée sur le billet, sans frais (un remboursement approprié doit être remis à un passage assis dans une section facturée à un tarif moins élevé); ou WestJet peut trouver un siège pour le passager sur un ou d’autres vols devant atteindre la destination finale de l’invité ou la prochaine escale prévue dans un délai d’une heure suivant l’heure prévue d’arrivée du vol d’origine.


(G) Montant de l’indemnité pour refus d’embarquement
Les passagers admissibles, tel que mentionné au paragraphe (f) ci-dessus, qui se voit refuser l’embarquement involontairement à bord d’un vol survendu ont droit à :

  1. Aucune indemnité si le transporteur offre une place sur un autre vol devant arriver à la destination du passager ou faire une première escale dans l’heure suivant l’heure d’arrivée prévue du vol d’origine;
  2. 200 % du prix total du billet vers la destination de l’invité ou la première escale, jusqu’à concurrence de 675 $ US/CA si le transporteur offre une place sur un autre vol devant arriver à la destination de l’invité ou faire une première escale plus d’une heure, mais moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue du vol d’origine; et
  3. 400 % du prix total du billet vers la destination de l’invité ou la première escale, jusqu’à concurrence de 1 350 $ US/CA si le transporteur n’offre pas de place sur un autre vol devant arriver à l’aéroport de destination de l’invité ou faire une première escale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue du vol d’origine.
  4. Le prix total correspond à l’ensemble des frais de transport et des frais tiers devant être payés pour obtenir le service.

(H) Mode de paiement

  1. WestJet doit offrir à tous les passagers admissibles à une indemnité pour refus d’embarquement un paiement en argent comptant ou l’équivalent, un chèque ou une traite correspondant au montant indiqué ci-dessus, ou encore une banque de voyage à utiliser la journée et à l’endroit même où s’est produit le refus d’embarquement. Toutefois, si WestJet offre au passager une place sur un autre vol décollant avant que le paiement puisse être effectué, ce dernier sera envoyé au passager dans un délai de 24 heures.
  2. WestJet mentionnera au passager le montant de l’indemnité en argent comptant qui lui sera accordée après quoi le passager pourra refuser le crédit de la banque de voyage et recevoir l’indemnité en argent comptant ou l’équivalent.
  3. WestJet mentionnera l’ensemble des restrictions matérielles avant que l’invité ne décide de recevoir une banque de voyage au lieu d’une indemnité en argent comptant ou l’équivalent;
  4. WestJet obtiendra la signature de l’invité afin de confirmer que ce dernier a été informé des dispositions ci-dessus avant de choisir de recevoir une banque de voyage au lieu d’une indemnité en argent comptant ou l’équivalent;
  5. Le montant de la banque de voyage correspondra à au moins 300 % du montant de l’indemnité en argent comptant devant être remise au passager.
  6. Le passager sera autorisé à échanger la banque de voyage contre une indemnité en argent comptant ou l’équivalent dans un rapport où 1 $ en argent comptant correspond à 3 $ de crédits (banque de voyage) au cours du mois suivant la réception de ces derniers, pour une indemnité en argent comptant ne devant pas dépasser le montant maximal applicable au délai de retard;

(I) Pour les vols au départ d’une ville de l’Union européenne (EU), WestJet appliquera les dispositions du règlement CE no 261/2004.

(En vigueur pour les vols au départ et à destination du Canada pour les billets délivrés à partir du 1er avril 2015)

En ce qui concerne les vols au départ et à destination des États-Unis, les passagers sont encouragés à prendre connaissance des franchises de bagages et des frais du transporteur interligne à codes partagés, car ils peuvent différer de ceux de WestJet.’ WestJet se soumettra aux règlements applicables pour assurer que les franchises de bagages et les frais appropriés s’appliquent pour l’ensemble du trajet de l’invité.

(A) Applicabilité
La présente règle s’applique à tous les itinéraires interligne émis sur un billet unique et dont le point d’origine ou la destination finale est au Canada. Cela permet de déterminer comment WestJet décidera quelles règles appliquer à l’itinéraire interligne au complet.

(B) Généralités
En ce qui a trait à l’acceptation de bagages interligne :

  1. Le transporteur dont le code d’identification est indiqué sur le premier segment du billet interligne de l’invité est le transporteur de sélection.
  2. Tout transporteur identifié comme fournissant le transport interligne à l’invité en vertu du billet de ce dernier est le transporteur participant.

(C) Détermination des règles sur les bagages par le transporteur de sélection

  1. Bagages enregistrés
    Le transporteur sélectionné :
    1. Sélectionnera et appliquera à l’ensemble de l’itinéraire interligne ses propres règles sur les bagages, tel que stipulé dans ses tarifs; ou
    2. Sélectionnera le « Transporteur le plus important (TPI) selon la Résolution 302 de l’IATA en fonction du traitement de l’Office des transports du Canada afin que les règles sur les bagages de ce transporteur, comme déterminées dans son tarif, s’appliquent à la totalité de l’itinéraire interligne. Le transporteur déterminé au moyen du point a) ou du point b) est désigné comme le transporteur sélectionné.
  2. Bagages de cabine
    Les franchises de bagages de cabine de chaque transporteur exploitant s’appliquent à chaque segment de vol d’un itinéraire interligne. Nonobstant ce qui précède, les frais de bagages de cabine qui s’appliquent à l’ensemble de l’itinéraire interligne seront ceux du transporteur sélectionné.

(D) Application des règles sur les bagages par un transporteur participant Si WestJet n’est pas le transporteur sélectionné d’un itinéraire interligne, mais un transporteur participant qui offre le transport au passager en fonction du billet émis, WS applique les règles sur les bagages du transporteur sélectionné tout au long de l’itinéraire interligne.

(E) Divulgation des règles sur les bagages
Sommaire à la fin d’un achat en ligne et renseignements sur le billet électronique

1. En ce qui a trait aux dispositions touchant les règles sur les voyages pour le premier et le deuxième bagages enregistrés et le bagage de cabine d’un passager (c.-à-d., la franchise de bagages standard), lorsque le transporteur vend et émet un billet pour un itinéraire interligne, elles doivent être indiquées au passager à la fin de l’achat en ligne, sur une page sommaire et sur l’itinéraire, le reçu et le billet électronique au moment de l’émission des renseignements sur les bagages se rapportant à l’itinéraire du passager, tel qu’il est stipulé dans le paragraphe 2 ci-dessous. Les renseignements indiqués refléteront les règles sur les bagages du transporteur sélectionné.

2. Le transporteur doit fournir les renseignements suivants :

a. Nom du transporteur dont on utilise les règles sur les bagages;

b. Franchise de bagages gratuits et (ou) frais applicables;

c. Limites liées aux bagages (taille et poids), s’il y a lieu;

d. Modalités qui pourraient modifier ou avoir un effet sur la franchise de bagages du passager (p. ex., statut de grand voyageur, enregistrement hâtif, franchises de bagages avec achat à l’avance au moyen d’une carte de crédit en particulier);

e. Existence d’embargo pouvant s’appliquer à l’itinéraire du passager; et

f. Application de franchises et frais de bagages (soit une fois par direction ou à chaque point d’escale).

3. Le transporteur fournit ces renseignements en format texte sur la confirmation de billet électronique du billet. Les renseignements sur les frais concernant les bagages de cabine et le premier et le deuxième de cabine seront exprimés de façon précise (et non sous forme de fourchette).

Renseignements sur le site Web

Le transporteur publiera sur son site Web, à un endroit pratique et visible, un sommaire complet et détaillé de ses règles sur les bagages, incluant les renseignements concernant :

a. Les limites de poids et de dimensions des bagages des passagers, s’il y a lieu, enregistrés et non enregistrés;

b. Le nombre de bagages de passagers enregistrés et non enregistrés qui peuvent être transportés, et les frais applicables;

c. Les frais liés aux bagages excédentaires et surdimensionnés;

d. Les frais liés à l’enregistrement, à la cueillette et à la livraison des bagages enregistrés;

e. L’acceptation et les frais liés aux articles spéciaux,

f. Les dispositions liées aux articles interdits ou inacceptables, y compris les embargos;

g. Les modalités qui modifieraient ou auraient un effet sur la franchise de bagages du passager (p. ex., statut de grand voyageur, enregistrement hâtif, franchises de bagages avec achat à l’avance au moyen d’une carte de crédit en particulier);

h. D’autres règles régissant le traitement des bagages aux points d’escale y compris les passagers soumis à des franchises ou des frais particuliers liés aux bagages.

(F) Définitions

« Code d’identification de transporteur »
 : Désigne le code composé de deux caractères servant à des fins commerciales et de circulation aérienne, comme les réservations, les horaires, les horaires, la billetterie, la tarification et les systèmes d’affichage dans les aéroports. Les codes d’aéroport sont affectés par l’IATA. Ce code, qui apparaît sur un billet, indique le transporteur qui commercialise le vol, lequel peut être différent du transporteur qui exploite ce vol.

« Règles sur les bagages » :
Conditions liées à l’acceptation des bagages, les services accessoires au transport des bagages, les franchises et tous les frais reliés. Par exemple, les règles sur les bagages pourraient traiter des sujets suivants :

  • Les limites de poids et de dimensions des bagages des passagers, s’il y a lieu, enregistrés et non enregistrés;
  • Le nombre de bagages de passagers enregistrés et non enregistrés qui peuvent être transportés, et les frais applicables;
  • Les frais liés aux bagages excédentaires et surdimensionnés;
  • Les frais liés à l’enregistrement, la cueillette et la livraison des bagages enregistrés;
  • L’acceptation et les frais liés aux articles spéciaux, p. ex., planches de surf, animaux de compagnie, vélos, etc;
  • Les dispositions liées aux articles interdits ou inacceptables, y compris les embargos;
  • Les modalités qui modifieraient ou auraient un effet sur la franchise de bagages du passager (p. ex., statut de grand voyageur, enregistrement hâtif, franchises de bagages avec achat à l’avance au moyen d’une carte de crédit en particulier);
  • D’autres règles régissant le traitement des bagages aux points d’escale, y compris les passagers soumis à des franchises ou des frais particuliers liés aux bagages.


« Accord interligne » :
Entente entre deux transporteurs ou plus afin de coordonner le transport de passagers et de leurs bagages entre le vol d’un transporteur et le vol d’un autre transporteur (jusqu’à l’escale suivante);

« Itinéraire interligne » :
Désigne tous les vols apparaissant sur un billet unique comportant plusieurs transporteurs aériens. Seul un voyage apparaissant sur un billet unique est soumis à l’approche de l’Office, à condition que le point d’origine ou la destination finale du billet soit au Canada.

« Voyage interligne » :
Voyage mettant en jeu plusieurs transporteurs aériens figurant sur un billet unique, acheté par le moyen d’une seule transaction.

« Billet unique » :
Document permettant un voyage d’un point d’origine à la destination. Peut comprendre des segments interlignes, à partage de code ou intralignes. Peut aussi comprendre des combinaisons de bout en bout (c.-à-d. des tarifs distincts qui peuvent être achetés séparément, mais qui sont combinés pour donner un prix),

« Sommaire à la fin d’un achat en ligne » :
Page du site Web d’un transporteur qui récapitule les détails de la transaction d’achat d’un billet, après que le passager ait consenti à l’achat de ce transporteur et qu’il ait fourni une forme de paiement;

« Destination finale du billet » :
Situation où le point d’origine d’un passager n’est pas au Canada et où l’itinéraire comprend au moins une escale au Canada, ainsi qu’au moins une escale à l’extérieur du Canada. Si l’escale au Canada est le point d’enregistrement le plus éloigné et que l’escale dure plus de 24 heures, l’Office considère la destination finale du billet comme étant au Canada;

Définitions de transporteur (divers) « Transporteur en aval » :
Désigne tout transporteur, autre que le transporteur de sélection, identifié comme fournissant le transport interligne au passager, en vertu du billet de ce dernier.

« Transporteur contractant » :
Désigne un transporteur qui vend des vols en vertu de son code.

« Transporteur le plus important (TPI) » :
Le transporteur le plus important est déterminé au moyen d’une méthode établie par l’IATA (résolution 302), qui permet de décider quel transporteur exécutera la plus grande partie du service pour chaque segment d’itinéraire d’un passager où sont enregistrés les bagages jusqu’à une nouvelle escale. Pour les voyageurs soumis à la résolution 302, les règles sur les bagages du TPI s’appliquent. Pour les itinéraires complexes mettant en jeu plusieurs points d’enregistrement de bagages, il peut y avoir plus d’un TPI, ce qui peut entraîner la mise en application de règles sur les bagages différentes tout au long d’un itinéraire;

« Transporteur le plus important (TPI) – résolution 302 de l’IATA en fonction du traitement de l’Office » :
Dans ce cas-ci, le TPI est déterminé en appliquant la méthode de la résolution 302 de l’IATA en fonction du traitement de l’Office. La réservation de l’Office stipule qu’un seul ensemble de règles peut s’appliquer à un itinéraire interligne donné. Le but de la réservation de l’Office est de permettre au transporteur de sélection d’utiliser la méthode du TPI pour établir de quel transporteur on se servira pour décider des règles sur les bagages à utiliser, pour un itinéraire interligne international ayant comme point de départ ou d’arrivée le Canada, tout en renforçant le rôle des tarifs dans la décision des règles à utiliser.

« Transporteur exploitant » :
Transporteur qui exploite le vol.

« Transporteur(s) participant(s) » :
Comprend le transporteur de sélection et les transporteurs en aval qui ont été identifiés comme fournissant des transports interligne au passager, en vertu du billet de ce dernier.

« Transporteur sélectionné » :
Transporteur dont les règles sur les bagages s’appliqueront sur l’ensemble de l’itinéraire interligne.

« Transporteur de sélection » :
Le transporteur dont le code d’identification est indiqué sur le premier segment de vol du billet du passager au début d’un itinéraire interligne émis sur un billet unique et dont le point d’origine ou la destination finale est au Canada.

Tarifs et frais en devise locale

  1. Les tarifs et les frais connexes sont exprimés dans la devise du pays où débute le transport, à l’exception des pays énumérés ci-dessous qui sont exprimés (A) en dollars américains ou (B) en euros :
Dollars américains Euro

Afghanistan
Angola
Anguilla
Argentine
Bahamas
Bangladesh
Barbade
Belize
Bermude
Bolivie
Bonaire
Brésil
Burundi
Cambodge
Îles Caïmans
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Érythrée
Éthiopie
Gambie
Ghana
Grenade
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Honduras
Indonésie
Iraq
Israël
Jamaïque
Kenya
Laos
Liban
Liberia
Madagascar Antigua-et-Barbuda
Malawi
Maldives
Mexique
Mongolie
Montserrat
Nicaragua
Nigeria
Territoire palestinien
Panama
Paraguay
Pérou
Philippines
Rwanda
Saba
Saint-Eustache Rép. dém. du Congo
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent et République dominicaine
Sao Tomé-et-Principe
Sierra Leone
Somalie
Suriname
Tanzanie, Timor-Leste
Les Grenadines Équateur
Trinidad et Tobago
Ouganda
Ukraine
États-Unis et territoires des États-Unis
Uruguay
Vénézuela
Vietnam
Zambie
Zimbabwe

Albanie
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Biélorussie Belgique

Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Cap-Vert
Croatie
Chypre
Estonie
Finlande
France sauf Polynésie française (y compris Wallis et Futuna)
Nouvelle-Calédonie (y compris les Îles loyauté)
Géorgie
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Kirghizistan
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Macédoine (FYARM)
Malte
Moldavie, République de Monaco
Monténégro
Pays-Bas
Portugal
Roumanie
Russie
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Tadjikistan
Turquie
Turkménistan
Ouzbékistan

2. Tous les ajouts doivent être établis dans la monnaie du pays concerné, ou lorsque cela est convenu, en dollars américains ou en euros, ou dans toute autre devise.

Combinaison de tarifs en devise locale Pour combiner deux tarifs en devise locale ou plus, convertir tous les tarifs en devise locale dans la devise du pays où commence le voyage.

Étape 1 :

a. Établir le montant NUC pour chaque devise locale en divisant le tarif en devise locale par le taux de change de l’IATA applicable indiqué dans le tableau de conversion de devises ci-dessous pour le pays dans lequel la devise est libellée.

b. Calculer le montant qui en résulte à deux décimales, en ignorant toute autre décimale.

Étape 2 : Ajouter les montants NUC résultants pour les secteurs concernés.

Étape 3 :

a. Établir le tarif en devise locale en multipliant les montants NUC totaux (obtenus aux étapes 1, 2 et 3 ci-dessus) par le taux de change de l’IATA indiqué dans le tableau de conversion des devises ci-dessous pour le pays où commence le voyage.

b. Calculer le montant obtenu d’une décimale au-delà du nombre de décimales indiqué à côté de la devise locale dans le tableau de conversion ci-dessous, en ignorant toute autre décimale.

c. Arrondir à l’unité d’arrondissement la plus élevée suivante affichée à côté de la devise locale dans le tableau de conversion de devise, à moins d’indication contraire.

Exception : Lorsqu’un billet international est composé de tous les éléments de tarif intérieurs, mais dans différents pays, les dispositions décrites ci-dessus s’appliquent.

Autres frais

Les autres frais doivent être convertis séparément dans la devise du pays de vente à l’aide du taux de vente des banquiers en utilisant les unités d’arrondissement indiquées à côté des autres frais dans le tableau de conversion des devises.

MCO pour le transport non précisé et PTA.

Les bons pour services divers (MCO) pour le transport non spécifié et les avis de paiement de passage (PTA) honorés pour le paiement du transport aérien sont assujettis aux dispositions de l’article 75 (Devise du paiement). Le pays de paiement du PTA ou du MCO est considéré comme le pays d’émission initiale et détermine les règles de construction à appliquer.

Tableau des devises

Voir le taux de change et le tableau de conversion de devises de l’IATA.

Tableau d’arrondissement pour les devises locales

Pour les pays où les tarifs sont exprimés en dollars américains et où le dollar américain n’est pas la devise locale.

Pays Devise Taux de change Aller-retour Autres frais
AfghanistanD Dollar américain USD 1.0. Devise locale - 1 0,1
Albanie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Algérie Dinar algérien DZD 120,675876 Devise locale - 1 1
Samoa américaines Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
AngolaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
AnguillaD. Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Antigua-et-BarbudaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
ArgentineD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
ArménieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Aruba Florin arubais AWG 1,8000000 Devise locale - 1 1
Dollar australien AUD 1,468910 Devise locale - 1 0,1
Autriche Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
AzerbaïdjanE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Bahamas Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Bahreïn Dinar bahreïni BHD 0,376100 Devise locale - 1 1
BangladeshD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Barbade Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
BiélorussieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Belgique Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
BelizeD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Bénin, Rép. du Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
BermudesD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Bhoutan Ngultrum BTN 71,969032 Devise locale - 1 1
BolivieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Bonaire Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Bosnie-HerzégovineE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Botswana Pula BWP 11,113232 Devise locale - 1 0,1
BrésilD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Îles Vierges britanniques Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Negara Brunei Darussalam Dollar de Brunei BND 1,385105 Devise locale - 1 1
BulgarieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Burkina Faso Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
BurundiD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Cambodge Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 1,0
Cameroun Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
Canada Dollar canadien CAD 1,323867 Devise locale - 1 0,1
Cap-VertE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Îles CaïmansD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
République centrafricaine Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
Tchad Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
ChiliD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Chine Yuan/Renminbi CNY 7,145291 Devise locale - 10 1
Nouveau dollar de Taïwan TWD 31,279394 Devise locale - 1 0,5
ColombieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Comores Franc KMF 446,758035 Devise locale - 100 50
Congo (Brazzaville) Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
Congo (Kinshasa) Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Dollar néozélandais NZD 1,568442 Devise locale - 1 0,1
Costa Rica Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Côte d'Ivoire Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
CroatieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
CubaD. Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Florin des Antilles néerlandaises ANG 1,790000 Devise locale - 1 0,1
Chypre Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,05
République tchèque Koruna tchèque CZK 23,484744 Devise locale - 1 1
Danemark Couronne danoise DKK 6,773884 Devise locale - 5 1
Djibouti Franc Djibouti DJF 177,721000 Devise locale - 100 100
DominiqueD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
République dominicaineD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Équateur Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Égypte Livre égyptienne EGP 16,560000 Devise locale - 1 1
République du Salvador Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Guinée équatoriale Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
ÉrythréeD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Estonie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 5 0,1
ÉthiopieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale – . 0,1
Eswatini Lilangeni SZL 15,071386 Devise locale - 10 1
Union européenne Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,5
Îles Malouines Livre des Îles Malouines FKP 0,818146 Devise locale - 1 0,1
Îles Féroé Couronne danoise DKK 6,773884 Devise locale - 5 0,1
Fidji Dollar de Fidji FJD 2,204261 Devise locale - 1 0,1
Finlande Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
France Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Guyane Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Polynésie française Franc CFP XPF 108,365631 Devise locale - 5 1
Gabon Franc CFA XAF 595,677380 Devise locale - 100 100
Gambie Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
GéorgieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Allemagne Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
GhanaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Gibraltar Livre GIP 0,818146 Devise locale - 1 0,1
Grèce Euro EUR 0,908104 Devise locale - 100 10
Groenland Couronne danoise DKK 6,773884 Devise locale - 5 1
GrenadeD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Guadeloupe Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Guam Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
GuatemalaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
GuinéeD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Guinée-Bissau Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 1 0,1
Guyane Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 1
Haïti Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
HondurasD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Hong Kong Dollar de Hong Kong HKD 7,841150 Devise locale - 10 1
Hongrie Forint HUF 299,756829 Devise locale - 10 10
Islande Couronne islandaise ISK 126,754430 Devise locale - 100 10
Inde Roupie indienne INR 71,969032 Devise locale - 5 1
Indonésie Roupie indonésienne IDR 14126,800000 Devise locale - 1 0,1
Iran, République islamique d’ Riyal iranien IRR 112807,000000 Devise locale - 100 100
IrakD Dinar iraquien IQD 1199,765150 Devise locale - 0,1 0,05
Irlande Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
IsraëlD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Italie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Jamaïque Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Japon Yen JPY 106,608770 Devise locale - 100 10
Jordanie Dinar jordanien JOD 0,709000 Devise locale - 1 0,05
KazakhstanD Tenge KZT 387,166000 Devise locale - 1 0,1
KenyaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Kiribati Dollar australien AUD 1,468910 Devise locale - 1 0,1
Corée, République populaire démocratique de Won nord-coréen KPW 107,250000 Devise locale - 1 1
Corée, République populaire démocratique de Won coréen KRW 1201,730079 Devise locale - 100 100
État du Koweït Dinar koweïtien KWD 0,304751 Devise locale - 1 0,05
KirghizistanE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Laos, République démocratique populaire duD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Lettonie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Liban Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Lesotho Loti LSL 15,071386 Devise locale - 10 0,1
Libéria Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Libye Dinar libyen LYD 1,431813 Devise locale - 0,1 0,05
Lituanie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Luxembourg Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Macao Pataca MOP 8,076385 Devise locale - 10 1
MadagascarD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 100 50
MalawiD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Malaisie Roupie malaisienne MYR 4,194384 Devise locale - 1 1
MaldivesD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Mali Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
Malte Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Îles Marshall Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Martinique Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Mauritanie Ouguiya MRO 37,391920 Devise locale - 20 10
République de Maurice Roupie mauricienne MUR 37,445118 Devise locale - 5 1
Mayotte Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
MexiqueD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Micronésie Dollar américain USD 1,00 Devise locale - 1 0,1
Moldavie, République deE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Monaco Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
MongolieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Monténégro Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
MontserratD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Maroc Dirham marocain MAD 9,756254 Devise locale - 5 1
Mozambique Metical MZM 62,046000 Devise locale - 10000 10000
MyanmarD Kyat MMK 1546,704423 Devise locale - 1 1
Namibie Dollar namibien NAD 15,071386 Devise locale - 10 1
Nauru Dollar australien AUD 1,468910 Devise locale - 1 0,1
Népal Roupie népalaise NPR 115,150452 Devise locale - 1 0,1
Pays-Bas Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Florin des Antilles Néerlandaises ANG 1,790000 Devise locale - 1 1
Nouvelle-Calédonie Franc CFP XPF 108,365631 Devise locale - 100 10
Nouvelle-Zélande NZD 1,568442 Devise locale - 1 0,1
NicaraguaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Niger Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
NigeriaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Niue Dollar néozélandais NZD 1,568442 Devise locale - 1 0,1
Île Norfolk Dollar australien AUD 1,468910 Devise locale - 1 0,1
Îles Mariannes du Nord Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Norvège Couronne norvégienne NOK 9,026063 Devise locale - 5 1
Territoire palestinien occupé Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Oman Riyal omanais OMR 0,384500 Devise locale - 1 1
Pakistan Roupie pakistanaise PKR 156,955904 Devise locale - 10 1
Palaos Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
PanamaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Papouasie-Nouvelle-Guinée Kina PGK 3,487872 Devise locale - 1 0,1
ParaguayD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
PérouD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
PhilippinesD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Pologne PLN PLN 3,948006 Devise locale - 1 0,1
Euro du Portugal EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Porto Rico Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Qatar Riyal qatarien QAR 3,640000 Devise locale - 10 10
Île de la Réunion Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
RoumanieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Fédération de RussieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
RwandaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Saba Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Sainte-Hélène Livre SHP 0,818146 Devise locale - 1 0,1
NevisD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Sainte-LucieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Saint-Martin Florin des Antilles néerlandaises ANG 1,790000 Devise locale - 1 0,1
Saint-Pierre-et-Miquelon Euro EUR 0,908104 Devise locale - 0,01 0,01
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Samoa Tala WST 2,758274 Devise locale - 1 0,1
Principe Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Arabie saoudite Riyal saoudien SAR 3,750000 Devise locale - 1 1
Sénégal Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
SerbieE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Seychelles Roupie SCR 14,552957 Devise locale - 1 1
Sierra Leone Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Singapour de Taïwan SGD 1,385105 Devise locale - 1 1
Slovaquie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 1
Slovénie Euro EUR 0,908104 Devise locale - 100 1
Îles Salomon de Taïwan SBD 8,494263 Devise locale - 1 0,1
SomalieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Afrique du Sud Rand ZAR 15,071386 Devise locale - 10 1
Soudan du SudG Livre sud-soudanaise SSP 159,403000 Devise locale - 1 1
Espagne Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,01
Sri Lanka Roupie srilankaise LKR 181,346000 Devise locale - 100 1
SoudanG Dinar soudanais SDG 45,225000 Devise locale - 1 1
SurinameD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Suède Couronne suédoise SEK 9,726038 Devise locale - 5 1
Suisse Franc suisse CHF 0,987367 Devise locale - 1 0,5
République arabe syrienneG Livre syrienne SYP 436,000000 Devise locale - 1 1
TadjikistanE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
République arabe syrienneD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Thaïlande Baht THB 30,821100 Devise locale - 5 5
Timor-Leste Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 5 0,1
Togo Franc CFA XOF 595,677380 Devise locale - 100 100
Tonga Pa’anga TOP 2,385951 Devise locale - 1 0,1
Trinité-et-TobagoD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Tunisie Dinar tunisien TND 2,918174 Devise locale - 0,5 0,5
Livre turqueD TRY 5,715780 Devise locale - 1 0,1
TurkménistanD Mana turkmène TMT 3,500000 Devise locale - 1 0,1
Îles Turks et Caicos Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Dollar de Taïwan AUD 1,468910 Devise locale - 1 0,1
OugandaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
UkraineD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Émirats arabes unis (composés d’Abu Dhabi, d’Ajman, de Dubaï, de Fujairah, de Ras-el-Khaimah et de Sharjah Umm Al Qaiwain) Dirham émirati AED 3,672750 Devise locale - 10 10
Royaume-Uni Livre sterling GBP 0,818146 Devise locale - 1 0,1
États-Unis Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
UruguayD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
OuzbékistanE Euro EUR 0,908104 Devise locale - 1 0,1
Vanuatu Vatu VUV 114,140000 Devise locale - 100 10
VenezuelaD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
VietnamD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Wallis-et-Futuna Franc CFP XPF 108,365631 Devise locale - 100 10
Yémen, République duG Riyal yéménite YER 250,000000 Devise locale - 1 0,1
ZambieD Dollar américain USD 1,0 Devise locale - 1 0,1
Zimbabwe Dollar du Zimbabwe USD 1,0 Devise locale - 1 0,1

 

D Les tarifs internationaux de ce pays sont publiés en dollars américains. Ce taux de change doit être utilisé uniquement pour convertir les tarifs locaux en dollars américains. Cela permettra de combiner les tarifs intérieurs et les tarifs internationaux de ce pays sur le même billet et fournira une référence commune pour l’industrie.

E Les tarifs internationaux de ce pays sont publiés en euro. Ce taux de change doit être utilisé uniquement pour convertir les tarifs locaux en monnaie locale en euros. Cela permettra de combiner les tarifs intérieurs et les tarifs internationaux de ce pays sur le même billet et fournira une référence commune pour l’industrie.

G Ce taux de change est fixé par décret gouvernemental et ne résulte pas de l’application de la résolution 024c.

Titre Numéro de règle

Acceptation des bagages et du fret

85

Acceptation des animaux vivants

90

Application du tarif

12

Définitions

1

Responsabilité limitée à l’égard des bagages ou des marchandises

60

Limitation de responsabilité à l’égard des passagers

55

Refus de transport – limites de transport

25

Transport d’un passager ayant une déficience

20